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Que faire auprès de votre assurance quand vous modifiez votre deux-roues ?

07 nov. 2017 La Rédaction d'Assurland 1233 vues

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Personnaliser sa moto est tendance : tuning, Café Racers, etc. Si vous aussi vous comptez changer l’aspect de votre deux-roues ou en modifier quelques pièces, connaissez-vous les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat d’assurance moto ? Même minimes, ces transformations ne sont pourtant pas anodines.

Quelles modifications est-il possible d’apporter à sa moto ?

Vous voulez modifier votre « bécane » ? L’envie de transformer votre deux-roues est trop forte ? Que ce soit pour rendre votre moto plus belle, améliorer sa puissance ou remplacer des pièces défectueuses, vous devez faire attention. Toutes transformations sur votre deux-roues motorisé doivent rester conformes. Premier soulagement : les modifications artistiques ou décoratives ne sont pas interdites. Il y en a où il faut cependant faire attention. Ces changements pour lesquels vous devez porter une grande attention :

  • les feux clignotants ;
  • le remplacement du silencieux ;
  • la taille des pneumatiques ;
  • le maitre-cylindre de frein ;
  • l’installation des commandes reculées.

D’autres sont quant à eux complétement interdits :

  • l’élévation du volume sonore ;
  • la transformation du poids ;
  • le changement du diamètre ou de la largeur des roues.
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Quelle différence entre l'homologation et l'autorisation ?

Il faut aussi faire attention au principe d’homologation. Homologuer ne revient en effet pas à autoriser. Les pièces que vous comptez rajouter à votre deux-roues doivent être homologuées selon la norme européenne et pour le modèle de moto que vous avez. Une confusion existe donc. Certaines pièces ou accessoires peuvent être homologués mais ne peuvent pas être installés sur la moto. Un petit exemple pour y voir plus clair : vous voulez changer les clignotants de votre moto. Pour que cela soit autorisé vous devrez monter les nouveaux exactement à la même place que les anciens. Une moto doit donc rester identique à son homologation. Elle n’a le droit de rouler que si elle répond favorablement aux normes fixées par l’Union Européenne et répond à la Réception Communautaire Européenne (RCE).

Quelles modifications faut-il déclarer à son assurance ?

Lors d’une souscription à un contrat assurance moto, les caractéristiques de votre moto sont prises en compte afin de calculer le devis de cette assurance. Ce calcul de la prime de l’assurance moto prend autant en compte le conducteur que les caractéristiques du deux-roues. Tous les changements sont donc à déclarer à votre assureur. De surcroit quand ces derniers entrainent la création d’une nouvelle carte grise. Les cas diffèrent selon la personne qui est à l’origine des transformations.

  • Vous avez décidé de modifier votre moto : Toutes pièces ajoutées mais non déclarées ne peuvent être prises en compte par la compagnie d’assurance dans le cas d’un vol ou d’un accident. Pour être certain d’être indemnisé il faut donc déclarer les modifications à l’assurance qui pourra les assurer par le biais d’un avenant. Attention, cela peut engendrer une hausse de la prime de base.
  • Vous avez acheté une moto modifiée par le concessionnaire : Que les modifications soient autorisées par la loi ou non, vous devez les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat. Si les transformations ne respectent pas le cadre juridique votre assurance peut refuser de vous indemniser en cas d’accident ou bien alors réduire et augmenter le montant des franchises de la prime, voire résilier le contrat.  

Comment avertir l’administration après avoir modifié sa moto ?

Afin de respecter le cadre légal, c’est-à-dire être conforme au Code de la route, vous avez deux solutions :

  • Dans un délai d’un mois suivant la modification vous pouvez envoyer une déclaration accompagnée du certificat d’immatriculation de la moto à la préfecture ;
  • Vous faire remettre une nouvelle carte grise en ayant demandé une confirmation auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

En outre, l’article R322-8 du code la route précise d’ailleurs que « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci ».

Quels sont les risques qui existent ?

Si vous ne prévenez pas votre assureur après avoir modifié certaines caractéristiques d’origine vous encourez de sérieux risques. Si à cause des modifications – qu’elles soient partielles ou totales - que vous avez apporté à votre moto, vous subissez un sinistre, l’assurance va tout d’abord logiquement exclure le remboursement des pièces ajoutées, en l’absence de la souscription d’une extension de garantie. Il est également en droit de réduire le montant du remboursement. Une omission de déclaration peut en effet entraîner une réduction des indemnités en cas de sinistre. L’assureur peut également prendre la décision de résilier l’assuré pour motif de fausse déclaration. Les différences de cylindrées ne changent rien. Si vous modifiez un 50CC en le débridant vous risquez aussi une résiliation de votre assurance scooter.

La fausse déclaration peut être jugée intentionnelle ou non-intentionnelle. Si elle est jugée intentionnelle elle peut conduire à la nullité du contrat, c’est-à-dire que vôtre sinistre n’est pas pris en charge, vous devez rembourser tous les sinistres depuis deux ans et toutes vos primes versées sont conservées au titre de dommages et intérêts. Les sanctions peuvent être encore plus sévères en cas de revente d’une moto modifiée. Le vendeur se rend en effet coupable d’un délit et encoure 6 mois de prison et est passable d’une amende de 7500€.  

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