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Quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction à vélo ?

19 avr. 2018 La Rédaction d'Assurland 6242 vues

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C’est une question que beaucoup de cyclistes se posent : quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction à vélo ? Peut-on perdre des points de permis ? Quelles sont les montants des amendes ? S’il faut faire attention aux légendes urbaines, sachez que si vous commettez une infraction à vélo, vous êtes verbalisable comme tout le monde. Par contre, pas de perte de points prévue par la loi.

Les cyclistes, verbalisables comme tout le monde

Si les automobilistes peuvent avoir une conduite à risque, il en est de même pour les cyclistes. Le danger est moindre pour les autres usagers, certes, mais les cyclistes doivent tout de même respecter le Code de la route. Téléphoner, rouler sur le trottoir ou bien encore griller un feu rouge, ces infractions sont punies par la loi. Et la première sanction est l’amende.

Le vélo est de plus en plus utilisé dans les grandes agglomérations. La volonté de réduire la circulation automobile et le développement du vélo en libre-service expliquent notamment cette tendance. Mais si les municipalités veulent réduire le nombre de voitures, sachez que si vous commettez une infraction à vélo, le montant de l’amende est le même. Voici une petite liste des infractions les plus commises par les cyclistes ainsi que le montant des amendes :

  • Griller un feu rouge : 135 € ;
  • Rouler sur le trottoir : 135 € ;
  • Ecouter de la musique : 135 € ;
  • Rouler en état d’ivresse : jusqu’à 750 € ;
  • Téléphoner à vélo : 135 €.

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A vélo, peut-on perdre des points de permis ?

Si un cycliste est verbalisable au même titre qu’un automobiliste ou un motard, une verbalisation à vélo ne viendra pas vous retirer des points à votre permis. Dans le cas où vous l’avez, bien entendu. Le texte de loi précise en effet qu’il ne peut y avoir de retrait de point pour des infractions commises au volant (ou guidon) d’un véhicule pour lequel le permis n’est pas nécessaire. Si jamais une erreur a été commise et des points vous ont été retirés, vous pouvez contester la décision. Pour cela vous devez le faire dans les deux mois qui suivent le retrait de points en invoquant la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 mars 2004. Il est également possible d’invoquer l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995.

Pas de perte de points donc mais une suspension ou un retrait est possible. Dans le cas où un cycliste se fait contrôler en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, il est possible de suspendre ou retirer le permis de conduire. En effet, le Code de la route ne fait pas d’exception. Ces infractions étant considérées comme des délits, le tribunal correctionnel sera saisi. La justice décidera par la suite si le permis doit être retiré ou suspendu.Un juge peut donc, en cas d’infraction grave, interdire un cycliste de conduire tout véhicule à moteur, y compris une voiture sans permis, pendant 5 ans au plus.

Les infractions sont-elles fréquentes à vélo ?

D’après une étude réalisée par Opinionway pour l’assureur MMA et révélée en exclusivité par 20 Minutes, 77 % des cyclistes prennent autant, voire plus de risques que lorsqu’ils sont motorisés. En outre, 88 % admettent déjà avoir commis une infraction. Et les accidents sont fréquents. Un constat édifiant et qui explique malheureusement la hausse de 22 % du nombre de morts à vélo en six ans. Entre 2010 et 2016, le nombre de personnes tuées à vélo sur la route a en effet augmenté de 22 %.

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