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Assurance auto : quels sont les risques en cas de fraude ?

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La rumeur dit que les Français sont les champions de la fraude toute catégorie confondue. Dans le domaine des assurances, le coût de la fraude s’élève à pas moins de 2 milliards d’euros par an.

Mais, que risque-t-on réellement si l’on décide un jour d’effectuer une fraude à l’assurance auto ?

Les différents types de fraudes

Détecter un cas de fraude avéré n’est pas toujours chose aisée pour les assureurs, car il peut se manifester sous différentes formes. Il y a tout d’abord la fameuse déclaration de faux sinistres. Vol, accident, incendie ou dégradations. L’objectif final étant d’être indemnisé par son assureur. Une pratique malheureusement trop répandue. En effet, on ne dénombre pas moins de 45 000 déclarations d’incendie sur véhicules tous les ans. Sur la totalité des faits rapportés, environ 10% seraient des cas de fraude à l’assurance mais il est bien difficile d’en être sûr.

En seconde position, on retrouve les fausses déclarations effectuées au moment de la souscription d’un contrat d’assurance auto. Lorsque que le futur assuré doit remplir un questionnaire qui se perd un peu trop dans les détails, il est visiblement tenté de mentir. Surtout lorsqu’il s’agit de définir son niveau de risque. Un chiffre essentiel pour l’assureur qui s’en servira pour calculer la prime d’assurance automobile.

Connaître les risques réels

Quelle assurance pour une auto sans permis ?Dans le cadre d’une fausse déclaration de situation, les sanctions peuvent être pénales et administratives :  

- la perte de droit sur votre assurance auto

- une amende de 4 500 euros et une peine de prison de deux ans.

- une confiscation de votre véhicule

- une interdiction de conduire de 5 ans

 Pour une fausse déclaration de vol, l’assuré est passible d’une condamnation pour escroquerie à l'assurance (une amende de 375 000 euros) ainsi qu’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans.

En ce qui concerne la fausse déclaration d’accident, l’assureur doit avant tout prouver la fraude grâce à l’aide d’u expert. Une fois cette étape réussie, il sera alors en mesure de demander la résiliation du contrat d’assurance et il pourra également refuser toute indemnisation. 

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3 réactions


Article intéressant merci

Bonjour demeurant en Belgique ai je droit à m'assurer en France marié avec une Polonaise...merçi du suivi


Bonjour,

Malheureusement, nos partenaires assureurs ne proposent pas d'offres d'assurances pour les personnes domiciliées hors de France.

Bonne journée.