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Comment résilier son contrat d'assurance auto

Publié par le , Mis à jour le 09/02/2017 à 17:34
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Comment résilier son contrat d'assurance automobile ?

Résilier votre contrat d’assurance auto est un droit dont vous pouvez jouir, cependant vous devrez suivre quelques règles imposées par la résiliation.

Dans quelles circonstances résilier son assurance automobile ?

Plusieurs circonstances vous permettent de résilier votre contrat d’assurance automobile :

  • Arrivée à échéance annuelle du contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne serez plus couvert par ce contrat à la date d’échéance.
  • En cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).
  • En cas de changement de véhicule (vente ou don, destruction totale, etc.). Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, la suspension est immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre.
  • En cas de changement de situation (déménagement, régime matrimonial, situation professionnelle, etc.). Envoyez une lettre recommandée avec AR, la résiliation prend effet 30 jours après réception.

De son côté l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, sans explication. Il doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, sauf dans le cas d’un sinistre provoqué par l’assuré en état d’ébriété, dans ce cas, l’assureur peut résilier immédiatement.

La lettre de résiliation

Afin que la résiliation prenne effet, nous vous recommandons fortement d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, solution qui laisse la preuve de votre volonté de résilier.

Téléchargez facilement une lettre de résiliation de votre contrat d'assurance auto ! Vous pourrez ensuite la personnaliser.
Pour voir un exemple de lettre de résiliation, cliquez ici.

Résiliation : la loi Chatel, pour vous aider

Sachez par ailleurs qu’un contrat d’assurance voiture se renouvelle de manière tacite, c’est-à-dire automatiquement. Il ne faut donc pas louper l’occasion de résilier, dans quel cas le contrat est à nouveau valable pour une année.

Cependant, la loi Chatel est entrée en vigueur pour vous aider. Avant cette loi, les assureurs ne vous prévenaient pas toujours à l’approche de la date d’échéance de votre contrat. Ces derniers sont désormais dans l’obligation de vous tenir informé de votre possibilité de résilier votre contrat.

Comment ça marche ?

L’assureur est obligé de vous informer de votre droit de résiliation entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’assureur manque à son obligation, deux possibilités s’offrent à vous :

  • L’information vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez 20 jours de plus pour mettre un terme à votre contrat d’assurance auto
  • L’information ne vous parvient qu’après la date anniversaire, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment. En savoir plus ici

Votre comparateur d’assurance Assurland.com met à votre disposition un service d’alerte résiliation entièrement gratuit pour ne plus jamais rater l’occasion de résilier !

 
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712 RÉACTIONS
Rodrigues 21/06/2019 à 14:23

bonjour j'ai été percuté coté arrière de ma voiture, l'autre conducteur c'est mis en fuite j'ai eu le temps de prende photo de sa plaque, et je suis aller porter plante au commissariat, ce ci c'est passé au Portugal le 1 Janvier 2019, mon assurance tarde a relancer la partie adverse , elle veut que je paie 400€ franchise pour reparer le coffre que ne s'ouvre plus. J'ai pas cette argent disponible et je dois passer le controle technique bientot . que faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/06/2019 - 10:37

Bonjour,

Concernant les 400 € de franchise, vous pourrez les réclamer au responsable de l’accident, vous pouvez attendre pour effectuer les travaux)

Concernant le contrôle technique, a priori le problème d’ouverture du coffre n’est pas bloquant pour le contrôle technique.

carbo 04/01/2019 à 16:42

j'ai assure le vehicule de mon ex conjoint ,LCLrefuse pourquoi?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2019 - 09:34

Bonjour,

Nous vous invitons à leur demander directement.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

roland 20/09/2016 à 16:54

mon contrat auto arrive à échéance, a quel moment je pourrais l'annuler, si je trouve une compagnie moins onéreuse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/09/2016 - 09:46

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter cet article pour plus détails.

https://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

begrand 17/05/2016 à 01:14

Bonsoir, Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf en avril 2014, dans le cadre des conditions d'achat, j'ai souscris un contrat d'assurance EURODATACAR pack Synergie par marquage antivol sur les vitres. qui me garantit en cas de vol du véhicule, l'indemnisation d'un capital. Conjointement ce véhicule est assuré auprès d'une d'une autre compagnie qui couvre tous mes autres risques. La date d'échéance ayant expiré le 08/04/2016 : dans le cadre de l'application de la loi Hamon, m'est-il possible de résilier ce contrat, et dois-je payer au prorata-tempori la période écoulée entre la date d'échéance à ce jour ? Par avance, merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/05/2016 - 16:02

Bonjour,

A la lumière des faits que vous évoquez, il semble possible d'invoquer la loi Hamon pour justifier la résiliation du contrat d'assurance.

En outre, s'il apparaît que vous avez plus d'un an d'assurance et qu'il s'agit d'un règlement annuel, il y aura un remboursement au prorata.

Bonne journée.

GARRIGA RAFAEL 29/03/2016 à 15:59

si je revends mon vehicule a la personne assure en deuxieme conducteur es ce que c possible de resilier le contrat d'assurance etant a mon nom ??

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/04/2016 - 10:53

Bonjour,

Oui, vous pouvez résilier. La vente du bien est bien un motif de résiliation.

ghanmi 19/12/2015 à 17:38

mon assureur m a refusé la resiliation de mon contrat auto car j etais hors delait de resiliation , est ce que je peux faire un contrat de vente formel avec mon frere et l envoyer pour resilier le contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/12/2015 - 10:22

Bonjour,

Si vous êtes hors délai, il est normal que votre assureur n'ait pas donné suite à votre demande de résiliation.

La vente du véhicule constitue effectivement un motif légitime de résiliation du contrat d'assurance automobile.

Bonne journée.

muller 24/09/2015 à 16:46

Bonjour suis assuré depuis plus 1an(auto)je veux vendre mon auto que dois je fournir à l' assurance pour résilier mon contrat?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/09/2015 - 09:07

Bonjour, 

Vous devez fournir le certificat de cession du véhicule

mpolo 07/08/2015 à 11:30

bonjour je voudrait savoir on m a preter une voiture que j ai assurer a mon nom cette personne me la reprise ap un conflit comment puis je arreter mon assurance?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/08/2015 - 14:19

Bonjour,

si vous êtes assuré depuis plus de 12 mois auprès de votre assureur auto, vous pouvez invoquer la loi Hamon pour résilier à tout moment.

Si ce n'ets pas le cas, vous devrez attendre 12 mois et 1 jour pour résilier.

dupont bernard 05/05/2015 à 11:47

mon fils est propriétaire d'un vehicule qui est en panne il ne désire pas la réparer car trop de frais par contre l'assurnce est au nom de son pere entre temps mon fils a déménagé en belgique a acheté un nouveau vehicuule assuré dans ce pays a-t-on le droit d'arréter l'assurance du vehicule en panne qui est resté en france merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2015 - 11:41

Bonjour,

Il existe une tolérance si la batterie doit être retirée, le réservoir d’essence retiré ou enlevé et que les roues ne touchent pas le sol.

Toutefois, il est recommandé de toujours souscrire une assurance responsabilité civile.

Bonne journée.

Fero 04/05/2015 à 19:04

Bonjour est il encore possible de résilier mon contrat d'assurance moto sachant que ma date anniversaire été au 23 avril? Et sachant que mes mensualité on augmenté.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2015 - 11:40

Bonjour,

Vous pouvez résilier pour augmentation de tarif. Nous vous invitons à rechercher la clause de majoration de prime dans votre contrat, ce qui vous permettra de connaître les conditions relatives au montant, les délais à respecter,....

Bonne journée.

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