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Comment résilier son contrat d'assurance auto ?

Publié par le , Mis à jour le 11/06/2020 à 16:55
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Comment résilier son contrat d'assurance auto

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d’assurance auto : meilleur tarif, meilleures garanties, vente du véhicule sans en acheter un nouveau, etc. Mais comment résilier son assurance auto ? Que faut-il savoir ? Assurland vous dit tout.

Résiliation assurance auto : comment ça marche ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance auto, différents cas de figure sont envisageables selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible de résilier votre assurance auto :

  • à tout moment grâce à la loi Hamon : votre contrat doit cependant avoir au minimum un an ;
  • à l’échéance de votre contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ;
  • à la réception de votre avis d’échéance grâce à la loi Châtel : si votre assureur n’a pas mentionné le fait que vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto dans l’avis d’échéances, ou si ce dernier a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ;
  • en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception et la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier de la part de votre assureur ;
  • en cas de changement de véhicule (vente ou don, destruction totale, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La suspension sera immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre par de votre assureur ;
  • et en cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).

De son côté, l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto sans vous apporter aucune explication. Il doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, sauf si cela fait suite à un sinistre causé par l’assuré en état d’ébriété. Dans ce cas, l’assureur peut résilier l’assurance auto immédiatement.

Résilier son assurance auto avec la loi Châtel

Depuis le mois de janvier 2005, la loi Châtel permet d’éviter la tacite reconduction (c’est-à-dire la reconduction automatique) des contrats d’assurance auto. Comment ? En obligeant les assureurs à tenir informer leurs assurés qu’ils ont la possibilité de résilier leur assurance auto en leur faisant parvenir un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis. Un préavis qui prend fin 2 mois avant la fin du contrat en cours. Une fois qu’un assuré reçoit un avis d’échéance, deux solutions s’offrent à lui : rester assuré chez son assureur actuel (et à ce moment-là, il n’a rien de particulier à faire) ou résilier son assurance auto pour en changer. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Cependant, notez bien que, si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour demander que votre assurance auto soit résiliée.

 

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Résilier son assurance auto avec la loi Hamon

La loi Hamon, aussi appelée loi Consommation, est entrée en vigueur en janvier 2015. À quoi sert-elle ? Elle permet à l’ensemble des assurés de résilier leur contrat d’assurance auto dès qu’ils le souhaitent, après un an de souscription (c’est-à-dire que le contrat en cours doit avoir au minimum un an). Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année. Et, suite à cette tacite reconduction, ce sont près de 27 % des Français qui ont déjà, au moins une fois, été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur car il n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance auto à temps. Un problème désormais résolu grâce à la loi Hamon. Mais alors, comment changer d'assurance auto avec la loi Hamon ? Les démarches à suivre sont simples :

  1. Trouver un nouvel assureur avant de même de rompre son contrat actuel : en effet, un engin motorisé doit obligatoirement être assuré, à minima par une responsabilité civile.
  2. Souscrire un nouveau contrat : la nouvelle compagnie se chargera elle-même de résilier l’assurance auto auprès de l’ancien assureur.
  3. Il faudra compter un mois pour que l’ancien contrat d’assurance auto soit résilié et que le nouveau commence.

Résilier son assurance auto : les cas particuliers

Résiliation assurance auto et vente du véhicule

Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Que se passe t-il alors pour votre contrat d’assurance auto en cours ? Comment le résilier ? Est-ce même possible s’il n’a pas encore atteint sa première date d'anniversaire ? La réponse est oui. En effet, si vous venez à vendre ou céder votre voiture, il vous sera possible de résilier votre contrat d’assurance auto dès le lendemain de la vente. Et cela, même s’il n’a pas encore un an. Pour enclencher la résiliation d’assurance auto, vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en y précisant la date de la vente. Suite à cela, votre contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

Résiliation assurance auto et autres cas particuliers

Même si votre contrat d’assurance auto à moins d’un an, en plus de la vente de votre voiture, d’autres cas particuliers peuvent vous autoriser à résilier votre assurance auto en cours. C’est notamment le cas si :

  • vous changez d’adresse ;
  • votre situation matrimoniale change (mariage, divorce, etc.) ;
  • ou si votre situation professionnelle change (changement de profession, chômage, départ à la retraite, etc.).

Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance auto prématurément est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.

Résiliation assurance auto : la lettre de résiliation

Comme nous l'expliquions, pour résilier votre assurance auto il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception. Et si vous vous demandez comment la rédiger, Assurland vous aide. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : lettre de résiliation !

 
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712 RÉACTIONS
Rodrigues 21/06/2019 à 14:23

bonjour j'ai été percuté coté arrière de ma voiture, l'autre conducteur c'est mis en fuite j'ai eu le temps de prende photo de sa plaque, et je suis aller porter plante au commissariat, ce ci c'est passé au Portugal le 1 Janvier 2019, mon assurance tarde a relancer la partie adverse , elle veut que je paie 400€ franchise pour reparer le coffre que ne s'ouvre plus. J'ai pas cette argent disponible et je dois passer le controle technique bientot . que faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/06/2019 - 10:37

Bonjour,

Concernant les 400 € de franchise, vous pourrez les réclamer au responsable de l’accident, vous pouvez attendre pour effectuer les travaux)

Concernant le contrôle technique, a priori le problème d’ouverture du coffre n’est pas bloquant pour le contrôle technique.

carbo 04/01/2019 à 16:42

j'ai assure le vehicule de mon ex conjoint ,LCLrefuse pourquoi?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2019 - 09:34

Bonjour,

Nous vous invitons à leur demander directement.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

roland 20/09/2016 à 16:54

mon contrat auto arrive à échéance, a quel moment je pourrais l'annuler, si je trouve une compagnie moins onéreuse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/09/2016 - 09:46

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter cet article pour plus détails.

https://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

begrand 17/05/2016 à 01:14

Bonsoir, Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf en avril 2014, dans le cadre des conditions d'achat, j'ai souscris un contrat d'assurance EURODATACAR pack Synergie par marquage antivol sur les vitres. qui me garantit en cas de vol du véhicule, l'indemnisation d'un capital. Conjointement ce véhicule est assuré auprès d'une d'une autre compagnie qui couvre tous mes autres risques. La date d'échéance ayant expiré le 08/04/2016 : dans le cadre de l'application de la loi Hamon, m'est-il possible de résilier ce contrat, et dois-je payer au prorata-tempori la période écoulée entre la date d'échéance à ce jour ? Par avance, merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/05/2016 - 16:02

Bonjour,

A la lumière des faits que vous évoquez, il semble possible d'invoquer la loi Hamon pour justifier la résiliation du contrat d'assurance.

En outre, s'il apparaît que vous avez plus d'un an d'assurance et qu'il s'agit d'un règlement annuel, il y aura un remboursement au prorata.

Bonne journée.

GARRIGA RAFAEL 29/03/2016 à 15:59

si je revends mon vehicule a la personne assure en deuxieme conducteur es ce que c possible de resilier le contrat d'assurance etant a mon nom ??

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/04/2016 - 10:53

Bonjour,

Oui, vous pouvez résilier. La vente du bien est bien un motif de résiliation.

ghanmi 19/12/2015 à 17:38

mon assureur m a refusé la resiliation de mon contrat auto car j etais hors delait de resiliation , est ce que je peux faire un contrat de vente formel avec mon frere et l envoyer pour resilier le contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/12/2015 - 10:22

Bonjour,

Si vous êtes hors délai, il est normal que votre assureur n'ait pas donné suite à votre demande de résiliation.

La vente du véhicule constitue effectivement un motif légitime de résiliation du contrat d'assurance automobile.

Bonne journée.

muller 24/09/2015 à 16:46

Bonjour suis assuré depuis plus 1an(auto)je veux vendre mon auto que dois je fournir à l' assurance pour résilier mon contrat?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/09/2015 - 09:07

Bonjour, 

Vous devez fournir le certificat de cession du véhicule

mpolo 07/08/2015 à 11:30

bonjour je voudrait savoir on m a preter une voiture que j ai assurer a mon nom cette personne me la reprise ap un conflit comment puis je arreter mon assurance?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/08/2015 - 14:19

Bonjour,

si vous êtes assuré depuis plus de 12 mois auprès de votre assureur auto, vous pouvez invoquer la loi Hamon pour résilier à tout moment.

Si ce n'ets pas le cas, vous devrez attendre 12 mois et 1 jour pour résilier.

dupont bernard 05/05/2015 à 11:47

mon fils est propriétaire d'un vehicule qui est en panne il ne désire pas la réparer car trop de frais par contre l'assurnce est au nom de son pere entre temps mon fils a déménagé en belgique a acheté un nouveau vehicuule assuré dans ce pays a-t-on le droit d'arréter l'assurance du vehicule en panne qui est resté en france merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2015 - 11:41

Bonjour,

Il existe une tolérance si la batterie doit être retirée, le réservoir d’essence retiré ou enlevé et que les roues ne touchent pas le sol.

Toutefois, il est recommandé de toujours souscrire une assurance responsabilité civile.

Bonne journée.

Fero 04/05/2015 à 19:04

Bonjour est il encore possible de résilier mon contrat d'assurance moto sachant que ma date anniversaire été au 23 avril? Et sachant que mes mensualité on augmenté.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2015 - 11:40

Bonjour,

Vous pouvez résilier pour augmentation de tarif. Nous vous invitons à rechercher la clause de majoration de prime dans votre contrat, ce qui vous permettra de connaître les conditions relatives au montant, les délais à respecter,....

Bonne journée.

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