Guide de l'assurance auto

La résiliation d'un contrat d'assurance auto

Publié par le , Mis à jour le 09/10/2020 à 14:42
388210 vues 712 réactions Note

Comment résilier son contrat d'assurance auto

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d’assurance auto : meilleur tarif, meilleures garanties, vente du véhicule sans en acheter un nouveau, etc. Mais comment résilier son assurance auto ? Que faut-il savoir ? Assurland vous dit tout.

Résiliation assurance auto : comment ça marche ?

Quand peut-on résilier son assurance auto ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance auto, différents cas de figure sont envisageables selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible de résilier votre assurance auto :

  • à tout moment grâce à la loi Hamon : votre contrat doit cependant avoir au minimum un an ;
  • à l’échéance de votre contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ;
  • à la réception de votre avis d’échéance grâce à la loi Châtel : si votre assureur n’a pas mentionné le fait que vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto dans l’avis d’échéances, ou si ce dernier a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ;
  • en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception et la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier de la part de votre assureur ;
  • en cas de changement de véhicule (vente ou don, destruction totale, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La suspension sera immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre par de votre assureur ;
  • et en cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).

Un assureur peut-il résilier mon assurance voiture ?

De son côté, l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto sans vous apporter aucune explication. Il doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, sauf si cela fait suite à un sinistre causé par l’assuré en état d’ébriété. Dans ce cas, l’assureur peut résilier l’assurance auto immédiatement.

Pour quels motifs un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

Arrivé à la date d'échéance de votre contrat, un assureur peut résilier votre contrat pour divers motifs : non-paiement des cotisations, nombre de sinistres trop important, données personnelels inexactes, fraude à l'assurance...

Pourquoi changer d'assurance auto ?

Vous pouvez avoir plusieurs raison de changer d'assurance auto. Premièrement, vous pouvez trouver que vous payez trop cher et souhaitez faire des économies. Vous pouvez également avoir besoin de garanties mieux adaptées à vos besoins. Par exemple, si vous avez acheté un véhicule neuf il y a dix ans et que vous aviez souscrit une assurance tous risques pour le couvrir, il serait peut être opportun de diminuer votre niveau de garantie.

Ainsi, il peut-être intéressant pour vous de sonder le marché et de comparer les prix et garanties des différents assureurs. Pour cela, la comparaison d'assurances auto en ligne est toute désignée ! Vous pourrez obtenir plusieurs devis et peut être trouver votre nouvelle assurance voiture.

Comment résilier son contrat d'assurance voiture avec la loi Châtel ?

Depuis le mois de janvier 2005, la loi Châtel permet d’éviter la tacite reconduction (c’est-à-dire la reconduction automatique) des contrats d’assurance auto. Comment ? En obligeant les assureurs à tenir informer leurs assurés qu’ils ont la possibilité de résilier leur assurance auto en leur faisant parvenir un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis. Un préavis qui prend fin 2 mois avant la fin du contrat en cours. Une fois qu’un assuré reçoit un avis d’échéance, deux solutions s’offrent à lui : rester assuré chez son assureur actuel (et à ce moment-là, il n’a rien de particulier à faire) ou résilier son assurance auto pour en changer. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Cependant, notez bien que, si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour demander que votre assurance auto soit résiliée.

signer-contrat

Comment résilier son assurance auto avec la loi Hamon ?

La loi Hamon, aussi appelée loi Consommation, est entrée en vigueur en janvier 2015. À quoi sert-elle ? Elle permet à l’ensemble des assurés de résilier leur contrat d’assurance auto dès qu’ils le souhaitent, après un an de souscription (c’est-à-dire que le contrat en cours doit avoir au minimum un an). Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année. Et, suite à cette tacite reconduction, ce sont près de 27 % des Français qui ont déjà, au moins une fois, été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur car ils n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance auto à temps. Un problème désormais résolu grâce à la loi Hamon. Mais alors, comment changer d'assurance auto avec la loi Hamon ? Les démarches à suivre sont simples :

  1. Trouver un nouvel assureur avant de même de rompre son contrat actuel : en effet, un engin motorisé doit obligatoirement être assuré, au minimum par une responsabilité civile.
  2. Souscrire un nouveau contrat : la nouvelle compagnie se chargera elle-même de résilier l’assurance auto auprès de l’ancien assureur.
  3. Il faudra compter un mois pour que l’ancien contrat d’assurance auto soit résilié et que le nouveau commence.

Comment résilier une assurance voiture sans motif ?

Résilier une assurance voiture sans motif est possible grâce à la loi Hamon. Il vous suffit simplement de souscrire une nouvelle assurance après un an de contrat chez votre ancien assureur. Votre nouvel assureur s'occupera de toutes les démarches !

Quels motifs me permettent de résilier mon assurance automobile ?

Résiliation assurance auto et vente du véhicule

Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Que se passe-t-il alors pour votre contrat d’assurance auto en cours ? Comment le résilier ? Est-ce même possible s’il n’a pas encore atteint sa première date d'anniversaire ? La réponse est oui. En effet, si vous venez à vendre ou céder votre voiture, il vous sera possible de résilier votre contrat d’assurance auto dès le lendemain de la vente. Et cela, même s’il n’a pas encore un an. Pour enclencher la résiliation d’assurance auto, vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en y précisant la date de la vente. Suite à cela, votre contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

Résiliation assurance auto et autres cas particuliers

Même si votre contrat d’assurance auto à moins d’un an, en plus de la vente de votre voiture, d’autres cas particuliers peuvent vous autoriser à résilier votre assurance auto en cours. C’est notamment le cas si :

  • vous changez d’adresse ;
  • votre situation matrimoniale change (mariage, divorce, etc.) ;
  • ou si votre situation professionnelle change (changement de profession, chômage, départ à la retraite, etc.).

Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance auto prématurément est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.

Comment faire une lettre de résiliation d'assurance auto ?

Comme nous l'expliquions, pour résilier votre assurance auto il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception. Et si vous vous demandez comment la rédiger, Assurland vous aide. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : !

Où trouver une assurance auto après résiliation ?

Si votre assureur a résilié votre contrat, vous entrerez dans le registre des automobilistes résiliés et il sera beaucoup plus complexe de trouver une assurance auto. Cependant, cela n'est pas impossible. Dans un premier temps, vous pouvez comparer les différentes assurances auto et tenter de trouver un nouvel assureur, qui acceptera bien de vous assurer malgré votre situation. Dans un second temps, vous pouvez faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification), qui se penchera sur votre cas et tâchera de vous trouver une assurance.

FAQ résiliation assurance auto

Quelles lois permettent de résilier son assurance auto ?

Deux lois permettent la résiliation de l'assurance auto : la loi Chatel (loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008) et la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Peut-on résilier son assurance auto avant l'échéance du contrat ?

Oui, il est possible de résilier son assurance auto avant l'échéance du contrat, mais seulement si vous disposez d'un motif de justification.

Quels motifs permettent de résilier une assurance voiture ?

Vous pouvez résilier une assurance voiture en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle...), de changement de véhicule ou de majoration de votre prime d'assurance (hors augmentations liées à des taxes ou à un malus auto).

Une fois passé la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance auto, et ce sans frais ni motif.

La résiliation d'assurance auto me fera-t-elle économiser de l'argent ?

Une résiliation d'assurance auto suivi d'une souscription pour une nouvelle assurance moins chère pourra vous faire économiser de l'argent. Attention toutefois à bien choisir une assurance adaptée à vos besoins et à votre véhicule.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
712 RÉACTIONS
Rodrigues 21/06/2019 à 14:23

bonjour j'ai été percuté coté arrière de ma voiture, l'autre conducteur c'est mis en fuite j'ai eu le temps de prende photo de sa plaque, et je suis aller porter plante au commissariat, ce ci c'est passé au Portugal le 1 Janvier 2019, mon assurance tarde a relancer la partie adverse , elle veut que je paie 400€ franchise pour reparer le coffre que ne s'ouvre plus. J'ai pas cette argent disponible et je dois passer le controle technique bientot . que faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/06/2019 - 10:37

Bonjour,

Concernant les 400 € de franchise, vous pourrez les réclamer au responsable de l’accident, vous pouvez attendre pour effectuer les travaux)

Concernant le contrôle technique, a priori le problème d’ouverture du coffre n’est pas bloquant pour le contrôle technique.

carbo 04/01/2019 à 16:42

j'ai assure le vehicule de mon ex conjoint ,LCLrefuse pourquoi?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2019 - 09:34

Bonjour,

Nous vous invitons à leur demander directement.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

roland 20/09/2016 à 16:54

mon contrat auto arrive à échéance, a quel moment je pourrais l'annuler, si je trouve une compagnie moins onéreuse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/09/2016 - 09:46

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter cet article pour plus détails.

https://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

begrand 17/05/2016 à 01:14

Bonsoir, Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf en avril 2014, dans le cadre des conditions d'achat, j'ai souscris un contrat d'assurance EURODATACAR pack Synergie par marquage antivol sur les vitres. qui me garantit en cas de vol du véhicule, l'indemnisation d'un capital. Conjointement ce véhicule est assuré auprès d'une d'une autre compagnie qui couvre tous mes autres risques. La date d'échéance ayant expiré le 08/04/2016 : dans le cadre de l'application de la loi Hamon, m'est-il possible de résilier ce contrat, et dois-je payer au prorata-tempori la période écoulée entre la date d'échéance à ce jour ? Par avance, merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/05/2016 - 16:02

Bonjour,

A la lumière des faits que vous évoquez, il semble possible d'invoquer la loi Hamon pour justifier la résiliation du contrat d'assurance.

En outre, s'il apparaît que vous avez plus d'un an d'assurance et qu'il s'agit d'un règlement annuel, il y aura un remboursement au prorata.

Bonne journée.

GARRIGA RAFAEL 29/03/2016 à 15:59

si je revends mon vehicule a la personne assure en deuxieme conducteur es ce que c possible de resilier le contrat d'assurance etant a mon nom ??

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/04/2016 - 10:53

Bonjour,

Oui, vous pouvez résilier. La vente du bien est bien un motif de résiliation.

ghanmi 19/12/2015 à 17:38

mon assureur m a refusé la resiliation de mon contrat auto car j etais hors delait de resiliation , est ce que je peux faire un contrat de vente formel avec mon frere et l envoyer pour resilier le contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/12/2015 - 10:22

Bonjour,

Si vous êtes hors délai, il est normal que votre assureur n'ait pas donné suite à votre demande de résiliation.

La vente du véhicule constitue effectivement un motif légitime de résiliation du contrat d'assurance automobile.

Bonne journée.

muller 24/09/2015 à 16:46

Bonjour suis assuré depuis plus 1an(auto)je veux vendre mon auto que dois je fournir à l' assurance pour résilier mon contrat?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/09/2015 - 09:07

Bonjour, 

Vous devez fournir le certificat de cession du véhicule

mpolo 07/08/2015 à 11:30

bonjour je voudrait savoir on m a preter une voiture que j ai assurer a mon nom cette personne me la reprise ap un conflit comment puis je arreter mon assurance?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/08/2015 - 14:19

Bonjour,

si vous êtes assuré depuis plus de 12 mois auprès de votre assureur auto, vous pouvez invoquer la loi Hamon pour résilier à tout moment.

Si ce n'ets pas le cas, vous devrez attendre 12 mois et 1 jour pour résilier.

dupont bernard 05/05/2015 à 11:47

mon fils est propriétaire d'un vehicule qui est en panne il ne désire pas la réparer car trop de frais par contre l'assurnce est au nom de son pere entre temps mon fils a déménagé en belgique a acheté un nouveau vehicuule assuré dans ce pays a-t-on le droit d'arréter l'assurance du vehicule en panne qui est resté en france merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2015 - 11:41

Bonjour,

Il existe une tolérance si la batterie doit être retirée, le réservoir d’essence retiré ou enlevé et que les roues ne touchent pas le sol.

Toutefois, il est recommandé de toujours souscrire une assurance responsabilité civile.

Bonne journée.

Fero 04/05/2015 à 19:04

Bonjour est il encore possible de résilier mon contrat d'assurance moto sachant que ma date anniversaire été au 23 avril? Et sachant que mes mensualité on augmenté.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2015 - 11:40

Bonjour,

Vous pouvez résilier pour augmentation de tarif. Nous vous invitons à rechercher la clause de majoration de prime dans votre contrat, ce qui vous permettra de connaître les conditions relatives au montant, les délais à respecter,....

Bonne journée.

Anthony 11/04/2015 à 13:36

Bonjour, Je viens de changé de véhicule, j'en ai profité pour changer d'assurance, cependant l'ancien véhicule n'est toujours pas vendu mais n'est plus roulant j'arrive à échéance de celui-ci en Juin qu'elle est la meilleur solution qui s'offre à moi pour résilier celui-ci? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/04/2015 - 08:50

Bonjour,

La vente de l'automobile constitue un motif valable de résiliation. Si vous ne procédez plus à la vente, votre assurance auto n'est pas résiliée. D'ailleurs, le fait que votre véhicule ne soit plus roulant ne signifie pas forcément que vous pouvez vous passer d'assurance.

Selon le moment où vous avez signé votre assurance, vous pouvez invoquer la loi Chatel ou la loi Hamon.

Bonne journée.

vic 28/03/2015 à 01:33

Bonjour, En 2014 l'assurance de mon véhicule dont je suis la propriétaire et assurée principale, était au nom de mon ex conjoint. L'échéance était au 30 décembre 2014 et à compter du 31 décembre, j'ai souscrit chez un autre assureur à mon nom, étant séparée de mon conjoint. Mais ce jour, ce dernier m'a appelé en me disant avoir reçu plusieurs mises en demeure de l'ancien assureur et il menace de prendre un avocat. L'assurance étant à son nom et vu que c'est lui qui a reçu l'avis d'échéance, je pensais qu'il avait fait le nécessaire auprès de cet assureur afin de lui signaler que le contrat ne serait plus reconduit. Que puis-je faire svp?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/04/2015 - 09:35

Bonjour,

C’est effectivement au souscripteur (votre ex conjoint) de faire la demande de résiliation… Il peut la faire par exemple dans le cadre d’une résiliation suite à un changement de situation (changement matrimonial) modifiant le risque

Dans les 3 mois qui suivent cet événement…

La prise en compte par l’assureur intervient 1 mois après la réception de la notification.

christophe 02/03/2015 à 15:56

Bonjour, je viens de changer de véhicule. J'ai gardé la même compagnie d'assurance. Elle vient de m'envoyer le contrat indiquant qu'il s'agit d'un remplacement. Pourrai-je résilier dans les jours qui viennent (j'ai vu d'autres offres plus intéressantes) selon la loi Hamon ou mon contrat est-il un nouveau et dans ce cas, me faudra-t-il attendre 1 an ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/03/2015 - 09:02

Bonjour,

S’il s’agit d’un nouveau contrat même dans le cadre de la loi Hamon, il faut attendre un an et 1 jour pour pouvoir résilier

clément 03/02/2015 à 19:11

Bonjour , Suite à changement de véhicule j'ai dépassé la date limite pour me faire assurer par la même agence groupama. Je suis donc allé voir une autre assurance , le soir même j'apprennais que je pouvais finalement toujours être assuré par groupama mais dans une autre agence . Je ne sais pas quoi faire car le contrat de groupama était plus intéressant. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/02/2015 - 15:32

Bonjour,

Vous ne disposez pas d’un délai de rétractation puisque vous n’avez pas été démarché par téléphone ou chez vous, ou votre contrat est conclu par internet.

Beige 23/01/2015 à 16:21

Bonjour, voilà déjà quelques mois que je veux changer d'assurance auto la mienne étant excessivement cher (credit mutuel) de plus je ne reçois jamais d'information concernant bonus malus ou meme modalités de cotisation ou bilan se qui me contrarie fortement je cherche donc mon contrat et la impossible de mettre la main dessus j'appelle donc mon assureur lui demande de m'envoyer les document et la horreur je connaissait par cœur ma date de souscription 25/05/2012 et je me rend compte que la date d'échéance n'a rien avoir et quel se fete le 24/01 nous somme le 23 impossible donc de résilier.... Bref ma question es: puis-je résilier pour non envoi d'information de la date de résiliation (jamais reçu même les année précédente) ou puis-je résilier a la date anniversaire d'effet du contrat ou par non envois de quelconque information concernant mon contrat??

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2015 - 11:56

Nous pensons que vous pouvez résilier à partir du 25/05/2015. Mais nous ne sommes pas certains de bien comprendre pas toutes les dates que vous nous indiquez

 

Raouf 15/01/2015 à 19:32

Oups lors de ma précédente demande, je vous ai indiqué comme date de réception de mon échéancier le 25/10/14. Il s'agit du 25/12/14 soit 6 jours avant ma date d'échéance annuelle. Quel est mon délai pour résilier mon assurance et sous quelle loi. Merci d'avance. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/01/2015 - 08:19

Bonjour,

La date d'échéance annuelle demeurant inchangée (01/01/2015), vous pouvez toujours vous prévaloir de la loi Hamon comme indiqué dans notre précédente réponse.

Plus d'infos sur le dispositif de la loi Hamon dans cet article.

Bonne journée.

Raouf 14/01/2015 à 11:20

Bonjour, Mon échéance annuelle est au 01/01/15. J'ai reçu mon avis le 25/10/14. Je dispose donc, si j'ai bien compris, d'un délai de 20 jours pour résilier mon assurance. Cependant ma compagnie tarde à m'envoyer mon relevé d'information nécessaire à mon nouvel assureur. Je crains de dépasser ce délai de 20 jours ; que puis-je faire ? Merci d'avance. Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/01/2015 - 08:31

Bonjour,

Le relevé d’information est nécessaire pour le nouvel assureur mais cela n’empêche pas la résiliation.

En outre, vu que votre échéance est fixée 01/01/15, vous pouvez résilier à tout moment grâce à la loi Hamon).

Bonne journée.

porteu 11/12/2014 à 10:30

j aimerai resilier 1 contrat assurance voiture pour 1 twingo accidentee on ma dit on peut pas resi_ler comme sa que faut il je face

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/12/2014 - 09:31

Bonjour, 

Pour résilier vous devez attendre la date d'échéance de votre contrat et envoyer votre demande de résiliation 2 mois avant cette date.

Ferguson 04/12/2014 à 14:39

Bonjour, J'ai déjà envoyé la lettre de résiliation d'assurance voiture recommandé à Allianz il y a 2 semaines - la date d'échéance est le 3 Mars 2015. Cependant, j'attends toujours la lettre de confirmation de résiliation d'Allianz. Quand j'ai demandé au téléphone, la service m'a dit "Si votre demande de résiliation est accepté vous allez recevoir la lettre de confirmation" - J'ai pensé que c'était une droit de consommateur.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/12/2014 - 14:48

Bonjour,

Pour en savoir plus sur la résiliation à la date d'échéance, rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-a-date-d-echeance.html

Merci et bonne journée.

nat 30/11/2014 à 01:47

bonjour, voulant changer d'assurance voiture car l'option bris de glace n'était pas compris ma banque m'a proposé un contrat que j'ai signé en juin 2014 .. l'assurance devant prendre effet en janvier 2015. hors il s'avére que dans le contrat que j'ai signé auprés de la banque, je n'ai pas fait attention à l'époque le bris de glace n'a pas été pris en compte, ma banque m'avait pourtant assuré que le bris de glace était dans le contrat oralement j'ai donc signé en confiance... je m'aperçois après appel de la banque que maintenant la banque veut me faire un avenant de ce contrat début janvier pour insérer le bris de glace donc augmentation du prix de l'assurance...je ne suis pas daccord pour payer plus cher puisque j'avais signé en toute confiance le contrat pensant avoir le bris de glace ... puis je résilier ce contrat ?? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/12/2014 - 18:37

Bonjour,

Le délai de rétractation est passé toutefois, vous pouvez regarder dans votre contrat si votre cas ne peut pas rentrer dans le cas de la résiliation pour augmentation de prime.

Merci et bonne soirée.

assurée 21/11/2014 à 16:13

bonjour, je me suis assurée chez ALLSECURE il y'a maintenant plus de 14jrs par téléphone. Or la je reçoit un avenant du contrat initiale avec une augmentation de tarif. JE ne suis pas d'accord avec cette avenant et souhaiterais résillier est ce possible?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/11/2014 - 09:10

Bonjour,

Il y a eu l'air d’avoir une différence entre les infos que vous avez déclarées et les infos reçues par l’assureur (relevé d’information, véhicule exacte). On peut considérer qu’il n’y a pas eu accord, une résiliation à l’amiable doit être possible.

laurent 13/11/2014 à 18:46

je suite à un déménagement j'ai omis de transmettre ma nouvelle adresse à mon assureur mais il avait mes coordonnées téléphonique j'ai fait suivre mon courrier mais n'est je n'ai reçu aucun documents de leur part.Puisse-je prétendre l'obligation de mon assureur " L’assureur est obligé de vous informer de votre droit de résiliation entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation" sachant que l'échéance de mon contrat est 31.12.2014?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2015 - 16:06

Bonjour,

Si vous avez déménagé, vous pouvre résilier votre contrat en précisant que vous résiliez suite à un changement de situation.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l'article suivant : https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/suite-a-un-demenagement-vous-desirez-resilier-votre-contrat.html

Par ailleurs, si vous n'avez pas reçu l'échéancier de la part de votre assureur, vous pouvez également résilier en invoquant la loi Chatel. Pour mieux comprendre le principe de cette loi, rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html

Merci et bonne journée.

MARICCI 10/11/2014 à 18:22

Bonjour. J'ai souscrit une assurance auto à Groupama le 10/10/2014 (soit aujourd'hui 1 mois). Ai-je le droit de résilier aujourd'hui pour une assurance auto moins cher?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2015 - 16:05

Bonjour,

Pour résilier un contrat d'assurance, vous devez respecter certaines conditions de résiliation dont la date anniversaire du contrat.

Toutefois, il existe quelques cas vous permettant de résilier en cours de contrat. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée à la résiliation : https://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Merci et bonne journée.

dumont 27/10/2014 à 10:21

bonjour j'ai 1 mois d'assurance provisoir pour une voiture mais j'aimerais quitter cette assurance dois je payer quelque chose? merci pour votre réponse. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/10/2014 - 08:54

Oui, vous êtes actuellement couvert donc une cotisation est due.

Helene 25/10/2014 à 13:43

Bonjour, Je viens de recevoir mon avis de prélèvement. J'ai eu un accident l'année dernière donc mon bonus est passé de 0.80 a 1.00 ce qui est normal, donc mon assurance a augmenté de 30 euros mais ma cotisation de référence a augmenté elle aussi de 6 euros par rapport a mon avis de prélèvement d'avril de cette année. Puis je résilié avec comme argument l'augmentation de ma cotisation de référence ? De plus je suis passé du statut de demandeur d'emplois a étudiante par la reprise de mes études en septembre de cette année. Ce changement de situation peut elle me permettre de résilier mon contrat ? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/10/2014 - 08:54

Bonjour,

Si l’augmentation du tarif ne résulte pas exclusivement de l’application du malus alors il est généralement prévu dans les conditions générales des contrats d’assurance que l’assuré dispose d’un délai (entre 15j et 1 mois) pour résilier. Attention, si l’augmentation résulte d’une modification d’une taxe légale, il n’est pas possible de résilier. 

Si vous venez de recevoir votre avis d’échéance vous pouvez peut etre encore invoquer la Loi Chatel.

chris 11/09/2014 à 21:17

Bonjour, Ayant voulu partir de mon assurance car devenue trop chère, au lieu de baisser elle augmente, de 90 ça passe à 108€/mois (permis depuis 3 ans mais 1 an d'assurance seulement), je suis donc aller souscrire début août chez un autre assureur avant la date anniversaire le 20/09, le problème c'est que je viens de me rendre compte que la personne n'a pas envoyé la lettre de résiliation comme prévu et du coup je suis assuré aux 2 et apparemment obligé de rester chez le 1 er par la faute d'une incompétente, payer 108€/mois alors que j'avais trouver pour 65....ai-je un recours?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/09/2014 - 18:33

Bonjour,

D'après les éléments transmis, vous pouvez essayer de résilier avec la loi Chatel en fonction de l'échéance de votre contrat.

S’il n’est pas possible de résilier, s’agissant d’une erreur du nouvel assureur, vous pouvez lui demander de décaler la date d’effet du nouveau contrat afin de ne pas être trop pénalisé financièrement.

Enfin, lorsque la loi Hamon sera appliquable aux contrats d'assurances auto, moto et habitation, vous pourrez résilier à tout moment.

Merci et bonne journée.

MORON MARIE LAURE 09/09/2014 à 14:17

Bonjour, je me suis assurée en ligne et la couverture du contrat prend effet le 23 Novembre 2014. Je n'ai encore fourni aucun document concernant le véhicule et aucune mensualité n'a été prélévée.... Après avoir épluché le contrat de 83 pages il s'avère que je ne suis pas satisfaite du contenu par rapport à ce que j'ai actuellement. La Société me répond que je ne peux me rétracter. Un contrat prend effet le 23 Novembre 2014 et le second 1er Janvier 2015.... Si je n'envoie les documents justificatifs je serais résiliée d'office par la compagnie.... Que puis-je faire pour rester chez mon assureur actuel ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/09/2014 - 14:45

Bonjour,

Si vous vous êtes assurée en ligne, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation de 14 jours. Pour ce fait, vous avez 14 jours à compter de la date de signature pour faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la résiliation du contrat.

Merci et bonne journée.

 

davoust 30/08/2014 à 15:44

le 16 juillet j'ai eu un sinistre auto non responsable mon véhicule est déclaré non réparable et estimé à 1400 euro dire d'expert, mon assurance me verse 350 euro déduction faite des franchises n'étant pas responsable cela est il l'égale et quoi faire?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/09/2014 - 17:48

Bonjour,

Vous pouvez demander le remboursement de la franchise à l’assureur du tiers responsable et vous rapprocher de votre assureur pour savoir si vous bénéficiez de l’assurance protection juridique pour que l’assureur vous accompagne dans cette démarche.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

bey 30/08/2014 à 13:26

bonjour je suis assurer chez axa depuis plusieurs annees je trouve que mon assurance est un peu chere est ce qu il faut que j attende la date anniversaire pour la resilier ou je peux la resilier quand je veux car j ai trouver une autre assurence moins chere

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/09/2014 - 17:47

Bonjour,

Pour résilier à tout moment votre contrat, vous devez attendre que la loi Hamon entre en vigueur. Ce devrait être chose faite d'ici la fin de l'année.

Sinon, vous pouvez aussi attendre la date anniversaire de votre contrat d'assurance.

Bonne journée.

merour 26/08/2014 à 18:35

bonjour, l'échéance de mon contrat était début aout et je n'ai pas reçu ce fameux courrier de rappel. de plus ma prime d'assurance a augmenté sans raison (0 accident). puis je la résilier sans problème?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/09/2014 - 17:36

Bonjour,

Vous pouvez résilier avec la loi chatel par LRAR si vous n'avez pas reçu l’avis d’échéance, avec le rappel de votre droit de résilier.

Afficher plus de commentaires

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES