Guide de l'assurance habitation

Assurance habitation : comment nous couvre-t-elle ?

Publié par le , Mis à jour le 20/04/2017 à 15:12
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Comment se couvrir avec une assurance habitation ?

Assurance habitation : est-elle obligatoire ?


L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison individuelle. En effet, vous êtes responsable auprès du propriétaire des dommages que vous pourriez causer à l'appartement, à la maison ou à l'immeuble. Il faut que le propriétaire soit sûr d'être indemnisé en cas de dommage.
Attention cependant, si vous êtes locataire d'un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n'êtes pas soumis à cette obligation.

En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Il est néanmoins conseillé aux propriétaires de souscrire, au moins, une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers.

Quelles sont les différentes garanties d'une assurance habitation ?


1- Les garanties pour les locataires :

La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire
.
La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée en même temps que la garantie "risques locatifs" : si un dégât d'eau, une explosion ou un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable, dans les limites prévues au contrat.
Grâce à votre contrat d'assurance habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets de valeur et les embellissements réalisés à vos frais contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes naturelles...

2- Les garanties pour les propriétaires occupant une maison individuelle :

Ils peuvent assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête,...

Généralement, l'assurance habitation couvre aussi :

  • vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers : c'est la garantie "recours des voisins et des tiers".
  • votre "responsabilité civile et familiale" dans le cadre de votre vie privée, en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers par : vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés, les personnes à votre service, vos animaux domestiques de petite taille et ceux qui vous sont confiés et les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.


En cas de travaux dans votre maison, ou après un accident grave, vous pouvez bénéficier des garanties :

  • privation de jouissance : l'assureur vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux,
  • frais de déblaiement : l'assureur rembourse les frais de déblaiement des décombres et de remplacement des meubles.


3- Les garanties pour les propriétaires occupant un appartement :

Ils peuvent souscrire une assurance dommages pour garantir leur logement contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol :

  • votre mobilier et vos objets de valeur,
  • les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs).

Les contrats d'assurance habitation comportent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats et d'actes de terrorisme. Ils garantissent aussi généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.
Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers.

L'assurance de la copropriété garantit obligatoirement les parties communes. Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives. Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes. Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur toitures. Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble.
Les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux.

Attention ! Vérifiez bien auprès de votre syndic que l'assurance de la copropriété comporte les clauses suivantes :

  • la renonciation à recours, qui empèche la société d'assurance de se retourner contre les copropriétaires, ou l'occupant de l'appartement, responsables d'un sinistre.
  • la garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire pour les dommages causés à des voisins ou des tiers.
  • la garantie du copropriétaire pour les dommages causés à ses locataires à la suite d'un sinistre causé par un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.


4- Les garanties pour les proprétaires louant leur bien à des tiers :

Votre locataire doit souscrire une assurance incluant la garantie "risques locatifs". Cette garantie couvre les dommages causés par le locataire au propriétaire. Même si vous demandez une attestation d'assurance à votre locataire, le risque qu'il ne soit pas convenablement assuré subsiste. De nombreux assureurs offrent donc la possibilité de vous couvrir en tant que propriétaire non occupant.
De plus, l'assurance collective de la copropriété souscrit par le syndic garantit aussi le copropriétaire pour les dommages causés à ses locataires à la suite d'un sinistre subi en raison d'un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.

5- Les garanties pour les locataires d'un village de vacances :

Pour les propriétaires, vous pouvez souscrire à l'assurance Villégiature qui consiste lorsque certains de vos biens sont détruits ou endommagés à la suite d'un incendie survenu dans votre location de vacances, vous pourrez être indemnisé. De même, votre assureur dédommagera, au titre de cette même garantie, le préjudice subi par votre propriétaire si vous provoquez un incendie au cours de vos vacances.

Assurance habitation : la responsabilité civile en matière d'habitation


1- Pour les locataires :

La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire.
La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée en même temps que la garantie "risques locatifs" : si un dégât d'eau, une explosion ou un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable, dans les limites prévues au contrat.

Grâce à votre contrat d'assurance habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets de valeur et les embellissements réalisés à vos frais contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes naturelles...

2- Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête,...

Généralement, l'assurance habitation couvre aussi :

  • vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers : c'est la garantie recours des voisins et des tiers.
  • votre responsabilité civile et familiale dans le cadre de votre vie privée, en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers par :
  • vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés,
  • les personnes à votre service,
  • vos animaux domestiques de petite taille et ceux qui vous sont confiés,
  • les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.


En cas de travaux dans votre maison, ou après un accident grave, vous pouvez bénéficier des garanties :

  • privation de jouissance : l'assureur vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux,
  • frais de déblaiement: l'assureur rembourse les frais de déblaiement des décombres et de remplacement des meubles.


3- Les propriétaires occupant un appartement peuvent souscrire une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol:

  • votre mobilier et vos objets de valeur,
  • les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs).

Les contrats d'assurance habitation comportent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats et d'actes de terrorisme. Ils garantissent aussi généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures. Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard :

  • de vos voisins et des tiers,
  • de votre locataire si votre appartement est loué


L'assurance de la copropriété garantit obligatoirement les parties communes.
Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives.
Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes.
Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur toitures.

Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble.
Les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux.

Attention ! Vérifiez bien auprès de votre syndic que l'assurance de la copropriété comporte les clauses suivantes :

  • la renonciation à recours, qui empèche la société d'assurance de se retourner contre les copropriétaires, ou l'occupant de l'appartement, responsables d'un sinistre.
  • la garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire pour les dommages causés à des voisins ou des tiers.
  • la garantie du copropriétaire pour les dommages causés à ses locataires à la suite d'un sinistre causé par un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.
 
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483 RÉACTIONS
Jean 08/01/2020 à 12:28

Bonjour, Mon allée d'accès (privée) à ma maison fait 100 m, elle est pentue. Suite à des pluies diluviennes ( par 2 fois en 1 mois ) a été complètement dégradée, nous avons des ornières de 25 à 30 cm de profondeur, des trous se sont formés, (nous avons été déclarés en catastrophes naturelles) les chemins de vignes ont été refaits suite à ce problème. Mon assureur me dit que ce n'est pas remboursé, j'ai une assurance Confort 965,6 et Confort étendu. Je n'ai jamais rien demandé à mon assureur depuis 20 ans, et là je me vois refuser la prise en charge de mon allée (je suis aussi assuré pour ma voiture). Merci pour votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/01/2020 - 16:16

Bonjour,

Malgré, la déclaration de cat' nat', il faut que les biens endommagés soient au préalable couverts en assurance dommage (incendie ou dégât des eaux) dans votre contrat d’assurance pour pouvoir être indemnisés. Ces deux garanties sont en général prévues dans la plupart des contrats mais le matériel, accessoires du jardin, etc. sont souvent soient exclus des contrats habitation soient en option. Vous devez vérifier dans votre contrat les conditions générales.

Si malgré ces possibles explications le refus de l’assureur vous semble toujours injustifié, nous vous invitons à contacter le médiateur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

fagon 07/01/2020 à 03:31

Bonjour, Je rentre de congés et j'ai appris que mon locataire de maison individuelle a été cambriolé. Les baies vitrées et persiennes ont été forcées et endommagées. Son assureur ne le couvre pas pour le vol car la maison n'a pas d'alarme. Mon locataire est il responsable des dégâts fait sur les vitres Qui doit payer le propriétaire moi ou lui? je réside en Polynésie française

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/01/2020 - 16:29

Bonjour,

Il faut faire une déclaration auprès des 2 assureurs pour les vitres, mais c’est l’assureur de la personne qui subit les dommages qui indemnise si le dommage est inférieur à 1600€.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Gilles Rocheleau 04/12/2019 à 18:31

Bonjour! Je suis tombé dans un escalier non conforme du sous-sol. je me suis blessé et j'ai été hospitalisé avec six mois de convalescence me privant de mon revenu pour cette période. Est-ce que la loi de l'assurance habitation me permet de réclamer des dommages à l'assurance de mon propriétaire? Quelles sont les règlements et les lois relatifs à la responsabilité du propriétaire dans une telle situation? Merci de me répondre correctement!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/12/2019 - 14:55

Bonjour,

Un avocat pourra sûrement vous conseiller : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F289 ou vous pouvez solliciter votre assureur MRH si elle avez la garantie protection juridique.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

aninou 12/11/2019 à 18:35

Nous sommes locataire à titre gratuit de l'habitation au nom de nos parents pour laquelle ils m'ont fait donation étant le seul héritier. Nous avons une assurance habitation en temps que locataire seulement. nos parents n'ayant pas pour cette même maison une autre assurance. La tempête nous a cassé un chéneau en zinc et il a failli tomber. L'assureur ne veut pas prendre en charge la réparation sous prétexte que la maison ne nous appartient pas et que nos parents n'ont pas d'assurance pour celle ci. Qu'en est il ?? Merci ce m'aider

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/11/2019 - 12:05

Bonjour,

Il faut consulter la garantie incendie de votre contrat couvrant la tempête ou la garantie tempête en vérifiant les exclusions (les chéneaux sont souvent exclus). En cas de litige avec votre assureur, nous vous invitons à contacter le médiateur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

PAYET 09/01/2019 à 07:48

Bonjour, désolé, mais votre réponse à ma question ne répond pas à ma demande. Celle-ci concernait à quel règlement doit on se fier, car contrairement à ce que vous annonciez dans les préambules, la loi Allur rend obligatoire la PNO . Alors doit-on la souscrire ou non ? Merci de votre retour

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/01/2019 - 17:12

Bonjour,

L'article date de 2007 (avant Loi Alur) mais l’assurance PNO est à présent obligatoire pour les propriétaires louant son bien depuis la loi Alur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

 

PAYET 08/01/2019 à 09:14

L'assurance PNO (propriétaire non occupant) a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les propriétaires ! Ce n'est pas ce que dit votre article un peu plus haut et qui dit: En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Quelle est la bonne information à prendre en compte svp ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/01/2019 - 09:26

Bonjour,

Nous vous confirmons que  le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Toutefois, nous conseillons au propriétaire d'en souscrire une en cas de sinistres.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

ROSSET 19/09/2018 à 13:50

Suis-je assuré pour une vitre (140x70cm) qui s'est brisée quand la porte s'est brutalement fermée en raison du vent ? Louis Rosset - O139588281

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/09/2018 - 10:45

Bonjour,

Nous vous invitons à regarder les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

carpentier 17/02/2018 à 21:14

mon fils a louer une salle pour fêter son anniversaire,malheureusement des dégâts ont été commis par deux de ses copains mon assurance habitation couvre t-elle ces dégâts?,

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/02/2018 - 17:31

Bonjour,

Cela dépend de votre contrat d’assurance habitation. Certains contrats vous protègent pour les dommages que vous pourriez causer à l’occasion de la location d’un local. Nous vous invitons à interroger votre assureur.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Payet 22/07/2016 à 07:44

Mon locataire qui est au 4eme étage d'un immeuble à une fuite dans la salle de bain joints défectueux qui descend dans les étages inférieurs et ce jusqu'au rdc depuis deux mois les murs des étages en dessous sont gorgés d'eau il est assuré .son assurance lui dit de faire les travaux et qu'il sera remboursé et il ne le fait pas . Il a même refusé l'accès aux expert des voisins du dessous. Que dois je faire? Comment l'obliger à faire immédiatement les réparations , cela crée en plus des problèmes sanitaires et la sécurité des murs de l'immeuble. Merci pour votre aide. Puis je saisir son assurance? Ou autres moyens de débloquer la situation.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/07/2016 - 14:37

Bonjour,

Il faut contacter votre assureur afin qu’il vous apporte son conseil. Il est probable qu’une expertise judiciaire soit nécessaire afin que la visite de l’appartement de ce locataire soit effectuée.

Cordialement,
Le service client d’Assurland

 

rostain 17/06/2016 à 13:33

comment se faire remboursé par un locataire indélicat qui a quitté les lieux après avoir été indemnisé par son assureur suite à un sinistre (feu dans la cuisine) et n'a bien sûr pas effectué les travaux avant son départ.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/06/2016 - 18:00

Bonjour,

Vous devez faire un état des lieux de sortie normalement afin d’éviter ce genre de situation. Si vous disposez d’une assurance protection juridique ou si cette garantie est incluse dans votre contrat MRH, vous pouvez solliciter votre assureur pour assigner en justice votre ancien locataire.

Bien cordialement,
L'équipe Assurland.com

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