Assurance habitation

Modèle de Lettre pour Résilier votre Assurance Habitation

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Si vous souhaitez entamer la résiliation de votre assurance habitation, plusieurs options s'offrent à vous. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation. Mais en fonction du motif, le modèle de lettre change. Voici des modèles de lettre de résiliation vous permettant de mettre fin à votre contrat d'assurance habitation pour les situations suivantes :

Modèles de résiliation d'assurance habitation

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation à échéance

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon logement, situé à (adresse), à sa date d'échéance.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation avec la loi Chatel

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon logement, situé à (adresse), en vertu de la loi Chatel.

En effet, vous ne m'avez pas fait parvenir l'avis d'échéance m'informant de la reconduction tacite de mon contrat dans le délai imparti. Vous pourrez trouver en pièce jointe une copie de l'enveloppe de cet avis, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Lettres de résiliation d'assurance habitation

Lettre de résiliation assurance habitation avec la loi Hamon

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription)pour mon logement, situé à (adresse), en respectant le préavis légal d'un mois suite à l'envoi de ce courrier, conformément à la loi Hamon.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation assurance habitation suite à l'augmentation de la prime

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription), suite à une augmentation injustifiée du montant de ma prime.

En effet, conformément à l'article L 121-110 du Code de la consommation, j'invoque mon droit à résilier ce contrat suite à la hausse de vos tarifs à la date du (date), qui ne m'a pas été annoncée.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation assurance habitation pour changement de situation

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement de situation personnelle (préciser le changement : mariage, divorce, départ à la retraite...) ayant eu lieu le (date).

Conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je souhaite donc résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon logement, situé à (adresse).

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Lettre de résiliation assurance habitation suite à un déménagement

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon déménagement ayant eu lieu le (date). Par conséquent, je souhaite procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat). Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives de mon déménagement.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation assurance après la vente du logement

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la vente de mon bien situé (adresse). Je vous informe aussi de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription). Par l'envoi de la présente, le respecte le délai de préavis de 10 jours. Vous trouverez en pièce jointe à ce courrier les pièces justifiant la vente de mon logement.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Exemples de résiliation d'assurance habitation

Exemple de lettre de résiliation assurance habitation en cas de diminution du risque

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription), suite à votre refus de diminuer le montant de ma prime, alors que mon risque a diminué.

Tel que prévu par l'article L 113-4 du Code des assurances, "l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat."

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quand envoyer son courrier de résiliation ?

Pour résilier son assurance habitation à échéance annuelle, il faut respecter un délai de préavis.

Grâce à la loi Chatel, votre assureur est dans l'obligation de vous rappeler votre faculté de résiliation. Chaque année, il doit donc vous faire parvenir un avis d'échéance, qui vous rappelle la date limite de demande de résilition. Cet avis d'échéance doit être envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, le cachet de la Poste faisant foi. Si ce délai n'est pas respecté, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier à compter de la date d'envoi de l'avis. Si vous n'avez pas reçu cet avis, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de reconduction, sans pénalité.

Si vous résiliez votre assurance habitation en loi Hamon, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment à partir d'un an de souscription. Le nouvel assureur se chargera de toutes les démarches.

 

Rappel : une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le document doit être envoyé au siège social de l'assureur.

 

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FAQ Lettre résiliation assurance habitation

  • Puis-je résilier mon contrat assurance habitation à tout moment ?

    Il est possible de faire une demande de résiliation de votre assurance à tout moment au bout d'un an de souscription, sans frais et sans motif. Cela ne s'applique cependant pas à l'assurance vie, aux contrats de prévoyance et à l'assurance prêt immobilier. Vous pouvez également résilier avant la première année de contrat mais pour cela vous devez justifier d'un changement de situation.

  • Pour résilier votre assurance habitation, il faut indiquer dans votre lettre :

    • vos coordonnées ;
    • le type de contrat d'assurance ;
    • le numéro du contrat ;
    • le motif de résiliation.
  • Pour résilier votre contrat d'assurance habitation locataire, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur après avoir quitté votre ancien domicile.

  • Pour résilier votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin d'un justificatif. En voici quelques exemples : le nouveau bail, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance de loyer si vous êtes locataire, l'attestation d'assurance habitation de la personne vous logeant, des justificatifs de déménagement, copie de l'état de sortie des lieux de votre précédent logement...

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 19/03/2024

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