Comment fonctionne la garantie dégât des eaux de l'assurance habitation ?

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C'est l'un des sinistres les plus courants en assurance habitation : le dégât des eaux. Pourtant, les assurés ne savent pas toujours ce qui est couvert par leur contrat, ni comment se déroule l'indemnisation. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce qu'un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est une catégorie de sinistre qui peut affecter votre logement. Il est généralement causé par une fuite pour une rupture de canalisation, qui conduit à une infiltration d'eau au sol, dans les murs, au plafond, etc. Ce sinistre ne doit toutefois par être confondu avec l'inondation causée par une catastrophe naturelle (tempête, crue, etc.). Dans le cas du dégât des eaux, la cause est toujours interne à la maison ou à l'immeuble.

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La garantie dégâts des eaux en assurance habitation

Les dégâts des eaux font partie des risques locatifs, ils sont donc couverts par l'immense majorité des contrats d'assurance habitation. Toutefois, l'étendue de cette garantie peut varier d'une police à l'autre, il faut être attentif à ce qui est couvert ou non par l'assureur.

Sont généralement couverts les dommages occasionnés par :

  • les infiltrations : à travers le toit, le carrelage, les joints d’étanchéité de la douche ou de la baignoire, etc ;
  • les débordements : un robinet mal fermé, une baignoire qui déborde, etc ;
  • les fuites d’eau : notamment en provenance d'un appareil ménager (lave-vaisselle, machine à laver, chaudière, etc.) ;
  • les ruptures de canalisations ;
  • les engorgements : obstruction d’un conduit d'évacuation, d'un tuyau, etc.

Ces sinistres entrainent une abondance d'eau non maitrisée dans le logement. Mais il faut bien noter que l’assureur indemnise les conséquences matérielles du dégât des eaux pour ceux qui en sont les victimes, et non la recherche et la résolution de sa cause (sauf pour les contrats les plus protecteurs). Cette prise en charge incombe donc en principe à la personne à l’origine du sinistre.

Les exclusions de l’assurance habitation dégât des eaux

Comme pour les garanties, les exclusions de garanties dépendant d'un assureur à l'autre. Il convient de bien vérifier ces restrictions avant de souscrire ou de changer d'assurance habitation.

Généralement, la garantie dégâts des eaux ne prend pas en charge :

  • La réparation de la fuite à l’origine du dommage (sauf contrats haut de gamme, type MRH avec garanties étendues). 
  • Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation (si le problème était connu). 
  • Les dégâts répétitifs, qui résultent de la même cause qu’un sinistre précédent et dont la cause n'a pas été traitée.
  • Un excès d'humidité lié à un problème d'aération n'est pas couvert pas la garantie dégât des eaux, car il ne résulte pas d'une fuite.
  • Les entrées d'eaux liées à un événement climatique (c'est la garantie catastrophe naturelle de l'assurance habitation qui prend le relai).
  • Les dégâts liés aux canalisations enterrées à l’extérieur du logement assuré (en sont couverts que ceux résultant d'une rupture de canalisation située dans les limites du logement assuré). 
  • La surconsommation d'eau liée à une fuite n'est, enfin, pas non plus prise en charge dans tous les contrats. Si tel est le cas, il faut vérifier que l'on est bien couvert et présenter ses factures à l'assureur.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Limiter les dégâts et chercher l'origine de la fuite d'eau

En cas de dégât des eaux, il est nécessaire de :

  • Couper l'arrivée d'eau, 
  • Couper l'électricité si les installations électriques sont menacées,
  • Prévenir les voisins,
  • Chercher l'origine du dégât (les frais de recherche sont pris en charge par certains assureurs).

Déclaration de sinistre à son assureur

Une fois l'origine du sinistre détectée, vous devez : 

  • Prévenir votre assureur dans les cinq jours qui suivent la découverte des dégâts (déclaration de sinistre),
  • Prévenir votre propriétaire si vous êtes locataire, le syndicat de copropriété si vous êtes copropriétaire,
  • Établir un constat amiable dégâts des eaux, signé par l'ensemble des personnes concernées (si la fuite provient de chez vous, vous pouvez remplir le constat amiable seul).
  • Prenez le plus rapidement possible un maximum de photos pour prouver l'étendue de dégâts, et essayez de sauver les factures des objets endommagés.

Que doit inclure le constat amiable ?

Un constat amiable doit contenir :

  • lieu du sinistre,
  • ses circonstances,
  • la ou les cause(s) de son origine,
  • la nature des dommages subis,
  • les coordonnées des personnes concernées ainsi que de leur assurance.

Que faire en cas de dégâts différés ?

Des dégradations peuvent survenir plusieurs semaines après un dégât des eaux, et, éventuellement, après l'indemnisation : décollement de papier peint, moisissures, parquet gondolé, etc. Ces dommages peuvent faire l'objet d'une déclaration de sinistre à l'assureur par la suite, à condition de prouver qu'ils résultent bien du dégât des eaux précédemment traité.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable d'un dégât des eaux ?

Déterminer la responsabilité de chacun est essentiel pour que la démarche d'indemnisation s'opère au plus vite.

Origine de la fuite Quelle assurance couvre les dégâts ?
Voisin du dessus L'assurance responsabilité civile du voisin
Parties communes  L’assurance de la copropriété
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Votre assurance habitation couvre le propriétaire.

Si le sinistre touche les voisins, ils sont indemnisés par votre responsabilité civile.

Si le sinistre résulte d'un défaut d'entretien, vous êtes indemnisé par l'assurance du propriétaire.

Comment être indemnisé ?

L'indemnisation d'un dégât des eaux dépend de plusieurs facteurs :

  • de la complexité du dossier ;
  • du montant ;
  • du nombre de personnes impliquée ;
  • du passage d'un ou de plusieurs experts, etc.

L'expertise

Une fois le ou les assureurs alertés, ces derniers vont dépêcher un expert pour établir l'étendue des dégâts : 

  • Si la fuite provient de chez vous, et a occasionné peu de dommages, l'expert sera mandaté par votre assureur, et vous pourrez avoir recours, si votre assurance le permet, à la télé-expertise ;
  • Si plusieurs voisins sont impliqués, et que le sinistre est plus important, un expert unique, mandaté par les différents assureurs, se déplacera.

A la suite de ces deux visites, l'expert propose un montant d'indemnisation, que le ou les assurés sont libre(s) d'accepter ou pas. Si vous acceptez, vous êtes généralement indemnisé dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise, voire une tierce expertise.

Qui prend en charge l'indemnisation d'un dégât des eaux ?

L'indemnisation des dégâts des eaux en location

Les locataires ont l'obligation de souscrire une assurance habitation. En fonction des dommages occasionnés, ils sont remboursés à hauteur des garanties présentes dans le contrat, que la fuite provienne de chez eux ou de chez un tiers.

A savoir : si la fuite résulte d'un défaut d'entretien ou de réparation du locataire, ce dernier ne sera pas indemnisé, à la différence de ses voisins. 

L'indemnisation d'un dégât des eaux côté propriétaire

Comment fonctionne les garanties, les conventions IRSI (anciennement CIDRE) et CIDE COP ?

Ces conventions ont pour but de faciliter l'indemnisation des dégâts des eaux au sein des copropriétés, notamment en désignant un assureur gestionnaire, qui prend en charge la gestion du sinistre pour l'ensemble des assurés touchés. Elle peut s'appliquer si les conditions suivantes sont réunies : 

  • Le montant des dégâts est inférieur à 5 000 euros hors-taxes pour les logements particuliers et inférieur à 1 600 euros HT pour les locaux professionnels,
  • Les assureurs des logements endommagés sont signataires de la convention, 
  • La cause du sinistre doit être prise en charge par les garanties de l'assurance habitation,
  • L’origine du sinistre doit provenir de l’immeuble ou de l’immeuble mitoyen.

Le règlement des sinistres s'opère ensuite par tranche : 

Tranche 1

Sinistre inférieur à 1 600 euros HT

L'assureur désigné gestionnaire du sinistre mandate un expert. A la suite de cette expertise, l’assureur gestionnaire paie généralement les dommages.

Tranche 2

Sinistre compris entre 1 600 euros et 5 0000 euros HT

L'assureur gestionnaire missionne un expert. A la suite de cette expertise, l’assureur gestionnaire paie généralement les dommages. Il se retourne ensuite contre les autres assureurs pour se faire rembourser la prise en charge des dommages de leur assuré en fonction de la nature des dégâts et de leur responsabilité.

Tranche 3

Sinistres supérieurs à 5 000 euros

Dans ce cas, c’est généralement les règles de Droit Commun ou bien d’autres conventions notamment la convetion CIDE-COP qui s'appliquent.

FAQ Assurance dégât des eaux

  • Quelle assurance paie en cas de dégât des eaux causé par son voisin ?

    Tout dépend du statut de l'assuré et des responsabilités établies. Les propriétaires sont remboursés par leur assurance MRH, les locataires peuvent être indemnisés par l'assurance du voisin s'il est à l'origine du problème, ou par l'assurance de la copropriété s'il s'agir d'une fuite en provenance des parties communes.

  • Une humidité importante au plafond peut être pris en charge par l'assurance habitation si elle résulte bien d'une fuite d'eau. Pour être indemnisé, il faut contacter son assureur par téléphone, courrier ou directement depuis l'espace client dans un délai de 5 jours maximum après la constatation du sinistre.

  • La garantie dégât des eaux est l'une des couvertures essentielles de l'assurance habitation (risques locatifs). Elle permet à l'assuré d'être indemnisé en fonction de son niveau de garantie en cas de dommages causés par une fuite.

  • Tout dépend de votre contrat d'assurance habitation, de la nature du sinistre, du nombre d'assurés impliqués, etc. En règle générale, une fois la déclaration de sinistre effectuée, l'assureur prend en charge la réparation des dégâts occasionnés, dans les limites de montants prévues au contrat.

  • Oui, sauf si la fuite résulte d'un manque d'entretien, de réparation, qu'elle occasionne des dégâts répétés, ou que son origine se situe dans des canalisations en dehors du périmètre du logement.

  • C'est à l'assurance habitation ou l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) de prendre en charge ce type de sinistre. 


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