C'est l'un des sinistres les plus courants en assurance habitation : le dégât des eaux. Pourtant, les assurés ne savent pas toujours ce qui est couvert par leur contrat, ni comment se déroule l'indemnisation. Voici tout ce que vous devez savoir.
Un dégât des eaux est une catégorie de sinistre qui peut affecter votre logement. Il est généralement causé par une fuite pour une rupture de canalisation, qui conduit à une infiltration d'eau au sol, dans les murs, au plafond, etc. Ce sinistre ne doit toutefois par être confondu avec l'inondation causée par une catastrophe naturelle (tempête, crue, etc.). Dans le cas du dégât des eaux, la cause est toujours interne à la maison ou à l'immeuble.
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Les dégâts des eaux font partie des risques locatifs, ils sont donc couverts par l'immense majorité des contrats d'assurance habitation. Toutefois, l'étendue de cette garantie peut varier d'une police à l'autre, il faut être attentif à ce qui est couvert ou non par l'assureur.
Sont généralement couverts les dommages occasionnés par :
Ces sinistres entrainent une abondance d'eau non maitrisée dans le logement. Mais il faut bien noter que l’assureur indemnise les conséquences matérielles du dégât des eaux pour ceux qui en sont les victimes, et non la recherche et la résolution de sa cause (sauf pour les contrats les plus protecteurs). Cette prise en charge incombe donc en principe à la personne à l’origine du sinistre.
Comme pour les garanties, les exclusions de garanties dépendant d'un assureur à l'autre. Il convient de bien vérifier ces restrictions avant de souscrire ou de changer d'assurance habitation.
Généralement, la garantie dégâts des eaux ne prend pas en charge :
En cas de dégât des eaux, il est nécessaire de :
Une fois l'origine du sinistre détectée, vous devez :
Un constat amiable doit contenir :
Des dégradations peuvent survenir plusieurs semaines après un dégât des eaux, et, éventuellement, après l'indemnisation : décollement de papier peint, moisissures, parquet gondolé, etc. Ces dommages peuvent faire l'objet d'une déclaration de sinistre à l'assureur par la suite, à condition de prouver qu'ils résultent bien du dégât des eaux précédemment traité.
Déterminer la responsabilité de chacun est essentiel pour que la démarche d'indemnisation s'opère au plus vite.
Origine de la fuite | Quelle assurance couvre les dégâts ? |
Voisin du dessus | L'assurance responsabilité civile du voisin |
Parties communes | L’assurance de la copropriété |
Votre logement |
Votre assurance habitation couvre le propriétaire. Si le sinistre touche les voisins, ils sont indemnisés par votre responsabilité civile. Si le sinistre résulte d'un défaut d'entretien, vous êtes indemnisé par l'assurance du propriétaire. |
L'indemnisation d'un dégât des eaux dépend de plusieurs facteurs :
Une fois le ou les assureurs alertés, ces derniers vont dépêcher un expert pour établir l'étendue des dégâts :
A la suite de ces deux visites, l'expert propose un montant d'indemnisation, que le ou les assurés sont libre(s) d'accepter ou pas. Si vous acceptez, vous êtes généralement indemnisé dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise, voire une tierce expertise.
Les locataires ont l'obligation de souscrire une assurance habitation. En fonction des dommages occasionnés, ils sont remboursés à hauteur des garanties présentes dans le contrat, que la fuite provienne de chez eux ou de chez un tiers.
A savoir : si la fuite résulte d'un défaut d'entretien ou de réparation du locataire, ce dernier ne sera pas indemnisé, à la différence de ses voisins.
Ces conventions ont pour but de faciliter l'indemnisation des dégâts des eaux au sein des copropriétés, notamment en désignant un assureur gestionnaire, qui prend en charge la gestion du sinistre pour l'ensemble des assurés touchés. Elle peut s'appliquer si les conditions suivantes sont réunies :
Le règlement des sinistres s'opère ensuite par tranche :
Tranche 1 Sinistre inférieur à 1 600 euros HT |
L'assureur désigné gestionnaire du sinistre mandate un expert. A la suite de cette expertise, l’assureur gestionnaire paie généralement les dommages. |
Tranche 2 Sinistre compris entre 1 600 euros et 5 0000 euros HT |
L'assureur gestionnaire missionne un expert. A la suite de cette expertise, l’assureur gestionnaire paie généralement les dommages. Il se retourne ensuite contre les autres assureurs pour se faire rembourser la prise en charge des dommages de leur assuré en fonction de la nature des dégâts et de leur responsabilité. |
Tranche 3 Sinistres supérieurs à 5 000 euros |
Dans ce cas, c’est généralement les règles de Droit Commun ou bien d’autres conventions notamment la convetion CIDE-COP qui s'appliquent. |
Tout dépend du statut de l'assuré et des responsabilités établies. Les propriétaires sont remboursés par leur assurance MRH, les locataires peuvent être indemnisés par l'assurance du voisin s'il est à l'origine du problème, ou par l'assurance de la copropriété s'il s'agir d'une fuite en provenance des parties communes.
Une humidité importante au plafond peut être pris en charge par l'assurance habitation si elle résulte bien d'une fuite d'eau. Pour être indemnisé, il faut contacter son assureur par téléphone, courrier ou directement depuis l'espace client dans un délai de 5 jours maximum après la constatation du sinistre.
La garantie dégât des eaux est l'une des couvertures essentielles de l'assurance habitation (risques locatifs). Elle permet à l'assuré d'être indemnisé en fonction de son niveau de garantie en cas de dommages causés par une fuite.
Tout dépend de votre contrat d'assurance habitation, de la nature du sinistre, du nombre d'assurés impliqués, etc. En règle générale, une fois la déclaration de sinistre effectuée, l'assureur prend en charge la réparation des dégâts occasionnés, dans les limites de montants prévues au contrat.
Oui, sauf si la fuite résulte d'un manque d'entretien, de réparation, qu'elle occasionne des dégâts répétés, ou que son origine se situe dans des canalisations en dehors du périmètre du logement.
C'est à l'assurance habitation ou l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) de prendre en charge ce type de sinistre.
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