Les dégâts des eaux représentent le sinistre le plus fréquent en habitation, avec plus de 2 millions de cas recensés en 2024. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre assurance habitation couvre généralement ce type de sinistre. Quelles sont les démarches à suivre après une fuite d'eau ? Quelles sont les responsabilités de chacun ?
L'essentiel à savoir sur l'assurance dégâts des eaux
Définition d'un dégât des eaux
Au sens assurantiel, un dégât des eaux désigne tout dommage causé par l'action de l'eau dans un logement. L'assureur retient trois critères essentiels pour qualifier le sinistre : son caractère soudain, son origine accidentelle et l'absence d'intention de l'assuré.
Les types de dégâts varient selon le logement : en appartement, les sinistres impliquent souvent plusieurs voisins et les parties communes, tandis qu'en maison individuelle, la responsabilité reste sur le propriétaire occupant.
Bon à savoir :
La garantie dégât des eaux est obligatoire pour les locataires depuis la loi sur l'assurance de responsabilité locative, et pour les copropriétaires depuis la loi Alur de 2015. Elle est incluse dans tous les contrats multirisques habitation (MRH) et couvre les dommages causés par des fuites, débordements ou infiltrations d'eau dans le logement.
Que couvre la garantie dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux est un pilier fondamental de votre contrat d'assurance habitation. Elle a pour vocation principale de couvrir les dommages matériels subis par vos biens à la suite d'un événement accidentel lié à l'eau comme :
- une fuite ou rupture de canalisation ;
- une fuite sur un raccord, joint ou robinet défectueux ;
- le débordement d'un appareil ménager ;
- le débordement d'une baignoire, douche ou évier ;
- une fuite liée à une installation sanitaire ;
- une infiltration par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ou au travers du carrelage ;
- une infiltration accidentelle par la toiture (tuile déplacée, défaut ponctuel) ;
- une infiltration par une fenêtre ou ouverture mal fermée lors d'un événement climatique ;
- le gel des canalisations entraînant une rupture ;
- la fuite d'un radiateur ou d'un système de chauffage ;
- une éventuelle surconsommation d'eau liée à la fuite (selon contrat) ;
- des dommages aux murs, plafonds, sols ;
- des dommages aux biens mobiliers ;
- des frais de recherche de fuite (selon contrat) ;
- les frais de relogement (selon contrat).
Bon à savoir :
Cette garantie comporte généralement un volet "Responsabilité Civile". Si la fuite provient de votre logement et cause des dommages chez vos voisins ou dans les parties communes de l'immeuble, c'est votre assurance dégâts des eaux qui indemnisera les victimes.
Quelles sont les exclusions de la garantie dégâts des eaux ?
Bien que protectrice, la garantie dégâts des eaux n'est pas illimitée et comporte des exclusions de garantie précises qu'il est crucial de connaître pour éviter tout refus d'indemnisation. L'exclusion les plus fréquentes sont :
- le défaut d'entretien ;
- une fuite lente non réparée ou infiltrations progressives ;
- une humidité installée ou moisissures ;
- de la condensation liée à l'usage du logement ;
- des remontées capillaires depuis le sol ;
- une infiltration par façade non étanche ou défaut connu ;
- une infiltration par toiture, terrasse ou balcon mal entretenu ;
- une négligence manifeste ;
- l'absence de protection contre le gel ;
- les dommages survenus dans un logement vacant sans mesures préventives ;
- les sinistres liés à une catastrophe naturelle ;
- les infiltrations liées à un vice de construction.
La recherche de fuite est-elle toujours incluse dans la garantie dégâts des eaux ?
Non, la recherche de fuite n'est pas systématiquement incluse dans la garantie dégâts des eaux. Tout dépend des conditions prévues dans votre contrat d'assurance habitation.
Dans de nombreux contrats multirisques habitation, l'assureur prend en charge les frais engagés pour localiser l'origine d'une fuite lorsqu'elle provoque un sinistre assuré. Cette couverture peut concerner la détection d'une fuite encastrée dans un mur, un plafond ou un plancher.
En revanche, certains contrats limitent fortement cette prise en charge. L'assurance peut par exemple couvrir uniquement la détection de la fuite, sans rembourser les travaux nécessaires pour accéder à la canalisation. D'autres contrats imposent un plafond d'indemnisation ou appliquent une franchise spécifique.
Que faire en cas de dégât des eaux ?
Les premiers gestes à connaitre
Face à un dégât des eaux, votre première priorité est de limiter les dommages. Coupez immédiatement l'arrivée d'eau générale pour stopper la fuite, puis sécurisez le compteur électrique afin d'éviter tout risque d'électrocution ou de court circuit. Épongez l'eau stagnante et protégez vos meubles.
Bon à savoir :
Si la fuite provient du logement de votre voisin, prévenez-le sans tarder pour qu'il puisse agir de son côté.
Remplir le constat amiable et rassembler les preuves
Le constat amiable pour un dégâts des eaux accélère le traitement de votre dossier par la compagnie d'assurance. Ce formulaire doit être rempli en commun avec les personnes concernées et doit comporter :
- les coordonnées de chacun,
- l'adresse exacte du sinistre,
- une description précise de l'origine du dégât (rupture de canalisation, fuite d'appareil sanitaire, infiltration),
- la nature des dommages constatés.
Bon à savoir :
Prenez des photos datées de tous les dégâts avant toute réparation : murs, plafonds, sols, mobilier endommagé. Conservez soigneusement toutes les factures liées aux interventions d'urgence et aux biens abîmés. Ces justificatifs seront essentiels pour votre indemnisation.
Quel est le délai de déclaration d'un dégât des eaux ?
Vous disposez d'un délai légal de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre pour effectuer votre déclaration. Ce délai court dès que vous avez connaissance du dégât, et non depuis sa date réelle de survenance. En cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté interministériel, ce délai est porté à 10 jours.
Comment déclarer le sinistre à votre assurance habitation ?
Transmettez à votre compagnie d'assurance votre numéro de contrat, une description détaillée du sinistre et une première estimation des dommages. Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne via votre espace client, par téléphone ou par déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception.
Bon à savoir :
Le non-respect de ce délai peut entraîner un refus de prise en charge ou une réduction de votre indemnisation.
Exemple de démarches après un dégât des eaux
En rentrant chez lui après le travail, Julien découvre son salon inondé à cause d'une fuite sous l'évier. Il coupe immédiatement l'eau et l'électricité pour sécuriser les lieux, puis limite les dégâts en protégeant ses meubles. Il prend des photos précises des dommages et contacte son voisin pour vérifier d'éventuelles conséquences chez lui. Il remplit ensuite un constat amiable et déclare rapidement le sinistre à son assurance avec tous les éléments nécessaires. Un plombier intervient pour stopper la fuite, tandis que l'assureur mandate un expert. Grâce à ces réflexes, son dossier est traité rapidement et son indemnisation facilitée.
Qui est responsable du dégât des eaux ?
La responsabilité d'un dégât des eaux dépend principalement de l'origine de la fuite, du type de logement concerné et du statut de l'occupant. Selon les situations, le locataire, le propriétaire, le voisin ou encore la copropriété peuvent être tenus responsables du sinistre.
Le locataire : responsable de l'entretien courant
Le locataire doit assurer l'entretien courant du logement et des équipements à sa charge. Sa responsabilité peut être engagée si le dégât des eaux résulte d'un défaut d'entretien ou d'une mauvaise utilisation. Cela concerne notamment :
- les joints de douche ou de baignoire ;
- les robinets et installations sanitaires ;
- les appareils ménagers ;
- une fuite non signalée rapidement.
En cas de sinistre, son assurance habitation intervient généralement pour indemniser les dommages causés aux tiers.
Le propriétaire : responsable du logement et des équipements vétustes
Le propriétaire occupant ou bailleur reste responsable des éléments structurels du logement et des équipements relevant du gros œuvre ou de la vétusté. Sa responsabilité peut être engagée en cas de :
- canalisation encastrée défectueuse ;
- toiture endommagée ;
- défaut d'étanchéité ;
- vice de construction ;
- installation vétuste.
Dans un logement loué, l'assurance du propriétaire non occupant peut intervenir lorsque l'origine du sinistre ne relève pas de l'entretien courant du locataire.
La copropriété et les voisins : des responsabilités spécifiques
En copropriété, la distinction entre parties privatives et parties communes détermine l'assureur compétent :
- si la fuite provient des parties communes, c'est l'assurance du syndicat de copropriété qui intervient en priorité ;
- lorsque le sinistre implique plusieurs logements, la convention IRSI simplifie la gestion des dégâts des eaux inférieurs à 5 000 euros hors taxes. Un assureur gestionnaire unique coordonne alors l'expertise et l'indemnisation ;
- si la fuite provient d'un voisin, chaque occupant doit déclarer le sinistre à son propre assureur. Les compagnies d'assurance se chargent ensuite des recours entre elles pour déterminer les responsabilités.
Répartition des responsabilités selon le profil
| Profil | Responsabilité | Exemples de sinistres typiques |
| Locataire | Entretien courant et usage normal | Joints défectueux, robinet oublié ouvert, flexible de douche percé |
| Propriétaire bailleur | Mise à disposition d'un logement décent | Plomberie défaillante, vétusté des installations, infiltration par façade |
| Copropriété | Parties communes | Fuite sur colonne montante, toiture collective, gaine technique |
Bon à savoir :
Si une fuite apparaît après une réparation mal réalisée, un raccord mal fixé ou une installation défectueuse, l'assureur peut indemniser l'assuré puis demander le remboursement des sommes versées à l'assurance responsabilité civile professionnelle du plombier.
Comment fonctionne l'indemnisation après un dégât des eaux ?
Après votre déclaration, l'assureur analyse l'origine du sinistre, les dommages subis et les garanties prévues dans votre contrat. Le montant de l'indemnisation dépend ensuite de plusieurs éléments : l'expertise, la franchise, la vétusté des biens et les éventuelles garanties complémentaires souscrites.
L'expertise après un dégât des eaux
Lorsque les dommages sont importants, l'assureur peut mandater un expert afin d'évaluer précisément le coût des réparations et l'origine du sinistre. Cette expertise intervient généralement pour les dégâts dépassant 1 600 euros, mais le seuil varie selon les compagnies.
L'expert vérifie :
- l'étendue des dommages ;
- l'origine de la fuite ;
- les biens endommagés ;
- les réparations nécessaires ;
- les responsabilités éventuelles.
Il est conseillé de conserver toutes les preuves du sinistre : photos, factures, devis et constats amiables.
La franchise appliquée par l'assurance habitation
La franchise correspond à la somme restant à votre charge après indemnisation. En assurance habitation, elle se situe généralement entre 75 et 300 euros pour un dégât des eaux.
Son montant dépend :
- des conditions de votre contrat ;
- du niveau de garantie choisi ;
- du type de sinistre déclaré.
Certaines garanties spécifiques, comme la recherche de fuite ou les dommages électriques, peuvent prévoir une franchise différente.
Le calcul de l'indemnisation et la vétusté
L'assureur applique souvent un coefficient de vétusté sur les biens mobiliers endommagés. Plus un équipement est ancien, plus l'indemnisation peut être réduite afin de tenir compte de son usure.
Pour limiter cette déduction, certains contrats proposent une garantie valeur à neuf. Cette option permet un remboursement plus élevé, voire intégral, après remplacement du bien concerné.
Que faire en cas de désaccord avec l'assureur ?
Si vous contestez le montant proposé par l'assurance, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais. En cas de litige persistant, il reste possible de saisir le médiateur de l'assurance.
Avant d'engager des travaux importants, mieux vaut attendre l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert. Des réparations réalisées trop rapidement peuvent compliquer l'évaluation des dommages et retarder l'indemnisation.
Comment choisir une assurance habitation contre les dégâts des eaux ?
Toutes les assurances habitation incluent une garantie dégâts des eaux, mais le niveau de protection peut fortement varier d'un contrat à l'autre. Pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, plusieurs critères doivent être comparés avec attention.
Avant tout, vérifiez précisément les événements couverts par la garantie. Certains contrats couvrent uniquement les fuites et débordements classiques, tandis que d'autres prennent également en charge les infiltrations, le gel des canalisations, la recherche de fuite ou les dommages électriques liés à l'eau.
Pensez également à vérifier :
- les plafonds d'indemnisation ;
- la prise en charge d'un relogement temporaire ;
- la couverture des biens mobiliers ;
- les exclusions de garantie ;
- le montant de la franchise
- les services d'assistance d'urgence en cas de fuite importante.
Enfin, comparer plusieurs offres reste indispensable pour trouver le bon équilibre entre niveau de protection, franchise et prix. Les garanties dégâts des eaux figurent parmi les sinistres les plus fréquents en assurance habitation, avec plusieurs milliers de cas déclarés chaque jour en France.
Foire aux questions
Est-il possible d'être remboursé pour un dégât des eaux sans facture ?
Oui, un remboursement reste envisageable même sans factures. Vous pouvez constituer un dossier solide avec des photos détaillées des dommages, des témoignages de voisins ou du syndic, et des estimations de professionnels. Toutefois, l'indemnisation sera généralement moins favorable qu'avec des justificatifs d'achat.
L'assurance couvre-t-elle un dégât des eaux lié à la toiture ou à la pluie ?
Cela dépend de l'origine du sinistre. Une infiltration causée par un défaut d'entretien de la toiture (tuiles manquantes non remplacées, gouttières jamais nettoyées) n'est généralement pas couverte par la garantie dégâts des eaux. En revanche, si l'infiltration résulte d'un événement soudain comme une forte pluie exceptionnelle ou une tempête, elle sera prise en charge, soit par votre garantie dégâts des eaux, soit par la garantie tempête selon les modalités de votre contrat multirisque habitation.
Que faire en cas de dégâts différés ?
Des dégradations peuvent survenir plusieurs semaines après un dégât des eaux, et, éventuellement, après l'indemnisation : décollement de papier peint, moisissures, parquet gondolé, etc. Ces dommages peuvent faire l'objet d'une déclaration de sinistre à l'assureur par la suite, à condition de prouver qu'ils résultent bien du dégât des eaux précédemment traité.
L'assurance paie-t-elle l'assèchement et la déshumidification après une fuite ?
Oui, dans la majorité des contrats, ces frais sont pris en charge s'ils sont nécessaires pour remettre le logement en état après un sinistre garanti. La compagnie d'assurance considère ces opérations comme des mesures de réparation ou de sauvegarde. La prise en charge dépend toutefois des plafonds prévus et peut nécessiter un accord préalable.
L'assurance couvre-t-elle les dommages électriques causés par l'eau ?
Oui, si les dommages électriques résultent directement d'un dégât des eaux couvert. Par exemple, un appareil électroménager ou une installation électrique endommagés par une fuite peuvent être indemnisés. En revanche, les pannes sans lien direct avec le sinistre ou liées à l'usure restent exclues.
L'assurance rembourse-t-elle les frais de relogement pendant les travaux ?
Oui, si le logement devient inhabitable à la suite du dégât des eaux. L'assurance peut alors prendre en charge les frais de relogement temporaire, selon les conditions du contrat. Cette garantie est souvent plafonnée et limitée dans le temps, et elle peut nécessiter la validation de l'expert mandaté par l'assureur.
La rédaction d'Assurland
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Résumé 
- Un dégât des eaux provient d'une cause interne au logement ou à l'immeuble, comme une fuite ou une rupture de canalisation, et non d'une catastrophe naturelle.
- La garantie dégâts des eaux couvre souvent infiltrations, débordements, fuites d'appareils, ruptures de canalisations et engorgements, selon le contrat.
- L'assureur indemnise les dommages matériels, mais il ne prend pas toujours en charge la recherche et la réparation de la fuite à l'origine du sinistre.
- L'assuré doit couper l'eau, couper l'électricité si besoin, prévenir les voisins, déclarer le sinistre sous cinq jours et remplir un constat amiable.
- La responsabilité dépend de l'origine de la fuite, et l'indemnisation peut inclure expertise, télé-expertise, contre-expertise et versement sous un mois après accord.
- Les conventions IRSI et CIDE COP facilitent la gestion en copropriété si les dégâts sont sous 5 000 euros HT ou 1 600 euros HT et si les assureurs sont signataires.
Contenu relu et validé par nos experts en assurance.