Comment avoir une attestation d'assurance habitation ?

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Locataire ou propriétaire, si vous souscrivez une assurance habitation, vous aurez certainement besoin d'une attestation d'assurance habitation. Elle est demandée dans plusieurs cas. Comment l'obtenir ? À quoi sert-elle et à quel moment en aurez-vous besoin ?

À quoi sert l'attestation d'assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, souscrire un contrat d'assurance habitation (responsabilité civile ou assurance multiriques) permet de bien protéger son logement et ses biens. La différence est que, lorsque vous êtes locataire, c'est une obligation légale d'assurer le logement. Dans certains cas, il vous sera demandé de fournir la preuve que l'appartement ou la maison que vous louez est assuré par vos soins.

En effet, en tant que locataire ou colocataire, vous devez fournir une attestation d'assurance logement à la signature du bail et ensuite chaque année, à la date d'anniversaire de votre entrée dans les lieux.

Que contient l'attestation d'assurance logement ?

Sur une attestation d’assurance habitation, les informations suivantes sont répertoriées :

  • vos coordonnées : nom, prénom, adresse, statut (propriétaire ou locataire), résidence principale ou secondaire ;
  • les caractéristiques de votre habitation : la superficie, l’adresse exacte, le nombre de pièces ;
  • les dates de votre contrat d’assurance habitation ;
  • les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre ;
  • les coordonnées de votre assureur habitation.

Comment obtenir une attestation assurance multirisque habitation ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance habitation, votre assureur est dans l'obligation de vous donner votre attestation d'assurance habitation.

Cette attestation vous est fournie chaque année par votre assureur, que ce soit par courrier, en agence ou par e-mail. De nos jours, beaucoup de compagnies d'assurance vous donnent accès à un compte client en ligne qui est une interface pratique pour faire une demande rapide d'attestation d'assurance habitation, et d'en récupérer une copie en PDF.

Quand donner l'attestation d'assurance habitation ?

À la signature du bail pour le locataire

Le locataire a l'obligation légale de fournir une attestation d'assurance habitation au propriétaire bailleur ou à l'agence avant son entrée dans le logement. C'est le cas également pour les colocataires, qui ont souscrit une assurance habitation individuelle ou collective.

L'attestation est un document certifié par votre assureur qui montre que vous êtes couvert contre les éventuels risques locatifs. N'étant valable que 12 mois, elle pourra être demandée au locataire à chaque renouvellement du contrat de bail ou à chaque année à la date d'anniversaire du contrat.

Les autres situations où donner l'attestation d'assurance logement

L'attestation d'assurance habitation peut aussi être nécessaire dans les situations suivantes :

  • à l'achat d'un bien en copropriété : cela sert à montrer que le logement est couvert en cas de dommages pouvant impacter la copropriété ;
  • en location de vacances : le bailleur doit la tenir à disposition du locataire pour prouver que la location est couverte (assurance MRH ou villégiature) ;
  • comme justificatif de domicile : lors de démarches administratives, l'attestation d'assurance habitation est un document utile

Attestations d'assurances et colocation

À partir du moment où un colocataire souscrit un contrat d’assurance habitation, le logement est considéré comme couvert. Cependant, seule cette personne aura son nom sur le contrat et pourra donc recevoir l'attestation d’assurance habitation, ce qui peut être risqué pour les autres locataires qui pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de sinistre habitation.

D'autres solutions existent pour que tous les colocataires soient couverts :

  • chaque colocataire peut souscrire une assurance de responsabilité civile ou locative, tant qu’un colocataire a bien souscrit une assurance habitation pour le logement habité ;
  • chaque colocataire peut souscrire une assurance habitation de façon individuelle ;
  • tous les colocataires peuvent décider de souscrire une assurance habitation de façon collective.

Quelle est la durée de validité des attestations d'assurances logement ?

Une attestation d'assurance habitation est valable 12 mois, soit un an, à partir du jour de la souscription au contrat.

Que se passe-t-il si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance habitation ?

Si vous êtes locataire ou colocataire et que vous ne présentez pas une attestation d'assurance prouvant bien que vous êtes assuré pour le logement que vous louez, cela peut avoir de graves conséquences. Ce défaut d'assurance peut vous conduire jusqu'à l'expulsion. Le propriétaire bailleur peut aussi choisir de souscrire auprès d'un assureur pour vous avec la loi Duflot. Mais attention, le coût de cette couverture se répercutera sur le montant de votre loyer.

Quelle différence entre attestations et quittances d’assurance habitation ?

Lorsque que vous souscrivez une assurance habitation, vous devez régler une prime chaque année ou chaque mois à votre assureur. La quittance d’assurance habitation est la preuve du bon règlement de cette prime en cas de sinistre. Elle peut aussi servir de justificatif de domicile.

Néanmoins, elle ne peut pas être utilisée comme preuve de souscription d’une assurance habitation, à la différence de l’attestation d’assurance habitation qui sert justement à cela.

FAQ Attestations assurances habitation

  • Est-il obligatoire d'avoir une assurance habitation ?

    L'assurance habitation est obligatoire pour le locataire et peut-être souscrite auprès de l'assureur de son choix pour se couvrir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion). En revanche, un propriétaire n'est pas obligé d'assurer son logement.

  • Le prix moyen d'une assurance habitation en France pour une maison est de 248 euros par an et pour un appartement de 180 euros par an.

  • Avec l'attestation d'assurance : considérée comme un document certifié par la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit pour votre assurance. Elle montre que votre logement, son mobilier et les habitants qui y vivent sont assurés.

  • Si vous avez besoin d'un justificatif de domicile à votre nom, tous les documents suivants sont considérés comme valables :

    • une facture d'eau,
    • un avis d'imposition ou certificat de non-imposition,
    • un justificatif de taxe d'habitation,
    • et une attestation ou facture d'assurance du logement.
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