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L'attestation d'assurance habitation est un document essentiel pour prouver qu'un logement est couvert en cas de sinistre. Que vous soyez locataire ou propriétaire, ce certificat vous sera demandé dans plusieurs situations. Comment l'obtenir et pour quelles raisons peut-elle vous être demandée ?

Pourquoi une attestation d'assurance habitation est-elle indispensable ?

L'importance de l'attestation d'assurance habitation selon votre statut

L'attestation d'assurance habitation est bien plus qu'un simple document. Elle certifie que votre logement et vos biens sont protégés en cas de dommages, tels qu'un incendie, un dégât des eaux ou un vol.

  • Pour les locataires : La souscription d'une assurance habitation est une obligation légale. Vous devez fournir une attestation dès la signature de votre bail, puis chaque année, à la date anniversaire de votre entrée dans le logement.
  • Pour les propriétaires : Bien qu'elle ne soit pas toujours obligatoire, l'assurance habitation est fortement recommandée pour protéger votre bien immobilier.

Quel risque en cas de non présentation de l'attestation ?

Si vous êtes locataire ou colocataire et que vous ne présentez pas une attestation d'assurance prouvant bien que vous êtes assuré pour le logement que vous louez, cela peut avoir de graves conséquences. Ce défaut d'assurance peut vous conduire jusqu'à l'expulsion. Le propriétaire bailleur peut aussi choisir de souscrire auprès d'un assureur pour vous avec la loi Duflot. Mais attention, le coût de cette couverture se répercutera sur le montant de votre loyer.

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Quand fournir l'attestation d'assurance habitation ?

Dans différentes situations, vous devrez transmettre une attestation d'assurance habitation pour prouver que votre logement est bien protégé. Quels sont les cas concrets dans lesquels vous aurez l'obligation de donner une attestation d'assurance ? 

Situation Pourquoi ?  Qui la demande ? 
Lors de la signature du bail en tant que locataire ou colocataire Pour prouver au propriétaire du logement que ce dernier est bien couvert en cas de sinistre Le bailleur / le propriétaire
Lors du renouvellement du bail en tant que locataire ou colocataire Pour prouver que le logement est toujours assuré (à fournir tous les ans) Le propriétaire (puis automatiquement tous les ans)
Lors de l'achat d'un bien en copropriété Pour prouver que le logement est protégé en cas de sinistre qui impacterait la copropriété Le notaire et le syndic de copropriété
Lors de la location d'un logement pour les vacances Pour prouver au loueur que la location est couverte par une assurance multirisque Le loueur de la location saisonnière

Durée de validité des attestations d'assurances

Une attestation d'assurance habitation est valable 12 mois, soit un an, à partir du jour de la souscription au contrat.

Que contient l'attestation d'assurance logement ?

Sur une attestation d'assurance habitation, les informations suivantes sont répertoriées :

  • vos coordonnées : nom, prénom, adresse, statut (propriétaire ou locataire), résidence principale ou secondaire ;
  • les caractéristiques de votre habitation : la superficie, l'adresse exacte, le nombre de pièces ;
  • les dates de votre contrat d'assurance habitation ;
  • les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre ;
  • les coordonnées de votre assureur habitation.

Comment obtenir une attestation d'assurance habitation ?

Où trouver l'attestation d'assurance d'habitation ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance habitation, votre assureur est dans l'obligation de vous donner votre attestation d'assurance habitation. 

Cette attestation vous est fournie chaque année par votre assureur : par courrier, en agence ou par e-mail. De nos jours, beaucoup de compagnies d'assurance vous donnent accès à un espace client en ligne qui est une interface pratique pour faire une demande rapide d'attestation d'assurance habitation, et d'en récupérer une copie en PDF.

Vous n'avez pas reçu votre attestation prouvant que votre logement est bien assuré et que vous êtes bien couvert par l'assurance ? Vous pouvez adresser une demande à votre assureur par mail, courrier ou téléphone.

Propriétaire : comment demander l'attestation d'assurance à son locataire ?

Si vous êtes le bailleur d'un logement en location, votre locataire aura l'obligation de vous fournir son attestation d'assurance multirisque habitation au moment de la signature du bail. S'il ne la fournit pas, vous pourrez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en formulant votre demande. Ce courrier doit contenir :

  • votre nom, prénom et adresse postale ;
  • le nom, prénom et adresse postale de votre locataire ;
  • un objet avec pour motif "Demande d'attestation d'assurance multirisque habitation" ;
  • la mention de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • éventuellement, une précision sur le fait qu'une attestation multirisque habitation doit être obligatoirement fournie tous les ans à la date d'anniversaire d'entrée dans le logement.

Voici un exemple de modèle de demande d'attestation d'assurance que vous pouvez adresser à votre locataire :

Objet : demande d'attestation d'assurance habitation

Madame, Monsieur,

Nous avons signé un contrat de bail le (date) pour le logement situé (adresse).

La loi du 6 juillet 1989 rend obligatoire la souscription d'une assurance habitation en tant que locataire. Je vous demande donc par la présente de bien vouloir me communiquer votre attestation d'assurance habitation dès que possible par mail ou par courrier postal.

Je vous rappelle également que cette attestation devra être fournie tous les ans, à la date d'anniversaire de votre entrée dans le logement. 

Je vous remercie de bien vouloir donner suite à cette demande rapidement. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou assistance concernant cette formalité.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

(Signature)

Attestations d'assurances et colocation

À partir du moment où un colocataire souscrit un contrat d'assurance habitation, le logement est considéré comme couvert. Cependant, seule cette personne aura son nom sur le contrat et il n'y a qu'elle qui recevra l'attestation d'assurance habitation. Les autres locataires pourraient donc voir leur responsabilité engagée en cas de sinistre, ce qui est relativement risqué. 

Dans ce cas, plusieurs solutions pour que tous les colocataires soient assurés et couverts : 

  • chaque colocataire peut souscrire une assurance de responsabilité civile ou locative, tant qu'un colocataire a bien souscrit une assurance habitation pour le logement habité ;
  • chaque colocataire peut souscrire une assurance habitation de façon individuelle ;
  • tous les colocataires peuvent décider de souscrire une assurance habitation de façon collective.

Différence entre attestation et quittance ?

Lorsque que vous souscrivez une assurance habitation, vous devez régler une prime chaque année ou chaque mois à votre assureur. La quittance d'assurance habitation est la preuve du bon règlement de cette prime en cas de sinistre. Elle peut aussi servir de justificatif de domicile.

Néanmoins, elle ne peut pas être utilisée comme preuve de souscription d'une assurance habitation, à la différence de l'attestation d'assurance habitation qui sert justement à cela.

Obtenir une attestation sans avoir souscris d'assurance habitation, est-ce possible ? 

Il n'est pas possible d'obtenir une attestation d'assurance habitation sans contrat établi. Dans ce cas, la solution est de souscrire chez un assureur. Et pour cela, il est important de comparer pour trouver la meilleure assurance qui correspondra à vos besoins. Utiliser le comparateur d'assurance habitation d'Assurland pour trouver le meilleur choix en fonction de votre profil et de vos attentes. 

Foire aux questions

Comment vérifier l'authenticité d'une attestation d'assurance habitation ?

Vous pouvez vérifier directement auprès de l'assureur mentionné sur le document. Certains assureurs fournissent également des QR code ou des identifiants permettant de valider l'attestation en ligne.

Puis-je utiliser une attestation d'assurance ancienne pour un nouveau logement ?

Non, chaque attestation est spécifique au logement assuré. Si vous changez de logement, vous devez souscrire une nouvelle assurance et obtenir une nouvelle attestation.

Une attestation d'assurance habitation est-elle exigée pour un logement étudiant ?

Oui, même pour un logement étudiant, l'attestation est obligatoire. Elle protège le locataire en cas de sinistre.

Comment savoir si une maison est assurée ?

Avec l'attestation d'habitation : considérée comme un document certifié par la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit pour votre assurance. Elle montre que votre logement, son mobilier et les habitants qui y vivent sont assurés.

L'attestation d'assurance habitation fait-elle office de justificatif de domicile ?

L'attestation d'assurance habitation fait partie des justificatifs de domicile valables, tout comme une facture d'eau, un avis d'imposition ou certificat de non-imposition, un justificatif de taxe d'habitation. Ces pièces doivent néanmoins être récentes (moins de six mois) et être à votre nom. 

C'est quoi une attestation d'assurance responsabilité civile ?

L'attestation de responsabilité civile permet de prouver à une compagnie d'assurance qu'une personne est bien couverte en cas de dommages causés à un tiers.

La Rédaction d'Assurland
Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 14/02/2025

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