Modèle de lettre de résiliation d'assurance

Publié par La rédaction d'Assurland le 08/03/2022 à 16:20 , Mis à jour le 05/07/2022 à 15:07

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ? On vous récapitule tout.

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Exemple de lettre de résiliation type de contrat d'assurance

Voici un modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance que vous pouvez utiliser pour rompre votre contrat :

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) conformément aux dispositions de l'article L. 113-12 du Code des Assurances et aux conditions générales et particulières du contrat. Par l'envoi de la présente, je respecte le délai de préavis de (durée du préavis).

Veuillez m'envoyer s'il vous plaît, le cas échéant, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Ce modèle est un exemple générique qui peut s'appliquer à différents types d'assurances. Mais il faut savoir qu'il existe divers modèles spécifiques à chaque produit d'assurance (auto, moto, habitation, santé, emprunteur...), mais aussi à chaque mode de résiliation (à échéance, en loi Chatel, loi Hamon, en cas de changement de situation, de vente du bien affilié au contrat...). Parfois, il n'est pas nécessaire d'attendre la date d'échéance du contrat, notamment si vous avez souscrit il y a plus d'un an.

Télécharger votre modèle de lettre de résiliation en PDF

Voici un modèle générique de lettre de résiliation d'assurance que vous pouvez télécharger en PDF :

exemple-lettre-resiliation-assuranceAutrement, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de résiliation pour les assurances suivantes :

Quand envoyer sa lettre de résiliation d'assurance ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance à échéance annuelle pour éviter une reconduction tacite du contrat, il faudra respecter un délai de préavis. La loi Chatel est prévue pour vous rappeler cette faculté de résiliation. Votre assureur doit obligatoirement vous envoyer l'avis d'échéance chaque année, vous rappelant la date limite. L'envoi de l'avis d'échéance doit être effectué moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, le cachet de la Poste faisant foi. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier à compter de la date d'envoi de l'avis. Si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Dans le cas d'une résiliation via la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. C'est le nouvel assureur qui se charge de la résiliation. Attention, dans le cas d'une assurance auto, résilier hors échéance vous fera perdre le potentiel bonus que vous auriez pu acquérir.

Rappel : une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le document doit être envoyé au siège social de l'assureur.

Dans le cas d'une résiliation santé via la loi sur la résiliation infra annuelle, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. Si vous résiliez pour un nouvel assureur, c'est ce dernier assureur qui se charge de la résiliation, mais si ce n'est pas le cas, c'est à vous qu'incombe la résiliation dans le cas de contrat santé individuelle.

FAQ lettre de résiliation d'assurance

  • Puis-je résilier mon assurance en cours d'année ?

    Une fois passé la première année de souscription, il est possible de résilier son assurance auto, moto, habitation, santé, téléphone mobile ou encore prêt immobilier sans justification et à tout moment.

  • Pour résilier un contrat d'assurance en loi Hamon, il existe deux solutions :

    • souscrire un nouveau contrat ; le nouvel assureur s'occupera de toutes les démarches administratives pour vous ;
    • envoyer un courrier de résiliation à votre assureur.
  • Pour écrire une demande de résiliation, il faut bien préciser plusieurs mentions :

    • vos coordonnées ;
    • le type de contrat d'assurance ;
    • le numéro du contrat ;
    • le cas échéant, le véhicule ou bien concerné ;
    • le motif de résiliation.
  • Pour résilier un contrat d'assurance avant la première date d'anniversaire, il faut un motif pour justifier la rupture. Après un an de souscription, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif.

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