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Comment remplir correctement un constat amiable après un accident avec votre moto ?

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Le constat amiable est conçu pour simplifier l'indemnisation par votre assurance deux roues en cas d'accrochage. Il aide votre assureur à déterminer les circonstances de l'incident et à évaluer les responsabilités des conducteurs impliqués. Il est donc essentiel de savoir bien le remplir pour éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi remplir un constat à l'amiable ?

En cas d'accident de circulation impliquant votre moto, que vous en soyez responsable ou non, il est indispensable de remplir un constat amiable sur place, en toute sécurité.

Si plusieurs véhicules sont concernés, un constat doit être complété avec chacun des conducteurs impliqués dans les dommages causés à votre deux-roues. Chaque conducteur doit remplir et signer sa partie du constat, puis conserver une copie pour son assureur.

Après avoir rempli le constat, il doit être envoyé à votre assureur le plus rapidement possible, idéalement dans les 5 jours suivant l'accident afin d'obtenir une indemnisation que ce soit pour dommages matériels ou corporels. Les informations inscrites dans le constat amiable sont fondamentales pour que vous puissiez faire valoir votre assurance moto. Il est donc impératif de remplir toutes les rubriques avec soin et précision, car vos déclarations engagent votre responsabilité.

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Assurance deux-roues : comment bien remplir son constat ?

Il faut savoir qu'un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu'il est signé par les parties concernées. Il est de ce fait important de le remplir avec soin et surtout de ne pas le signer si vous contestez sa teneur.

6 règles sont à respecter :

  1. Remplissez tout d'abord ce constat sur les lieux même du sinistre ;
  2. Répondez impérativement à toutes les questions posées ;
  3. Indiquez le nombre de cases remplies par chaque conducteur concerné ;
  4. Ne modifiez pas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même ;
  5. Signez avec l'autre conducteur sur les lieux même de l'accident ;
  6. En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez-le sans ambiguïté.

Quelles sont les erreurs à éviter ?

  • Cases des circonstances : priorisez les cases sur le dessin pour expliquer la position et manœuvre de votre moto ou scooter. Les assurances se basent sur ces cases.
  • Cocher la case "Blessé" :  même en l'absence de blessures apparentes, certaines peuvent apparaître après le choc, et cocher cette case garantit une couverture par l'assurance​.
  • Ne pas vérifier les réponses de l'autre conducteur : assurez-vous que les informations saisies par l'autre conducteur sont correctes. Toute incohérence doit être signalée dans la case "Observations".
  • Ne pas remplir la case "Observations" : cette rubrique est essentielle pour détailler les circonstances de l'accident. En cas de désaccord avec l'autre conducteur, mentionnez vos observations et notez "néant" si vous n'avez rien à ajouter​.
  • Ne pas signer en cas de désaccord : ne signez pas si vous n'êtes pas d'accord avec le constat rempli par l'autre personne. Mentionnez vos noms et coordonnées sans signer.

Quelles sont les démarches en cas d'accidents à l'étranger ?

Si vous êtes victime d'un accident de la route à l'étranger, la législation locale détermine généralement les responsabilités et les dommages. Cependant, si aucun étranger n'est impliqué dans l'accident, c'est la loi française qui s'applique.

Vous devez déclarer l'accident dans les cinq jours à votre assureur (sauf impossibilité majeure) par lettre recommandée A/R en précisant le lieu, la date et les circonstances.

  • Vérifiez auprès de votre assureur si votre contrat d'assurance deux-roues est valable dans le pays de destination.
  • En cas d'option "assistance" souscrite dans votre contrat, appelez leur numéro d'urgence pour activer le plan d'action.
  • Conservez tous les justificatifs de dépenses : factures de réparation, certificats médicaux, feuilles de soins, etc.
  • Notez que la responsabilité peut être limitée : le responsable ou son assureur indemnise la victime jusqu'à un montant fixé par la loi locale.
  • Les délais de réclamation variant selon les pays, renseignez-vous auprès de votre assureur sur les procédures spécifiques.

FAQ Constat amiable moto 

  • Que faire si l'autre conducteur refuse de remplir ou de signer le constat ?

    Si l'autre conducteur refuse de remplir ou de signer le constat, vous devez le signaler dans la partie "Observations" du constat. Prenez des photos de la scène et des dommages, notez les coordonnées du conducteur récalcitrant, et recueillez les témoignages éventuels. Informez immédiatement votre assureur de la situation.

  • Oui, plusieurs assureurs proposent désormais des solutions pour remplir un constat amiable directement en ligne via des applications mobiles. Cela peut faciliter la procédure et accélérer le traitement de votre dossier.

  • Même en l'absence de dommages matériels, il est important d'échanger les informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, et informations sur l'assurance. Cela permet de protéger les deux parties en cas de réclamation ultérieure.

  • Si vous constatez une erreur après avoir signé le constat, informez immédiatement votre assureur par écrit en détaillant l'erreur. L'assureur pourra alors prendre en compte votre contestation lors de l'examen du dossier.

  • Le délai pour envoyer un constat amiable à votre assureur est de cinq jours ouvrables après l'accident. Respecter ce délai est necessaire pour le bon traitement de votre dossier.

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Zoé Dupey
Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 16/07/2024

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