Conduire une moto implique des risques corporels plus important que pour un automobiliste, puisque le motard n’a pour protection que son équipement moto. En cas de dommages corporels, comment le motard est-il indemnisé ?
L’indemnisation des sinistres corporels
Le motard subissant un accident de la route duquel découle un dommage corporel peut bénéficier d’une indemnisation. Cette dernière dépend de sa responsabilité dans l’accident de moto.
- Le motard est responsable de l’accident et possède une assurance moto au tiers :
Les assurances moto au tiers incluent seulement la garantie responsabilité civile pour les dommages faits aux tiers. Ces couvertures n’incluent généralement pas (hors extension de garantie) la « garantie corporelle du conducteur ». Sans cette garantie le motard blessé ne sera pas indemnisé.
- Le conducteur non responsable ou possédant une « garantie corporelle du conducteur », généralement incluse dans une assurance moto tous risques : le motard bénéficiera d’une indemnisation.
- En cas de responsabilité partagée dans le sinistre, l’assurance moto peut indemniser partiellement le motard
- Le passager de la moto se verra automatiquement et intégralement indemnisé, sauf s’il a provoqué l’accident.
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Quels préjudices corporels pour les motards ?
Si le motard est blessé lors d’un accident, on parle alors de préjudice corporel. Ces préjudices sont indemnisables :
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’agrément
- Les incapacités permanentes, temporaires, totales ou partielles
En cas de décès du motard, ou des personnes impliquées dans l’accident, les proches de la victime peuvent éventuellement obtenir une indemnisation pour le préjudice économie et ou moral. A défaut d’obtenir cette indemnisation via l’assurance, les proches peuvent aller en justice contre le responsable de l’accident.
Etre indemnisé suite à un accident de moto
- Démarches :
- Déclarer le sinistre à l’assureur moto dans les 5 jours suivant l’accident
Joindre au dossier :
- Un courrier décrivant en détail les dommages corporels subis : il faut quantifier le préjudice corporel et expliquer son niveau de responsabilité.
- Un certificat médical, s’il est demandé par l’assurance
- Un avis d’arrêt de travail
- Le constat dressé lors de l’accident ou le procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre
Si l’assurance demande une expertise médicale, le motard peut choisir le médecin de son choix pour l’assister. Pour une expertise médicale, l’assurance doit faire parvenir à l’intéressé une convocation au moins 15 jours avant l’expertise. Le rapport quant à lui doit être communiqué au motard 20 jours après l’expertise.
L’indemnisation du préjudice corporel doit être versée dans les 3 mois suivant la déclaration. Si le dossier n’est pas précis ou complet, l’indemnisation peut être repoussée jusqu’à 8 mois après le sinistre.
Dans le cas d’un accident de moto avec un tiers responsable non identifié, non assuré ou un animal sauvage, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnisera.
L’indemnisation des dommages corporels
Le motard qui a subi l’accident peut accepter ou refuser la proposition de l’indemnisation.
- Le motard accepte l’indemnisation : il recevra le règlement 45 jours après l’acceptation, avec une période de rétractation de 15 jours suivant la décision.
- Le motard refuse la proposition d’indemnisation (par exemple en cas d’insatisfaction de la somme proposée), il peut demander une nouvelle offre à l’assureur par lettre recommandée.