Modèle de lettre de résiliation d'assurance moto

Pour résilier son assurance moto, quel que soit le motif, il faut nécessairement avertir son assureur par une lettre de résiliation. Elle doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Mais toutes les lettres ne sont pas les mêmes, selon le motif choisi pour résilier et la temporalité (à échéance, au bout d'un an, avant un an, etc.). Vous trouverez sur cette page les différents modèles de lettres à utiliser pour résilier votre assurance deux-roues en fonction de votre situation. A noter que les modèles présentés valent pour toutes les formes de deux, trois, voire quatre-roues (moto, scooter, side-car, etc.)

Modèles de lettre de résiliation d'assurance moto

Modèle de lettre de résiliation d'assurance moto à échéance

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation) à sa date d'échéance.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de résiliation d'assurance moto avec la loi Chatel

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), en vertu de la loi Chatel.

En effet, mon avis d'échéance m'informant de la reconduction tacite de mon contrat ne m'est pas parvenu dans le délai imparti, c'est-à-dire moins de 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous pourrez trouver en pièce jointe une copie de l'enveloppe de cet avis, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré par ailleurs de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, je vous prie, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de résiliation d'assurance en cas de destruction du véhicule

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de la destruction de mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation).

Je vous informe aussi de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription). Vous pourrez trouver ci-joint la copie du certificat de destruction de mon véhicule.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également me faire parvenir, je vous prie, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettres type de résiliation d'assurance moto

Lettre type de résiliation d'assurance moto en loi Hamon

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), en respectant le préavis légal d'un mois suite à l'envoi de ce courrier, conformément à la loi Hamon.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de plus de me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, je vous prie, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettres de résiliation d'assurance moto

Lettre de résiliation d'assurance moto après une vente ou une cession

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de la vente de mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), le (date et heure précise de la vente).

Je vous informe également de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription).

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, je vous prie, un relevé d'informations.

Vous trouverez également en pièce jointe une copie du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'assurance moto suite à l'augmentation de la prime

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), suite à une augmentation injustifiée du montant de ma prime.

En effet, conformément à l'article L 121-110 du Code de la consommation, j'invoque mon droit à résilier ce contrat suite à la hausse de vos tarifs à la date du (date).

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également me faire parvenir, je vous prie, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'assurance moto pour changement de situation

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de mon changement de situation personnelle (préciser le changement : mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite, changement de profession, etc.) ayant eu lieu le (date).

Conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je souhaite donc résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation).

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également me faire parvenir, je vous prie, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Exemples de lettre type de résiliation d'assurance moto

Exemple de lettre de résiliation d'assurance moto en cas de diminution du risque

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance moto

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), suite à votre refus de diminuer le montant de ma prime, alors que mon risque a diminué.

Tel qu'énoncé par l'article L 113-4 du Code des assurances, "l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat."

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, je vous prie, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quand envoyer son courrier de résiliation d'assurance moto ?

Motif de résiliation Délai à respecter
Résiliation à l'échéance Au moins deux mois avant la date d'échéance.
Résiliation loi Châtel Si l'assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous pouvez résiler dans les 20 jours.
Résiliation loi Hamon Il n'y a pas de délai à respecter, la résiliation se fait à tout moment une fois trouvé le nouvel assureur.
Résiliation suite à une vente Si vous souhaitez que votre contrat prenne fin le jour de la vente, il faut prévenir l'assureur au moins dix jours avant.
Résiliation pour changement de situation Vous disposez d'un délai de trois mois à partir de la date du changement.
Résiliation pour augmentation de la prime La demande doit être faite dans les 15 jours à un mois qui suivent la hausse.
Résiliation en cas de vol ou de destruction Demande dans les dix jours qui suivent le sinistre.
Résiliation suite au décès de l'assuré La famille a trois mois pour prévenir l'assureur.

Où envoyer la lettre de résiliation d'assurance deux-roues ?

La lettre, accompagnée des documents nécessaires, doit être adressée au siège social de l'assureur. Pour mémoire, une demande de résiliation doit toujours être envoyée au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances.

FAQ lettre de résiliation d'assurance moto

  • Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d'assurance ?

    Plus besoin de rédiger sa lettre de résiliation d'assurance moto ! Sur notre site, nous vous proposons des modèles de lettres gratuits à envoyer à votre assureur.

  • Si vous souhaitez que votre assurance moto prenne fin le jour de la vente, il faut prévenir son assureur au moins dix jours avant. Sinon, la résiliation s'effectue dans les dix jours qui suivent la vente.

  • Seule la destruction ou la vente peut permettre une résiliation. Pour rappel, un scooter, même s'il ne roule plus, doit resté assuré. C'est en effet une obligation pour tous les véhicules terrestres à moteur (VTM).

  • Vous pouvez résilier un contrat d'assurance moto avant la première échéance en cas de changement de situation susceptible de modifier le risque couvert : mariage, déménagement, changement de profession, départ en retraite, etc.

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