La performance d'un contrat d'assurance vie dépend souvent des marchés financiers. En cas de décès pendant une période défavorable, vos proches pourraient percevoir moins que le capital que vous avez investi. Pour éviter cela, les assureurs proposent une garantie plancher. Cette option vous permet de sécuriser le montant minimum transmis à vos bénéficiaires. Faut-il la souscrire ? À quel prix ? Et dans quelles conditions ?
À quoi sert la garantie plancher dans un contrat d'assurance vie ?
Quand vous ouvrez une assurance vie, vous avez la possibilité d'investir dans des unités de compte. Ces supports offrent un meilleur potentiel de rendement, mais ils sont aussi soumis aux fluctuations des marchés. En cas de baisse, la valeur de votre contrat peut diminuer. Et si vous décédez à ce moment-là, vos bénéficiaires pourraient recevoir moins que le montant que vous avez versé.
La garantie plancher vous permet donc d'éviter ces risques de perte. C'est une option qui assure à vos bénéficiaires de recevoir au minimum le capital que vous avez investi, quelle que soit l'évolution du marché au moment de votre décès. Si la valeur réelle du contrat d'assurance vie est inférieure, l'assureur compense la différence.
Cette garantie ne s'applique qu'en cas de décès. Elle ne protège pas vos gains ni vos retraits en cours de vie. Son objectif est clair : sécuriser la transmission de votre épargne si vous avez misé sur des supports à risque.
Les différents types de garanties plancher
La garantie plancher n'existe pas sous une seule forme. Les assureurs proposent plusieurs variantes, chacune avec un niveau de protection différent. Le principe reste le même : protéger le capital en cas de décès, mais le montant garanti peut évoluer selon l'option choisie.
La garantie plancher simple
C'est la formule de base. L'assureur garantit le cumul des sommes versées par le souscripteur. Si le contrat d'assurance vie a perdu de la valeur au moment du décès, l'assureur complète la différence.
Exemple : vous avez versé 50 000 euros. Le contrat en vaut 45 000 euros au moment du décès. Vos bénéficiaires reçoivent 50 000 euros, l'assureur ajoute les 5 000 euros manquants.
La garantie plancher indexée
Cette version revalorise le capital garanti chaque année, selon un taux déterminé à l'avance (souvent autour de 1 à 3 %). Elle tient compte de l'inflation ou de l'érosion monétaire.
Exemple : si vous avez versé 50 000 euros et que le taux d'indexation est de 2 % par an, après 5 ans, le capital garanti passe à environ 55 200 euros.
La garantie plancher à cliquet
La garantie plancher à cliquet fige la valeur la plus haute atteinte par le contrat pendant toute sa durée. Elle fonctionne comme une sécurité progressive. Chaque année, la valeur garantie peut augmenter mais jamais diminuer.
La garantie plancher majorée
La garantie plancher majorée permet de garantir le capital initial + un coefficient de majoration (ex. : +10 %). Elle convient à ceux qui souhaitent optimiser la protection de leurs bénéficiaires, quitte à payer une cotisation plus élevée.
Combien coûte la garantie plancher de l'assurance vie ?
La garantie plancher a un prix. Elle fonctionne comme une assurance décès complémentaire, et son coût dépend de plusieurs facteurs :
L'assureur calcule le tarif en fonction :
- de votre âge au moment de la souscription,
- du capital garanti,
- de la valeur réelle du contrat,
- et du type de garantie choisie.
Plus vous êtes âgé, plus le risque de décès augmente, et plus le tarif sera élevé.
Faut-il souscrire une assurance-vie avec garantie plancher ?
Souscrire une garantie plancher n'est pas une obligation, ni une évidence. Son intérêt dépend de votre profil d'épargnant, de votre stratégie patrimoniale, et du rôle que vous donnez à votre assurance-vie.
Les cas pour lesquels la garantie plancher est essentielle
Vous avez tout intérêt à l'envisager si :
- vous investissez une part significative en unités de compte, donc exposée aux fluctuations des marchés ;
- vous avez pour objectif de transmettre un capital minimum à vos bénéficiaires, même en cas de baisse ;
- vos bénéficiaires sont vulnérables financièrement, et ne peuvent pas absorber une perte ;
- vous avez souscrit un contrat sur le long terme, sans retrait prévu à court terme ;
- vous souhaitez sécuriser la succession, sans dépendre des performances du moment.
Dans ces cas, la garantie plancher fonctionne comme une sécurisation ciblée de votre contrat.
Les cas pour lesquels la garantie plancher n'est pas nécessaire
Elle présente peu d'intérêt si :
- votre contrat est entièrement investi sur un fonds en euros garanti en capital ;
- vous avez un horizon d'épargne très court, ou envisagez de retirer prochainement ;
- vos bénéficiaires sont protégés par ailleurs, ou capables d'assumer une éventuelle perte ;
- vous détenez peu d'unités de compte, ou avez déjà atteint vos objectifs de transmission.
Dans ces situations, le coût de la garantie peut dépasser son utilité réelle. Mieux vaut alors privilégier d'autres mécanismes de sécurisation, ou alléger les frais.
Garantie plancher et fiscalité : ce qu'il faut savoir
La garantie plancher est une protection financière, pas un revenu ni un produit d'épargne supplémentaire. Elle ne modifie pas le régime fiscal de l'assurance vie, mais elle peut avoir des conséquences indirectes sur le montant transmis à vos bénéficiaires.
Aucun impôt sur la garantie elle-même
Le complément versé par l'assureur dans le cadre de la garantie plancher n'est pas fiscalisé à part. Il est intégré au capital décès total reçu par les bénéficiaires, au même titre que la valeur du contrat. Le fisc ne distingue pas si une partie du capital vient de la performance du contrat ou de la garantie.
Même régime fiscal que l'assurance-vie
Les règles habituelles de l'assurance vie s'appliquent :
- avant 70 ans : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis taxation à 20 % ou 31,25 % selon les montants.
- après 70 ans : abattement global de 30 500 euros sur les primes versées, puis intégration dans l'actif successoral.
Autrement dit, la présence d'une garantie plancher ne change rien aux seuils et taux d'imposition. Mais elle peut augmenter le montant total transmis, et donc faire franchir un seuil de taxation si le capital dépasse les limites prévues.
Ce qui change si le capital garanti dépasse le contrat
Si vous avez souscrit une garantie plancher majorée ou indexée, et que le capital garanti dépasse nettement la valeur du contrat, les bénéficiaires peuvent recevoir un montant supérieur à ce qui était prévu initialement. Cela peut impacter :
- le montant taxable,
- l'ordre des bénéficiaires si plusieurs sont désignés avec des clauses spécifiques,
- et le calcul des droits de succession en cas de dépassement des abattements.
Avant de souscrire, pensez à faire le point avec un conseiller en gestion de patrimoine si votre contrat dépasse les seuils fiscaux.
Foire aux questions
La garantie plancher s'applique-t-elle après un rachat partiel ?
Oui, mais uniquement sur le capital restant. Le montant garanti est alors ajusté selon les retraits effectués. L'assureur applique un prorata en fonction de la part encore investie en unités de compte.
La garantie plancher impose-t-elle un questionnaire médical ?
Oui, dans certains cas. L'assureur peut exiger un questionnaire si la garantie est souscrite tardivement, ou si le capital assuré dépasse un seuil jugé à risque.
Y a-t-il un âge limite pour souscrire la garantie plancher ?
Oui, généralement entre 65 et 75 ans selon les assureurs. Au-delà, la souscription peut être refusée ou soumise à des conditions restrictives, comme un capital garanti plus faible.
La garantie plancher couvre-t-elle tous les types de décès ?
Non. Les décès liés au suicide (souvent durant la première année), aux actes de guerre ou à certaines exclusions contractuelles ne sont pas couverts.
La garantie est-elle transférable en cas de transfert de contrat ?
Non. Lors d'un transfert d'assurance vie, la garantie plancher est perdue. Le nouveau contrat devra proposer cette option, et une nouvelle souscription sera nécessaire.