La valeur de rachat est une expression à connaître en matière d'assurance vie. Cette valeur de référence entre en jeu en cas de rachat ou de retrait des fonds sur un contrat. Mais comment se calcule-t-elle et quel est exactement son rôle ? Les réponses.
Définition de la valeur de rachat
La valeur de rachat est, d'une manière simplifiée, la somme que l'assuré peut toucher en cas de retrait ou de rachat sur son assurance vie. Il s'agit d'un montant évolutif dont la valeur dépend des primes payées et des différents frais prélevés sur le capital.
La valeur de rachat est calculée en fonction du capital investi, des intérêts générés, ainsi que des frais prélevés par l'assureur. Ces derniers comprennent généralement des droits sociaux et des frais de dossier. La valeur de rachat consiste également en une valeur de garantie, permettant au souscripteur d'effectuer, si besoin, un retrait de tout ou partie de son capital avant la fin du contrat. Le montant de la valeur de rachat est, en principe, porté à la connaissance de l'assuré dès la souscription du contrat. Concernant les contrats en unités de comptes, l'assureur se doit de communiquer cette valeur à l'assuré de façon régulière.
La valeur de rachat varie suivant :
- les frais de l'assureur ;
- le capital investi ;
- les versements de l'épargnant ;
- les produits du capital ;
- les intérêts ;
- le type de contrat.
L'importance de la valeur de rachat dans les opérations de retrait
Etant donné que le capital investi en assurance vie est mobilisable, les assureurs appliquent une valeur de référence dans le cadre des opérations. Toute mobilisation de fonds, qu'il s'agisse d'un retrait ou d'un rachat, partiel ou total, tient automatiquement compte de la valeur de rachat. Cette valeur correspond au montant limite que la compagnie peut débloquer en faveur de l'assuré. Dans le cas d'avance ou de prêt, la somme accordée par l'assureur ne dépasse pas non plus la valeur de rachat. Il est conseillé de bien se renseigner auprès de la compagnie pour connaître les différentes modalités applicables.
En résumé :
- la valeur de rachat est une valeur de référence ;
- elle détermine la valeur de son assurance vie ;
- elle intervient à la fois en cas de retrait ou de rachat ;
- le rachat peut être partiel ou total ;
- c'est une valeur évolutive ;
- la valeur de rachat garantie est la valeur minimale du contrat.
Foire aux questions
Est-ce que la valeur de rachat d'une assurance vie est imposable ?
Oui, la valeur de rachat peut être soumise à imposition. Si le montant de la valeur de rachat dépasse le total des primes versées, le gain est considéré comme un revenu et est donc imposable. Cependant, il existe des cas d'exonération d'impôt : un licenciement, une liquidation judiciaire, une retraite anticipée ou une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Quels types de contrats d'assurance vie proposent une valeur de rachat ?
La valeur de rachat est principalement offerte avec les assurances vie permanentes. En revanche, les assurances vie temporaires n'offrent généralement pas de valeur de rachat.
Qui peut demander la valeur de rachat d'un contrat vie ?
Seul le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est habilité à demander la valeur de rachat de celui-ci. Cette demande doit impérativement être faite par écrit, soit via un formulaire dédié, soit par lettre recommandée. Une fois la demande reçue par l'assureur, la valeur de rachat doit être versée dans un délai maximum de deux mois.
Quelle est la différence entre le rachat partiel et le rachat total ?
Un rachat partiel permet de retirer une partie du capital tout en laissant le reste investi, ce qui permet de continuer à générer des intérêts. Un rachat total clôt le contrat, et l'intégralité du capital, moins les frais et éventuelles pénalités, est versée à l'assuré.
Comment se calcule la valeur de rachat ?
Pour calculer la valeur de rachat d'une assurance vie, la formule générale est :
capital investi + intérêts générés - frais - fiscalité applicable = valeur de rachat disponible.
La rédaction d'Assurland
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