Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile
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La responsabilité civile englobe l'obligation de compenser les préjudices infligés à autrui, qu'ils soient d'ordre physique, matériel, immatériel ou moral. En matière d'assurance, surtout en ce qui concerne les assurances habitation et auto : elle représente une protection essentielle. Elle est d'ailleurs le plus souvent intégrée dans les contrats d'assurance.
À quoi sert la responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile (RC) permet de réparer les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers. Ces dommages découlent généralement d'actes non intentionnels ou de comportements imprudents. Les actions à l'origine de ces préjudices peuvent être le fait du souscripteur de l'assurance lui-même, ou de ses proches si ces derniers sont mentionnés dans le contrat d'assurance.
Ce que couvre la responsabilité civile
La garantie responsabilité civile peut comporter des nuances en fonction de la nature des contrats d'assurance. Voici les prises en charges pour chacune d'entre elles.
La RC vie privée
La responsabilité civile vie privée assure la prise en charge des dommages que les assurés pourraient infliger à des tiers dans la sphère privée. Voici quelques exemples concrets de situations couvertes par la responsabilité civile dans ce cadre :
- vous endommagez le téléphone portable d'un de vos amis et celui-ci ne fonctionne plus ;
- votre enfant casse involontairement les lunettes d'un camarade de classe.
La responsabilité civile en assurance auto
La responsabilité civile incluse dans votre assurance automobile prend en charge les dommages que vous infligez à d'autres personnes avec votre véhicule. Et ce, qu'il soit en mouvement ou à l'arrêt. L'assurance responsabilité civile auto est également appelée l'assurance au tiers. Voici quelques exemples concrets de situations couvertes par la responsabilité civile automobile :
- vous avez percuté une voiture sur l'autoroute ;
- le frein à main n'est pas levé, votre voiture se met en mouvement toute seule et occasionne des dégâts.
La responsabilité civile en assurance habitation
La couverture de la responsabilité civile habitation intervient dans les situations où des dommages sont occasionnés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Si vous êtes locataire, cette garantie prend en charge les dommages causés au logement, aux biens meubles du propriétaire, à vos voisins, à des tiers ou aux parties communes d'une résidence.
En tant que propriétaire, cette garantie vous couvre en cas de dommages causés à vos voisins, à des tiers ou aux parties communes.
Si vous êtes propriétaire bailleur, elle inclut également la couverture des locataires en cas de dommages dus à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
La RC pro
Cette assurance assure la couverture des préjudices survenant fortuitement lors de l'exercice d'une activité professionnelle. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge en cas de dommages causés à vos clients, locaux ou équipements. Voici quelques exemples :
- vous avez occasionné des préjudices à une tierce personne pendant l'exercice de ses fonctions ou lors d'un déplacement chez un client ;
- vous renversez accidentellement du café sur l'ordinateur de votre client, entraînant la perte totale de ses données.
Qui est couvert par la responsabilité civile ?
D'après les termes des contrats, la responsabilité civile vie privée peut englober les dommages occasionnés par le souscripteur du contrat ainsi que :
- ses enfants vivant sous le même toit (incluant les enfants adultes demeurant encore au domicile),
- les parents résidant dans la même habitation,
- les employés domestiques (femme de ménage, jardiniers, baby-sitters...),
- les animaux domestiques (ou ceux confiés à vos soins),
- les objets personnels et équipements, ainsi que ceux empruntés ou loués,
- les habitations dont le souscripteur est propriétaire ou locataire.
Les exclusions de garantie
Plusieurs types de préjudices ne sont pas inclus dans les diverses garanties responsabilité civile. Ces exclusions de garantie sont :
- les dommages que vous vous causez ou que vous causez à vos proches,
- les dommages que vous causez intentionnellement,
- les dommages causés par votre chien faisant partie d'une catégorie de chiens dangereux,
- les dommages faits dans une zone géographique non prévue dans votre contrat,
Comment faire marcher l'assurance civile ?
Pour activer la garantie de responsabilité civile de votre assurance, trois critères doivent être réunis :
- un dommage doit s'être produit ;
- une faute doit avoir été commise de manière non intentionnelle, résultant par exemple d'un manque d'attention ou d'une imprudence ;
- un lien de cause à effet entre la faute commise et le dommage subi doit être établi.
L'indemnisation de l'assureur
Vous devrez contacter votre assureur pour signaler un sinistre, que ce soit par voie postale ou par d'autres moyens stipulés dans le contrat.
Votre déclaration de sinistre doit contenir :
- vos coordonnées ainsi que le numéro de votre contrat d'assurance,
- les informations personnelles de la personne ayant subi des dommages,
- une description détaillée des circonstances du sinistre et des dégâts occasionnés.
Si votre assureur détermine que vous êtes responsable du sinistre et que celui-ci est couvert par la garantie, l'assureur entamera le processus d'indemnisation envers la victime du préjudice.
Les termes du contrat peuvent spécifier des échéances pour déclarer un sinistre. Elles seront généralement de 5 jours suivant la prise de connaissance de l'incident.
FAQ Assurance responsabilité civile
Est-il obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile ?
Non, l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé à de nombreux particuliers de souscrire à cette assurance.
Comment savoir si on a la responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile sera toujours incluse dans votre assurance auto au tiers et dans votre contrat d'assurance MRH.
Qui fournit l'attestation de responsabilité civile ?
Pour obtenir une attestation, vous pouvez soumettre votre demande par téléphone en contactant votre compagnie d'assurance ou via votre espace client en ligne. Cependant, il est également envisageable d'effectuer la demande en rédigeant une lettre.
Quelle différence entre assurance scolaire et responsabilité civile ?
La responsabilité civile de votre contrat l'assurance habitation ne prend en charge que les dégâts que votre enfant pourrait causer à des tiers. L'assurance scolaire offre de son côté une couverture étendue incluant les préjudices subis par l'enfant.
Est-ce que l'assurance responsabilité civile prend en charge tous les dommages causés à mon véhicule ?
Non, seuls les dommages que vous avez causés à un tiers seront pris en charge. Pour que l'assurance prenne en charge les dommages causés avec votre véhicule, il vous faudra souscrire une assurance auto tous risques.
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