Résiliation de contrat d'assurance

Lettre de résiliation de contrat d'assurance

Vous souhaitez résilier votre assurance ? Retrouvez ci-dessous le modèle d'une lettre pour vous aider dans votre démarche de résiliation.

Remplissez les différentes informations demandées ci-dessous. Nous vous enverrons ensuite votre lettre préremplie par e-mail.

Il ne vous restera plus qu'à cocher votre motif de résiliation, à signer votre lettre (sans oublier la mention manuscrite « Lu et approuvé ») et à l'envoyer (accompagnée parfois de justificatifs complémentaires).

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Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto en PDF

Si vous souhaitez entamer la résiliation de votre assurance auto, plusieurs options s'offrent à vous.
Voici un modèle de lettre de résiliation vous permettant de mettre fin à votre contrat pour les situations suivantes :

  • à échéance annuelle ;
  • avec la loi Chatel ;
  • avec la loi Hamon ;
  • pour vente ou destruction du véhicule ;
  • pour un changement de situation personnelle ;
  • suite à une augmentation de la prime d'assurance ou des franchises.

lettre-resiliation

Comment envoyer sa lettre de résiliation d'assurance ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance à échéance annuelle pour éviter une reconduction tacite du contrat, il faudra respecter un délai de préavis. La loi Chatel est prévue pour vous rappeler cette faculté de résiliation. Votre assureur doit obligatoirement vous envoyer l'avis d'échéance chaque année, vous rappelant la date limite. L'envoi de l'avis d'échéance doit être effectué moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, le cachet de la Poste faisant foi. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier à compter de la date d'envoi de l'avis. Si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Dans le cas d'une résiliation via la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. C'est le nouvel assureur qui se charge de la résiliation. Attention, dans le cas d'une assurance auto, résilier hors échéance vous fera perdre le potentiel bonus que vous auriez pu acquérir.

Rappel : une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le document doit être envoyé au siège social de l'assureur.

Dans le cas d'une résiliation santé via la loi sur la résiliation infra annuelle, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. Si vous résiliez pour un nouvel assureur, c'est ce dernier assureur qui se charge de la résiliation mais si ce n'est pas le cas, c'est à vous qu'incombe la résiliation dans le cas de contrat santé individuelle.

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