Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto

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Si vous voulez résilier votre assurance auto, il faudra prévenir votre assureur. Pour ce faire, vous devrez lui envoyer une lettre de résiliation. Mais attention, en fonction du motif de résiliation, le modèle de lettre peut varier. Voici plusieurs exemples de demande de résiliation en fonction de la situation. Retrouvez les différents courriers de résiliation à copier ou à télécharger en PDF.

Lettres de résiliation d'assurance auto

Lettre de résiliation d'assurance après une vente ou cession du véhicule

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la vente de mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), le (date et heure précise de la vente).

Je vous informe aussi de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription). Par l'envoi de la présente, le respecte le délai de préavis de 10 jours.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'assurance auto suite à l'augmentation de la prime

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), suite à une augmentation injustifiée du montant de ma prime.

En effet, conformément à l'article L 121-110 du Code de la consommation, j'invoque mon droit à résilier ce contrat suite à la hausse de vos tarifs à la date du (date), qui ne m'a pas été annoncée.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'assurance auto pour changement de situation

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement de situation personnelle (préciser le changement : mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite...) ayant eu lieu le (date).

Conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je souhaite donc résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation).

En effet, conformément à l'article L 121-110 du Code de la consommation, j'invoque mon droit à résilier ce contrat suite à la hausse de vos tarifs à la date du (date), qui ne m'a pas été annoncée.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettres type de résiliation d'assurance auto

Lettre type de résiliation d'assurance auto en loi Hamon

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), en respectant le préavis légal d'un mois suite à l'envoi de ce courrier, conformément à la loi Hamon.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Exemples de lettre de résiliation d'assurance auto

Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto à échéance

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation) à sa date d'échéance.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto en cas de diminution du risque

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), suite à votre refus de diminuer le montant de ma prime, alors que mon risque a diminué.

Tel que prévu par l'article L 113-4 du Code des assurances, "l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat."

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèles de lettre de résiliation d'assurance auto

Modèle de lettre de résiliation d'assurance voiture en application de la loi Chatel

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation), en vertu de la loi Chatel.

En effet, vous ne m'avez pas fait parvenir l'avis d'échéance m'informant de la reconduction tacite de mon contrat dans le délai imparti. Vous pourrez trouver en pièce jointe une copie de l'enveloppe de cet avis, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de résiliation d'assurance en cas de destruction du véhicule

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Objet : lettre de résiliation de contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la destruction de mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d'immatriculation).

Je vous informe aussi de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription). Vous pourrez trouver ci-joint la copie du certificat de destruction de mon véhicule.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Veuillez également m'envoyer, s'il vous plaît, un relevé d'informations.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quand envoyer son courrier de résiliation d'assurance voiture ?

Si vous désirez résilier votre assurance à échéance annuelle, vous devez respecter un délai de préavis. La loi Chatel oblige votre assureur à vous rappeler cette faculté de résiliation. Il doit donc vous faire parvenir l'avis d'échéance chaque année, vous rappelant la date limite de demande de résiliation. L'avis d'échéance doit être envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, le cachet de la Poste faisant foi. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier à compter de la date d'envoi de l'avis. Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance voiture, à tout moment à compter de la date de reconduction, sans aucune pénalité.

Si vous résiliez votre assurance auto avec la loi Hamon, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment à partir d'un an de souscription. Le nouvel assureur se chargera de toutes les démarches. Attention, résilier hors échéance vous fera perdre le potentiel bonus que vous auriez pu acquérir.

Rappel : une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le courrier de résiliation doit être envoyé au siège social de l'assureur.

FAQ lettre de résiliation d'assurance auto

  • Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

    Aucun document particulier n'est à fournir lors de la résiliation d'assurance auto en dehors de la lettre de résiliation sauf en cas de vente ou de destruction du véhicule. En cas de vente, un certificat de vente sera nécessaire. En cas de destruction, il faudra joindre le certificat de destruction.

  • Pour écrire une lettre de résiliation d'assurance auto, il faut mentionner :

    • vos coordonnées ;
    • le type de contrat d'assurance ;
    • le numéro du contrat ;
    • le véhicule concerné (marque, modèle, immatriculation) ;
    • le motif de résiliation.
  • Pour résilier une assurance auto avant échéance, il faut une justification (changement de situation, vente du véhicule, destruction...). Autrement, après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif.

  • Pour résilier avec la loi Hamon, il faut attendre de passer un an de souscription. Il faut ensuite informer son assureur de votre volonté de résiliation par courrier. Le contrat prendra fin 30 jours après.

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