La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé

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La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé

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La convention AERAS

Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité aux personnes qui ont souffert ou souffrent d'un grave problème de santé de souscrire une assurance et un emprunt.

Améliorer l'accès à l'assurance et à l'emprunt

Au moment d'emprunter, votre établissement de crédit analysera d'abord votre solvabilité avec le plus souvent une assurance emprunteur à souscrire, à titre complémentaire, contre les risques d'invalidité ou de décès. Si vous pensez présenter un risque aggravé de santé, c'est-à-dire que cet état ne vous permet pas d'obtenir une assurance aux conditions standard, la convention AERAS vous aidera peut-être.

Un risque aggravé de santé, c'est quoi ?

En général, on parle de "risque aggravé" lorsque le risque de voir se produire l'événement garanti (invalidité ou décès) apparaît pour une personne donnée statistiquement supérieur à celui d'une population de référence. Par exemple, dans le cas de l'assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.

Les assureurs utilisent cette notion de "risque aggravé" pour trois catégories de personnes :
- les personnes qui exercent des professions particulières
- les personnes qui pratiquent des sports à risques
- les personnes qui sont atteintes d'une maladie

Dans ce dernier cas, on parle de "risque aggravé de santé". Ce risque peut se trouver aggravé par différents facteurs tels l'âge de l'assuré, son surpoids ou son comportement au quotidien (le tabagisme, par exemple). Pour autant, risque aggravé de santé ne signifie pas forcément inassurabilité. Il est tout à fait possible d'être assuré avec une surprime d'assurance pour le risque supplémentaire - par rapport à la population de référence - que l'assureur prend en acceptant votre dossier.

À noter enfin que la notion est sujette à évolution. Un risque de santé aggravé considéré comme inassurable il y a quelques années peut aujourd'hui être garanti grâce aux progrès des traitements médicaux, avancée qui sera prise en considération par l'assureur.

Quelques conseils pratiques

Si vous présentez un risque aggravé de santé et souhaitez emprunter, il est vivement recommandé de suivire ces quelques conseils :

- un maître-mot : l'anticipation. Avant d'engager plus avant votre projet, rencontrez des assureurs ou établissements de crédit pour qu'ils vous informent des conditions qui peuvent vous être proposées au titre de l'assurance credit. Selon leur réponse, vous pourrez voir avec eux comment bénéficier du régime de la convention pour votre projet. Si vous avez le sentiment que votre état de santé compliquera la recherche d'une assurance , négociez lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente  des délais suffisants pour l'obtention de votre crédit immobilier.

- remplissez votre questionnaire médical de santé avec précision et sincérité. Plus vos réponses seront précises, plus le traitement de votre dossier sera rapide. Au-delà, précision et sincérité font figure d'obligation. Vous devez être à la fois sincère et précis pour répondre aux questions qui vous sont posées. À défaut, toute fausse déclaration de votre part entraînera la nullité du contrat. Pire,  le remboursement du capital restant dû demeurera à votre charge ou à celle de vos héritiers.

- faites jouer la concurrence entre assureurs. Etant donné que les différences tarifaires peuvent être importantes, n'hésitez pas à comparer pour trouver la meilleure offre. Chaque assureur possède effectivement une approche spécifique des risques aggravés de santé. Dans tous les cas, sachez que, dans le cadre de la convention AERAS, votre établissement de crédit s'est engagé à accepter toute proposition d'assurance autre que celle qu'il propose à la condition que cette proposition d'assurance présente un niveau de garantie équivalent.

La convention AERAS rénovée 2011

Cette nouvelle mouture de la convention AERAS représente quelques avancées  en terme d'assurance credit :

- la création d'une nouvelle assurance risques aggravés : à compter du 1er septembre 2011, un emprunteur présentant un risque aggravé de santé pourra bénéficier pour son assurance de prêt d’une garantie décès et d’une couverture invalidité et non plus seulement d'une assurance décès comme c'est le cas aujourd'hui. Un nouveau produit d'assurance lui sera obligatoirement proposé par les banques et assureurs.

- des plafonds de crédit revus à la hausse : alors que jusqu'à présent la convention AERAS permettait d'assurer un crédit d'un montant maximum de 300 000 euros, ce plafond a été porté à 320 000 euros. De même, pour le crédit à la consommation dont le montant n'excède pas 17 000 euros - 15 000 euros auparavant - , l'emprunteur ne sera plus tenu de renseigner un questionnaire de santé s'il est âgé de moins de 50 ans et si la durée du crédit n'excède pas 4 ans.

- les malades à revenus modestes : jusqu'ici exclus du crédit à cause du coût élevé de l'assurance de prêt risques aggravés, ils n'ont pas été oublié par la convention AERAS rénovée qui prévoit une prise en charge du surcoût de l'assurance par les banques ou les assureurs quand il excède un seuil fixé à 1,4 point de taux effectif global de l’emprunt. Même dispositif pour le prêt à taux zéro Plus : si une personne de moins de 35 ans en situation de risque aggravé de santé désire contracter un tel prêt , les assureurs et les banques prendront en charge l'intégralité de la surprime liée à son assurance credit.

- une simplification des démarches : désormais, un emprunteur est libre de choisir l'établissement auprès duquel il désire contracter son assurance de prêt immobilier. La nouvelle mouture de la convention AERAS renforce cette liberté avec, à compter du 2ème semestre 2011, la possibilité de faire jouer la concurrence une fois en possession du questionnaire de santé rempli.
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39 réactions


bj j ai eu deux credits avec assurances chomage et anticap de la meme maison ils ont pris l un pendant un an et l autre ils mont dit que j etais trop vieux aujourdhui suit au chomage et anticape ils me prenne rien et pourtant j ai toujours paye mes assurances normalement il devait me prendre les 2 deux aujourdhui iols mont mis au huissier que me conseiller vous de faire merci de me repondre

Vous pouvez peut-être contacter la Commission de médiation AERAS - 61 rue Taitbout - 75009 Paris 
Elle pourra mieux vous informer des démarches à suivre.

je cherche un credit avec prêt hipothecaire de 91000e qui sont des credit de travaux avec achat de voiture.pourriez me donnez une réponse si j ai droit a une assurance car j ai une depression et un surpoit


Bonjour,

Pour savoir si vous êtes éligible à la convention AERAS, sur le site http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/lang/fr/Accueil


j ai 64 ans et j ai un credit que je voudrais assurer


Bonjour,

Si vous avez déjà un crédit, vous avez certainement souscrire une assurance-crédit lors de la signature de celui-ci.

Dans le cas échéant, nous vous invitons à comparer les offres d'assurance crédit ou à prendre directement contact avec l'organisme prêteur.

Merci et bonne journée.


j'ai 71 ans et je viens d'obtenir de ma banque un rachat de pret pour un montant de 42955 euros.j'ai quelques risques agravés de santé et je dois assurer ce pret. Une assurance m'a déja été refusée. Un conseil me serait fort utile,merci d'avance de votre réponse


Bonjour,

La convention AERAS peut vous aider peut vous faciliter l'accès à l'assurance. En effet, cet organisme a pour objet d'aider les personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Pour savoir si votre dossier est éligible à la convention AERAS, vous pouvez vous  rendre directement sur le site : http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/lang/fr/Accueil.

De plus, une ligne téléphonique associative, mise en place par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (www.leciss.org/sante-info-droits), traite de façon transversale des questions juridiques et sociales en lien avec les problématiques liées à la santé :

Santé Info Droits – 0 810 004 333 (numéro azur, non surtaxé), également joignable au 01 53 62 40 30.


Merci et bon courage.


bonjour, j'ai emprunte un prêt immobilier au prêt de ma banque d'un montant de 220000 euros (qui a été accepte ,signature de l'achat dans deux jour )mais je suis confrontes a un très gros problème actuellement j'ai un anévrisme de la aorte premier segment ,et malheureusement pour l'instant aucune assurance ne veux me couvrir . Quoi faire , si je venais a décédé je laisse ma famille dans le désarroi. existe il un recours pour une une assurance ?????merci de m'aider car je suis dans l'impasse


Bonjour,

Vous devez d'abord veiller à en informer l'établissement prêteur.

Ensuite, s'agissant d'un prêt immobilier, vous pouvez vous prévaloir de la convention Aeras qui permet aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un tel prêt.

Ainsi, si votre état de santé ne vous permet pas d'obtenir une assurance aux conditions habituelles, l'établissement prêteur vous proposera une convention Aeras à condition de :

  • être âgée au plus de 70 ans à l'échéance de remboursement du prêt,
  • réaliser un emprunt d'un montant maximum de 320 000 euros


Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai 29 ans et j'ai ete opere du coeur a la naissance et opere d'une tumeur benine du cerveau il y a deux ans. Metlife, cardi et deux autres m'ont refusé...je ne sais quoi faire pour trouver un assureur pour monpret...merci de m'aider.


Bonjour,

Pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de la convention AERAS : http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/lang/fr/Accueil.

Vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches.

Merci et bon courage.


j ai un crèdit sur 5ans avec assurance sur les 2 tètes mais en cas de dèces l un ou l autre comment ca se passe merci


Bonjour,

Tout dépend de la quotité assurée sur chaque tête. Si c’était 100% sur les 2 têtes alors le crédit sera entièrement remboursé.


je suis diabétique sous insuline

quel serait le montant mensuel d'une assurance pour un regroupement de crédit personne âgée de 74 ans prêt de 15500€ sur 60 mois


Bonjour,

Assurland.com n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances. Nous vous invitons donc à remplir ce formulaire pour accéder à différentes propositions d'assurance crédit.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Achat d'un véhicule 10000€; couverture en cas de décès pour ma femme par BMW finances - Allianz. Je verse pendant un an à Allianz cette garantie décès. Au bout d'un an Allianz se désengage. J'ai 77 ans. Pouvez-vous couvrir mon épouse sur les 5 ans d'emprunt. emprunt signé à 75 ans. Respectueuses salutations


Bonjour,

Assurland.com n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances. Il vous appartient donc de remplir un formulaire pour bénéficier d'un devis.

Vous trouverez la liste des différents produits d'assurance comparés à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/compare.html

Bonne journée.


diabetique non fumeur ayant eu un cancer de la prostate , je suis suivi régulièrement , je ne bois bas refuser par générali et autre assurance, j'ai 74 ans- c'est impossible de trouver une assurance décès pour un pret perso restant à payer 74000 euros sur 2 têtes


Bonjour,

Assurland.com n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances. Nous vous invitons donc à remplir ce formulaire pour accéder à différentes propositions d'assurance crédit : http://srv-backoffice/assurance-credit.html

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


j'ai contracté en 2009 un prêt immobilier au crédit immobilier assuré par la CNP. Aujourd'hui je souhaite faire un rachat de prêt par ma banque mais l'assurance refuse de travailler avec elle. Par contre, elle serait ok si je change de banque ; par exemple au crédit agricole. Mon assurance a-t-elle le droit de m'obliger à choisir et quels sont mes recours ? Remerciements


Bonjour,

 

Nous sommes surpris de votre message ! Normalement c’est plutôt l’inverse, une banque qui refuse un assureur !

Nous vous conseillons de trouver un nouvel assureur emprunteur en comparant sur notre site.


J'ai 63 ans je viens d'apprendre aujourd'hui même qu'après examen de ma demande par le Médecin-Conseil du niveau II de la convention AERAS, ils ne peuvent accepter ma demande et classe sans suite ma demande. Ma banque était d’accord pour le prêt, mais l’assureur refuse de m’assurer. Ils m’informent qu’ils ne peuvent malheureusement pas transmettre mon dossier en niveau 3 ? Je ne sais pas ce que signifient les niveaux en question ? J’ai l’impression d’être entré dans un labyrinthe. Maintenant et d’après ce courrier j’ai un sentiment d’être mis à l’écart, payer les impôts, travailler, avoir un compte bancaire …..etc……… mais faire un prêt impossible, je suis un risque, mais lequel ? Y a-t-il une solution.


Bonjour,

Vous devriez trouver quelques informations pertinentes à l'adresse suivante : http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/Accueil/AERAS-en-pratique/Questions-d-emprunteurs#question17

Bonne journée.


J ai une htap et je cherche au plus vite une assurance pret immobilier,car la signature definitive est la 20 juin 2016.que me proposez vous car c et vraiment tres tres urgent maintenant.merci


Bonjour,

Nous ne sommes pas assureur mais comparateur d'assurances.

Pour obtenir un devis d'assurance crédit, nous vous invitons donc à remplir le fomulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/assurance-credit.html

Bonne journée.


Bonjour. Ayant eu un cancer en 2001 qui a été soigné, j ai emprunté en 2012 en répondant au questionnaire de santé qui ne demande que les maladies antérieurs sur deux ans . Donc j e n'ai pas signalé mon soucis de 2001 et maintenant que je déclare un sinistre à l assureur , il me répond que j ai fais de fausse déclaration et refuse le sinistre . Que faire ? Merci


Bonjour,

Nous vous conseillons de solliciter le service réclamation de votre assureur puis, si cela ne donne rien, le médiateur d'assurances. Ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné.

Bonne journée.


j ai reçu de l'assurance un refus pour étude niveau 3? votre prêt e répondant pas à tous les critères requis dans le cadre de la convention AERAS??????? Pouvez vous m'expliquer et ou m'adresser pour avoir une assurance qui me prenne en charge. MERCI Cordialement


Bonjour,

"Que faire en cas de refus d’assurance ?

En cas de refus d'assurance, le candidat à l'assurance peut demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales qui ont conduit au refus.

La décision de refus doit préciser à quel niveau le refus est intervenu . S'il est intervenu  au 3ème niveau d'assurance , le candidat à l'assurance aura du mal à obtenir une (des) proposition(s).

Si le refus est intervenu au 2ème niveau d'examen de la demande d'assurance, il lui est conseillé d'élargir sa recherche d'assurance. En effet, tous les assureurs n'ont pas la même approche du risque aggravé de santé.

S'il s'avère en définitive que l'assurance n'est pas possible, il lui faut envisager avec le prêteur la possibilité de mettre en place une garantie alternative à l'assurance , comme une caution, une hypothèque sur un autre bien, le nantissement d'une assurance-vie, d'un portefeuille de valeurs mobilières ou d'un contrat de prévoyance individuel."

via http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/aeras-en-pratique/questions-demprunteurs.html#9

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour suite à un dossier de surendettement il me reste des crédit mais ils ne sont pas assurés j'aimerais savoir si vous assurer des prêts à la consommation il me reste 3 ans et demi de crédit merci pour votre réponse


Bonjour,

Assurland.com ne propose pas d'assurance crédit à la consommation.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


nous recherchons une assurance pour personnes malades nous venons de voir sur votre site cela nous inéresse veuillez nous rappeler au 0243066082


Bonjour,

Pour être appelé vous devez d'abord entrer en contact avec des partenaires, pour cela je vous invite à vous rendre sur ce formulaire en ligne :

https://www.assurland.com/assurance-sante.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


bonjour,ma belle fille a la sep et donc avec un handicap majeur.elle achetée une voiture adaptée pour son fauteuil avec des aides et un crédit mais aujourd'hui elle ne trouve pas d'assureur pour assurer son crédit.pourriez m'aider afin de résoudre cette difficulté.merci d'avance


Bonjour,

Nous vous invitons à remplir le fomulaire suivant : https://www.assurland.com/assurance-credit.html

Bien entendu, il s'agit d'un service gratuit et sans aucun engagement.

Bonne journée.


bonsoir je suis en invalidité depuis 5ans je voudrais un credit comment sa marche bonne soirée


Bonjour,

Nous vous invitons à vous rendre directement sur le site de la convention AERAS pour obtenir toutes les réponses à vos questions :

http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland