Informations pratiques sur l'assurance

Fonctionnement du bonus malus après 2 ans sans assurance auto

Publié par Stéphanie Robert le 27/09/2018 à 17:14 , Mis à jour le 05/09/2022 à 11:11
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Certains automobilistes cessent de conduire pendant plusieurs années, et n’ont ainsi plus d’assurance auto à leur nom. Au moment de s’assurer à nouveau, certaines compagnies refusent de rétablir le coefficient de réduction (bonus) initial qu’ils avaient acquis. Sont-elles dans leurs droits ?

Un bonus peut-il se perdre après une interruption d'assurance ?

La réponse est non, et oui. En réalité, il existe une différence entre la théorie et la pratique. Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n’a donc légalement pas de date limite. En d’autres termes, l’assureur ne peut théoriquement invoquer des années sans assurance automobile pour remettre à zéro le coefficient de réduction majoration (CRM, plus connu sous le nom « bonus-malus »).

C’est en effet, l’article 9 de l'annexe à l’article A121-1 du Code des assurances qui précise que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré, mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ». Il n'existe donc pas de durée de validité du bonus en assurance.

À noter que cet article prévoit aussi une exception, à savoir le cas où l'interruption ou la suspension du contrat « est au plus égale à 3 mois ».

L’assureur doit obligatoirement tenir compte du relevé d’information de l’assuré, qui contient son coefficient bonus malus, et l'historique de ses sinistres.

Comme il a été expliqué précédemment, il peut y avoir une différence entre la pratique et la théorie. Si rien n’interdit à l’assureur de prendre en compte votre bonus, rien ne l’y oblige. Il peut de ce fait appliquer une surprime aux conducteurs qui n’ont plus été couverts durant plusieurs années.

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Surprime, malus et bonus 50

Les assureurs appliquent en effet une surprime à ceux qu'ils considèrent comme des jeunes conducteurs. Mais les compagnies d'assurance n'entendent pas par « jeune conducteur » uniquement les personnes qui viennent d'obtenir leur permis de conduire. Un automobiliste qui n'a pas été couvert durant quelques années et qui souhaite de nouveau souscrire une assurance est aussi considéré comme un jeune conducteur, car il représente lui aussi un risque plus élevé pour l'assureur. Craignant qu'il ait perdu ses automatismes au volant de son véhicule, et une partie de son expérience de la route, l'assureur lui applique donc une surprime.

Cette surprime peut également vous faire perdre votre bonus 50, aussi appelé « bonus à vie ». Plusieurs assureurs proposent désormais cette possibilité : après trois ans avec un coefficient de 0.50 (bonus de 50%) vous conservez ce bonus maximal pour une durée indéterminée, tant que vous maintenez votre contrat avec cet assureur. Si vous mettez fin à cette assurance pour un certain temps, vous perdez donc ce bonus à vie, et votre prochain assureur prendra en compte vos sinistres et antécédents pour établir votre nouvelle prime auto. Pour tout comprendre aux règles comme celle-ci qui entourent le bonus malus, n'hésitez pas à consulter notre guide dédié au calcul du coefficient de réduction majoration (CRM).

Vous pourrez notamment y apprendre que si votre bonus peut effectivement bien être perdu au bout de quelques années, c'est également le cas de votre malus, et même en cas d'accident responsable. Un malus automobile ne dure en effet pas éternellement, et c'est plutôt une bonne nouvelle. Si vous restez assuré et que vous n'avez pas de sinistres pendant deux ans, le malus revient à 1, c'est-à-die à la cotisation initiale. Cette règle que l'on nomme également « descente rapide » s'applique quel que soit votre malus, même s'il est au maximum.

Comment faire baisser la surprime de votre nouvelle assurance auto ?

L’avantage pour les conducteurs, c’est qu’en matière d’assurance automobile, il est largement possible de mettre son assureur en concurrence avec les autres acteurs du marché.

Si l’assureur initial refuse de transférer le bonus ou applique la surprime la plus élevée, il est possible de faire jouer la concurrence pour trouver un autre assureur qui acceptera soit l’ancien bonus, soit de réduire le montant de la surprime d'assurance voiture.

Les assurés peuvent ainsi faire une simulation d’assurance auto sur un comparateur d’assurances et contacter les assureurs rapidement pour connaître leurs politiques en matière de bonus-malus après une interruption d’assurance voiture de quelques années. 

FAQ assurance et perte de bonus

  • Comment savoir si je suis en bonus ou malus ?

    Vous devez demander à votre compagnie actuelle un relevé d'information. Il indiquera votre bonus-malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. 

  • Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite.

  • Si vous n'avez pas conduit durant des années et n'êtes plus bénéficiaire d'une assurance auto, quelle qu'en soit la raison, sachez que votre bonus n'est jamais perdu, tout comme votre malus.

  • Pour récupérer pleinement son bonus, il faut au minimum passer deux ans sans être responsable d'un accident. À l'issue de cette période, il sera à nouveau possible de voir son taux diminuer de 5 % pour chaque nouvelle année sans sinistre.

  • Le coefficient de réduction-majoration (CRM), couramment appelé bonus-malus, est un système de majoration ou de réduction de votre prime d'assurance auto que votre assureur applique en fonction de vos précédents sinistres.

  • Après chaque année sans accident responsable, votre bonus-malus se réduit de 5 %. Autrement dit, pour calculer votre nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année dernière par 0,95.

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