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Assurance auto : La carte grise

Publié par le , Mis à jour le 20/12/2018 à 16:47
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Assurance auto : que savoir à propos de la carte grise ?

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. Obligatoire, ce document peut amener à être modifié en cas de déménagement, s’il a été abîmé ou tout simplement en cas de vol ou de perte.

Qu’est-ce que la carte grise d’une voiture ?

Toute personne propriétaire d’un véhicule doit être titulaire d’un certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Ce document est obligatoire au même titre que le permis de conduire et le certificat d’assurance. Le certificat d’immatriculation est notamment indispensable pour assurer son véhicule. Il contient diverses informations relatives au véhicule et à son titulaire :

  • Nom et adresse du titulaire de la carte grise ;
  • Plaque d’immatriculation du véhicule ;
  • Caractéristiques du véhicule ;
  • Conformité du véhicule aux exigences techniques réglementaires ;
  • Date de première mise en circulation.

Comment faire pour obtenir une carte grise ?

Alors qu’il y a peu il était indispensable de se rendre en préfecture pour obtenir une carte grise, il faut désormais le faire directement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité à la délivrer.

Pour se la voir délivrer plusieurs documents sont nécessaires :

Pour les véhicules neufs

  • Un certificat d’achat (contrat de vente ou facture) ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un quitus fiscal ;
  • Une demande d’immatriculation.

Pour les véhicules d’occasion

  • Les documents similaires que pour un véhicule neuf ;
  • La carte grise actuelle / précédente ;
  • Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.

 

auto-circulation

 

Quelles formalités en cas de vente du véhicule ?

Lors de la vente de votre véhicule, vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :

  1. Un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois;
  2. La carte grise barrée et signée portant la mention « vendue le .... (date de la transaction) »;
  3. Le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée;
  4. La souche du certificat (l'autre partie reste apposée sur le pare-brise),
  5. Si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle (macaron de passage au contrôle doit être collé sur le pare-brise).

Vous devez également signaler la vente via des démarches en ligne, directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Il est nécessaire d’imprimer le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession et le certificat de situation administrative. Il faut également notez le code de cession qui s’affiche et renseigner le kilométrage du véhicule, la date et l'heure de la cession et l’adresse du nouveau propriétaire.

Modification de la carte grise en cas de déménagement

Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise. Vous devez demander en ligne la fabrication d'une étiquette qui vous sera envoyée par la Poste. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Pour cette demande vous pouvez utilise le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne ou le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés vous devez créer un compte usager et fournir l’immatriculation du véhicule et votre nouvelle adresse. Un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse sera également demandé. Le coût de l'étiquette est gratuit.

S’il s’agit du 4e changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation vous devez demander une nouvelle carte grise. Une demande qui encore une fois se fait en ligne. Les documents demandés seront :

  • Immatriculation du véhicule ;
  • La nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie) ;
  • Coordonnées bancaires.

La démarche est payante.

Que faire dans le cas d’une carte grise abîmée, volée ou perdue ?

Si votre carte grise est abîmée, vous devez vous faire les démarches en ligne pour en obtenir une nouvelle. Vous devrez présenter, si votre voiture a plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique (en cours de validité...) ainsi qu’un justificatif d’identité. Vous devez par ailleurs fournir l’identité du titulaire, le numéro d’immatriculation du véhicule. Un duplicata vous sera alors remis. Cette formalité est payante.

 
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16 RÉACTIONS

combien coute une carte grise abimee

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour obtenir le duplicata de votre carte grise, vous devez seulement acquitter le prix d'un cheval fiscal dont le montant varie selon la Préfecture concernée.

Pour plus de précision, vous êtes donc invité à vous rapprocher des autorités compétentes.

Bonne journée.

combien coute pour change carte grise de 6cv année1989 dans la Nièvre (Magny cours) svp.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour connaître le coût d'un changement de carte grise, rapprochez de la Préfecture.

Bonne journée.

Donc si je cède ma voiture à la casse, il me faut passer le contrôle technique, ou j'ai mal compris. De plus, de quelle vignette parlez-vous ? La

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Pour la casse, il n'est pas nécessaire de passer le contrôle technique. Merci de nous avoir fait remarquer cette erreur, elle est désormais corrigée.

La vignette dans l'article fait référence à l'attestation d'assurance à apposer obligatoirement sur le pare-brise, détachable de la souche (couleur verte). A ne pas confondre avec la vignette annuelle correspondant à un impot, supprimée en 2000.

Le nom a également été corrigé.

je possede un garage fermé et privé je voudrait y enfermer ma voiture en cas de besoin Panne accident où autre avec mon second vehicule suis obligée de l assuré je ne roule plus avec depuis 11 mois et je ne compte pas rouler sauf !...cas de force majeure je tel a mon assureur et signale je reprend ce vehicule

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Vous devez assurer votre véhicule même s'il reste enfermé dans le garage et qu'il ne roule plus. 

Seul cas où un VTM ne circulant pas peut ne pas être assuré : quand le réservoir est vide, les roues sont démontées, la batterie retirée et le céhicule ne doit pas toucher le sol

Il semble qu'il y ait une erreur dans la démarche à suivre en cas de vol.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Pouvez vous nous dire où est l'erreur s'il vous plait ?

on ne cesse de me dire que le vendeur doit faire aussi le contrôle technique. pourtant le garage renault de pont à mousson prétend que comme ma voiture qui n'a pas encore tout à fait 4 ans et bien c'est à moi de le payer alors que le contrôle a une validité de 6 mois

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Pour une voiture de moins de 4 ans et EN PLUS un CT de moins de 6 mois, vous n'avez pas à faire de contrôle technique en tant qu'acheteur.

en cas de décès du conjoint, le véhicule étant à son nom, l'épouse doit elle changer de carte grise ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Effectivement, changement de carte grise devra être effectué en cas de décès du titulaire.

Merci et bonne journée.

Lors d'un contrôle peut-on présenter une photocopie de la carte grise ? Merci pour votre réponse. R. L.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Lors d'un contrôle routier, vous êtes dans l'obligation de présenter l'original de vos papiers.

Merci et bonne journée.

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