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Assurance auto : La carte grise

01 janv. 2007 La rédaction d'Assurland 33538 vues

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La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. Obligatoire, ce document peut amener à être modifié en cas de déménagement, s’il a été abîmé ou tout simplement en cas de vol ou de perte.

Qu’est-ce que la carte grise d’une voiture ?

Toute personne propriétaire d’un véhicule doit être titulaire d’un certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Ce document est obligatoire au même titre que le permis de conduire et le certificat d’assurance. Le certificat d’immatriculation est notamment indispensable pour assurer son véhicule. Il contient diverses informations relatives au véhicule et à son titulaire :

  • Nom et adresse du titulaire de la carte grise ;
  • Plaque d’immatriculation du véhicule ;
  • Caractéristiques du véhicule ;
  • Conformité du véhicule aux exigences techniques réglementaires ;
  • Date de première mise en circulation.

Comment faire pour obtenir une carte grise ?

Alors qu’il y a peu il était indispensable de se rendre en préfecture pour obtenir une carte grise, il faut désormais le faire directement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité à la délivrer.

Pour se la voir délivrer plusieurs documents sont nécessaires :

Pour les véhicules neufs

  • Un certificat d’achat (contrat de vente ou facture) ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un quitus fiscal ;
  • Une demande d’immatriculation.

Pour les véhicules d’occasion

  • Les documents similaires que pour un véhicule neuf ;
  • La carte grise actuelle / précédente ;
  • Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.

 

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Quelles formalités en cas de vente du véhicule ?

Lors de la vente de votre véhicule, vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :

  1. Un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois;
  2. La carte grise barrée et signée portant la mention « vendue le .... (date de la transaction) »;
  3. Le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée;
  4. La souche du certificat (l'autre partie reste apposée sur le pare-brise),
  5. Si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle (macaron de passage au contrôle doit être collé sur le pare-brise).

Vous devez également signaler la vente via des démarches en ligne, directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Il est nécessaire d’imprimer le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession et le certificat de situation administrative. Il faut également notez le code de cession qui s’affiche et renseigner le kilométrage du véhicule, la date et l'heure de la cession et l’adresse du nouveau propriétaire.

Modification de la carte grise en cas de déménagement

Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise. Vous devez demander en ligne la fabrication d'une étiquette qui vous sera envoyée par la Poste. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Pour cette demande vous pouvez utilise le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne ou le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés vous devez créer un compte usager et fournir l’immatriculation du véhicule et votre nouvelle adresse. Un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse sera également demandé. Le coût de l'étiquette est gratuit.

S’il s’agit du 4e changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation vous devez demander une nouvelle carte grise. Une demande qui encore une fois se fait en ligne. Les documents demandés seront :

  • Immatriculation du véhicule ;
  • La nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie) ;
  • Coordonnées bancaires.

La démarche est payante.

Que faire dans le cas d’une carte grise abîmée, volée ou perdue ?

Si votre carte grise est abîmée, vous devez vous faire les démarches en ligne pour en obtenir une nouvelle. Vous devrez présenter, si votre voiture a plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique (en cours de validité...) ainsi qu’un justificatif d’identité. Vous devez par ailleurs fournir l’identité du titulaire, le numéro d’immatriculation du véhicule. Un duplicata vous sera alors remis. Cette formalité est payante.

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