Assurance auto : La carte grise - Guide de l'assurance auto

Guide de l'assurance > Les dossiers sur l'assurance auto > Assurance auto : La carte grise
Consultez les dossiers pratiques sur l'assurance auto

Guide de l'assurance auto

Assurance auto : La carte grise

|
Note :
Consultations : 32376
Commentaires : 16
Simulation gratuite d'assurance auto : Economisez sur votre assurance auto

Formalités en cas de vente du véhicule


Lors de la vente de votre véhicule, vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :

1. un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois,
2. la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le .... (date de la transaction)",
3. le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée,
4. la souche du certificat (l'autre partie reste apposée sur le pare-brise),
5. si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle (macaron de passage au contrôle doit être collé sur le pare-brise).

Vous devez également adresser à la Préfecture, dans les 15 jours suivant la transaction, le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.


Attention ! Si vous vendez votre véhicule à la casse, 
vous devez procéder comme si vous vendiez votre voiture (hors point 5.)

Formalités en cas de vente du véhicule en pièces détachées


Lors de la vente de votre véhicule en pièces détachées, vous devez adressez à la Préfecture une demande de destruction de carte grise. Vous disposez d'un mois.

Délais de modification de la carte grise en cas de déménagement


Vous devez vous rendre à la Préfecture dans le mois suivant votre déménagement avec un justificatif du nouveau domicile et la carte grise actuelle.
Cette formalité est gratuite.

Dans le cas d'un déménagement inférieur à un an, vous devez aussi modifier la carte grise de votre véhicule. En effet, tout changement de domicile doit être signalé, dans le mois qui suit, à la Préfecture du département.

Modification de la carte grise en cas de mariage


Pour modifier votre carte grise en cas de mariage, vous devez vous rendre à la Préfecture muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité.
Cette formalité est gratuite.

Modification de la carte grise en cas de changement de département


Pour obtenir votre carte grise, vous vous rendez à la Préfecture dans les 15 jours suivant le changement de département avec les documents suivants :

- un certificat de non-gage valable 1 mois,
- un certificat de cession remis par le vendeur,
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur,
- une pièce d'identité,
- deux justificatifs de domicile (facture électricité et téléphone par exemple),
- si la voiture a plus de quatre ans, un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Carte grise abîmée


Si votre carte grise est abîmée, vous devez vous rendre à la Préfecture muni de la celle-ci et, si votre voiture a plus de 4 ans, d'un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique (en cours de validité...).
Un duplicata vous sera remis. Cette formalité est payante.

Démarches en cas de vol du permis ou de la carte grise


Si votre carte grise est abîmée, vous devez vous rendre à la Préfecture muni de la celle-ci et, si votre voiture a plus de 4 ans, d'un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique (en cours de validité...).
Un duplicata vous sera remis. Cette formalité est payante.

Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
16 réactions


combien coute une carte grise abimee


Bonjour,

Pour obtenir le duplicata de votre carte grise, vous devez seulement acquitter le prix d'un cheval fiscal dont le montant varie selon la Préfecture concernée.

Pour plus de précision, vous êtes donc invité à vous rapprocher des autorités compétentes.

Bonne journée.


combien coute pour change carte grise de 6cv année1989 dans la Nièvre (Magny cours) svp.


Bonjour,

Pour connaître le coût d'un changement de carte grise, rapprochez de la Préfecture.

Bonne journée.


Donc si je cède ma voiture à la casse, il me faut passer le contrôle technique, ou j'ai mal compris. De plus, de quelle vignette parlez-vous ? La


Bonjour, 

Pour la casse, il n'est pas nécessaire de passer le contrôle technique. Merci de nous avoir fait remarquer cette erreur, elle est désormais corrigée.

La vignette dans l'article fait référence à l'attestation d'assurance à apposer obligatoirement sur le pare-brise, détachable de la souche (couleur verte). A ne pas confondre avec la vignette annuelle correspondant à un impot, supprimée en 2000.

Le nom a également été corrigé.


je possede un garage fermé et privé je voudrait y enfermer ma voiture en cas de besoin Panne accident où autre avec mon second vehicule suis obligée de l assuré je ne roule plus avec depuis 11 mois et je ne compte pas rouler sauf !...cas de force majeure je tel a mon assureur et signale je reprend ce vehicule


Vous devez assurer votre véhicule même s'il reste enfermé dans le garage et qu'il ne roule plus. 

Seul cas où un VTM ne circulant pas peut ne pas être assuré : quand le réservoir est vide, les roues sont démontées, la batterie retirée et le céhicule ne doit pas toucher le sol


Il semble qu'il y ait une erreur dans la démarche à suivre en cas de vol.


Pouvez vous nous dire où est l'erreur s'il vous plait ?


on ne cesse de me dire que le vendeur doit faire aussi le contrôle technique. pourtant le garage renault de pont à mousson prétend que comme ma voiture qui n'a pas encore tout à fait 4 ans et bien c'est à moi de le payer alors que le contrôle a une validité de 6 mois


Bonjour, 

Pour une voiture de moins de 4 ans et EN PLUS un CT de moins de 6 mois, vous n'avez pas à faire de contrôle technique en tant qu'acheteur.


en cas de décès du conjoint, le véhicule étant à son nom, l'épouse doit elle changer de carte grise ?


Bonjour,

Effectivement, changement de carte grise devra être effectué en cas de décès du titulaire.

Merci et bonne journée.


Lors d'un contrôle peut-on présenter une photocopie de la carte grise ? Merci pour votre réponse. R. L.


Bonjour,

Lors d'un contrôle routier, vous êtes dans l'obligation de présenter l'original de vos papiers.

Merci et bonne journée.