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Si vous êtes propriétaire d'une piscine ou envisagez de le devenir, il est utile de connaitre les règles et obligations légales en matière d'assurance. Est-il nécessaire de déclarer votre piscine privée ? Quelle protection propose l'assurance habitation ? Quelles garanties et options devriez-vous privilégier dans votre contrat ?
Non, il n'est pas obligatoire d'assurer votre piscine privée si vous en possédez une. Toutefois, la souscription d'un contrat d'assurance est vivement recommandé. En effet, l'assurance habitation pourra vous couvrir en cas de sinistre. Sans assurance, vous devrez prendre à votre charge les frais de réparations.
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En cas d'accident dans votre piscine, la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d'assurance habitation vous permettra d'être pris en charge et couvrira l'indemnisation des victimes et les potentiels frais de justice :
Pour tous les autres dégâts pouvant survenir, vous pouvez étendre la couverture de votre contrat d'assurance habitation avec une garantie piscine.
En cas de dommages sur votre piscine, la garantie piscine vous permettra d'être indemnisé. Cette garantie est disponible en option sur votre contrat d'assurance habitation. Cette extension de garantie piscine permet de prendre en charge les dégâts subis lors d'évènements comme :
L'assurance piscine couvrira uniquement les piscines creusées ou semi-enterrées, voire les spas ou jacuzzi. La garantie spéciale piscine prend en charge :
Pour obtenir une indemnisation de la part de votre assureur, vous devez effectuer une déclaration de sinistre. Vous bénéficiez de 5 jours ouvrés pour contacter votre compagnie d'assurance. Pour qu'elle puisse évaluer le montant d'indemnisation, il est préférable de joindre à votre déclaration des photos ou justificatifs du sinistre.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2006, la règlementation impose certaines règles de sécurité avant de souscrire une assurance pour piscine privée. Les propriétaires de piscines ont le choix entre quatre dispositifs de sécurité conformes aux normes établies :
En cas de non-respect de l'installation de ces dispositifs, le propriétaire ne pourra bénéficier d'une couverture d'assurance et risque une amende de 45 000 euros.
Le prix d'une assurance piscine peut varier en fonction de certains critères :
Dernière mise à jour : le 26/11/2024
L'Assemblée nationale a récemment relancé l'idée d'une garantie universelle des loyers (GUL), une mesure destinée à protéger les propriétaires bailleurs contre les loyers impayés. Si cette idée n'est pas nouvelle, elle avait été introduite pour la première fois il y a une décennie dans la loi Alur, sans jamais être appliquée faute de décret. Aujourd'hui, face à la hausse des expulsions locatives, cet amendement au projet de budget pour 2025 suscite des débats notamment autour de son mode de financement : une taxe sur les revenus locatifs des propriétaires.
Lire la suiteLe Gouvernement ajuste sa législation pour mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment la sécheresse. Cette adaptation se manifeste par l'introduction de mesures législatives visant à encadrer la garantie catastrophe naturelle (cat'nat') et à renforcer le contrôle des règles de construction.
Lire la suiteFace à la recrudescence importante des punaises de lit, la mairie de Paris souhaite entamer “un dialogue avec les assureurs” afin d'intégrer dans le contrat d'assurance habitation l'éradication des nuisibles. Cette nouvelle mesure devrait aussi permettre aux foyers les plus modestes de traiter leur logement et limiter ainsi la propagation pour faute de moyens.
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