Définition et assurance des dépendances

Les dépendances offrent une solution pratique pour libérer de l'espace dans la maison en permettant le stockage d'outils de jardinage, la création d'un atelier de bricolage, ou garer des véhicules tels que des voitures et les motos. Mais votre assurance habitation couvre-t-elle les dommages éventuels en cas de sinistre ?

Comment se définit une dépendance ?

La notion de dépendance n'est pas définie de manière spécifique dans le Code des assurances et n'est donc pas légalement encadrée. Chaque assureur a la liberté de déterminer sa propre définition de ce qui constitue une dépendance. 

Néanmoins, la plupart des compagnies d'assurance considèrent qu'une pièce peut être qualifiée de dépendance si elle se trouve en dehors de l'habitation principale, isolée et sans lien direct avec celle-ci. En général, une dépendance se réfère à un bâtiment ou un espace construit, couvert, et ayant une fonction strictement utilitaire. 

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Comment assurer votre dépendance ?

Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire d'assurer ses dépendances, il est fortement recommandé de le faire. Généralement, une assurance multirisque habitation offre une couverture de base pour les dépendances. Toutefois, il se peut que votre dépendance ne puisse pas être incluse dans votre contrat d'assurance habitation, notamment si elle est de taille importante ou située à une distance considérable de votre résidence principale.

Pour cela, vous avez deux options possibles :

• étendre la couverture de votre contrat d'assurance habitation en cours ;
• choisir une assurance habitation plus complète, telle qu'une assurance multirisque habitation, en remplacement de votre contrat actuel.

Pour assurer une seule dépendance, une extension de garantie ordinaire est souvent adéquate. Cependant, en cas de plusieurs dépendances ou de risques spécifiques, il est recommandé d'opter pour un contrat distinct qui prendra en considération les particularités de chaque dépendance.

Les conditions pour assurer sa dépendance 

Pour bénéficier de la couverture prévue par votre contrat d'assurance habitation, vos dépendances doivent répondre à certains critères :

• la propriété doit être à usage exclusivement privé ;
• son utilisation doit être utilitaire, excluant tout usage résidentiel ou professionnel, par exemple ;
• la dépendance doit être située sur le même terrain que votre résidence principale ou dans un rayon de moins de 10 km ;
• la superficie de la dépendance peut être limitée, généralement à un maximum de 50 m².

La définition d'une dépendance peut varier d'un assureur à l'autre, il est donc recommandé de contacter votre assureur pour déterminer si votre structure est considérée comme telle ou non.

Les garanties adaptées pour votre dépendance

Si votre dépendance est incluse dans votre assurance habitation, elle bénéficie des mêmes garanties que votre résidence principale. Généralement, vous êtes au moins couvert par une responsabilité civile, essentielle pour indemniser les dommages causés à un tiers, ainsi que par les garanties de base telles que l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et les catastrophes technologiques.

En fonction de la nature de votre dépendance, de son usage et de son contenu, il est recommandé de souscrire des garanties additionnelles, telles que la garantie bris de glace, la garantie vol et vandalisme.

La modification d'une dépendance 

Si vous entreprenez des travaux dans votre dépendance, il est impératif d'en informer votre assureur.

Dans un second temps, il est nécessaire de déclarer à votre assureur la nouvelle superficie de votre dépendance. Cette information peut influencer le niveau de risque à couvrir, et par conséquent, avoir un impact sur le montant de vos primes d'assurance.

La transformation d'une dépendance en espace habitable

Si des travaux visent à transformer votre dépendance en une habitation, vous devrez informer votre assureur de ce changement. Ce dernier vous enverra un avenant à votre contrat, spécifiant le nombre de pièces supplémentaires ajoutées à votre logement, la nouvelle superficie habitable, et ajustera en conséquence vos cotisations d'assurance.

Si votre dépendance n'a pas été signalée comme un lieu d'habitation, alors que c'était le cas au moment du sinistre, votre droit à indemnisation pourrait être remis en question.

Création d'une dépendance, pensez à l'assurer !

Si vous venez de mettre en place une dépendance dans votre jardin, vous disposez d'un délai de 15 jours pour en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous faudra déclarer son contenu, son emplacement et ses dimensions. Cela permettra à votre assureur de bien évaluer ce qu'il doit protéger. 

En réponse, votre assureur pourrait :

• proposer une augmentation de vos cotisations d'assurance habitation pour compenser l'augmentation du risque ;
• proposer la couverture de votre nouvelle dépendance grâce à des extensions de garantie.

En cas de sinistre, les dégâts dans une dépendance non déclarée à l'assureur ne bénéficieront d'aucune indemnisation de sa part.

Foire aux questions

Quelles sont les dépendances d'une maison ?

Voici quelques exemples de dépendances :

• une cave,
• un local,
• un garage ou un parking,
• une buanderie,
• une remise, un cellier, une réserve ou un débarras,
• un abri de jardin,
• une cabane,
• une grange.

Les dépendances sont-elles automatiquement couvertes par l'assurance habitation ?

Non, les dépendances ne sont pas automatiquement couvertes et doivent souvent être déclarées spécifiquement dans le contrat d'assurance.

Quels risques sont couverts pour les dépendances par l'assurance habitation ?

Incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol (sous conditions), responsabilité civile.

Les biens stockés dans une dépendance sont-ils couverts par l'assurance habitation ?

Cela dépend des termes du contrat ; des limitations ou exclusions peuvent s'appliquer.

Les piscines et jardins sont-ils considérés comme des dépendances en assurance habitation ?

Non, ces éléments nécessitent des garanties spécifiques ou extensions de contrat.

Quelle est la différence entre une dépendance attenante et non attenante en assurance habitation ?

Attenante : reliée à l'habitation. Non attenante : structure séparée.