Assurance vol : les garanties et indemnisations à prévoir

L’assurance vol en habitation est une forme d’assurance qui couvre les pertes et les dommages subis par un propriétaire suite à un vol ou un cambriolage à son domicile. Elle prend généralement en charge les objets volés, les dommages structurels et les frais de réparation et de remplacement des objets volés.

Déclarer un vol à son assureur

Avant de déclarer un vol à votre compagnie d'assurance logement, il vous faudra porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ensuite, vous devrez faire une déclaration de sinistre habitation à votre assureur. Cette déclaration de vol pourra s'effectuer sur le site de votre compagnie d'assurance, en agence ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous bénéficierez de deux jours ouvrés après avoir pris connaissance du vol. 

Vous devrez joindre à cette déclaration certaines informations comme : 

• votre numéro de contrat d'assurance habitation
• le récépissé du dépôt de plainte
• la date et les circonstances du vol 
• une description des dommages commis par les cambrioleurs 
• les dommages causés à des tiers 

Le vol ne sera pas toujours inclus dans les garanties de votre contrat d'assurance habitation classique. Il vous faudra relire votre contrat pour vous assurer que vous êtes bien couvert. Toutefois, dans les contrats multirisques habitation ou MRH, cette garantie sera toujours incluse. 

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Les vols couverts par la garantie vol

Plusieurs types de sinistres peuvent être couverts par votre assurance habitation vol : 

• les vols par effraction ou escalade, 
• les vols avec menaces ou violences sur la personne, 
• les vols à la suite d'une intrusion clandestine (comme lorsqu'un voleur s'introduit chez vous pendant que vous y êtes)
• les vols grâce à l'usage de fausses clés (clés volées ou perdues, crochetage par outil spécial),
• les vols par vos subalternes (femme de ménage, baby-sitter) si le coupable est visé par une plainte ne pouvant être retirée qu'avec l'accord de votre assureur. 

L'assurance contre le vol de l'assurance habitation peut aussi couvrir les dommages causés par des actes de vandalisme si les voleurs ont pénétré dans votre logement dans les conditions prévues par cette garantie.

Les exclusions de garantie

Il est important de noter que certaines situations ne vous donneront pas droit à une indemnisation, c'est ce que l'on appelle les exclusions de garantie et elles concernent : 

• les vols réalisés par un membre de votre famille, 
• les vols commis avec l'aide d'une personne résidant avec vous, 
• les vols effectués dans une dépendance de votre logement principal, 
• les vols de biens laissés à l'extérieur de votre habitation,
• les vols dans les parties communes d'un immeuble. 

Quel remboursement en cas de vol ?

Deux types d'indemnisation sont possibles grâce à votre assurance habitation vol : 

• les remboursements en valeur d'usage : l'usure est prise en compte dans l'estimation de la valeur du bien volé grâce au taux de vétusté,
• les remboursements en valeur à neuf : l'usure n'est pas prise en compte. L'indemnisation se fait à la hauteur de la valeur d'achat des biens.

En vertu de l’article L121-1 du code des assurances, l’assuré ne peut être indemnisé plus que ce que l’objet volé lui a coûté. 

Les biens pris en charge 

Plusieurs types de biens sont pris en charge en cas de vol : 

• le mobilier, les vêtements, les appareils électriques et électroménagers, les télévisions, le matériel photographique et informatique, 
• les objets de valeur comme les bijoux, les œuvres d'art,
• les objets loués ou prêtés par un tiers.

Les objets de valeur tels que les bijoux, les œuvres d'art nécessitent généralement une garantie spécifique car ils ne sont pas couverts par la garantie vol standard. En cas de perte de ces biens, des franchises ou des plafonds d'indemnisation spécifiques sont appliqués, c'est pourquoi il est important d'avoir une protection dédiée pour ces objets.

Évaluation des préjudices subis après un vol caractérisé

Une fois la déclaration de vol effectuée auprès de votre assureur, un expert en assurance sera dépêché afin de pouvoir valider les circonstances du cambriolage et évaluer les préjudices subis. Pour mener à bien cette expertise, il faudra : 

• réunir toutes les preuves attestant l'existence et la valeur des biens dérobés (factures d'achat, bons de garanties, photos des objets de valeur)
• faire examiner les dégradations effectuées dans votre logement (porte fracturée, volets cassés, traces d'escalades)
• réaliser des travaux de remplacement comme pour les serrures

L'assureur demandera toujours que votre logement soit sécurisé en utilisant les moyens de fermeture et de protection appropriés lorsque vous êtes absent. Cette exigence fait partie des clauses de votre contrat d'assurance. Si votre logement n'est pas sécurisé lorsqu'il est cambriolé, il est possible que vous ne soyez pas indemnisé.

Les protections demandées par les assureurs

La garantie vol dans une assurance habitation est soumise au respect de mesures de sécurité comme : 

• ne pas laisser les clés à un endroit visible,
• fermer les fenêtres et verrouiller les portes en cas d'absence,
• fermer les volets ou les persiennes, 
• activer l'alarme en cas d'absence nocturne ou prolongée.

Les conditions générales de la plupart des assureurs décrivent précisément les protections requises pour les portes et fenêtres des locaux assurés, telles que des serrures de sécurité à trois points, du verre trempé, des volets ou des barreaux en métal.

Les installations nécessaires pour les garanties haut de gamme

Dans certains contrats d'assurance habitation, surtout pour les garanties haut de gamme, l'installation d'un système de sécurité performant peut être exigée, tels que des alarmes, de la télésurveillance, de la vidéosurveillance. Ces dispositifs peuvent même avoir besoin d'être approuvés par l'assureur pour que la garantie vol soit appliquée.

Les litiges possibles 

Il arrive fréquemment que des litiges avec l'assureur surviennent en raison de l'absence ou de l'insuffisance des mesures de protection contre les vols. L'assureur peut alors accorder une indemnisation partielle ou refuser l'indemnisation pour l'assurance habitation, même si le défaut de protection n'est pas directement lié au sinistre.

La clause d'inoccupation de l'assurance habitation

Il est important de prêter attention à une clause spécifique présente dans certains contrats d'assurance habitation contre le vol, appelée la clause d'inoccupation ou d'inhabitation. Cette clause, qui est souvent incluse dans les contrats, limite ou suspend l'engagement de remboursement en cas de sinistre lorsque le logement reste inhabité pendant une période déterminée (généralement entre 30 et 90 jours).

Cette clause doit être clairement expliquée dans les conditions particulières du contrat et doit être limitée à un nombre raisonnable de jours. Elle peut être supprimée moyennant un coût supplémentaire et ne s'applique qu'aux absences dont l'assureur n'a pas été informé.

FAQ Assurance vol

• Qui paye en cas de cambriolage ?

  Bien que la loi prévoie que la responsabilité des dommages causés par un vol par effraction incombe au propriétaire (et à son assurance), de nombreux locataires cambriolés font appel à leur assurance pour couvrir les coûts de réparation et de vols. Beaucoup d'entreprises d'assurance acceptent de prendre en charge ces coûts.

• Comment se faire rembourser des bijoux volés ?

  Pour s'assurer un remboursement conforme à la valeur des biens volés, il est conseillé de faire authentifier ces derniers. Il est nécessaire de contacter un expert pour évaluer la valeur de ces biens. Pour un bijou, il est recommandé de consulter un joaillier qui pourra fournir une authentification officielle de sa valeur.

• Comment se passe la visite d'un expert après un cambriolage ?

  L'expert en assurance, chargé d'évaluer les dommages causés par un cambriolage, doit constater les dégâts lors de sa visite. Il est important de ne pas jeter les débris, ne pas ranger les objets et ne pas entamer les réparations avant la venue de l'expert pour qu'il puisse évaluer les dommages de manière précise. En cas de désaccord, vous pourrez solliciter une contre-expertise.

• Qui reçoit le rapport d'expertise ?

  L'assureur reçoit le rapport d'expertise directement et peut le partager avec l'assuré si celui-ci en fait la demande.

• Comment se prémunir d'un cambriolage ? 

  Afin de réduire les risques de cambriolage et augmenter la sécurité de votre logement, plusieurs solutions sont possibles : 

  • installer une alarme, 
  • mettre un système de télésurveillance,
  • placer un capteur de mouvement,
  • programmer l'éclairage de votre logement pendant vos absences,
  • installer des barres de sécurité aux volets,
  • mettre des barreaux devant les fenêtres sans volets,
  • poser des vitres anti-effraction ou du double vitrage.

• Que faire lors d'un cambriolage ?

  Si vous êtes victime d'un vol alors que vous vous trouvez à votre domicile, il est conseiller de : 

  • quitter votre logement si vous en avez la possibilité ou de s'enfermer dans une pièce, 
  • éviter la confrontation avec les cambrioleurs,
  • avertir les forces de l'ordre.

• C'est quoi un vol avec effraction ?

  Selon l'article 132-73 du Code pénal, un vol avec effraction consiste à forcer, dégrader ou détruire toute clôture ou dispositif de fermeture. Ce type de vol nécessite souvent l'usage de matériel comme un pied-de-biche.

• Quelle assurance couvre le vol d'ordinateur ?

  En cas de vol de votre ordinateur suite à un cambriolage, votre assurance habitation vous indemnisera. Toutefois, le vol d'un ordinateur ne sera couvert qu'au sein de votre logement.