Changer d'assurance prêt immobilier ▷ tout ce qu'il faut savoir

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Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque vous oblige à souscrire son assurance emprunteur, généralement très onéreuse. En changeant cette assurance, vous pouvez donc réaliser jusqu'à 40 000 euros d'économies ! Ne tardez plus : ce guide vous permettra de changer facilement pour un nouveau contrat.

Pourquoi changer d'assurance prêt immobilier ?

Changer d'assurance prêt immobilier comporte plusieurs avantages :

  • réaliser d'importantes économies (jusqu'à 40 000 €)
  • souscrire un contrat plus adapté à vos besoins
  • profiter de meilleures garanties
  • limiter les exclusions de garanties
  • souscrire chez un assureur en qui vous avez confiance

En effet, il faut savoir que si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, les banques vous contraignent à sa souscription si vous contractez un prêt. Et dans un contexte de taux bas, elles réalisent leurs marges non plus sur le prêt en lui-même, mais sur l'assurance emprunteur et d'autres produits affiliés.

En changeant d'assurance prêt immo, vous pourrez également souscrire chez une compagnie d'assurances offrant des garanties plus adaptées à votre profil, notamment à votre état de santé. En faisant jouer la concurrence, vous pourrez facilement disposer d'une meilleure assurance emprunteur à un meilleur prix !

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Comment changer d'assurance emprunteur avant un an ?

Tout d'abord, il est possible de changer d'assurance prêt immobilier durant la première année de souscription grâce à la loi Hamon. De cette manière, changer est possible à tout moment, mais il faudra respecter un préavis de 15 jours.

Comment changer d'assurance emprunteur après un an ?

Une fois la première année de souscription passée, changer d'assurance emprunteur se complique. Mais cela reste tout à fait possible grâce à la loi Bourquin. Le changement peut être effectué une fois par an. Le délai à respecter est de 2 mois avant la date d'anniversaire de l'offre de prêt. Autrement dit, la date de signature de celui-ci.

Le changement d'assurance prêt immobilier en cours d'année

Quid du changement d'assurance prêt immobilier en cours d'année après un an de souscription ? Pour l'instant, une proposition de loi en faveur de cette procédure a été votée le jeudi 25 novembre 2021. À l'avenir, il devrait donc être possible de changer d'assurance prêt immobilier en cours d'année après un an de souscription.

Comment changer d'assurance après une renégociation du prêt ?

Il est possible de renégocier votre prêt immobilier pour obtenir un meilleur taux. Mais dans tous les cas, la renégociation n'influe pas sur votre assurance emprunteur.

Néanmoins, étant donné qu'un taux d'intérêt plus bas implique un coût du prêt moins élevé, il sera possible de réaliser des économies en changeant d'assurance emprunteur. Si le prêt est toujours couvert par l'assurance de la banque, vous pouvez également la renégocier dans le même temps.

Changer d'assurance après un rachat de prêt

Un rachat de prêt vous permet de changer aisément d'assurance emprunteur. En effet, un rachat s'assimile à un nouveau prêt, donc une nouvelle assurance peut être souscrite. Vous êtes bien sûr libre de choisir ce nouveau contrat.

La délégation d'assurance emprunteur engendre-t-elle des frais ?

Non, sachez que la banque ne peut pas facturer de frais de délégation d'assurance, ni de frais d'étude du nouveau contrat ou modifier les conditions de votre prêt immobilier.

Comment changer d'assurance prêt immobilier ?

Les conditions pour changer d'assurance emprunteur

Pour changer d'assurance prêt immobilier, quelques conditions sont à respecter. Dans tous les cas, il faut obligatoirement que le nouveau contrat dispose du même niveau de garanties que le contrat souscrit auprès de l'établissement prêteur. Voici les garanties essentielles :

  • décès
  • perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
  • incapacité totale de travail (ITT)
  • incapacité permanente partielle (IPP)

Lorsque vous souscrivez une assurance prêt immobilier, une « fiche d'information standardisée » vous est remise. Elle sera nécessaire si vous souhaitez faire une délégation d'assurance.

4 étapes pour changer d'assurance prêt immobilier

Voici comment faire pour changer d'assurance prêt immobilier :

  • Comparer et souscrire un nouveau contrat d'assurance crédit

La première étape est de trouver un nouveau contrat pour assurer votre prêt immobilier. Il faut respecter l'équivalence des garanties et, bien évidemment, trouver un contrat plus avantageux.

Pour réaliser des économies, vous pouvez comparer les assurances prêt immobilier. En quelques minutes et en renseignant quelques informations. Cela vous donnera accès à une liste d'offre et tarifs qui correspondront à votre profil. Vous pourrez ensuite demander les devis les plus intéressants et souscrire très rapidement !

  • Résilier votre première assurance de prêt

Il faut ensuite résilier votre assurance de prêt actuelle. Pour ce faire, il faut envoyer la demande de substitution et le nouveau contrat d'assurance par lettre recommandée à l'établissement prêteur. La banque dispose d'un délai de 10 jours pour accepter ou refuser votre dossier.

  • La décision de la banque

Une fois ces 10 jours passés, la banque peut :

- accepter le changement : elle dispose d'un nouveau délai de 10 jours ouvrés pour vous faire parvenir l'avenant (sans frais) du nouveau contrat

- refuser le changement : si le refus est justifié, vous devez ajuster le contrat ; s'il n'est pas justifié, elle s'expose à une amende de 3 000 euros.

  • Renvoyer l'avenant du prêt à votre nouvel assureur

Ultime étape pour changer d'assurance de prêt : renvoyer à votre banque une copie datée et signée de l'avenant du prêt. Vous serez alors couvert !

Que faire face un refus de changement d'assurance emprunteur par la banque ?

Si votre nouvelle assurance ne respecte pas l'équivalence des garanties, elle peut légitimement refuser le changement d'assurance.

Mais il arrive parfois qu'un emprunteur soit face à un refus de sa banque alors que cette condition est respectée. Face à un refus injustifié, la banque s'expose à une amende de 3 000 euros. Vous pouvez saisir la Médiation de l'assurance pour qu'une nouvelle décision soit donnée quant à votre demande.

FAQ changement assurance prêt immobilier

  • Puis-je changer mon assurance prêt ?

    Oui, il est possible de changer d'assurance de prêt avec une délégation d'assurance. Cela est possible pendant les 12 premiers mois de souscription via la loi Hamon, ou à chaque échéance du contrat avec la loi Bourquin.

  • La loi Bourquin permet aux emprunteurs de souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par la banque et de changer à chaque date d'anniversaire du contrat, en respectant l'équivalence des garanties ainsi qu'un préavis de 2 mois.

  • Pas d'ambiguïté autour de cette question : la date d'anniversaire d'un prêt immobilier est la date de signature de l'offre du prêt.

  • Il est intéressant de renégocier son assurance prêt immobilier à tout moment pour réaliser des économies. Mais en le renégociant durant la première moitié de sa vie, les économies à la clé sont plus importantes. Le plus tôt reste donc le mieux.

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Théophile Robert
Rédigé par Théophile Robert

Dernière mise à jour : le 05/02/2024

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