Contrat d'assurance habitation : obligation, formules, devis

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Le contrat d'assurance habitation est un contrat par lequel une compagnie d'assurance s'engage à garantir un propriétaire d'un bien immobilier contre les risques couverts par le contrat. Ce document contient aussi le détail des garanties, et tout ce que vous devez savoir sur votre couverture.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance habitation ?

Un contrat d'assurance habitation est un document papier ou électronique qui matérialise l'accord signé entre assuré et un assureur. En échange du versement d'une cotisation mensuelle ou annuelle (prime d'assurance), l'assureur couvre le logement de l'assuré et des personnes vivant sous le même toit. En plus d'être la preuve d'un accord signé, le contrat d'assurance logement contient également tout ce qu'il faut savoir sur votre police : garantie, conditions, exclusions, montant des franchises, date d'échéance, etc. 

À quoi sert un contrat d'assurance habitation ?

Les contrats en assurance habitation ont plusieurs utilités : 

  • Ils contiennent le détail de votre assurance : pour quels dommages êtes-vous couverts ? Dans quelles limites ?, etc.
  • Ils peuvent servir à appuyer vos arguments en cas de litige avec votre assureur ; 
  • Ils vous permettent de respecter la loi si vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation.

Qui a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation ?

Deux catégories d'assurés sont dans l'obligation de souscrire une assurance habitation : 

  • Les locataires : ils doivent apporter la preuve qu'ils sont assurés à leur propriétaire bailleur ;
  • Les copropriétaires : ils doivent assurer les parties communes de l'immeuble.

En principe, donc, les propriétaires qui vivent dans leur résidence principale ne sont pas obligés de souscrire une assurance logement ou multirisques habitation. Toutefois, l'immense majorité le fait malgré tout, afin de se protéger contre un certain nombre de risques fréquents : incendie, dégât des eaux, vandalisme, cambriolage, etc. 

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Les différents contrats d'assurance habitation

Il existe deux grands contrats d’assurances habitation selon vos besoins : le contrat de base et le contrat haut de gamme, qu'on appelle MRH (multirisque habitation). Ce dernier, plus onéreux que le premier, est pourtant le plus répandu. À tel point qu'on utilise, dans le langage courant, le terme "contrat MRH" pour évoquer indistinctement l'ensemble des contrats habitation. 

L'assurance des risques locatifs

C'est l'assurance logement que les locataires doivent au minimum souscrire pour respecter la loi (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Elle vous indemnisera en cas de dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, mais pas en cas de dégâts causés chez les voisins et donc votre logement est à l'origine.

L'assurance multirisque habitation

Le contrat MRH est une assurance plus confortable qui comprend un grand nombre de garanties : responsabilité civile vie privée, couverture des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux), cambriolage, tentative de vol et vandalisme, couverture des équipements extérieurs et dépendances, bris de glace, catastrophes naturelles, événements climatiques, etc. 

L'assurance logement pour la maison

Il n'existe pas de contrat d'assurance habitation réellement dédié aux maisons. Le locataire ou le propriétaire peut choisir librement entre la seule garantie des risques locatifs et une assurance MRH plus complète. 

L'assurance habitation pour appartement

Le locataire d'un appartement peut légalement se contenter de la garantie des risques locatifs. Néanmoins, cette assurance ne couvre pas les éventuels dégâts causés aux voisins, ni les biens du locataire en cas de cambriolage, par exemple. 

Le propriétaire d'un appartement et qui y vit aura, lui aussi, plutôt intérêt à souscrire un contrat MRH pour être mieux couvert. S'il est propriétaire d'un appartement qu'il loue, il peut également souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO) pour palier les insuffisances du contrat d'assurance habitation du locataire. 

L'assurance loyers impayés

L'assurance loyers impayés est une police que peut souscrire le propriétaire qui met en location son logement. Elle permet d'être indemnisé en cas de défaut de paiement du loyer par le locataire. Il s'agit d'une protection supplémentaire pour le propriétaire bailleur, au même titre que l'assurance PNO. 

Pourquoi comparer les assurances habitation ?

Comparer les contrats d'assurance habitation permet tout simplement de bénéficier des meilleurs contrats d'assurances habitation au meilleur prix. En quelques minutes, suite à un rapide formulaire, vous accédez à une liste de devis d'assurance habitation émanant des meilleurs assureurs du marché. Vous pouvez comparer facilement les primes d'assurance et garanties proposées par chacun d'entre eux pour faire votre choix.

Comment avoir une assurance habitation ?

Pour disposer d'un contrat d'assurance habitation, voici la marche à suivre : 

  • Utiliser un comparateur en ligne pour obtenir des devis d'assurance habitation sur-mesure ;
  • Choisissez la ou les offres qui répondent à vos besoins de couverture et à votre budget ; 
  • Vous recevez le devis d'assurance habitation par email et vous êtes recontacté par les assureurs de votre choix ;
  • L'assureur vous envoie votre contrat d'assurance habitation auquel vous pouvez souscrire directement en ligne ou en agence ;
  • Il suffit enfin d'envoyer les documents nécessaires (RIB, photocopie de la carte d'identité, bail locatif, etc.) et attendre leur bonne réception par l'assureur pour que les garanties du contrat prennent effet. 

La résiliation d'un contrat d'assurance MRH

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation : 

  • avant la première échéance annuelle du contrat (loi Chatel) ;
  • à tout moment après un an de souscription (Loi Hamon) ; 
  • à tout moment en cas de changement de situation modifiant le risque couvert.

FAQ Contrat d'assurance habitation

  • Quelles sont les garanties de l'assurance habitation ?

    Les garanties essentielles sont la couverture des risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.). L'assurance habitation contient généralement aussi une Responsabilité civile (RC) vie privée et une garantie cotre les accidents de la vie (GAV).

  • Le détail des garanties dépend de chaque assureur, mais certaines exclusions sont fréquentes comme les négligences ou défaut d'entretien donnant lieu à un sinistre (cambriolage après une perte des clefs, manque de réparation des canalisations, etc.).

  • En 2022, il faut en moyenne compter 260 euros par an pour assurer une maison et 180 euros pour un appartement.

  • Pour le locataire d'un logement, le contrat d'assurance habitation peut être souscrit jusqu'à la veille de la signature du bail. Pour un achat immobilier, jusqu'à la veille de la signature chez le notaire.

  • Pour prouver qu'il est bien assuré, le résidant doit pouvoir présenter une attestation d'assurance habitation.

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Rédigé par L'équipe d'Assurland.com

Dernière mise à jour : le 07/12/2023

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