Récupération point permis : délais et infos

La récupération des points du permis de conduire est une procédure mise en place par l’État pour permettre aux conducteurs ayant perdu des points sur leur permis de les récupérer automatiquement ou en suivant une formation spécifique. Cette formation permet aux conducteurs de se familiariser avec les règles de sécurité routière et de réapprendre à conduire de manière responsable et sûre.

La récupération automatique des points

Le système de reconstitution automatique des points est codifié dans l'article L223-6 du Code de la route. La récupération de points est automatique après un délai sans infraction. Elle varie selon la nature de la dernière infraction commise.

Retrait d'un point

Le point est récupéré au bout de 6 mois sans infraction. Si une autre infraction intervient dans l'intervalle, ce dernier est définitivement perdu.

Exemples d'infractions concernées :

• excès de vitesse inférieur à 20 km/h,
• chevauchement de ligne continue,
• etc.

Contravention de classe 2 et 3

Pour les infractions de 2ème et 3ème classes, le délai de récupération de tous son solde de points est de 2 ans.

Exemples d'infractions concernées :

• changement de direction sans clignotant,
• non-paiement d´un péage,
• absence d'attestation d'assurance,
• etc.

Contravention de classe 4 et 5 ou délit

Pour les contraventions et les délits de 4ème et 5ème classes, le délai pour retrouver un permis à 12 points est de 3 ans.

Exemples d'infractions concernées :

• excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
• non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton,
• conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire, etc.

Récupération de tous ses points au bout de dix ans

Dans tous les cas, pour que la reconstitution automatique des points fonctionne, il ne faut avoir commis aucune autre infraction pendant la période de récupération.

Si vous commettez une nouvelle infraction entre-temps, pour les infractions de classe 1 à 4, il faudra attendre 10 ans pour récupérer tous vos points.

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Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Assister à un stage est la façon la plus rapide de récupérer son solde de points. Chaque automobiliste peut, s'il le souhaite, participer à un stage de sensibilisation une fois par an, aussi appelé stage volontaire de récupération de points, auprès d'un centre de formation agréé par la préfecture. Un automobiliste peut s'inscrire de lui-même à ces formations, mais elles peuvent aussi lui être imposées par une décision judiciaire.

Participer à ces stages est possible sous certaines conditions :

• avoir un permis valide (avoir au moins un point sur son permis) ;
• ou ne pas avoir encore reçu la lettre 48SI qui vous informe que votre permis est invalidé ;
• avoir perdu des points sur son permis de conduire (ne pas avoir 12 points) ;
• ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis au moins un an.

Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Bon à savoir : un jeune conducteur peut lui aussi participer à un stage de récupération de points dès sa première année de permis pour récupérer 4 points, s'il en a perdu moins de 3 en une seule infraction.

Comment se passe un stage de récupération de points ?

Le stage volontaire de récupération de points dure 2 jours complets, avec une pause sur le temps du déjeuner. Entre 6 et 20 personnes y participent.

Plusieurs sujets sont abordés par les formateurs : vitesse, alcool, stupéfiants, statistiques de la sécurité routière, réflexes, emplacements des radars automatiques, etc. L'objectif est d'échanger et de prendre conscience des pratiques à modifier dans sa conduite.

Ce type de stage est payant. Le prix est fixé librement par l'organisme de stage, il n'est pas réglementé. Il faut compter en moyenne de 200 euros.

À partir de quand récupère-t-on ses points ?

Effectuer un stage de récupération de points permet de récupérer immédiatement 4 points à l’issue de 2 jours consécutifs de stage. Une attestation est remise à chaque participant à l'issue de celui-ci.  Les points sont retrouvés dès le lendemain du stage. En revanche, le courrier vous confirmant la récupération des points peut prendre plusieurs semaines pour arriver.

Bon à savoir : il n'est pas possible d'avoir plus de 12 points sur son permis. Si vous étiez à 10 points et que votre stage permet d'en récupérer 4, vous revenez uniquement à 12.

Les stages obligatoires après perte de points

La participation à un stage de sensibilisation à la Sécurité peut aussi être imposée par justice dans deux cas de figure.

Le cas du jeune permis

En période probatoire, la participation à un stage est obligatoire à partir de 3 points perdus pour une même infraction. Le jeune conducteur doit alors suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N (lettre reçue après la perte de trois points ou plus).

Plusieurs infractions peuvent conduire à un retrait de trois points ou plus, comme :

• un refus de priorité,
• une conduite en sens interdit,
• l'usage d'un téléphone au volant,
• ou encore toutes les infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiant, etc.

Le stage en permis probatoire permet de récupérer jusqu'à 4 points comme le stage volontaire. Il dure deux jours et il est payant.

A noter, la participation au stage permet de se faire rembourser l'amende payée pour l'infraction commise.

Les stages après délits ou récidives

Il existe aussi des stages faisant suite à une décision de justice après un délit ou une récidive. En complément d'une peine pénale, le tribunal correctionnel peut ordonner au conducteur de suivre une formation. Mais il s'agit uniquement d'une sanction, il est impossible de récupérer ses points.

Comment connaître son solde de points ?

Pour savoir combien il vous reste de points sur votre permis, deux solutions s'offrent à vous :

• Utiliser le service en ligne Télépoint du ministère de l'Intérieur avec vos codes Télépoint (que vous pouvez obtenir par SMS) ou à l'aide du service France Connect (sans code) ;
• Attendre le courrier de l'administration qui vous informe du nombre de points restant en cas d'infraction.

Attention : il y a toujours un délai entre le moment de l'infraction et le retrait de point. L'information la plus fiable figure donc sur le courrier qui suit la contravention.

FAQ récupération point permis

Comment récupérer 3 points sur son permis de conduire ?

Le moyen le plus rapide pour récupérer trois points sur son permis est de participer à un stage de récupération de deux jours, qui permet d'en retrouver jusqu'à 4. Tant qu'il reste un point et que le permis est valide, il est possible de suivre un stage de récupération de points dans la limite d'une fois par an.

Quand on perd 6 points : combien de temps pour les récupérer ?

Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe, le délai d’attente pour récupérer ses points est de trois ans.

Quel est le délai pour récupérer 4 points ?

La perte de 4 points est entraînée par une contravention de 4ème classe, il faut donc attendre trois ans pour récupérer ses points.

Comment récupérer des points sans faire de stage ?

Pour récupérer ses points sans faire de stage, il faut attendre la reconstitution automatique de son solde de points, qui peut prendre entre six mois et dix ans, selon le nombre de points perdus.

La récupération des points du permis se fait au bout de combien de temps ?

Après un stage, la récupération débute au lendemain de la fin du stage. Si vous comptez sur la reconstitution automatique de votre solde, il faut attendre jusqu'à dix ans.

Comment récupérer des points de permis gratuitement ?

La seule façon de récupérer des points sans payer est la récupération automatique sans commettre de nouvelles infractions.