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La législation de la conduite auto en 2023

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Contrôle technique, plaques d’immatriculation, voyage à l’étranger… autant d’aspects de la conduite en France encadrés par une législation spécifique. Tour d’horizon des cas particuliers pouvant affecter le conducteur et son véhicule, tout comme leur assurance auto.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?

Pour qu'une voiture neuve puisse rouler sur les routes françaises pour la première fois, son propriétaire doit avoir un certificat d'immatriculation. Cette règle s'applique aux véhicules achetés en France ou à l'étranger. L'absence de certificat d'immatriculation entraîne le paiement d'une amende qui représente 750 euros au maximum.

Conduite supervisée et assurance : comment ça marche ?

La conduite supervisée est une méthode d'apprentissage qui ressemble à la conduite accompagnée, mais qui est destinée aux adultes de plus de 18 ans. Cette nouvelle méthode d'apprentissage permet d'acquérir une expérience de la route avant de passer l'examen du permis de conduire.

Pourquoi la conduite accompagnée rend-elle l'assurance auto moins chère ?

La conduite accompagnée : apprendre dès 15 ans

En matière de conduite automobile, il est bienvenu de s'y consacrer dès le plus jeune âge. Ainsi, il est vivement conseillé de recourir à la conduite accompagnée pour apprendre à conduire, à maîtriser son véhicule motorisé mais aussi à prévenir les dangers de la route. Plus loin, sur le front des assurances auto, l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) permet de bénéficier d'un contrat d'assurance auto moins chère. Explications.

Connaître les sanctions encourues en cas d'état d'ivresse au volant

Alcool au volant : quelles sont les sanctions ?

La consommation d'alcool serait l'un des principaux facteurs de mortalité routière avec 20 % des décès routiers. Même en respectant la quantité d'alcool autorisée par la loi et fixée à 0,5 g/l d'alcool par litre de sang, il faut savoir que les chances d'être impliqué dans un accident mortel sont multipliées par deux.

Conducteur novice : qu'est ce que c'est ?

Lorsque l'on évoque le conducteur novice, on a tendance à penser immédiatement au jeune conducteur qui a obtenu récemment son permis de conduire. En réalité, toutes les tranches d'âge peuvent être classées dans cette catégorie. Alors, quels sont les critères déterminant un conducteur novice ? La réponse dans la suite de cet article pratique.

Le nouveau contrôle technique en 2023

Dans un souci d'uniformisation du contrôle technique en Europe, une directive européenne fait évoluer cet examen technique des voitures, et ce dès le 20 mai 2018. Le nouveau visage du contrôle technique impliquera la hausse de son coût pour les automobilistes. Voici pourquoi le CT vous coutera plus cher.

Comment fonctionne le contrôle technique en 2023 ?

Qu'est-ce que le contrôle technique ? Quand faut-il le passer ? Est-il obligatoire ? Assurland vous explique tout ce que vous devez savoir concernant le contrôle technique automobile.

Quel est le prix du contrôle technique en 2023 ?

Examen obligatoire de la voiture, c'est une question que se posent souvent les automobilistes : combien coûte un ct 2018 en France ? Est-il possible de trouver un centre de contrôle technique par cher ? Assurland a souhaité vous éclairer sur ces points. Réponses.

Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés (FVA) ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. Décidée en 2015, la création de ce fichier a dû attendre 2018. Dès 2019, il doit permettre aux forces de l'ordre de lutter contre la conduite sans assurance.

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Voiture banalisée et radar : que faut-il savoir ?

Les contrôles routiers sont monnaie courante en France. Il n'est pas rare pour les usagers de la route de croiser la police ou la gendarmerie sur le bas-côté de la route, avec ou sans radar. Mais il existe une autre technique, plus discrète pour contrôler les usagers : les véhicules banalisés.

Entre 150 000 et 200 000 apprentis devraient bénéficier de cette aide

Payer moins cher son permis de conduire

C'est un investissement. Avec un prix qui avoisine en moyenne 1 800 euros, le permis de conduire est un examen très onéreux pour les jeunes. Savez-vous qu'il est possible de baisser la facture ? Il existe plusieurs solutions pour payer son permis de conduire moins cher.

Vendre sa voiture sans contrôle technique, est-ce possible ?

Lorsque l'on se rend sur un site de vente de voiture d'occasion, sur Le Bon Coin ou même Facebook Marketplace, on peut trouver de nombreuses annonces précisant « contrôle technique à réaliser », « à réparer », vendue en l'état »... Mais est-ce bien autorisé ? Quels sont les risques à acheter et à vendre une auto n'ayant pas passé le contrôle technique ? Assurland vous répond.

Loi Badinter : l'indemnisation des victimes d'accidents

La loi Badinter, entrée en vigueur en 1985, a révolutionné le monde de l'assurance. Cette loi a été mise en place pour encadrer le marché de l'assurance, harmoniser les procédures entre les assurances auto et moto et protéger les assurés.

Limitation de vitesse jeune conducteur

En France tous les automobilistes sont soumis à des limitations de vitesse. Mais ces dernières diffèrent pour les jeunes conducteurs, qui doivent respecter des limitations plus contraignantes que les conducteurs expérimentés. Alors, quelles limites doivent-ils observer ?

Amendes encourues en cas d'excès de vitesse

En France, le non-respect des limitations de vitesse représente une infraction de la loi et du code de la route, obligeant la personne fautive à s'acquitter d'une amende. Le montant de cette amende est variable en fonction de l'étendue de son excès, des conditions dans lesquelles la faute a été commise, de ses antécédents et de sa rapidité à payer sa contravention.

Perte de point permis : comment ça marche ?

Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points est doté d'un capital de 12 points, et de seulement 6 points pour le permis probatoire. Si vous commettez une infraction au Code de la Route, vous pouvez perdre des points. Oui, mais combien de points ? Dans le cadre de quelles infractions ? Et est-il possible de récupérer les points perdus ?

Récupération point permis : comment ça marche ?

En cas de perte des points du permis de conduire, il est possible de suivre des formations spécifiques dont le stage de récupération de points. Découvrez son fonctionnement sans plus attendre.

Retrait ou suspension de permis : quelles sont les régles ?

Le maximum de points pour un conducteur expérimenté est de 12 points. Chaque infraction de la route correspond à un barème de points. Mais combien de points faut-il avoir perdu pour subir un retrait de permis de conduire ?

Délit de fuite : conséquences et sanctions

Le délit de fuite est un acte sévèrement puni par la loi. L'on considère qu'une personne qui se rend coupable d'un délit de fuite n'assume pas ses responsabilités. Fuir au moment d'un accident est l'une des pires idées qu'on puisse avoir : cet acte est aussi bien sanctionné par la loi que par les compagnies d'assurance qui ne montrent aucune indulgence envers les coupables.

A quoi sert la carte grise pour l'assurance auto ?

La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. Obligatoire, ce document peut amener à être modifié en cas de déménagement, s'il a été abîmé ou tout simplement en cas de vol ou de perte.

Que faire si je perds ma carte grise ?

La carte grise - on l'appelle aujourd'hui "certificat d'immatriculation" - est indispensable pour les propriétaires d'un véhicule motorisé. En effet, en cas de contrôle, c'est ce document qu'il faut présenter aux forces de l'ordre. Mais, que se passe-t-il si vous perdez votre carte grise ? Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir circuler sans problème ? Explications.

Quel est le prix pour une carte grise ?

Il est possible d'utiliser un « simulateur carte grise » gratuit qui permet de calculer le coût de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Ce nouvel outil de calcul prend en compte vos différentes démarches, du changement d'adresse à l'immatriculation d'une nouvelle voiture en passant par la modification d'usage du véhicule motorisé.

Conduite en état d'ivresse : et l'assurance auto ?

Tout le monde sait que la conduite sous l'emprise de l'alcool est dangereuse. Malheureusement, cela reste une cause majeure d'accidents mortels en France. Pourtant, le dispositif actuellement en vigueur est plutôt répressif. Ainsi, si le conducteur cause un accident en état d'ivresse, l'article A 211-1-2 du Code des assurances dispose que le contrat d'assurance voiture peut-être résilié avant son échéance.

Permis de conduire invalidé : que faire ?

Si votre permis de conduire est invalidé, cela signifie que vous n'êtes plus autorisé à conduire pendant une période déterminée, généralement en raison d'infractions au code de la route ou de l'accumulation de points de pénalité. Si vous recevez une lettre 48 SI, vous devez remettre votre permis de conduire aux autorités dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

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