Assurance : qu'est-ce qu'une échéance ?

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Assurance : qu'est-ce qu'une échéance ?

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L'avis d'échéance est envoyé chaque année par votre assureur

En matière d’assurance, on distingue deux types d’échéance : la date d’échéance principale et la date d’échéance secondaire.

L’échéance principale est la date limite jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance tandis que la date d’échéance secondaire est la date limite à laquelle un assuré doit payer ses mensualités lorsque celui-ci décide de payer une partie de son assurance chaque mois. Ce deuxième type intervient donc uniquement lors d’un paiement fractionné de la prime d’assurance.

L’avis d’échéance

L’avis d’échéance est un document rappelant les caractéristiques d’un contrat d’assurance que l’assureur adresse annuellement à l’assuré. Dans ce document figurent le montant de la prime d’assurance de l’année à venir avec la date limite à laquelle l’assuré doit payer sa prime. Ce dernier dispose de 10 jours minimum à compter de la date d’échéance pour régler le paiement de la prime.

C’est aussi dans un avis d’échéance que l’assureur signale le terme du contrat d’assurance et par lequel celui-ci demande l’avis des cocontractants à renouveler ou non le contrat. Si l’assuré reçoit l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l’assureur se doit de lui accorder 20 jours supplémentaires pour décider de résilier ou non son contrat. Il peut aussi arriver que l’assuré ne reçoive pas d’avis d’échéance avant la date d’anniversaire de la part de son assureur ou que l’avis ne mentionne pas cette possibilité de résiliation. Dans ces deux cas, l’assuré est tout à fait libre de résilier son contrat, à tout moment, sans pénalité, à partir de la date d’échéance.

Que doit contenir un avis d’échéance ?

Concrètement, un avis d’échéance doit comprendre deux documents bien distincts. Le premier document tend à informer les cocontractants de leur droit de non reconduction de leur contrat d’assurance, tandis que le deuxième a comme objet l’avis d’échéance avec mention de la prime et du délai limite de paiement.

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Bonjour, Suite à des soucis financiers deux prélèvements de cotisations ont été rejetés j'ai toutefois régulariser ma situation dans les 10 jours après le rejet de prélèvements. L'assureur peut il me demander de régler la totalité de ma prime?


Bonjour,

Si l’assureur n’a pas résilié le contrat pour non paiement, non. Seules les primes dues sont à payer.

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