Assurance divers
Bien distinguer compagnie d'assurance et mutuelle
Il n'est pas toujours simple de distinguer une compagnie d'assurance d'une mutuelle. Qu'est-ce qu'une assurance ? Qu'est ce qu'une mutuelle ? Assurland.com vous aide à les différencier.
Qu'est-ce qu'une assurance ?
Le concept de « mutualisation » est très fréquent quand on parle d’assurance. Dans certains cas, on associe ces deux termes comme s’ils avaient le même sens. Toutefois, il faut bien distinguer entre « compagnie d’assurance » et « mutuelle ».
La compagnie d’assurance est une société à but lucratif constituée par un ensemble d’actionnaires qui offre des services d’assurance à un tiers, professionnel ou particulier, moyennant le versement régulier d’une cotisation. La compagnie d’assurance est régie par le Code des assurances pour les rapports entre assureurs et assurés.
Qu'est-ce qu'une mutuelle ?
S’agissant d’une mutuelle, elle est centrée sur des prestations de santé et de prévoyance. À la différence de l'assurance, la mutuelle est réglementée par le Code de la mutualité, cadre de référence fondé sur la solidarité, l’honnêteté et la réciprocité. Elle doit également être immatriculée au registre national des mutuelles.
Les assurés versent une cotisation et s’assurent réciproquement en cas de sinistre. Il faut aussi préciser qu’il s’agit d’une association à but non lucratif. Ainsi dans le cas où la somme totale des cotisations excède le montant total des sinistres, le reste pourra être redistribué aux assurés. Dans le cas contraire, les membres seront mis à contribution.
Dans le cas d’une compagnie d’assurance, l’augmentation du montant de la cotisation peut constituer un motif de résiliation du contrat. Rien de tel pour une mutuelle eu égard au principe de mutualisation.
Depuis le 1er janvier 2016, une entreprise est dans l'obligation de proposer à ses salariés une mutuelle santé collective. Elle doit d'ailleurs financer au moins 50% du montant des cotisations. Noter qu'à l'inverse d'une mutuelle individuelle, la complémentaire protège l'ensemble des salariés d'une entreprise.
D'une manière générale, l'assurance et la mutuelle ont un seul est même objectif : rembourser partiellement ou totalement des frais de santé qui ne sont pas couverts par l'Assurance maladie.
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