Bien distinguer compagnie d'assurance et mutuelle

Le concept de « mutualisation » est très fréquent quand on parle d’assurance. Dans certains cas, on associe ces deux termes comme s’ils avaient le même sens. Toutefois, il faut bien distinguer entre « compagnie d’assurance » et « mutuelle ».

La compagnie d’assurance est une société à but lucratif constituée par un ensemble d’actionnaires qui offre des services d’assurance à un tiers, professionnel ou particulier, moyennant le versement régulier d’une cotisation. La compagnie d’assurance est régie par le Code des assurances pour les rapports entre assureurs et assurés.

S’agissant d’une mutuelle, les assurés versent une cotisation et s’assurent réciproquement en cas de sinistre. Il faut aussi préciser qu’il s’agit d’une association à but non lucratif. Ainsi dans le cas où la somme totale des cotisations excède le montant total des sinistres, le reste pourra être redistribué aux assurés. Dans le cas contraire, les membres seront mis à contribution.

Dans le cas d’une compagnie d’assurance, l’augmentation du montant de la cotisation peut constituer un motif de résiliation du contrat. Rien de tel pour une mutuelle eu égard au principe de mutualisation.

En outre, la mutuelle est régie par le Code de la mutualité, cadre de référence fondé sur la solidarité, l’honnêteté et la réciprocité.