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L'assurance pandémie de nouveau repoussée, le point sur les avancées

Publié par le , Mis à jour le 20/11/2020 à 14:57

L'assurance pandémie ne devrait pas voir le jour avant 2022.

Les pourparlers autour de la future assurance pandémie prennent leur temps. Cette dernière ne devrait pas voir le jour avant 2022, et ne sera d’aucune aide pour les pertes liées au Covid-19, selon les premiers arbitrages.

Nouveau délai pour l'assurance pandémie

La future assurance pandémie avance décidément à pas de loup. D’abord annoncée pour la rentrée, après des discussions entamées au printemps au ministère de l’Economie entre parlementaires, assureurs, réassureurs et représentants d’entreprises, elle avait finalement été repoussée au début d’année 2021 par le ministre chargé des PME, Alain Griset, il y a quelques semaines. Finalement, les dernières estimations penchent plutôt pour 2022. 

A l’heure actuelle, les échanges sont toujours en cours autour de cette nouvelle police, qui serait historiquement inédite : aucune assurance n’a à ce jour couvert le risque pandémique. Et pour cause, les assureurs le répètent, impossible pour elles de couvrir un événements aussi aléatoire et qui touche en même temps toute la population. 

L'Etat ne pourra pas compter sur les assureurs en 2021

Pour cette raison, la position des assureurs et réassureurs n’a pas évolué depuis le printemps : ils ne porteront pas seuls ce nouveau risque. C’est pour le moment les modalités et montants de la participation de l’Etat à cette nouvelle couverture qui demeurent en débat. La future assurance pandémie devra donc passer par une loi pour voir le jour, puis des contrats d’un tout nouveau genre devront être mis sur pieds. Un travail de longue haleine qui amène facilement en 2022.

L’année prochaine, et avant un recul de l’épidémie, sans doute grâce à un vaccin, c’est donc sur l’Etat seul que reposera le soutien aux entreprises et particuliers victimes de pertes d’exploitation liées directement au virus. Ce que les Français espéraient, selon un récent sondage conduit par Assurland.

Autre enseignement, cette nouvelle assurance « anti-pandémie » ne couvrira pas les dégâts occasionnés par le coronavirus. Selon un dicton bien connu du monde de l’assurance, on n’assure, en effet, « jamais une maison qui brûle ». 

Pour les contrats en cours, le grand ménage se poursuit

Pour ce qui est des contrats en cours, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a établi que 93,3% d’entre eux excluent explicitement la couverture des pertes d’exploitations en cas de pandémie. A l’inverse, dans 2,6% des cas les entrepreneurs étaient bien en droit d’être indemnisés. Pour les 4,1% restant, l’autorité de tutelle estime que l’exclusion ou l’inclusion du risque n’est pas assez explicite. Elle doit donc être tranchée par la justice.

De plus, pour être sûr que les entrepreneurs seront tous logés à la même enseigne de la future assurance pandémie, les compagnies sont en train de « faire le ménage » dans ces contrats qui couvraient les pertes d’exploitation. Des avenants sont envoyés depuis la rentrée pour exclure les clauses qui protégeaient les rares entreprises couvertes, dans l’attente de ce nouveau contrat piloté par l’Etat et les assureurs.

Quels points sont déjà actés ?

Une situation qui provoque la colère de nombreux chefs d’entreprises, suspendus aux avancées au compte-goutte d’une future, mais toujours hypothétique, garantie anti-pandémie. Certains points  seraient toutefois déjà actés. D’abord le caractère obligatoire de cette assurance, qui permettrait de récolter suffisamment de cotisation pour couvrir des pertes élevées. Il faut rappeler toutefois que, pour l’instant, il reste difficile d’imaginer une assurance capable de palier totalement des pertes aussi colossales que celles provoquées par le Covid-19, qui avoisineront bientôt les 200 milliards d’euros.

Comme pour les catastrophes naturelles, le déclenchement des indemnisations interviendraient à la suite d’une reconnaissance des pouvoirs publics, par décret. La participation financière de l’Etat, pour les raisons détaillées plus haut, est également déjà sur la table. Enfin, il reste notamment à décider quelles entreprises seraient éligibles à cette couverture. Seulement les plus petites et les plus vulnérables, qui comptent moins de 250 salariés, comme le suggère la Fédération française de l’assurance (FFA) ? 

Et pourquoi ne pas intégrer à cette nouvelle police d’autres événements difficilement prévisibles mais tout aussi menaçants (émeutes, risques nucléaires…) ? Réponse dans le courant de l’année prochaine.

 
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