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Assurance responsabilité civile : tout savoir à son sujet

Publié par le , Mis à jour le 04/05/2020 à 07:48
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Responsabilité civile et assurances

La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance. Assurland vous en dit plus à son sujet.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile, aussi appelée RC, est la garantie minimum incluse dans différents contrats d’assurance tels que les contrats d’assurance auto, assurance scooter et moto, et assurance habitation. Si un sinistre venait à avoir lieu, dépendant de la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d'indemniser la tierce personne victime du sinistre ou de l’accident. En effet, si vous venez à causer un tort, c’est à vous de le réparer : “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence”.

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Incluse dans les contrats d’assurances, la responsabilité civile est la garantie minimale qui doit être souscrite. L’article L321-1 du Code de la route, ainsi que L211-1 du Code des assurances, déclarent que tout véhicule motorisé (auto et moto) doivent obligatoirement être assurés, à minima par une garantie responsabilité civile, ce qui correspond à une assurance au tiers. Pour les contrats d’assurance habitation, la RC est également incluse.

Comment souscrire une responsabilité civile ?

La responsabilité civile est incluse dans les contrats d’assurance auto, scooter, moto, et habitation. Si vous souscrivez l’un de ces contrats, vous souscrivez donc la garantie RC. Il faut cependant veiller à bien se renseigner sur cette garantie.

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire ?

Chaque contrat est différent. Ainsi, les garanties peuvent varier. Il est donc important de vérifier ce qui est inclut et ce qui ne l’est pas. Pour ce qui est de la responsabilité civile, voici les différents points qui doivent attirer votre attention :

  • vérifier quelles sont les personnes couvertes par le contrat ;
  • vérifier quelles sont les franchises selon les différents types de sinistres ;
  • vérifier quelles sont les exclusions de garantie ;
  • et enfin, vérifier les plafonds de garantie.

Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ?

Responsabilité civile et assurance auto

Dans les contrats d’assurance auto, la responsabilité civile correspond à la formule de base appelée assurance au tiers. Cette garantie couvre, en cas de sinistre responsable de la part de l’assuré :

  • l’ensemble des usagers de la route (autres conducteurs, passagers des autres véhicules et de celui de l’assuré, etc…) ;
  • les piétons ;
  • les cyclistes ;
  • et les propriétaires en cas de biens endommagés par la voiture de l’assuré.

Responsabilité civile et assurance scooter / moto

Comme pour l’assurance auto, la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance scooter et moto prend en charge les dégâts causés à autrui, qu’ils soient matériels ou corporels.

Responsabilité civile et assurance habitation

La garantie responsabilité civile incluse dans les contrats MRH (assurance multirisques habitation) prend en charge les dommages causés :

  • aux ayants droits de l’assuré ;
  • aux préposés, c’est-à-dire aux femmes de ménage, jardiniers, baby-sitter, etc… ;
  • aux animaux domestiques et par les animaux domestiques ;
  • aux objets et biens mobiliers.

Le point positif est que la responsabilité civile souscrite avec un contrat habitation ne se limite pas aux dégâts survenant dans votre logement. Elle s'applique également lorsque vous êtes dehors si vous venez, par exemple, à avoir un accident alors que vous roulez avec un vélo ou une trottinette électrique disponible en libre-service.

Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?

Les limites de la responsabilité civile en assurance auto et assurance scooter / moto

Lorsque l’on souscrit une responsabilité civile, il est important de savoir ce qu’elle couvre, mais encore plus ce qui n’est pas pris en charge. Dans le cas de l’assurance auto, ne sont pas couverts par la RC :

  • les dommages que vous pouvez causer à vous-même ou vos proches ;
  • les dégâts infligés à autrui de manière intentionnelle ;
  • les dommages liés à vos activités professionnelles.

Assurance habitation et les limites de la RC

Dans le cas d’une RC incluse dans un contrat MRH, les dommages qui ne sont pas pris en charge sont :

  • ceux causés de manière intentionnelle ;
  • ceux provoqués dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • ceux causés à soi-même ou à un proche ;
  • et ceux occasionnés par un chien qualifié comme étant dangereux.
 
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131 RÉACTIONS
Vincent 05/08/2020 à 16:28

Mon assureur a t'il le droit de me refuser de nommer mes animaux sur mon attestation de responsabilité civile. Merci d'avance pour votre retour

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/08/2020 - 10:56

Bonjour,

Tous les animaux domestiques sont couverts par la garantie responsabilité civile. Cependant, certains assureurs peuvent refuser de couvrir certaines races de chiens, généralement de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire les chiens d'attaque ou de défense.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Lise 24/07/2020 à 16:18

Bonjour, j'aurais bientot un locataire pour mon appartement meuble. Avant de signer un bail, quelles assurances doit je demander du locataire (il sera avec sa femme et enfant). Doit il prendre seulement un MRH (assurance multirisques habitation), ou, pour mon protection en tant que proprietaire, doit-je lui demander de souscrire egalement a un garantie responsabilité civile (RC)? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/07/2020 - 14:11

Bonjour,

Il n’existe pas d’obligation pour le locataire d’un logement meublé de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire.

Le propriétaire a la possibilité d'assurer dans un même contrat, le logement, son contenu immobilier et ses responsabilités. Il peut souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Ainsi, son locataire sera couvert pour les dommages causés tant à lui-même qu'aux voisins et aux tiers. Cette solution peut être choisie pour les locations de courte durée (chambre meublée à des étudiants, par exemple) et évite, lors de chaque changement de locataire, de vérifier les assurances souscrites.

Donc, dans votre cas, le mieux est d’exiger du locataire une attestation d’assurance MRH locataire ou, à défaut de souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ».

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Aurelie 23/07/2020 à 16:47

Bonjour, est-il possible de souscrire une RC seule? J'arrive en France en logement temporaire pendant qq mois le temps de trouver autre chose, donc je n'ai pas d'assurance habitation, et n(en aura pas pendant au moins 2-3 mois. Nous allons acheter une voiture mais il semble que la RC voiture ne s'applique que dans les cas associé au véhicule. Or on me demande une RC pour la garde d'enfant. Que puis-je faire? Merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/07/2020 - 10:25

Bonjour,

Si vous souhaitez souscrire une RC seule, nous vous invitons à vous tourner vers notre partenaire MAAF.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Winkelmann 13/07/2020 à 10:37

Suite incendie de notre maison elle est inhabitable. Mon assurance ne veux plus assurer la maison même en simple RC. Qui m’assure encas d’accident par intrusion sur le terrain, propriété , exemple tuile qui tombe.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/07/2020 - 09:12

Bonjour,

L’assureur vous réclame-t-il d’effectuer certains travaux pour accepter d’assurer votre bien ? Sinon, vous pouvez contacter d’autres assureurs et si aucun n'accepte de vous assurer, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Amandine 23/06/2020 à 18:41
Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, je ne parlais pas d'assurance voiture, mais d'une simple assurance responsabilité civile. Cordialement, Amandine
Amandine 20/06/2020 à 12:32

Bonjour, En Allemagne, je pouvais souscrire à une assurance responsabilité civile qui, pour 15 € de plus par an, me couvrait en cas de dommages causés à moi-même par un tiers n'ayant pas d'assurance. Est-ce possible de trouver ce service en France sous forme d'option à une assurance responsabilité civile, ou bien sous forme d'un contrat distinct ? Cordialement, Amandine

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/06/2020 - 17:57

Bonjour,

Cette option n'existe pas en France. Il faut changer de niveau de protection et prendre une garantie dommage collision, ou souscrire une assurance tous risques.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

troude 14/06/2020 à 12:19

bonjour mon véhicule plus assure était stationne chez mon frère. (jardin clos et prive)un arbre est tomber dessus ,ça responsabilité civil habitation peut elle prendre en charge les dégâts?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/06/2020 - 17:06

Bonjour,

Assurer un véhicule est obligatoire, même si ce dernier n'est pas utilisé. Si la chute de l'arbre fait suite à un événement climatique, c'est l'assurance auto du véhicule qui aurait pu prendre les réparations en charge.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Jocelyne St-Germain 29/05/2020 à 20:52

Mon conjoint a accroché une moto garé dans la rue en reculant , le propriétaire de la moto lui réclame 500$ pour une petite égratignure, est-il tenu de payer cette facture

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/06/2020 - 15:34

Bonjour,

Il vaudrait mieux faire constat amiable et payer la franchise dans le cas présent.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

gilet 10/03/2020 à 19:24

j'ai en arrosant mes plantes cet été, dans mon jardin, envoyé de l'eau sans faire exprès, sur la clôture mitoyenne. Il était 22h environ! il y avait de la musique qui venait de chez mon voisin! Il s'est averré que mon voisin avait sorti sa télé grand écran dans le jardin et il l'écoutait! il semblerait que j'ai cassé sa télé avec le peu d'eau qui est parti vers la clôture! Est-ce normal de sortir sa télé dans le jardin et de l'écouter? Dois je lui rembourser? merci!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/03/2020 - 16:18

Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps faire jouer votre garantie protection juridique pour obtenir quelques conseils juridiques (cette couverture est souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation ou peut faire l'objet d'un contrat distinct).

Autrement, vous pouvez toujours solliciter votre assurance habitation et faire jouer votre garantie responsabilité civile pour les dommages occasionnés.

Quant au fait de placer une télévision à l'extérieur, cela peut dépendre de nombreux facteurs qui ne sont pas de notre ressort. Chaque municipalité dispose de ses propres règles concernant les nuisances sonores ou autres troubles de voisinage. Si jamais vous désirez intervenir sur ce plan, il faut vous rapprocher de votre mairie et vérifier s'il y a un arrêté sur ce point. Vous pouvez aussi trouver un conciliateur : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Milcic 27/01/2020 à 11:17

Bonjour, Un copain a prêter son scooter à mon fils qui à eu un accident avec. Les dommages causés par l'accident peuvent'il être couvert par la Responsabilité Civil? merci d'avance cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2020 - 16:57

Bonjour,

Si votre fils est responsable de l’accident, l’assurance auto RC de son ami couvrira les dommages matériels et corporels des tierces victimes de l’accident. Cependant, si votre fils n'est pas désigné comme conducteur sur l'assurance de son copain, l’assureur du scooter pourra se retourner contre votre fils non désigné si ce dernier n’avait pas le permis ou se retourner contre son assuré, donc son copain (cf. clause du contrat sur le prêt du véhicule).

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

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