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Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile du particulier

Publié par le , Mis à jour le 02/08/2018 à 14:28
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Souscrire une RC c'est obligatoire dans la plupart des assurances !

La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance.

L’assurance de responsabilité civile du particulier

Lors de la souscription d’une assurance multirisque habitation (MRH), la responsabilité civile du particulier est automatiquement incluse. Cette garantie couvre généralement l’assuré ainsi que les occupants permanents de la maison. Les enfants majeurs célibataires du titulaire du contrat, ainsi que les personnes partageant le même toit sont les principaux occupants.

Outre ces occupants, les enfants célibataires vivant provisoirement dans la maison de l’assuré sont couverts par cette garantie. Cela concerne particulièrement les étudiants sans profession.

Les risques couverts par l’assurance responsabilité civile particulière

La responsabilité civile couvre les conséquences des dommages causés aux tiers par les personnes incluses dans le contrat. Ces préjudices peuvent être causés par imprudence ou la faute de l’assuré en personne. Ils peuvent également être commis par les enfants, les ascendants ou les préposés et les animaux vivant sous le toit de l’assuré.

Les dommages peuvent également dû à une mauvaise installation ou un vice de construction de la maison objet du contrat. Cette assurance indemnise également les dommages causés par les objets en possession, empruntée ou louée par le propriétaire.

Les limites de la RC

Il est vrai que la responsabilité civile doit garantir tous les dommages causés à autrui, toutefois son étendue est limitée.

Certaines situations ne sont pas couvertes par cette garantie comme :

  • les torts causés volontairement à autrui,
  • les dommages commis par les occupants à ses proches ou à eux-mêmes,
  • les préjudices causés par un chien jugé dangereux ou par un véhicule à moteur ainsi que les activités professionnelles.

Les conditions d’obtention de la garantie responsabilité civile particulier

Si vous avez déjà souscrit une assurance MRH ou une assurance auto, alors cette garantie est déjà comprise dans un de vos contrats. Dans le cas contraire, il est possible de sousrire une assurance de responsabilité civile vie privée.

 
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62 RÉACTIONS

Bonjour ! J'ai abimer la voiture de ma fille en la déplaçant du garage ( sachant que ma fille est à l'étranger ) Est ce que je peux faire marcher ma RC ? car si ma fille fait marcher son assurance auto elle aura un malus ? Pouvez vous me dire ce que je peux faire ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Comme le malus est rattaché au véhicule et non à la personne de l'automobiliste, ce n'est pas votre assurance auto mais celle de votre fille qui va trouver à jouer. Cette dernière risque donc d'être malusée.

Notez que, s'il s'agit d'un "petit sinistre", il peut s'avérer pertinent de ne pas en faire la déclaration à l'assureur.

Bonne journée.

Bonsoir je souhaiterais être contacté pour une assurance responsabilité civile . TEL 06 84 83 26 29 . Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous ne proposons pas à l'heure actuelle ce produit d'assurance à la comparaison.

Nous vous invitons à solliciter d'autres acteurs de l'assurance comme GMF, la MAAF ou MMA.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, je suis locataire dans une maison, en prenant appui sur le rebord du lavabo la plaque qui supporte celui ci a céder. la responsabilité civile couvre t elle? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La RC locataire couvre les dommages matériels occasionnés aux locaux occupés, donc oui, en théorie une prise en charge est possible.

bonjour, ma fille s'est fait bousculer sur un bateau et ses lunettes de soleil à sa vue sont tombé à l'eau et n'ont pas pu être récupérer. Elle datait de 3 mois.... Peut on utiliser la responsabilité civile ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

C'est l'assurance du responsable qui doit indemniser votre fille.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, Mon fils a cassé une vitre de camping-car de ses grands parents, est-ce que ma responsabilité civile peut indemniser mes parents ? Y a t-il du malus avec la RS ? Je vous remercie pour votre réponse, cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La RC Vie privée peut prendre en charge en théorie. Mais il y a une particularité ici, c’est que les dommages sont subis par un véhicule terrestre à moteur et normalement, les dommages causés ou subis par des véhicules qui ont une obligation d’assurance ne sont pas pris en charge par la RC Vie privée. Le mieux est de contacter votre assureur.

Enfin, il n’y a pas de notion de bonus-malus en assurance MRH.

Bonjour, Un proche m'a accidentellement fait tomber dans une piscine, alors que j'avais mon portable sur moi. Ce dernier est foutu. La responsabilité civile de mon proche peut elle couvrir cette casse? Cdt

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

C'est l'assurance du responsable qui doit indemniser votre fille.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

j'ai loué une location de vacance pour 9 mois suis je couvert par mon assurance responsabilité civile Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si vous avez une assurance locataire, la Responsabilité Civile vie privée est incluse. Mais sinon, non.

Bonjour, Notre ancienne propriétaire (départ mai 2018) nous met à l'huissier pour qu'on lui paye la réfection complète de sa maison alors qu'il y a beaucoup de chose du à l'usure du temps etc.... est ce que notre RC peut nous aider ? merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Oui, là ce sont les détériorations causées par les locataires qui sont reprochées, donc ça se réglera au Tribunal.

La RC locataire vis-à-vis du propriétaire ne peut marcher que pour des dommages liés à une garantie (BDG, DDE, Incendie,…)

Bjr. Un ami proche a accidentellement bousculé ma télé et elle est tombé et ne marche plus que dois je faire et puis-je faire marcher la RC ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

C'est l'assurance du responsable qui doit vous indemniser.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, en soirée j'ai cassé l'écran de mon téléphone. Puis je faire passé la RC de ma copine en disant que c'est elle qui m'as bousculé sans faire exprès et il est tombé. Y aura t-il des malus ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Dans de telles circonstances, la règle suivante trouve généralement à s'appliquer : "Seules les personnes considérées comme tiers par le contrat sont indemnisées de leurs dommages. Ne le sont pas : l’assuré responsable de l’accident, et généralement, son conjoint ou son compagnon et toutes les personnes, y compris les enfants, vivant habituellement chez l’assuré, ainsi que ses employés en service."

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Le locataire d'un gîte m'appartenant part après 7 semaines de location en laissant une "porcherie" avec dégâts d'humidité par défaut d'aération ceci sur tous les bas des murs d'un logement qui était nickel à son arrivée - dégâts sur carrelage devant douche - petit four brûlé et cassé. Quelle assurance doit intervenir ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Une garantie responsabilité civile « villégiature » est incluse dans la majorité des contrats habitation.

Si votre locataire l’a souscrite, cette garantie peut potentiellement couvrir les dommages que vous avez constaté dès lors qu’ils sont considérés comme étant un dégât des eaux.

Bien à vous,

L'Equipe d'Assurland

Ma soeur a laisser tomber un verre sur ma plaque de cuisson fissurer es ce que sa Rc peut me rembourser les réparations cordialementb

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Oui, si votre sœur n’habite pas en permanence avec vous alors sa RC Vie Privée peut la couvrir pour les dommages qu’elle vous a causé.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

Bonjour, mon fils qui était en week end chez moi,s'est servi de ma tablette et l'a fait tomber,l’écran ne fonctionne plus,est ce que sa RC pourra m'indemniser alors que c'est un membre de la famille,jai eu dans le passé un problème de ce type et ça n'a pas fonctionné,peut être parce qu'il vivait sous mon toit? merci pour votre réponse Cordialement,Rita Uva

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si votre fils est majeur et n’est plus fiscalement à votre charge, alors il peut être considéré comme un tiers et donc l’assurance RC Vie privée de votrefils peut intervenir pour vous rembourser.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, l'assurance responsabilité civile couvre t-elle les dommages involontaires causés à autrui en dehors de la maison? par exemple, je me promène dans la rue et par mégarde, je fais tomber une personne qui se casse la jambe? merci de votre retour Bien cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Oui, il s'agit de la RC Vie privée incluse dans votre contrat MRH.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Mon fils a été projeté au sol alors qu’il roulait en vélo . La conductrice lui a coupé la route. Aucun constat n’a été fait car, en dehors d.une plaie au genou. En rentrant chez lui et surtout le soir, il a eu douleur et gonflement du genou. La radio a diagnostiqué fracture rotule et épanchement. Peux t.il faire appel à l’ass Responsabilité civile ? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si l'absence de constat n'est pas insurmontable, ne pas connaître l'identité de la conductrice pourrait poser problème.

A minima nous vous conseillons de porter plainte et si vous avez relevé l'immatriculation ce serait encore mieux.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Notre fils a subi un dommage corporel suite chute vélo. La conductrice était en tort car refus de priorité. Il présente fracture rotule diagnostique 48h après le geste. A ce jour la conductrice reconnaît les faits, à accepté de faire constat. Elle a ensuite contacté son assureur qui lui a dit qu’ Était trop tard. Quel recours à t.il

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que, dans le cas d'un accident de la route, le délai légal pour la déclaration est de 5 jours.

Ensuite, le refus de l'assureur concerne à titre principal la conductrice.

Enfin, notez qu'une action en justice est possible.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour , mon petit frère majeur a vomi sur mon canapé et l'odeur ne part pas. Est ce que l'assurance civile de mon père peut couvrir le remboursement de mon canapé ? Et si oui devra t'il payer quelque chose ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Une  indemnisation de l’assureur est possible au titre de la garantie RC du contrat habitation de votre père si votre frère vit toujours chez ses parents (sous la RC des parents) et que vous ne vivez plus chez vos parents. L’indemnisation est fonction du type de contrat vétusté déduite , équipement à neuf, âge du mobilier…

La RC ne peut fonctionner entre les personnes vivant sous le même toit. La garantie RC fonctionne pour les dommages causés au tiers et si vous vivez avec vos parents, vous n’êtes donc pas tiers au contrat.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

Bonjour, Je suis propriétaire et mon syndic me demande de réparer entièrement (réfection+peinture) un muret abîmé à un endroit par les griffes de mon chat quand il monte. Leur devis est de presque 900€ pour un tout petit bout de mur. Est ce que ma RC peut fonctionner? Merci d'avance. Cdt

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La responsabilité civile de l’assurance habitation couvre également les dommages de l’animal de compagnie .

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, J'ai renversé des gouttes de vinaigre blanc sur mon carrelage en carreaux de ciment. Le vinaigre a attaqué le ciment. Par conséquent 2 carreaux de ciment sont abîmés et à remplacer par un professionnel. Est-ce que l'assurance prend en charge ces frais ? Merci pour votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L'assurance ne prend pas en charge les incidents si vous vous infligez, mais seulement ceux que vous faites aux autres.

 

Bonjour, J'ai l'assurance responsabilité civile. Mon enfant jette un objet sur la télé et la casse. Est ce que mon assurance me prend en charge ? Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour

Non puisqu'il faut que ce soit des dommages causés à des tiers.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, Nous venons de nous apercevoir que nous avons une vitre brisée dans notre salon. Pouvons nous faire jouer notre RC? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Votre responsabilité civile (RC) seule ne suffira pas. En effet, cette dernière vous couvre au titre des dommages causés aux tiers. Or, il s'agit ici d'un dommage subi.

En revanche, notez que votre assurance multirisque habitation peut trouver à jouer.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Svp je peux savoir une responsabilité pour une personne qui était dans le bus et le chauffeur a démarrait un peu vite qui a causé une petite blessure , mnt je veux savoir la responsabilité appartient à qui ? C'est une question qui m'a bcp préoccupée

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

C’est normalement l’assurance de la compagnie de bus (RC professionelle de la société de bus)… si la responsabilité du chauffeur est prouvée 

bonjour, j'ai des volailles dans notre terrain et un de nos voisins a porté plainte et nous a mis au tribunal, est ce que la RC peut prendre en charge une partie ou totalité les frais de la procédure? merci par avance pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pas la RC mais la garantie Protection Juridique qui est souvent incluse dans l’assurance habitation ou sinon il peut s’agir d’un contrat Protection Juridique à part.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour J'ai abîmé la voiture qu'une amie m'a prêtée. Son assurance à pris en charge les réparations mais j'ai du payer la franchise. Ma RC peut elle me rembourser cette franchise?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Non.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, Mon fils de 23 mois, m'a enfermé dans le jardin et lui dans la maison. N'ayant pas les clés, j'ai du faire appel à un serrurier un samedi. Malheureusement mon assurance habitation ne couvre pas les frais. Est il possible de faire marcher l'assurance civil? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La responsabilité civile de l'assurance habitation ne fonctionne que pour réparer les dommages causés à autrui.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour. Alors que j étais en vacances dans la résidence secondaire d un ami, j ai accidentellement fêlé la cuvette des WC. Tout le bloc WC est a changer... Est ce que je peux faire marcher ma responsabilité civile? Sachant que bloc WC de base coute 50/60 euros plus autant de main d oeuvre, est ce que cela vaut la peine de faire marcher l assurance?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Cela va dépendre du montant de sa franchise RC de votre assurance MRH (cf les CG) Si la franchise est supérieure à 120 euros cela ne vaut pas le coup.

Faites faire un devis au réparateur pour savoir si cela en vaut la peine.

Bonjour. Je suis locataire et J'ai causé un dégât avec mon véhicule stationné sur notre parking à un véhicule stationné non locataire. Quels sont les conséquences encourues ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En tant que responsable d'un dégât matériel, vous allez devoir en assumer la réparation en faisant jouer votre assurance auto.

Pour connaître le détail de cette prise en charge, nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance automobile et à solliciter votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

En vacances chez ma fille, son jeune chien a détruit mes prothèses auditives posées sur la table de nuit. Est-ce que ma fille peut faire marcher son assurance RC ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Oui, si vous n’habitez pas de façon permanente chez votre fille

bonjour ma fille a fait tomber ma moto il y a des petits dommage je peux faire marcher la RC . Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation ne concerne que les dommages relatifs à la maison et non à vos véhicules motorisés.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

mon ami a fait tomber mon moteur de bateau (zodiac) en le déplaçant. Il a actionné sa responsabilité civile qui demande la déclaration de sinistre à mon assurance. Mon assurance refuse de faire une déclaration en me disant que le bateau n'est pas assuré, c'est vrai mais il n'y a aucune obligation d'assurer un bateau. Pourquoi ne reprend t-elle pas ce sinistre en responsabilité civile. De plus , les dégâts sont repris par l'assurance de mon ami. Est-ce normal, que faire ! Merci de m'informer.Salutations.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Ce n’est pas à l’assurance de faire la déclaration mais au propriétaire du bateau

bonjour,j ai fait tomber mon tel portable dans les toilettes et il est HS.Est ce que mon assurance prend en charge le remplacement a même titre que les ordinateurs portables,tablettes?merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance et à vous rapprocher de votre assureur le cas échéant.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

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