Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile
La responsabilité civile (RC) est une garantie d'assurance qui permet de réparer les dommages (matériels ou corporels) causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par les proches de l’assuré, s'ils sont bien mentionnés sur la police d’assurance. Souvent mal comprise, il est important de bien savoir ce que couvre l'assurance responsabilité civile au quotidien, car les sinistres qu'elle prend en charge peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d'euros.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile, aussi appelée RC, est la garantie minimum incluse dans différents contrats d’assurance, notamment au sein de l'assurance habitation, mais aussi, pour les personnes véhiculées, dans les contrats d’assurance auto et moto.
En cas de sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d'indemniser la personne victime du sinistre ou de l’accident.
En vertu d'une obligation légale, il est en effet imposé de réparer les torts causés à autrui :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (articles 1240 et 1241 Code civil)
Les différentes responsabilités civiles
La responsabilité civile vie privée
Incluse dans les contrats d'assurance habitation, la RC vie privée vous couvre en cas de sinistre provoqué par vous, vos proches, vos objets et animaux (généralement tout ce qui dépend de vous ou que vous possédez sous votre toit, d'où l'inclusion dans l'assurance habitation).
L'assurance se chargera donc d'indemniser la ou les personnes victimes des sinistres du quotidien : si votre chien mord quelqu'un, si votre enfant casse un objet de valeur chez un voisin, si le jardinier que vous avez employé blesse un passant en passant la tondeuse, etc.
Toutefois, il faut être vigilant aux montants couverts. Souscrire une garantie civile vie privée ne signifie pas que l'intégralité des dommages causés sera assuré.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Son principe est le même que la responsabilité civile vie privée. La RC Pro assure les chefs professionnels en cas de dommages causés à autrui par le chef d'entreprise, ses employés ou son activité. Elle est obligatoire dans de nombreuses professions.
La responsabilité civile en assurance auto et moto
La responsabilité civile est la garantie minimale qu'il est obligatoire de souscrire lorsqu'on possède ou emprunte un véhicule terrestre à moteur, et même si ce dernier ne sort jamais du garage (articles L321-1 du Code de la route, et L211-1 du Code des assurances). La RC sert à indemniser les dommages matériels et corporels qui peuvent être causés à autrui à la suite d'un sinistre ou accident.
Qui est couvert par la responsabilité civile ?
Selon les contrats, la responsabilité civile vie privée peut couvrir les dommages causés par le titulaire du contrat, ainsi que par les personnes, animaux, et objets sous sa responsabilité, à savoir :
- Ses enfants, s'ils vivent sous son toit (y compris les enfants majeures qui vivent toujours chez vous)
- Les parents vivant dans le logement
- Les employés dits de maison (aide-ménagère, jardinier, baby-sitter...)
- Les animaux (ou ceux que vous gardez)
- Les objets et équipement personnels ainsi que ceux empruntés ou loués
- Les logements dont le titulaire est propriétaire ou locataire
Dans le cadre d'une assurance auto ou moto, c'est la personne titulaire du contrat qui est couverte, mais il est possible d'ajouter des conducteurs à l'assurance, via la garantie conducteur secondaire.
Comment faire marcher l'assurance responsabilité civile ?
Si vous êtes responsable d'un sinistre, il vous faut rassembler le plus d'informations disponibles sur les circonstances de l'accident et demander à la victime de faire de même pour prouver son préjudice. Ces documents seront ensuite à transmettre à votre assureur, après déclaration dans les cinq jours qui suivent l'accident. Si vous êtes victime d'un sinistre, la démarche pour faire marcher la responsabilité civile est la même, mais c'est la RC du responsable qui devra vous indemniser.
Comment déclarer un sinistre responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
En France, le Code civil impose à chacun de réparer les dommages causés à autrui (article 1240). Pour cette raison, la souscription d'une responsabilité civile vie privée est très vivement recommandée, car la réparation des dégâts causés à un tiers peut coûter excessivement cher. De plus, cette garantie vous sera demandée dans un certain nombre d'activités (associations sportives, bénévolat, etc.)
Concernant la responsabilité civile en assurance auto et moto, elle est absolument obligatoire. C'est même la seule garantie imposée pour pouvoir circuler et stationner son véhicule.
Enfin, la RC pro n'est obligatoire que dans un certain nombre de professions, mais elle est en réalité très vivement recommandée pour toutes.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?
Quels sont les points à vérifier avant de souscrire ?
- Les personnes couvertes par le contrat ;
- Les montants des franchises selon les différents types de sinistres (la franchise indique le montant qu'il restera à payer de votre poche en cas de prise en charge d'un sinistre)
- Les exclusions de garantie (les sinistres que l'assurance ne prendra pas en charge)
- Et enfin, vérifier les plafonds de garantie (si vous provoquez un dommage à 10 000 euros, êtes-vous couvert jusqu'à cette somme ou moins ? La RC incluse dans les assurances habitation couvre généralement jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros).
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
C'est généralement à votre assureur habitation qu'il faut s'adresser pour obtenir une attestation de responsabilité civile, ou à tout autre assureur auprès duquel vous auriez pu souscrire cette garantie.
Responsabilité civile : ce qui n'est pas couvert
Les limites de la responsabilité civile en assurance auto et assurance deux-roues (moto et scooter)
Lorsque l’on souscrit une responsabilité civile, il est important de savoir ce qu’elle couvre, mais encore plus ce qui n’est pas pris en charge.
Dans le cas de l’assurance auto et moto, ne sont pas couverts par la RC :
- les dommages que vous pouvez causer à vous-même ou vos proches ;
- les dégâts infligés à autrui de manière intentionnelle ;
- les dommages liés à vos activités professionnelles.
Assurance habitation et les limites de la RC
Dans le cas d’une RC incluse dans un contrat MRH, les dommages qui ne sont pas pris en charge sont :
- ceux causés de manière intentionnelle ;
- ceux provoqués dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- ceux causés à soi-même ou à un proche ;
- et ceux occasionnés par un chien qualifié comme étant dangereux (il faut dans ce cas souscrire une assurance particulière chien dangereux)
FAQ Assurance responsabilité civile
Comment savoir si on a une assurance responsabilité civile ?
Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement, la responsabilité civile vie privée est incluse, de même que dans les assurances auto et moto pour les sinistres routiers. Si vous vivez dans un logement à titre gratuit et que vous ne possédez pas de véhicule, vous pouvez avoir besoin de souscrire une assurance responsabilité civile.
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance en responsabilité civile ?
L'attestation RC est un document qui sert à prouver que vous êtes bien couvert au titre de votre responsabilité civile. Elle peut être demandée dans des situations où votre responsabilité civile est susceptible d'être engagée.
Est-ce que l'assurance responsabilité civile est obligatoire ?
La souscription d'une responsabilité civile vie privée est très vivement recommandée, elle peut aussi être obligatoire pour accéder à certaines activités et organisations (association, bénévolat, etc.)
Quand peut-on utiliser la responsabilité civile ?
La RC peut être utilisée dès qu'un tiers vous demande réparation suite à un sinistre dont vous êtes responsable.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant ?
Pour obtenir son attestation RC étudiant, il faut s'adresser à l'assureur auprès duquel la RC a été souscrite : il peut s'agir de l'assurance habitation des parents, d'une mutuelle étudiante ou d'un assureur spécialisé.
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