Assurance divers
Assurance responsabilité civile : tout savoir à son sujet
La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance. Assurland vous en dit plus à son sujet.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile, aussi appelée RC, est la garantie minimum incluse dans différents contrats d’assurance tels que les contrats d’assurance auto, assurance scooter et moto, et assurance habitation. Si un sinistre venait à avoir lieu, dépendant de la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d'indemniser la tierce personne victime du sinistre ou de l’accident. En effet, si vous venez à causer un tort, c’est à vous de le réparer : “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence”.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Incluse dans les contrats d’assurances, la responsabilité civile est la garantie minimale qui doit être souscrite. L’article L321-1 du Code de la route, ainsi que L211-1 du Code des assurances, déclarent que tout véhicule motorisé (auto et moto) doivent obligatoirement être assurés, à minima par une garantie responsabilité civile, ce qui correspond à une assurance au tiers. Pour les contrats d’assurance habitation, la RC est également incluse.
Comment souscrire une responsabilité civile ?
La responsabilité civile est incluse dans les contrats d’assurance auto, scooter, moto, et habitation. Si vous souscrivez l’un de ces contrats, vous souscrivez donc la garantie RC. Il faut cependant veiller à bien se renseigner sur cette garantie.
Quels sont les points à vérifier avant de souscrire ?
Chaque contrat est différent. Ainsi, les garanties peuvent varier. Il est donc important de vérifier ce qui est inclut et ce qui ne l’est pas. Pour ce qui est de la responsabilité civile, voici les différents points qui doivent attirer votre attention :
- vérifier quelles sont les personnes couvertes par le contrat ;
- vérifier quelles sont les franchises selon les différents types de sinistres ;
- vérifier quelles sont les exclusions de garantie ;
- et enfin, vérifier les plafonds de garantie.
Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ?
Responsabilité civile et assurance auto
Dans les contrats d’assurance auto, la responsabilité civile correspond à la formule de base appelée assurance au tiers. Cette garantie couvre, en cas de sinistre responsable de la part de l’assuré :
- l’ensemble des usagers de la route (autres conducteurs, passagers des autres véhicules et de celui de l’assuré, etc…) ;
- les piétons ;
- les cyclistes ;
- et les propriétaires en cas de biens endommagés par la voiture de l’assuré.
Responsabilité civile et assurance scooter / moto
Comme pour l’assurance auto, la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance scooter et moto prend en charge les dégâts causés à autrui, qu’ils soient matériels ou corporels.
Responsabilité civile et assurance habitation
La garantie responsabilité civile incluse dans les contrats MRH (assurance multirisques habitation) prend en charge les dommages causés :
- aux ayants droits de l’assuré ;
- aux préposés, c’est-à-dire aux femmes de ménage, jardiniers, baby-sitter, etc… ;
- aux animaux domestiques et par les animaux domestiques ;
- aux objets et biens mobiliers.
Le point positif est que la responsabilité civile souscrite avec un contrat habitation ne se limite pas aux dégâts survenant dans votre logement. Elle s'applique également lorsque vous êtes dehors si vous venez, par exemple, à avoir un accident alors que vous roulez avec un vélo ou une trottinette électrique disponible en libre-service.
Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?
Les limites de la responsabilité civile en assurance auto et assurance scooter / moto
Lorsque l’on souscrit une responsabilité civile, il est important de savoir ce qu’elle couvre, mais encore plus ce qui n’est pas pris en charge. Dans le cas de l’assurance auto, ne sont pas couverts par la RC :
- les dommages que vous pouvez causer à vous-même ou vos proches ;
- les dégâts infligés à autrui de manière intentionnelle ;
- les dommages liés à vos activités professionnelles.
Assurance habitation et les limites de la RC
Dans le cas d’une RC incluse dans un contrat MRH, les dommages qui ne sont pas pris en charge sont :
- ceux causés de manière intentionnelle ;
- ceux provoqués dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- ceux causés à soi-même ou à un proche ;
- et ceux occasionnés par un chien qualifié comme étant dangereux.
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Bonjour, Un chien laissé dans son jardin sans vigilance dont les maitres avaient laissé le portail ouvert a attaqué et mordu mon chien. Nous avons tous les deux fait jouer notre assurance responsabilité civile. Les soins apportés ont couté chers, toutes les factures ont été transmises ainsi que l'attestation de fin de soins. L'assureur dit avoir un délai de 2 ans pour les rembourser, est-ce vrai ? Si oui, y a-t-il un moyen de retrouver notre argent rapidement ? Nous sommes les victimes dans cette affaire et c'est encore à nous d'être dans le rouge pour payer des frais dû à un tiers par manque de surveillance et d'éducation ??? Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Selon le Code des assurances, l'assureur a deux ans maximum pour indemniser, ce qui signifie qu'il peut le faire avant.
Toutefois, il est possible qu'un autre délai soit inscrit dans votre contrat, que nous conseillons de relire pour vous en assurer.
Si le problème de communication persiste avec votre assureur, vous êtes en droit de contacter le médiateur de l'assurance.
Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Que faire si je me suis blessé chez un amie en voulant l'aider à déplacer un gros pot à fleurs J'ai eu mal au dos pendant 3 mois douleurs la nuit intolérable?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire,
La seule solution pour être couverte est de consulter un médecin en ayant une mutuelle santé qui vous remboursera d'éventuels soins pour votre dos.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, Un ami de mon fils a cassé l'accoudoir de mon canapé, j'ai trouvé un réparateur, est ce que je peux signé le devis et payer l'artisan ou faut il que ce soit l'assurance responsabilité civil des parents de l'ami de mon fils qui paye l'artisan directement ? Merci pour votre réponse Fabian
Bonjour,
Nous vous conseillons dans ce cas de voir avec l'assureur de l'ami de votre fils.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour Je recherche une assurance responsabilité civile mais je voulais savoir si les accidents de surf sont pris en compte . J ai un amie qui C est pris une planche dans les dents et il n était pas couvert pour les implants
Bonjour,
Vous pouvez vérifier votre contrat d’assurance habitation, certains sports nautiques peuvent être pris en charge dès lors qu’ils ne sont pas pratiqués en compétition ou sinon peuvent être couverts avec une extension.
Sachez que la garantie responsabilité couvre les accidents provoqués à un tiers seulement, pour les accidents du quotidien, de la vie privée vous occasionnant un préjudice corporel, l’assurance GAV interviendra.
Pour la problème de votre amie, une assurance santé plutôt haut de gamme peut prendre en charge les implants (formule sérénité par exemple sur notre site, MMA vitale 4 couvre les implants jusqu’à 400€ ).
Bonne journée,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, en regardant une série sur Netflix chez une amie avec mon PC Portable, celle-ci a renversé du thé chaud sur le clavier et l'ordinateur ne démarre plus. Le coût de la réparation peut-il être prise en charge par la responsabilité civile de son assurance multirisques habitation ?
Bonjour,
Oui si la déclaration est faite dans les 5 jours suivant le sinistre.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour et merci pour cet article. Mon fils est tombé sur le trottoir devant chez-nous et s'est abîmé des dents imposant des soins médicaux spécialisés et un suivi régulier. Les urgences m'ont fait un papier pour mon assurance mais mon assureur responsabilité civile (dans le cadre de notre assurance habitation) ne comprend pas ma demande en disant qu'il ne couvre pas ce cas. Est-ce que certaines assurance RC couvrent un tel cas, ai-je mal choisi ou est-ce un cas couvert par un autre type d'assurance, si oui lequel s'il vous plaît ? Nous étions sur le chemin de retour de la crèche lors de l'accident, est-ce que cela peut permettre de faire jouer une assurance, si oui laquelle ? Le trottoir a été mal fait (bulles sèches de revêtement), est-ce que cela peut permettre de faire jouer une assurance, si oui que faire ? Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
Les assurances pouvant prendre en compte ce type de situations sont les polices accidents de la vie, qui sont souvent contractées avec une assurance habitation. Les soins dentaires peuvent également être pris en charge par votre mutuelle santé si votre fils est couvert.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
j'ai commis un dégat pour un ami et j'ai une franchise de 225€ mais le montant dépasse le montant du dégat qui est de 449€ et cette franchise est relative au titre de la RC vie privée aurai-je une franchise à payer? Merci
Bonjour,
En cas de franchise relative, l’indemnisation de l’assureur est intégrale et intervient uniquement si le montant des dommages est supérieur au montant de la franchise.
Dans son 449€ étant supérieur à 250€, l’assureur l’indemnisera totalement, il n’aura donc pas de franchise à votre charge.
Bonne journée,
L'équipe d'Assurland
Je souhaite résilier le contrat responsabilité civile.faut il donner un préavis. Merci
Bonjour,
L'assurance responsabilité civile peut être résiliée librement et à tout moment dès que le contrat a atteint son premier anniversaire. Le préavis est alors d'un mois.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, j'ai subi un important dégât des eaux dont le voisin du dessus semble responsable. Problème :j'avais chez moi du matériel informatique de grde valeur qu'un ami m'avait prêté pour un mois ou deux. Qui doit l'indemniser : mon assurance, l'assurance du voisin ou la sienne ? Merci bcp pour votre réponse
Bonjour,
Vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux avec votre voisin. Un document qu'il faudra adresser à vos assureurs respectifs. Ces derniers détermineront ensemble, après une expertise, leur prise en charge en fonction du montant des dégâts, de l’origine du dommage et des contrats respectifs.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Mon assureur a t'il le droit de me refuser de nommer mes animaux sur mon attestation de responsabilité civile. Merci d'avance pour votre retour
Bonjour,
Tous les animaux domestiques sont couverts par la garantie responsabilité civile. Cependant, certains assureurs peuvent refuser de couvrir certaines races de chiens, généralement de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire les chiens d'attaque ou de défense.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, j'aurais bientot un locataire pour mon appartement meuble. Avant de signer un bail, quelles assurances doit je demander du locataire (il sera avec sa femme et enfant). Doit il prendre seulement un MRH (assurance multirisques habitation), ou, pour mon protection en tant que proprietaire, doit-je lui demander de souscrire egalement a un garantie responsabilité civile (RC)? Merci d'avance.
Bonjour,
Il n’existe pas d’obligation pour le locataire d’un logement meublé de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire.
Le propriétaire a la possibilité d'assurer dans un même contrat, le logement, son contenu immobilier et ses responsabilités. Il peut souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Ainsi, son locataire sera couvert pour les dommages causés tant à lui-même qu'aux voisins et aux tiers. Cette solution peut être choisie pour les locations de courte durée (chambre meublée à des étudiants, par exemple) et évite, lors de chaque changement de locataire, de vérifier les assurances souscrites.
Donc, dans votre cas, le mieux est d’exiger du locataire une attestation d’assurance MRH locataire ou, à défaut de souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ».
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, est-il possible de souscrire une RC seule? J'arrive en France en logement temporaire pendant qq mois le temps de trouver autre chose, donc je n'ai pas d'assurance habitation, et n(en aura pas pendant au moins 2-3 mois. Nous allons acheter une voiture mais il semble que la RC voiture ne s'applique que dans les cas associé au véhicule. Or on me demande une RC pour la garde d'enfant. Que puis-je faire? Merci.
Bonjour,
Si vous souhaitez souscrire une RC seule, nous vous invitons à vous tourner vers notre partenaire MAAF.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Suite incendie de notre maison elle est inhabitable. Mon assurance ne veux plus assurer la maison même en simple RC. Qui m’assure encas d’accident par intrusion sur le terrain, propriété , exemple tuile qui tombe.
Bonjour,
L’assureur vous réclame-t-il d’effectuer certains travaux pour accepter d’assurer votre bien ? Sinon, vous pouvez contacter d’autres assureurs et si aucun n'accepte de vous assurer, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, En Allemagne, je pouvais souscrire à une assurance responsabilité civile qui, pour 15 € de plus par an, me couvrait en cas de dommages causés à moi-même par un tiers n'ayant pas d'assurance. Est-ce possible de trouver ce service en France sous forme d'option à une assurance responsabilité civile, ou bien sous forme d'un contrat distinct ? Cordialement, Amandine
Bonjour,
Cette option n'existe pas en France. Il faut changer de niveau de protection et prendre une garantie dommage collision, ou souscrire une assurance tous risques.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
bonjour mon véhicule plus assure était stationne chez mon frère. (jardin clos et prive)un arbre est tomber dessus ,ça responsabilité civil habitation peut elle prendre en charge les dégâts?
Bonjour,
Assurer un véhicule est obligatoire, même si ce dernier n'est pas utilisé. Si la chute de l'arbre fait suite à un événement climatique, c'est l'assurance auto du véhicule qui aurait pu prendre les réparations en charge.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Mon conjoint a accroché une moto garé dans la rue en reculant , le propriétaire de la moto lui réclame 500$ pour une petite égratignure, est-il tenu de payer cette facture
Bonjour,
Il vaudrait mieux faire constat amiable et payer la franchise dans le cas présent.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
j'ai en arrosant mes plantes cet été, dans mon jardin, envoyé de l'eau sans faire exprès, sur la clôture mitoyenne. Il était 22h environ! il y avait de la musique qui venait de chez mon voisin! Il s'est averré que mon voisin avait sorti sa télé grand écran dans le jardin et il l'écoutait! il semblerait que j'ai cassé sa télé avec le peu d'eau qui est parti vers la clôture! Est-ce normal de sortir sa télé dans le jardin et de l'écouter? Dois je lui rembourser? merci!
Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps faire jouer votre garantie protection juridique pour obtenir quelques conseils juridiques (cette couverture est souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation ou peut faire l'objet d'un contrat distinct).
Autrement, vous pouvez toujours solliciter votre assurance habitation et faire jouer votre garantie responsabilité civile pour les dommages occasionnés.
Quant au fait de placer une télévision à l'extérieur, cela peut dépendre de nombreux facteurs qui ne sont pas de notre ressort. Chaque municipalité dispose de ses propres règles concernant les nuisances sonores ou autres troubles de voisinage. Si jamais vous désirez intervenir sur ce plan, il faut vous rapprocher de votre mairie et vérifier s'il y a un arrêté sur ce point. Vous pouvez aussi trouver un conciliateur : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, Un copain a prêter son scooter à mon fils qui à eu un accident avec. Les dommages causés par l'accident peuvent'il être couvert par la Responsabilité Civil? merci d'avance cordialement
Bonjour,
Si votre fils est responsable de l’accident, l’assurance auto RC de son ami couvrira les dommages matériels et corporels des tierces victimes de l’accident. Cependant, si votre fils n'est pas désigné comme conducteur sur l'assurance de son copain, l’assureur du scooter pourra se retourner contre votre fils non désigné si ce dernier n’avait pas le permis ou se retourner contre son assuré, donc son copain (cf. clause du contrat sur le prêt du véhicule).
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Ma mère agée de 94 ans est actuellement en Hepad, je voudrais savoir le coût d'une assurance responsabilité civile. Cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de demander à votre assureur qui s'occupe de votre assurance habitation.
Cordialement,
bjr mon fils c'est battu la victime a été blessé et hospitalisé est ce que l'assurance protection juridique couvre les frais de la victime voir aussi dommage et interets si il en demande
Bonjour,
Ce sera la garantie Responsabilité civile (contenue dans un contrat habitation) qui va intervenir pour les dommages causés à autrui, la protection juridique lui permet de couvrir les frais de défense.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour j'ai oublier de mettre mon frein à main en arrivant chez la nounou, ma voiture à enfoncer une palissade. Je voulais savoir qu'elle assurance entre en jeux ? Merci
Bonjour,
Ici, c'est bien la responsabilité du propriétaire du véhicule qui est en jeu, autrement dit la vôtre. Quel que soit le niveau de vos garanties, c'est la garantie Responsabilité Civile présente dans votre contrat d'assurance automobile qui jouera.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour mon adolescent de 14 ans joué dans l'entrée de l'immeuble avec ses copain , mon fils a fissurée la vitre de la porte d'entre es que mon assurance responsable civil peu t'elle indemnisé la societé HLM merci de votre réponse
Bonjour,
Ce type d'accidents est normalement pris en charge par votre assureur dans le cadre de votre responsabilité civile. Vérifiez tout de même les franchises et les exclusions dans les conditions générales de votre contrat.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour. J'ai gravement endommagé un véhicule de location. Le loueur me réclame les frais de réparation voir le CRD. Est-ce qu'une RC peut couvrir ce type de préjudice?
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas utiliser votre assurance auto si vous n'avez pas demandé un transfert de risques au préalable à votre assureur.
Si le loueur de véhicule n'a pas assuré ce véhicule en tous risques il peut vous réclamer cette somme, ou si de votre côté, vous n'avez pas un rachat de franchise
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour , mon garcon de 7 ans a eu une petit accident avec son vtt a baterie 12 volt , il a foncer dan un roulotte , mon assurance veu po couvrir les frais de 1800 $ , je comprend pk cela nest pas couvert
Bonjour,
Il faudrait vous rapprocher d’un organisme canadien, chaque pays a sa législation en assurance et son fonctionnement.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour. Une fille de mon ami a cassé mon evier neuf à penne de sortir de carton. Quelle côté de RC doit m'indemniser? Si c'est le côté mon ami, est ce qu'il y a de franchi?
Bonjour,
il faut que votre ami déclare le dommage que sa fille a commis (si elle vit sous le toit de votre ami) dans les 5 jours du sinistre, il est possible que ce dernier ait une franchise dans son contrat. C’est à votre ami de régler le montant de cette franchise.
Bien à vous,
L'équipe d'Assurland.com
Je suis locataire en meublé j'ai une assurance responsabilité civile , j'avais une fuite qui a abîmée le plafond de mon voisin d'au dessous !!!! est ce ma propriétaire doit être assuré pour ce logement si mon assurance ne me couvre pas !!!! Merci de m'éclairer
Bonjour,
La propriétaire doit être aussi assurée mais l’assureur de la proprio pourra se retourner contre le locataire si le dégât des eaux est dû à un défaut d’entretien (par ex l’entretien des joints revient au locataire…).
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Je me suis fait voler mon vélo électrique dans mon garage,,en plein jour le garage étant ouvert mon vélo n'etant pas assuré, j' ai déposé plainte à la gendarmerie. Aujourd'hui les gendarmes ont retrouvés mon vélo hors d' usage ma RC peut elle fonctionnée,.
Bonjour,
La RC ça vise à couvrir les dommages que tu peux causer à des tiers. Il faut contacter son assurance MRH pour espérer que le vélo puisse être pris en charge par la garantie vol du contrat habitation. Toutefois, cela est peu probable car, le garange étant ouvert au moment du vol, il n’y a pas eu effraction.
Bien à vous,
La rédaction d'Assurland.com
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