Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile du particulier

La responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance.

L’assurance de responsabilité civile du particulier

Lors de la souscription d’une assurance maison, la responsabilité civile du particulier est automatiquement incluse. Cette garantie couvre généralement l’assuré ainsi que les occupants permanents de la maison. Les enfants majeurs célibataires du titulaire du contrat, ainsi que les personnes partageant le même toit sont les principaux occupants.

Outre ces occupants, les enfants célibataires vivant provisoirement dans la maison de l’assuré sont couverts par cette garantie. Cela concerne particulièrement les étudiants sans profession.

Les risques couverts par l’assurance responsabilité civile particulière

La responsabilité civile couvre les conséquences des dommages causés aux tiers par les personnes incluses dans le contrat. Ces préjudices peuvent être causés par imprudence ou la faute de l’assuré en personne. Ils peuvent également être commis par les enfants, les ascendants ou les préposés et les animaux vivant sous le toit de l’assuré.

Les dommages peuvent également dû à une mauvaise installation ou un vice de construction de la maison objet du contrat. Cette assurance indemnise également les dommages causés par les objets en possession, empruntée ou louée par le propriétaire.

Les limites de la RC

Il est vrai que la responsabilité civile doit garantir tous les dommages causés à autrui, toutefois son étendue est limitée. Certaines situations ne sont pas en effet couvertes par cette garantie dont les torts causés volontairement à autrui, les dommages commis par les occupants à ses proches ou à eux-mêmes, les préjudices causés par un chien jugé dangereux ou par un véhicule à moteur ainsi que les activités professionnelles.

Les conditions d’obtention de la garantie responsabilité civile particulier

Pour bénéficier de la garantie responsabilité civile particulière, l’assuré doit souscrire une assurance automobile ou habitation. Il peut également recourir à l’assurance responsabilité civile vie privée.