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Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile du particulier

Publié par le , Mis à jour le 16/07/2019 à 10:23
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Souscrire une RC c'est obligatoire dans la plupart des assurances !

La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance.

L’assurance de responsabilité civile du particulier

Lors de la souscription d’une assurance multirisque habitation (MRH), la responsabilité civile du particulier est automatiquement incluse. Cette garantie couvre généralement l’assuré ainsi que les occupants permanents de la maison. Les enfants majeurs célibataires du titulaire du contrat, ainsi que les personnes partageant le même toit sont les principaux occupants.

Outre ces occupants, les enfants célibataires vivant provisoirement dans la maison de l’assuré sont couverts par cette garantie. Cela concerne particulièrement les étudiants sans profession.

Les risques couverts par l’assurance responsabilité civile particulière

La responsabilité civile couvre les conséquences des dommages causés aux tiers par les personnes incluses dans le contrat. Ces préjudices peuvent être causés par imprudence ou la faute de l’assuré en personne. Ils peuvent également être commis par les enfants, les ascendants ou les préposés et les animaux vivant sous le toit de l’assuré.

Les dommages peuvent également dû à une mauvaise installation ou un vice de construction de la maison objet du contrat. Cette assurance indemnise également les dommages causés par les objets en possession, empruntée ou louée par le propriétaire.

Les limites de la RC

Il est vrai que la responsabilité civile doit garantir tous les dommages causés à autrui, toutefois son étendue est limitée.

Certaines situations ne sont pas couvertes par cette garantie comme :

  • les torts causés volontairement à autrui,
  • les dommages commis par les occupants à ses proches ou à eux-mêmes,
  • les préjudices causés par un chien jugé dangereux ou par un véhicule à moteur ainsi que les activités professionnelles.

Les conditions d’obtention de la garantie responsabilité civile particulier

Si vous avez déjà souscrit une assurance MRH ou une assurance auto, alors cette garantie est déjà comprise dans un de vos contrats. Dans le cas contraire, il est possible de sousrire une assurance de responsabilité civile vie privée.

 
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116 RÉACTIONS
Duchesne 04/11/2014 à 14:59

Bonjour ! J'ai abimer la voiture de ma fille en la déplaçant du garage ( sachant que ma fille est à l'étranger ) Est ce que je peux faire marcher ma RC ? car si ma fille fait marcher son assurance auto elle aura un malus ? Pouvez vous me dire ce que je peux faire ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/11/2014 - 15:50

Bonjour,

Comme le malus est rattaché au véhicule et non à la personne de l'automobiliste, ce n'est pas votre assurance auto mais celle de votre fille qui va trouver à jouer. Cette dernière risque donc d'être malusée.

Notez que, s'il s'agit d'un "petit sinistre", il peut s'avérer pertinent de ne pas en faire la déclaration à l'assureur.

Bonne journée.

burguion 17/01/2018 à 17:36

Bonsoir je souhaiterais être contacté pour une assurance responsabilité civile . TEL 06 84 83 26 29 . Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/01/2018 - 09:09

Bonjour,

Nous ne proposons pas à l'heure actuelle ce produit d'assurance à la comparaison.

Nous vous invitons à solliciter d'autres acteurs de l'assurance comme GMF, la MAAF ou MMA.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bergmann 06/06/2018 à 14:27

Bonjour, je suis locataire dans une maison, en prenant appui sur le rebord du lavabo la plaque qui supporte celui ci a céder. la responsabilité civile couvre t elle? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/06/2018 - 11:47

Bonjour,

La RC locataire couvre les dommages matériels occasionnés aux locaux occupés, donc oui, en théorie une prise en charge est possible.

thibaudier 16/07/2018 à 08:15

bonjour, ma fille s'est fait bousculer sur un bateau et ses lunettes de soleil à sa vue sont tombé à l'eau et n'ont pas pu être récupérer. Elle datait de 3 mois.... Peut on utiliser la responsabilité civile ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/07/2018 - 09:09

Bonjour,

C'est l'assurance du responsable qui doit indemniser votre fille.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Aurelily 27/07/2018 à 08:39

Bonjour, Mon fils a cassé une vitre de camping-car de ses grands parents, est-ce que ma responsabilité civile peut indemniser mes parents ? Y a t-il du malus avec la RS ? Je vous remercie pour votre réponse, cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/07/2018 - 15:17

Bonjour,

La RC Vie privée peut prendre en charge en théorie. Mais il y a une particularité ici, c’est que les dommages sont subis par un véhicule terrestre à moteur et normalement, les dommages causés ou subis par des véhicules qui ont une obligation d’assurance ne sont pas pris en charge par la RC Vie privée. Le mieux est de contacter votre assureur.

Enfin, il n’y a pas de notion de bonus-malus en assurance MRH.

Mathilde 12/08/2018 à 18:34

Bonjour, Un proche m'a accidentellement fait tomber dans une piscine, alors que j'avais mon portable sur moi. Ce dernier est foutu. La responsabilité civile de mon proche peut elle couvrir cette casse? Cdt

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/08/2018 - 10:14

Bonjour,

C'est l'assurance du responsable qui doit indemniser votre fille.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

massot 27/08/2018 à 12:24

j'ai loué une location de vacance pour 9 mois suis je couvert par mon assurance responsabilité civile Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/08/2018 - 10:29

Bonjour,

Si vous avez une assurance locataire, la Responsabilité Civile vie privée est incluse. Mais sinon, non.

Landriot 12/09/2018 à 15:50

Bonjour, Notre ancienne propriétaire (départ mai 2018) nous met à l'huissier pour qu'on lui paye la réfection complète de sa maison alors qu'il y a beaucoup de chose du à l'usure du temps etc.... est ce que notre RC peut nous aider ? merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/09/2018 - 17:02

Bonjour,

Oui, là ce sont les détériorations causées par les locataires qui sont reprochées, donc ça se réglera au Tribunal.

La RC locataire vis-à-vis du propriétaire ne peut marcher que pour des dommages liés à une garantie (BDG, DDE, Incendie,…)

Paulhe Olivier 19/09/2018 à 21:12

Bjr. Un ami proche a accidentellement bousculé ma télé et elle est tombé et ne marche plus que dois je faire et puis-je faire marcher la RC ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/09/2018 - 10:40

Bonjour,

C'est l'assurance du responsable qui doit vous indemniser.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Morgane 25/09/2018 à 08:56

Bonjour, en soirée j'ai cassé l'écran de mon téléphone. Puis je faire passé la RC de ma copine en disant que c'est elle qui m'as bousculé sans faire exprès et il est tombé. Y aura t-il des malus ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2018 - 11:58

Bonjour,

Dans de telles circonstances, la règle suivante trouve généralement à s'appliquer : "Seules les personnes considérées comme tiers par le contrat sont indemnisées de leurs dommages. Ne le sont pas : l’assuré responsable de l’accident, et généralement, son conjoint ou son compagnon et toutes les personnes, y compris les enfants, vivant habituellement chez l’assuré, ainsi que ses employés en service."

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Kastner Françoise 09/11/2018 à 17:09

Le locataire d'un gîte m'appartenant part après 7 semaines de location en laissant une "porcherie" avec dégâts d'humidité par défaut d'aération ceci sur tous les bas des murs d'un logement qui était nickel à son arrivée - dégâts sur carrelage devant douche - petit four brûlé et cassé. Quelle assurance doit intervenir ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/11/2018 - 15:12

Bonjour,

Une garantie responsabilité civile « villégiature » est incluse dans la majorité des contrats habitation.

Si votre locataire l’a souscrite, cette garantie peut potentiellement couvrir les dommages que vous avez constaté dès lors qu’ils sont considérés comme étant un dégât des eaux.

Bien à vous,

L'Equipe d'Assurland

Artioli 15/11/2018 à 19:38

Ma soeur a laisser tomber un verre sur ma plaque de cuisson fissurer es ce que sa Rc peut me rembourser les réparations cordialementb

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/11/2018 - 14:19

Bonjour,

Oui, si votre sœur n’habite pas en permanence avec vous alors sa RC Vie Privée peut la couvrir pour les dommages qu’elle vous a causé.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

UVA 26/11/2018 à 22:25

Bonjour, mon fils qui était en week end chez moi,s'est servi de ma tablette et l'a fait tomber,l’écran ne fonctionne plus,est ce que sa RC pourra m'indemniser alors que c'est un membre de la famille,jai eu dans le passé un problème de ce type et ça n'a pas fonctionné,peut être parce qu'il vivait sous mon toit? merci pour votre réponse Cordialement,Rita Uva

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/11/2018 - 16:41

Bonjour,

Si votre fils est majeur et n’est plus fiscalement à votre charge, alors il peut être considéré comme un tiers et donc l’assurance RC Vie privée de votrefils peut intervenir pour vous rembourser.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

GARDERES Philippe 27/11/2018 à 15:08

Bonjour, l'assurance responsabilité civile couvre t-elle les dommages involontaires causés à autrui en dehors de la maison? par exemple, je me promène dans la rue et par mégarde, je fais tomber une personne qui se casse la jambe? merci de votre retour Bien cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/11/2018 - 13:30

Bonjour,

Oui, il s'agit de la RC Vie privée incluse dans votre contrat MRH.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Delattre alain 05/12/2018 à 18:07

Mon fils a été projeté au sol alors qu’il roulait en vélo . La conductrice lui a coupé la route. Aucun constat n’a été fait car, en dehors d.une plaie au genou. En rentrant chez lui et surtout le soir, il a eu douleur et gonflement du genou. La radio a diagnostiqué fracture rotule et épanchement. Peux t.il faire appel à l’ass Responsabilité civile ? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/12/2018 - 10:26

Bonjour,

Si l'absence de constat n'est pas insurmontable, ne pas connaître l'identité de la conductrice pourrait poser problème.

A minima nous vous conseillons de porter plainte et si vous avez relevé l'immatriculation ce serait encore mieux.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Delattre Alain 06/12/2018 à 20:07

Notre fils a subi un dommage corporel suite chute vélo. La conductrice était en tort car refus de priorité. Il présente fracture rotule diagnostique 48h après le geste. A ce jour la conductrice reconnaît les faits, à accepté de faire constat. Elle a ensuite contacté son assureur qui lui a dit qu’ Était trop tard. Quel recours à t.il

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/12/2018 - 11:57

Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que, dans le cas d'un accident de la route, le délai légal pour la déclaration est de 5 jours.

Ensuite, le refus de l'assureur concerne à titre principal la conductrice.

Enfin, notez qu'une action en justice est possible.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Rouard 27/12/2018 à 18:22

Bonjour , mon petit frère majeur a vomi sur mon canapé et l'odeur ne part pas. Est ce que l'assurance civile de mon père peut couvrir le remboursement de mon canapé ? Et si oui devra t'il payer quelque chose ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/12/2018 - 16:00

Bonjour,

Une  indemnisation de l’assureur est possible au titre de la garantie RC du contrat habitation de votre père si votre frère vit toujours chez ses parents (sous la RC des parents) et que vous ne vivez plus chez vos parents. L’indemnisation est fonction du type de contrat vétusté déduite , équipement à neuf, âge du mobilier…

La RC ne peut fonctionner entre les personnes vivant sous le même toit. La garantie RC fonctionne pour les dommages causés au tiers et si vous vivez avec vos parents, vous n’êtes donc pas tiers au contrat.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

Eloh 05/01/2019 à 00:17

Bonjour, Je suis propriétaire et mon syndic me demande de réparer entièrement (réfection+peinture) un muret abîmé à un endroit par les griffes de mon chat quand il monte. Leur devis est de presque 900€ pour un tout petit bout de mur. Est ce que ma RC peut fonctionner? Merci d'avance. Cdt

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2019 - 17:44

Bonjour,

La responsabilité civile de l’assurance habitation couvre également les dommages de l’animal de compagnie .

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

POLI 25/01/2019 à 10:59

Bonjour, J'ai renversé des gouttes de vinaigre blanc sur mon carrelage en carreaux de ciment. Le vinaigre a attaqué le ciment. Par conséquent 2 carreaux de ciment sont abîmés et à remplacer par un professionnel. Est-ce que l'assurance prend en charge ces frais ? Merci pour votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2019 - 16:22

Bonjour,

L'assurance ne prend pas en charge les incidents si vous vous infligez, mais seulement ceux que vous faites aux autres.

 

Marie 05/02/2019 à 19:35

Bonjour, J'ai l'assurance responsabilité civile. Mon enfant jette un objet sur la télé et la casse. Est ce que mon assurance me prend en charge ? Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/02/2019 - 14:56

Bonjour

Non puisqu'il faut que ce soit des dommages causés à des tiers.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Retaillaud 11/02/2019 à 20:17

Bonjour, Nous venons de nous apercevoir que nous avons une vitre brisée dans notre salon. Pouvons nous faire jouer notre RC? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/02/2019 - 15:09

Bonjour,

Votre responsabilité civile (RC) seule ne suffira pas. En effet, cette dernière vous couvre au titre des dommages causés aux tiers. Or, il s'agit ici d'un dommage subi.

En revanche, notez que votre assurance multirisque habitation peut trouver à jouer.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Neyla 26/02/2019 à 16:02

Svp je peux savoir une responsabilité pour une personne qui était dans le bus et le chauffeur a démarrait un peu vite qui a causé une petite blessure , mnt je veux savoir la responsabilité appartient à qui ? C'est une question qui m'a bcp préoccupée

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/02/2019 - 17:07

Bonjour,

C’est normalement l’assurance de la compagnie de bus (RC professionelle de la société de bus)… si la responsabilité du chauffeur est prouvée 

joly 02/03/2019 à 19:32

bonjour, j'ai des volailles dans notre terrain et un de nos voisins a porté plainte et nous a mis au tribunal, est ce que la RC peut prendre en charge une partie ou totalité les frais de la procédure? merci par avance pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/03/2019 - 16:19

Bonjour,

Pas la RC mais la garantie Protection Juridique qui est souvent incluse dans l’assurance habitation ou sinon il peut s’agir d’un contrat Protection Juridique à part.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

MARQUANT 06/03/2019 à 19:38

Bonjour J'ai abîmé la voiture qu'une amie m'a prêtée. Son assurance à pris en charge les réparations mais j'ai du payer la franchise. Ma RC peut elle me rembourser cette franchise?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/03/2019 - 14:37

Bonjour,

Non.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

BURON 11/03/2019 à 16:36

Bonjour, Mon fils de 23 mois, m'a enfermé dans le jardin et lui dans la maison. N'ayant pas les clés, j'ai du faire appel à un serrurier un samedi. Malheureusement mon assurance habitation ne couvre pas les frais. Est il possible de faire marcher l'assurance civil? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/03/2019 - 13:15

Bonjour,

La responsabilité civile de l'assurance habitation ne fonctionne que pour réparer les dommages causés à autrui.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Simon 24/03/2019 à 14:11

Bonjour. Alors que j étais en vacances dans la résidence secondaire d un ami, j ai accidentellement fêlé la cuvette des WC. Tout le bloc WC est a changer... Est ce que je peux faire marcher ma responsabilité civile? Sachant que bloc WC de base coute 50/60 euros plus autant de main d oeuvre, est ce que cela vaut la peine de faire marcher l assurance?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/03/2019 - 17:15

Bonjour,

Cela va dépendre du montant de sa franchise RC de votre assurance MRH (cf les CG) Si la franchise est supérieure à 120 euros cela ne vaut pas le coup.

Faites faire un devis au réparateur pour savoir si cela en vaut la peine.

Nicokas 09/04/2019 à 19:20

Bonjour. Je suis locataire et J'ai causé un dégât avec mon véhicule stationné sur notre parking à un véhicule stationné non locataire. Quels sont les conséquences encourues ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/04/2019 - 13:50

Bonjour,

En tant que responsable d'un dégât matériel, vous allez devoir en assumer la réparation en faisant jouer votre assurance auto.

Pour connaître le détail de cette prise en charge, nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance automobile et à solliciter votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

bouisseau 20/04/2019 à 07:53

En vacances chez ma fille, son jeune chien a détruit mes prothèses auditives posées sur la table de nuit. Est-ce que ma fille peut faire marcher son assurance RC ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/04/2019 - 09:34

Bonjour,

Oui, si vous n’habitez pas de façon permanente chez votre fille

biblocque 02/05/2019 à 15:48

bonjour ma fille a fait tomber ma moto il y a des petits dommage je peux faire marcher la RC . Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/05/2019 - 16:37

Bonjour,

La responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation ne concerne que les dommages relatifs à la maison et non à vos véhicules motorisés.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

lhomel 06/06/2019 à 10:48

mon ami a fait tomber mon moteur de bateau (zodiac) en le déplaçant. Il a actionné sa responsabilité civile qui demande la déclaration de sinistre à mon assurance. Mon assurance refuse de faire une déclaration en me disant que le bateau n'est pas assuré, c'est vrai mais il n'y a aucune obligation d'assurer un bateau. Pourquoi ne reprend t-elle pas ce sinistre en responsabilité civile. De plus , les dégâts sont repris par l'assurance de mon ami. Est-ce normal, que faire ! Merci de m'informer.Salutations.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/06/2019 - 18:01

Bonjour,

Ce n’est pas à l’assurance de faire la déclaration mais au propriétaire du bateau

mercier 09/06/2019 à 14:26

bonjour,j ai fait tomber mon tel portable dans les toilettes et il est HS.Est ce que mon assurance prend en charge le remplacement a même titre que les ordinateurs portables,tablettes?merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/06/2019 - 11:17

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance et à vous rapprocher de votre assureur le cas échéant.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

sandrine 02/07/2019 à 22:55

Bonjour, Après un sinistre automobile dans laquelle je ne suis pas responsable, mon véhicule est immobilisé pour minimum 1 mois (mois de juillet, procédure VGE, disponibilité limité des mécanos, indisponibilité de certaines pièces, ...). Je pars en vacances dans 3 semaines pour 4 semaines et mon véhicule ne sera pas réparé. Mon assureur auto me dit que je ne peux demander la prise en charge d'une voiture de location pour une période aussi longue. Je suis surprise car j'ai lu qu'il est possible d'être indemnisé par l'assureur de la personne reconnue responsable de l'accident dans le cadre de sa responsabilité civile. Je peux prouver le préjudice subit du fait de l'indisponibilité de mon véhicule (facture de location d'une voiture pour me rendre sur le lieu de mes locations de vacances). Je peux donc prétendre au remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement. Pouvez-vous me le confirmer et dois-je alors demander à la personne responsable de faire marché sa responsabilité civile ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/07/2019 - 10:08

Bonjour,

Concernant la mise à disposition d’un véhicule de prêt pendant la période des réparations, tout dépend de votre contrat d'assurance auto. Toutefois, sachez que lorsqu'une telle garantie existe, elle ne couvre jamais d'aussi longues périodes.

En outre, concernant les tracas endurés du fait de la perte de votre véhicule, il y a a priori peu de chances que vous obteniez gain de cause.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

minard 25/07/2019 à 21:39

J'ai prêtée ma mini pelle à un voisin qui sait s'en servir il à fin une fausse manœuvre et à couché la pelle en laissant le moteur tourner un peu . Enfin des dégâts occasionnés graves. Puis je faire supporter les frais de réparation en faisant fonctionner le RC de mon voisin? merci de votre réponses.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/07/2019 - 13:47

Bonjour,

Cela dépend du type de matériel et du type de travaux effectué. Il faut que ce voisin contacte son assureur habitation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

gurbala 07/09/2019 à 11:03

bonjour j a fait tomber ma prothèse dentaire puis je me faire rembourser bonne journée

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/09/2019 - 12:00

Bonjour,

Nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales de votre assurance de responsabilité civile (RC) et, dans le doute, à contacter votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

thierry 20/09/2019 à 13:02

bonjour on ma cramé un canapé avec la cigarette qui a était acheté le 28/02/2018 qui coûte assez cher , est-ce que ma responsabilité civile fonctionne Si vous pouviez me donné des renseignement sa serais sympas cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/09/2019 - 13:45

Bonjour,

C'est la personne qui a brûlé le canapé avec sa cigarette qui doit faire jouer sa responsabilité civile sauf s'il s'agit d'une personne vivant dans le lieu du risque. En clair, si la personne fautive vit sous votre toit, la RC ne fonctionnera pas.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

trupin 24/09/2019 à 18:45

bonjour j ai casser le dentier de mon amie mon assurance rc va t elle marcher merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2019 - 09:46

Bonjour,

Nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales de votre assurance de responsabilité civile (RC) et, dans le doute, à contacter votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

PELLENNEC 01/10/2019 à 21:01

bonjour ,la vitre arrondie de ma douche hammam s'est brisée en mille morceaux sans raison ,je suis assuré bris de glace mais ,malheureusement elle est introuvable et ne se fabrique plus , toute la douche hammam est pour cette raison hors d' usage je suis obligé de tout faire changer car elle est fabriquée en un seul moule un peu comme une armoire ,(j ai fourni tout les justificatifs technique à mon assureur,je suis dans l'attente de leurs réponses malgré mes relances ) ,qui paye la nouvelle douche hamman ????

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/10/2019 - 11:01

Bonjour,

Nous ne sommes sûrs que le bris de vitre d’un hammam soit pris en charge par votre contrat d'assurance multirisque habitation car certains contrats limitent cette garantie aux vitres extérieures/ouvrants.

Toutefois, quand bien même cela serait pris en charge, la couverture serait limitée à la vitre et ne concernerait pas à l’encadrement.

Vous devez attendre que votre assureur prenne position.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

cohen 06/10/2019 à 00:48

bonjour suite a un accident responsable par un tiers jai fait une location de véhicule dont jai subit un sinistre Leger mais avec ma total responsabilité; pourrais je faire intervenir ma propre assurance pour rembourser ce sinistre à la société de location?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/10/2019 - 11:40

Bonjour

Non, si vous avez  un véhicule, celui-ci devait être assuré par l’assureur du loueur. L’assureur de votre auto ne peut intervenir.

Par contre, il est possible que votre carte bancaire (si c’est une carte Gold ou haut de gamme, et que vous avez payé avec) prenne en charge les franchises qui vous seront appliquées par le loueur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

LE NEZET 12/10/2019 à 15:04

Bonjour, Cette semaine, j'ai été chez une amie avec mon chat. Durant notre absence, il a crotté et pissé dans le lit ce qui fait que le matelas est fichu ainsi que les draps et oreillers. Est-ce que je peux faire marcher ma RC pour rembourser les frais d'achat ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/10/2019 - 13:50

Bonjour,

La RC peut intervenir pour les dégâts provoqués par votre chat chez votre amie. Mais vérifiez le montant de la franchise.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Antoine 20/10/2019 à 14:26

Bonjour j'ai 20 ans sans emploi et je vis actuellement chez ma mère. J'ai accidentellement fais tomber l'enceinte d'un ami d'une valeur neuve de 185 €. Elle est cassé et j'aimerai savoir si la RC de ma mère peut jouer pour le remboursement de son enceinte.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/10/2019 - 11:51

Bonjour,

La responsabilité civile (RC) de l'assurance habitation couvre normalement les dommages causés aux tiers par les enfants de la personne assurée à la condition qu'ils vivent sous son toit. Cela semble votre cas.

A noter toutefois qu'il est nécessaire de vérifier dans le contrat d'assurance habitation les personnes qui sont effectivement couvertes par la RC car toutes les compagnies d'assurance ne couvrent pas les mêmes personnes.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Visonneau 29/10/2019 à 18:30

Mon chat a été accidenté par ma voisine à la sortie de son garage. après 3 jours de clinique vétérinaire, il n'était pas opérable ... il a du être euthanasié. Ma voisine a voulu faire marcher sa responsabilité civile pour les frais de vétérinaire. Dans un premier temps son assurance a dit oui, mais quand nous avons fait le compte rendu des faits, elle a dit non.... il aurait fallu dire que c était en dehors de son domicile...... est ce légal ? A quoi sert une RC si il y a plein d'interdit .....

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/10/2019 - 16:01

Bonjour,

S’il s’agit d’un accident automobile il n'y a aucune raison que la RC du contrat auto ne marche pas. Si ce n'est pas le cas (si ce n'est pas un accident auto), à partir du moment où il y a un tiers responsable (la voisine), il n'y a aucune raison que la RC de celle-ci ne fonctionne pas. 

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Faber 06/11/2019 à 15:02

Bonjour avec les gros vents mon gazébo est parti et avait frappé la tige de entrée de électricité de mon voisin et l’été endommagé comment se utilise la responsabilité civile dans ce cas merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/11/2019 - 10:07

Bonjour,

Il vous faut établir un constat avec le voisin et fournir un devis estimatif des dégâts.

Il est possible que ces dégâts soient pris en charge par votre assureur multirisque habitation au titre de la garantie responsabilité civile.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Belhadj 13/11/2019 à 14:09

Bonjour Est ce que mon assurance responsabilité civil prend en charge mon accident corporelle ? Bien cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/11/2019 - 11:24

Bonjour,

La RC vise à indemniser les dommages que vous vous pouvez causer aux tiers…donc pas à vous ! Si vous avez un contrat prévoyance, c’est vers cet assureur qu’elle doit se tourner.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

delbosc 14/11/2019 à 08:58

bonjour un panneau'vitre de ma cabine douche et tombé en ouvrant les roulettes ont passé par dessus les joints qui sont mal fait .mon proprio voulé changé la cabine entière , et me faire payer juste la franchise .sauf que il ne trouve perssone au tarif que l exper a fixé et ne trouve pas de cabine non plus .du coup il veut me faire signé un papier comme quoi si un jour je quitte les lieu je doit remettre en état !!!!!!!!!!!!! je fait quoi ? je signe ou pas !

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/11/2019 - 11:24

Bonjour,

Sauf la preuve d’un mauvais entretien de la part du locataire, c’est au propriétaire de prendre en charge les « grosses réparations ». Bref, ne signez rien !

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Ella02 15/11/2019 à 09:12

Bonjour, j ai sortie ma voiture et j avais malencontreusement appuyer sur mon portail pour le refermer avant que je sois sortie!!! Ma voiture légère griffe mais mon portail et pilasse à refaire!! Puis je déclaré sinistrée t’être pris en charge? D’avance merci Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/11/2019 - 17:23

Bonjour,

Si vous êtes assuré tous risques, vous pourrez être indemnisé par votre assurance auto mais vérifiez le montant de la franchise au préalable. De plus, il n’est pas exclu qu’un malus vous soit infligé puisque votre responsabilité est engagée.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

JEGAT 17/11/2019 à 14:31

Bonjour, ma grand-mère a fait tomber mon iPad par terre, acheter il y’a moins de 2ans. L’écran de l’appareil est fissuré la RC prend elle en compte?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/11/2019 - 17:51

Bonjour,

La RC de votre grand-mère oui, à condition que vous ne viviez pas habituellement sous le même toit.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Mahjoub 19/11/2019 à 22:14

Bonsoir ,j'ai cassé les lunettes de mon fils en m'assayant dessus , pourrais-je faire marcher mon assurance civile svp? E n sachant que mon fils est etudiant et habite chez moi .Merci .

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/11/2019 - 09:04

Bonjour,

Non puisque vous vivez sous ensemble. L'enfant n'a pas qualité de tiers.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bisleau 22/11/2019 à 18:26

Je me suis fait voler mon vélo électrique dans mon garage,,en plein jour le garage étant ouvert mon vélo n'etant pas assuré, j' ai déposé plainte à la gendarmerie. Aujourd'hui les gendarmes ont retrouvés mon vélo hors d' usage ma RC peut elle fonctionnée,.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/11/2019 - 14:35

Bonjour,

La RC ça vise à couvrir les dommages que tu peux causer à des tiers. Il faut contacter son assurance MRH pour espérer que le vélo puisse être pris en charge par la garantie vol du contrat habitation. Toutefois, cela est peu probable car, le garange étant ouvert au moment du vol, il n’y a pas eu effraction.

Bien à vous,

La rédaction d'Assurland.com

Mme Mejri 30/11/2019 à 21:46

Je suis locataire en meublé j'ai une assurance responsabilité civile , j'avais une fuite qui a abîmée le plafond de mon voisin d'au dessous !!!! est ce ma propriétaire doit être assuré pour ce logement si mon assurance ne me couvre pas !!!! Merci de m'éclairer

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/12/2019 - 17:55

Bonjour,

La propriétaire doit être aussi assurée mais l’assureur de la proprio pourra se retourner contre le  locataire si le dégât des eaux est dû à un défaut d’entretien (par ex l’entretien des joints revient au locataire…).

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Many 01/12/2019 à 18:56

Bonjour. Une fille de mon ami a cassé mon evier neuf à penne de sortir de carton. Quelle côté de RC doit m'indemniser? Si c'est le côté mon ami, est ce qu'il y a de franchi?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/12/2019 - 17:56

Bonjour,

il faut que votre ami déclare le dommage que sa fille a commis (si elle vit sous le toit de votre ami) dans les 5 jours du sinistre, il est possible que ce dernier ait une franchise dans son contrat. C’est à votre ami de régler le montant de cette franchise.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

 

Danny boulianne 03/12/2019 à 22:05

Bonjour , mon garcon de 7 ans a eu une petit accident avec son vtt a baterie 12 volt , il a foncer dan un roulotte , mon assurance veu po couvrir les frais de 1800 $ , je comprend pk cela nest pas couvert

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/12/2019 - 16:24

Bonjour,

Il faudrait vous rapprocher d’un organisme  canadien, chaque pays a sa législation en assurance et son fonctionnement.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

 

BERNARD 05/12/2019 à 06:02

Bonjour. J'ai gravement endommagé un véhicule de location. Le loueur me réclame les frais de réparation voir le CRD. Est-ce qu'une RC peut couvrir ce type de préjudice?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com Publié le 05/12/2019 - 14:48, Mis à jour le 05/12/2019 - 14:59

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas utiliser votre assurance auto si vous n'avez pas demandé un transfert de risques au préalable à votre assureur.

Si le loueur de véhicule n'a pas assuré ce véhicule en tous risques il peut vous réclamer cette somme, ou si de votre côté, vous n'avez pas un rachat de franchise

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

 

keurbby 15/12/2019 à 20:43

Bonjour mon adolescent de 14 ans joué dans l'entrée de l'immeuble avec ses copain , mon fils a fissurée la vitre de la porte d'entre es que mon assurance responsable civil peu t'elle indemnisé la societé HLM merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/12/2019 - 09:39

Bonjour,

Ce type d'accidents est normalement pris en charge par votre assureur dans le cadre de votre responsabilité civile. Vérifiez tout de même les franchises et les exclusions dans les conditions générales de votre contrat.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Brian 19/12/2019 à 17:39

Bonjour j'ai oublier de mettre mon frein à main en arrivant chez la nounou, ma voiture à enfoncer une palissade. Je voulais savoir qu'elle assurance entre en jeux ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/12/2019 - 14:36

Bonjour,

Ici, c'est bien la responsabilité du propriétaire du véhicule qui est en jeu, autrement dit la vôtre. Quel que soit le niveau de vos garanties, c'est la garantie Responsabilité Civile présente dans votre contrat d'assurance automobile qui jouera.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

avarot 03/01/2020 à 11:20

bjr mon fils c'est battu la victime a été blessé et hospitalisé est ce que l'assurance protection juridique couvre les frais de la victime voir aussi dommage et interets si il en demande

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2020 - 19:01

Bonjour,

Ce sera la garantie Responsabilité civile (contenue dans un contrat habitation) qui va intervenir pour les dommages causés à autrui, la protection juridique lui permet de couvrir les frais de défense.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

CUVEX COMBAZ A 25/01/2020 à 14:56

Ma mère agée de 94 ans est actuellement en Hepad, je voudrais savoir le coût d'une assurance responsabilité civile. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/01/2020 - 10:29

Bonjour,

Nous vous conseillons de demander à votre assureur qui s'occupe de votre assurance habitation.

Cordialement,

Milcic 27/01/2020 à 11:17

Bonjour, Un copain a prêter son scooter à mon fils qui à eu un accident avec. Les dommages causés par l'accident peuvent'il être couvert par la Responsabilité Civil? merci d'avance cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2020 - 16:57

Bonjour,

Si votre fils est responsable de l’accident, l’assurance auto RC de son ami couvrira les dommages matériels et corporels des tierces victimes de l’accident. Cependant, si votre fils n'est pas désigné comme conducteur sur l'assurance de son copain, l’assureur du scooter pourra se retourner contre votre fils non désigné si ce dernier n’avait pas le permis ou se retourner contre son assuré, donc son copain (cf. clause du contrat sur le prêt du véhicule).

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

gilet 10/03/2020 à 19:24

j'ai en arrosant mes plantes cet été, dans mon jardin, envoyé de l'eau sans faire exprès, sur la clôture mitoyenne. Il était 22h environ! il y avait de la musique qui venait de chez mon voisin! Il s'est averré que mon voisin avait sorti sa télé grand écran dans le jardin et il l'écoutait! il semblerait que j'ai cassé sa télé avec le peu d'eau qui est parti vers la clôture! Est-ce normal de sortir sa télé dans le jardin et de l'écouter? Dois je lui rembourser? merci!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/03/2020 - 16:18

Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps faire jouer votre garantie protection juridique pour obtenir quelques conseils juridiques (cette couverture est souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation ou peut faire l'objet d'un contrat distinct).

Autrement, vous pouvez toujours solliciter votre assurance habitation et faire jouer votre garantie responsabilité civile pour les dommages occasionnés.

Quant au fait de placer une télévision à l'extérieur, cela peut dépendre de nombreux facteurs qui ne sont pas de notre ressort. Chaque municipalité dispose de ses propres règles concernant les nuisances sonores ou autres troubles de voisinage. Si jamais vous désirez intervenir sur ce plan, il faut vous rapprocher de votre mairie et vérifier s'il y a un arrêté sur ce point. Vous pouvez aussi trouver un conciliateur : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

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