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Tout sur l'assurance responsabilité civile

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De l'intérêt de l'assurance responsabilité civile

Terme parfois mystérieux, l’assurance responsabilité civile joue un rôle très important dans le domaine de l’assurance. Clause obligatoire du contrat d’assurance, l’assurance responsabilité civile est la garantie minimum qu’une compagnie d’assurance se doit d’offrir à ses assurés pour compenser tout dommage causé à un tiers par négligence ou imprudence. Selon le contrat conclu, l’assureur prend en charge tout ou partie des dommages subis.

Types de responsabilité civile

Deux grandes « familles » se démarquent :

  • Responsabilité civile délictuelle : elle concerne la responsabilité d’une personne lors d’un dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Entre dans cette catégorie, la responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses, du fait des animaux et enfin du fait des bâtiments.
  • Responsabilité civile contractuelle : elle concerne la responsabilité des contractants. Par exemple, un locataire dans ses rapports avec son propriétaire ou encore d’un salarié à l’égard de son employeur.

Condition de mise en œuvre

Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité civile d’un individu :

  • une faute
  • un préjudice
  • une relation de cause à effet

La faute peut être volontaire.

Le préjudice correspond à l’atteinte aux droits et intérêts d’ordre patrimonial de la victime. De ce fait, il peut être matériel, corporel ou moral.

Notons que le préjudice doit être direct et certain. Plus précisément, il faut une relation de cause à effet entre la faute et le dommage.

En conclusion, lorsque ces trois conditions sont réunies, la responsabilité civile engage une obligation de la part du responsable du préjudice.

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