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Assurance Chien et Chat

La vente de chats et chiens mieux encadrée en France

Publié par le , Mis à jour le 13/06/2017 à 15:08

Pour vendre des animaux de compagnie, il faut avoir un numéro SIREN

Pour lutter contre le trafic d'animaux de compagnie, le gouvernement a pris une nouvelle ordonnance. Paru récemment au Journal officiel (JO), ce nouveau texte veut « assurer un meilleur encadrement » pour le « commerce de chiens et de chats » dans l’Hexagone. Explications.

Le numéro SIREN obligatoire pour vendre

Dans son ordonnance, le gouvernement relève le « fort dynamisme » du marché français de l’animal de compagnie. Mais, il évoque aussi des dérives citant pêle-mêle des trafics d’animaux, des mauvais traitements, des abandons, la non-déclaration d’activités d’élevage ou encore la non-conformité d’échanges intracommunautaires.

Pour lutter contre ces pratiques répréhensibles, les particuliers désireux de vendre leurs chiens ou leurs chats sont tenus depuis le 1er janvier 2016 de demander un numéro SIREN délivré par la Chambre d’agriculture de leur département. Une telle précaution permet un meilleur contrôle des ventes ainsi qu’une protection accrue des animaux.

En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, les particuliers s’exposent à une amende de 750 euros.

L’adoption plutôt que l’achat de chats et de chiens

Chef du bureau de la protection animale au sein de la Direction générale de l'Alimentation du ministère de l'agriculture, Jérôme Languille explique que la mesure doit présenter un caractère dissuasif pour ces particuliers qui veulent « faire faire des portées à leur animal pour le loisir ».

Elle doit également permettre de lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie grâce à une diminution de l’offre de chatons et chiots.

Du côté des associations de défense des animaux, on salue ce nouveau dispositif législatif qui favorise l’adoption d’animaux de compagnie plutôt que leur achat.

 
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