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Votre logement dispose d’une cheminée ? Au-delà de l’incomparable attrait que cela confère à votre lieu de vie, disposer d’une cheminée emporte quelques obligations qu’il convient de respecter. Faute d’entretien, on assiste chaque année à l’intoxication et au décès de nombreuses personnes. En outre, lors d’un sinistre, votre assurance habitation pourrait ne pas vous rembourser.
Se blottir contre un plaid, devant un feu de cheminée. Voilà à ce qu’un beaucoup de personnes aspirent durant l’hiver. Mais lorsque l’on a une cheminée, est-ce possible de faire un feu à tout moment ? Les règles sont différentes selon que vous habitiez dans un appartement ou une maison :
Un cas à part existe : l’Ile-de-France. Cette région est en effet soumise à une réglementation spécifique. Les règles changent selon l’installation de votre cheminée :
Cheminées à foyer fermé
Pour ce qui est des feux de cheminée à foyer fermé par un poêle ou un insert, vous pouvez allumer un feu si le règlement de copropriété le permet, si le ramonage a été réalisé et enfin si vous respectez les normes de rendement et d’émissions.
Cheminées à foyer ouvert
Vous pouvez faire un feu si le règlement de copropriété le permet, si le ramonage a été réalisé, s’il s’agit d’un chauffage d’appoint et s’il s’agit d’une utilisation d’agrément.
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Est-il obligatoire de ramoner sa cheminée ? Tout à fait ! En règle générale, il est nécessaire de faire procéder à deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement. Cependant, un par an minimum peut être à prévoir. Une obligation qui ne vaut pas seulement pour les cheminées mais aussi pour tous les conduits, notamment ceux qui permettent l’évacuation des fumées liées à un chauffage au gaz, fioul ou charbon. Pour ce qui est du ramonage de votre cheminée, un arrêté municipal ou préfectoral fixe l’obligation.
Quid en cas de non-respect de cette obligation ? Comme il s’agit d’une contravention, cet « oubli » peut donner lieu à une amende de 3e catégorie (comprise entre 45 et 180 €). Une sanction qui sera alourdie si cette négligence apparaît comme la cause d’un grave incendie.
Généralement, cette obligation pèse sur la personne qui utilise la cheminée, ce qui aboutit à la distinction suivante :
Une fois que l’on sait qui doit se charger de faire venir un ramoneur, il est nécessaire de s’attarder sur ceux qu’il est possible d’appeler. Le ramonage des conduits de votre cheminée doit obligatoirement être réalisé par un professionnel agréé. Ce dernier vous facturera sa prestation entre 40 et 80 €.
Une fois le ramonage effectué, le ramoneur doit vous délivrer un certificat de ramonage. Ce document est à conserver jusqu’au moment où on vous en délivrera un autre. Ce certificat peut vous être demandé par votre assurance habitation ou votre propriétaire.
Dans le commerce, il est possible de trouver une buche de ramonage. Semblable à une bûche en bois classique, la bûche de ramonage est composée de sciure de bois compactée, de sels minéraux métalliques, voire parfois de sulfate de cuivre pentahydraté. Ces divers éléments chimiques ont la particularité de nettoyer les parois de la cheminée, en décollant le goudron et la suie, lors de la combustion.
Ces produits, plus ou moins efficaces, peuvent être également plus ou moins dangereux. D’ailleurs, les produits comme la buche de ramonage qui incluent une assurance. Attention toutefois : les certificat ou garantie d’assurance proposés avec la bûche de ramonage ne seront pas acceptés par l’assurance habitation.
Car justement, l’utilisation d’une buche de ramonage ne suffit pas et ne remplace pas l’intervention d’un ramoneur professionnel. En revanche, utiliser une bûche avant le passage du ramoneur pro pourra optimiser le ramonage manuel.
Quid des dommages causés par le feu ? Si vous disposez d’une assurance habitation de type multirisque, la garantie incendie couvrira ces dommages causés à vos biens. Notez toutefois qu’en cas de sinistre, certains contrats d’assurance prévoient que l’indemnisation de l’assuré sera réduite s’il a omis de faire ramoner les conduits de fumée.
Non. Le ramonage de la cheminée doit être effectué par un professionnel qualifié par l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Si vous avez un doute, vérifiez s'il est bien inscrit au registre du commerce, pour éviter de vous faire escroquer.
Oui, le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Le certificat de ramonage peut servir de justificatif auprès de votre assureur en cas de sinistre comme un incendie. Il est donc indispensable de demander un certificat à votre ramoneur. Notez que seul un ramoneur qualifié est habilité à fournir un certificat de ramonage.
Il n'y a pas de période spécialement préconisée pour le ramonage d'une cheminée. Mais pour éviter d'avoir à attendre trop longtemps, mieux vaut s'y prendre avant tout le monde, et faire ça à la fin du printemps plutôt qu'à l'arrivée de l'automne !
Il y a plusieurs étapes à suivre :
Le ramonage incombe aux occupants des lieux. Si vous êtes locataire, le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail.
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