Moto épave : comment fonctionne le remboursement ?

Qu'est-ce qu'une moto déclarée épave ?

Quand une moto est trop endommagée, l'expert mandaté par votre assureur peut la classer en épave. Ce terme peut recouvrir plusieurs situations juridiques, avec des conséquences différentes :

• VRADE (Valeur de Remplacement à Dire d'Expert) : il s'agit de la valeur estimée de votre moto juste avant l'accident. Cette estimation est faite par l'expert et sert de base pour le calcul de l'indemnisation ;
• VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) : statut administratif officiel quand les réparations dépassent le seuil de 80 % de la VRADE ;
• RSV (Réparations Supérieures à la Valeur) : constatation de l'expert en assurance, basé sur le même principe que le VEI ;
• VGE (Véhicule Gravement Endommagé) : votre moto a subi des dommages structurels irréparables (cadre tordu, moteur fissuré...). Elle est alors interdite de circulation et ne peut plus être immatriculée, sauf contre-expertise favorable.

Comment l'expert décide de classer une moto en épave

Après un accident, l'assureur envoie un expert pour évaluer les dégâts. Ce professionnel ne juge pas seulement l'apparence extérieure de la moto. Il :

• examine l'état du cadre, du moteur, des systèmes de freinage et de suspension,
• estime le coût total des réparations,
• et compare ce coût à la VRADE.

Si les réparations sont trop coûteuses par rapport à la valeur de la moto, l'expert déclenche une procédure RSV. En cas de dommages majeurs irréversibles, la moto sera classée en VGE.

L'expert rédige ensuite un rapport d'expertise détaillé qui est transmis à l'assureur. Ce rapport sert de base pour vous proposer une indemnisation.

Vos options si la moto est en procédure RSV

Céder l'épave à l'assureur

Vous pouvez décider de céder la moto en procédure RSV à l'assureur. Dans ce cas, l'indemnisation correspond à la VRADE, déduite de la franchise contractuelle. L'assureur prend en charge la reprise de l'épave et s'occupe des démarches liées à sa destruction ou à sa revente. Cette option est souvent la plus rapide et simplifie la clôture du dossier.

Si vous optez pour cette solution, vous devrez remettre les clés de votre deux-roues, la déclaration de cession, un certificat de non-gage et le certificat d'immatriculation.

Conserver la moto

Si vous préférez garder votre moto, l'indemnisation est réduite de la valeur résiduelle de l'épave et de la franchise. Vous restez propriétaire, mais vous devez assumer les frais de réparation.

De plus, en cas de VEI, la carte grise peut être bloquée par une OTCI (opposition au transfert du certificat d'immatriculation). Pour remettre le véhicule en circulation, vous devrez fournir à la préfecture un rapport de conformité de l'expert confirmant que la moto ne présente plus de danger.

Réparer le deux-roues 

Si vous décidez de remettre votre moto en état malgré son classement en épave, l'assureur ne prend en charge les frais que dans la limite de la VRADE fixée par l'expert. Si le devis dépasse cette valeur, la différence reste entièrement à votre charge.

Dans certains cas, l'expert peut aussi conditionner la remise en circulation à une nouvelle expertise confirmant que les réparations garantissent la sécurité du véhicule. Ce choix peut être pertinent si la moto a une valeur affective, si vous trouvez des pièces de réemploi à moindre coût ou si les réparations peuvent être réalisées en dessous de la VRADE.

Vendre votre moto 

Quand l'expert classe votre moto en RSV (Réparations Supérieures à la Valeur), cela signifie que le montant estimé des réparations dépasse sa VRADE. Contrairement au VEI, vous pouvez encore revendre la moto, Toutefois, une moto en RSV ne peut être cédée qu'à :

• un professionnel de l'automobile habilité à racheter ce type de véhicule,
• que dans le cadre d'une exportation vers un autre pays.
• un particulier si la moto est destinée à être utilisée pour pièces détachées ou sur piste fermée (compétition, entraînement).

Les conditions de vente à respecter

Afin de pouvoir vendre votre deux-roues considéré comme une épave, quelques conditions doivent être remplies : 

• l'expert peut imposer une OTCI si la sécurité n'est pas garantie. Dans ce cas, aucune vente n'est possible tant que la moto n'a pas été réparée et validée par un expert ;
• Si aucune opposition n'est inscrite, vous êtes libre de revendre la moto en l'état, mais l'acheteur doit être clairement informé de son classement en RSV.

Les démarches à suivre pour vendre votre véhicule

Pour céder une moto en RSV :

• vérifiez la présence d'une OTCI via un certificat de situation administrative (disponible en ligne) ;
• si l'OTCI est active, vous devez faire réaliser les réparations nécessaires et obtenir un rapport de levée d'opposition avant toute vente ;
• si aucune opposition n'existe, vous pouvez signer une cession classique en informant l'acquéreur du statut du véhicule.

Vendre une moto en RSV sans transparence expose à une annulation de la vente et à des litiges juridiques. Pour éviter tout problème, assurez-vous d'avoir les documents à jour et conservez une copie du rapport d'expertise.

Moto déclarée épave : comment contester la VRADE proposée

Vous avez la possibilité de refuser l'offre proposée par votre compagnie d'assurance moto si vous estimez que la VRADE est sous-évaluée. Dans ce cas, vous pouvez :

• présenter des éléments de preuve (annonces de modèles similaires, factures d'entretien ou d'équipements),
• demander une contre-expertise à vos frais,
• utiliser un modèle de lettre de contestation disponible sur les sites officiels pour formaliser la démarche.

Comment maximiser l'indemnisation de votre moto épave ?

Même si l'expertise ne dépend pas de vous, certaines garanties dans votre contrat et quelques réflexes simples peuvent faire une réelle différence sur le montant de votre indemnisation en cas de sinistre.

Les garanties à inclure dans votre assurance moto

Certaines garanties permettent d'obtenir une meilleure indemnisation par votre assurance deux-roues surtout en cas de moto déclarée épave :

• la garantie valeur à neuf : si votre moto est récente (moins de 12 ou 24 mois selon les assureurs), cette option vous permet d'être remboursé sur le prix d'achat, et non sur la VRADE ;
• la valeur majorée ou à dire d'expert + 10 % / + 20 % : certaines formules tous risques prévoient une surévaluation contractuelle de la moto pendant une durée définie ;
• la garantie équipements et accessoires : cette couverture peut rembourser casque, gants, antivol, GPS, top case, souvent jusqu'à 1 000 euros selon les contrats.

Vérifiez toujours les plafonds, les conditions d'application et les exclusions. Ces garanties ne sont pas automatiques et peuvent faire l'objet d'une option payante.

Utilisez les justificatifs pour valoriser votre moto

Pour faire reconnaître la vraie valeur de votre moto, vous devez fournir un maximum de preuves concrètes à l'expert :

• les factures d'achat, d'entretien, de réparations ou de modifications ;
• des photos récentes si vous avez personnalisé la moto ;
• le kilométrage exact et le carnet d'entretien à jour.

Ces éléments peuvent justifier une valeur supérieure à celle estimée par défaut dans les bases de données de l'expert.