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Vers une revalorisation mensuelle du taux d'usure ?

12 janv. 2023 Jordan Hervieux 367 vues

La Banque de France va mettre à jour le taux d'usure chaque mois à partir du 1er mars, dans le but de favoriser l'augmentation régulière des taux des banques et ainsi stimuler le marché du crédit immobilier.

La réévaluation mensuelle en discussion

La possibilité de relever plus fréquemment le taux d'usure, un plafond d'emprunt destiné à protéger les emprunteurs contre des conditions de crédit abusives, a été discutée lors d'une réunion entre le ministère de l'Économie et des finances, la Banque de France, les banquiers et les courtiers, le 11 janvier à Paris. Cette réunion a porté sur la "potentielle rehausse mensuelle du taux d'usure", selon Bérangère Dubus, secrétaire générale de l'Union des intermédiaires de crédit (UIC).

Actuellement, la Banque de France calcule le taux d'usure chaque trimestre en prenant en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentés d'un tiers.

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Une évolution du taux moins rapide 

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a suggéré mercredi devant la commission des finances du Sénat de changer ce système pour faire des augmentations plus petites, mois par mois, en utilisant les taux des trois derniers mois à chaque fois. Il a ajouté que cet ajustement technique pourrait être justifié si c'est ce que souhaitent les professionnels du crédit, auxquels ils consulteront à ce sujet.

La modification proposée permettrait de s'adapter plus rapidement à la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne auxquels les banques empruntent sur les marchés, selon Bérangère Dubus. "Nous attendons une confirmation officielle de la Banque de France, le calendrier et les détails sur la méthode d’actualisation", précise Vousfinancer. Il semblerait que l'entrée en vigueur soit prévue pour mars. Selon un participant anonyme à la réunion, cette modification serait "une mesure exceptionnelle qui pourrait durer un ou deux trimestres".

Une hausse rapide ces derniers mois 

Depuis le 1er janvier, le taux d'usure qui protège les particuliers contre les conditions d'emprunt abusives est fixé à 3,57% pour un prêt immobilier de 20 ans et plus. Ce taux plafonne l'ensemble des frais liés à un prêt immobilier, incluant le taux de crédit pratiqué par la banque, la commission des courtiers et l'assurance-emprunteur.

Le taux moyen de crédit (hors assurances et frais annexes) est proche du taux d'usure, il a été mesuré à 2,04% en décembre par la Banque de France et même à 2,25% en novembre par l'Observatoire CSA/Crédit logement, suite à une augmentation rapide ces derniers mois. Cette hausse du taux a un coût pour l'emprunteur. Par exemple, lorsque le taux d'un emprunt de 150.000 euros sur 20 ans passe de 1% à 2%, le montant final à rembourser passerait d'environ 165.500 euros à plus de 182.000 euros, soit 16.500 euros de plus. 

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