Assurance prêt immobilier

Un crédit vous engage : quels risques en cas de nom remboursement ?

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"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager". C'est la fameuse phrase que les établissements prêteurs arguent auprès de leurs emprunteurs. Mais que risque-t-on en cas de non-remboursement de son crédit ?

#1 Le rappel

Un crédit vous engage et doit être remboursé. En cas de non-paiement d'une mensualité, la banque commencera par une simple lettre de rappel, sans valeur judiciaire, une simple information en somme. Dans cette lettre, la banque rappellera également les risques encourus en cas de non-paiement.

Il est important de réagir rapidement à ce rappel pour éviter toute escalade de la situation. Une simple erreur ou un oubli peut être corrigé rapidement, évitant ainsi des frais supplémentaires et des complications futures.

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#2 Le recours en justice

Dès la deuxième mensualité non payée de manière consécutive, l'établissement prêteur envoie une mise en demeure de régler sa dette. À partir de ce moment, l'emprunteur qui ne paie plus sera fiché à la Banque de France.

Afin d'éviter d'être stigmatisé dans ce fichier, vous devez rembourser dans les 30 jours après la réception de la lettre de mise en demeure.

La justice assigne, instruit le jugement et se prononce enfin. Quoi qu'il arrive, l'emprunteur devra régler sa dette.

Pour que la banque puisse exiger d'être remboursé, elle doit obtenir un titre exécutoire de la part du tribunal. Ce titre permet à la banque de prendre des mesures telles que la saisie des biens ou des revenus de l'emprunteur pour récupérer les sommes dues.

3# Les pénalités financières

Outre les indemnités de retard, l'emprunteur peut se voir imposer des pénalités financières supplémentaires. Ces pénalités sont souvent proportionnelles au montant et à la durée de l'impayé.

Les taux d'intérêt sur les sommes dues peuvent augmenter, ce qui alourdit davantage la dette initiale. Vous devez donc bien comprendre les clauses de votre contrat de prêt pour éviter des surprises désagréables. Il est aussi possible de changer de crédit immobilier pour réduire les coûts. 

#4 L'intervention des agences de recouvrement

Si la dette reste impayée malgré les rappels et la mise en demeure, la banque peut faire appel à une agence de recouvrement. Ces agences sont spécialisées dans le recouvrement des créances impayées et peuvent utiliser diverses méthodes pour récupérer l'argent dû.

Leur intervention peut être plus intrusive et stressante pour l'emprunteur, incluant des appels téléphoniques fréquents et des visites à domicile.

#5 La saisie des biens

En dernier recours, et après avoir obtenu un titre exécutoire, la banque peut procéder à la saisie des biens de l'emprunteur.

Cette mesure drastique implique la vente forcée de biens personnels, tels que des meubles, des véhicules ou même des biens immobiliers, pour rembourser la dette. La saisie est une procédure judiciaire qui peut avoir des conséquences graves sur la vie quotidienne et le patrimoine de l'emprunteur.

Comment éviter les recouvrements liés au non-remboursement ?

1. Bien évaluer sa capacité de remboursement

Avant de contracter un prêt, il est essentiel de bien évaluer sa capacité de remboursement. Prenez en compte toutes vos dépenses et vos revenus pour déterminer si vous pouvez assumer les mensualités du crédit sans mettre en péril votre situation financière, c'est pourquoi le calcul de la capacité d'emprunt est essentiel.

2. Communiquer avec votre prêteur

En cas de difficulté financière, n'hésitez pas à communiquer rapidement avec votre prêteur. Il est souvent possible de négocier un rééchelonnement des paiements, une suspension temporaire des mensualités, ou d'autres solutions adaptées à votre situation.

3. Souscrire à une assurance emprunteur

Dans le cadre d'un crédit immobilier, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance emprunteur pour se protéger en cas de non-paiement. Les garanties incluent :

  • Garantie décès : couvre le remboursement du prêt en cas de décès, généralement jusqu'à 65 ou 70 ans.
  • Garantie incapacité de travail-invalidité : couvre les paiements en cas d'inaptitude temporaire ou permanente à travailler, due à une maladie ou un accident.

4. Créer un fonds d'urgence

Avoir un fonds d'urgence peut vous aider à faire face à des imprévus financiers sans affecter le remboursement de votre crédit. Épargnez régulièrement pour constituer ce fonds et utilisez-le uniquement en cas de besoin.

FAQ Assurance emprunteur 

  • Que faire en cas de difficultés de remboursement d'un crédit ?

    Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre crédit, il est important de contacter immédiatement votre prêteur pour discuter des options possibles, telles que le rééchelonnement des paiements ou la suspension temporaire des mensualités.

  • Être fiché à la Banque de France signifie que votre non-paiement est enregistré, ce qui peut affecter votre capacité à obtenir de nouveaux crédits. Cela peut entraîner des difficultés pour financer des projets futurs ou même pour obtenir un simple découvert bancaire.

  • C'est une lettre envoyée par la banque après plusieurs mensualités impayées, vous enjoignant de régler votre dette sous peine de sanctions judiciaires. La mise en demeure est une étape formelle qui précède souvent des actions légales.

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Zoé Dupey
Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 16/07/2024

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