Pourquoi souscrire une assurance décennale maître d'œuvre ?

Le maître d'œuvre (MOE) joue un rôle clé lors d'un chantier : il doit veiller à la bonne réalisation de l'ouvrage à destination du maître d'ouvrage. Il devra en outre souscrire une assurance décennale pour mener à bien les constructions. Mais quelles sont ses autres obligations ? Quels travaux sont couverts par l'assurance décennale ? Quel prix coûte-t-elle ? Assurland.com répond à toutes vos questions à travers ce guide.

Qui est le maître d'œuvre sur un chantier ?

Le maître d'œuvre (MOE), parfois appelé maîtrise d'œuvre est, dans le secteur de la construction, une personne physique ou morale en charge de la réalisation de l'ouvrage commandé par le maître d'ouvrage (généralement la personne pour qui est réalisé le projet). Ce peut donc être une personne physique, une société ou une organisation, tel qu'un architecte ou un bureau d'étude.

Sa mission peut être partielle ou complète selon son champ d'action sur le chantier. Si sa mission s'étend de la conception même à la direction et la surveillance jusqu'à l'aboutissement des travaux, alors elle est complète. Autrement, elle ne sera que partielle.

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L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta ou loi n°78-12 du 4 janvier 1978 a instauré dans l'article 1792 du Code civil une obligation d'assurance pour le maître d'œuvre : ce dernier devra donc obligatoirement souscrire une assurance décennale ou « garantie décennale » pour mener à bien un chantier. De facto, le maître d'œuvre est engagé auprès du maître d'ouvrage par un principe de responsabilité décennale pour les travaux et projets qu'il a réalisés. Cela signifie qu'il est engagé pour dix ans après la réception de l'ouvrage.

Quelle responsabilité pour un maître d'œuvre ?

Le maître d'œuvre est responsable des ouvrages qu'il livre à son client, et ce pendant 10 ans après la réception. Il lui revient donc de contracter une bonne garantie décennale afin d'être couvert en cas de sinistre sur un de ses projets de construction, reconstruction, réhabilitation ou rénovation. Il devra aussi transmettre au client son attestation d'assurance décennale maître d'œuvre avant d'entamer les travaux.

Au-delà de l'obligation, s'assurer est nécessaire car de nombreuses erreurs peuvent être commises et pouvant engager sa responsabilité : dommages matériels ou corporels, défaut de conseil, erreurs au sein de l'étude... Le maître d'œuvre doit également prendre le soin de vérifier que chaque professionnel ayant un rôle sur le chantier soit bien assuré pour les opérations dont il est responsable.

En outre, si la maîtrise d'œuvre est partagée dans le cas où plusieurs entreprises interviendraient ensemble pour achever un projet de construction, chaque entreprise devra couvrir la partie des travaux dont elle est responsable. De fait, tous les maîtres d'œuvre devront détenir une garantie décennale au nom de leur entreprise respective.

Pourquoi souscrire une garantie décennale ?

Tout d'abord, il faut souscrire une garantie décennale en tant que maître d'œuvre pour répondre à une obligation légale et ne pas exercer dans l'illégalité. En effet, si vous refusez ou oubliez de souscrire une assurance décennale, vous vous exposez à :

• une amende jusqu'à 75 000 euros ;
• une peine de prison jusqu'à 6 mois.

Votre attestation d'assurance décennale servira à prouver que vous êtes effectivement couvert.

L'autre intérêt de souscrire une bonne garantie décennale est de susciter la confiance de vos clients et collaborateurs. En effet, ces derniers verront que vous prenez soin de bien vous assurer avant de commencer un chantier et de lancer des missions.

Travaux couverts par la garantie décennale

L'assurance décennale pour un maître d'œuvre couvrira les aspects suivants d'un projet de construction, reconstruction, réhabilitation ou rénovation :

• sa solidité ;
• son impropriété à la destination ;
• la solidité de ses éléments d'équipements indissociables ;
• les effondrements issus d'un vice de construction.

Si l'un de vos ouvrages ou bâtiments rencontre de tels dommages, votre assurance décennale couvrira les frais de réparation et d'indemnisation engendrés. Voici quelques exemples de dommages concernés : l'effondrement d'une toiture, des fissures importantes dans les murs ou sols, des problèmes au niveau des fondations, une isolation défectueuse entraînant une consommation d'énergie trop importante, une infiltration d'eau... Ces risques sont donc importants.

Il faut également savoir que deux types de travaux ne sont pas couverts :

• les travaux de bricolage et menuiserie occasionnels et ne nécessitant pas de qualification professionnelle ;
• les équipements dissociables sur lesquels des dommages ne rendraient pas le bien impropre à destination (travaux de peinture, fenêtres...) ; ils sont couverts par la garantie biennale.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Dénicher un contrat d'assurance décennale en tant que maître d'œuvre n'est pas toujours simple. En effet, elle représente un risque élevé pour les compagnies d'assurance car le coût des sinistres est important. Elles sont donc très prudentes quant à ce type de contrats et n'hésitent pas à refuser certaines demandes de souscription.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et souscrire le bon contrat, vous pouvez tout d'abord vous tourner vers plusieurs compagnies et leur présenter votre dossier. Vous pouvez aussi passer par un courtier (en ligne ou pas), qui vous aidera à trouver un contrat approprié. Ces derniers bénéficient de partenariats spécifiques parfois avantageux. Enfin, vous pouvez comparer les assurances décennales en ligne avec Assurlandpro.com. Cela ne prend que quelques minutes et vous demande simplement de renseigner quelques informations sur votre profil et votre entreprise (statut, année de création, métier, secteur d'activité...). Suite à cela, les assureurs prendront contact avec vous pour vous proposer des devis en ligne adaptés à vos besoins.

Prix pour une assurance décennale maître d'œuvre

Le prix pour une assurance décennale maître d'œuvre peut varier en fonction de plusieurs paramètres : taille de l'entreprise, son chiffre d'affaires, la nature de son activité principale dans le bâtiment ainsi que les garanties sélectionnées. D'autres facteurs influent aussi : stratégie commerciale de l'assureur, lieu d'exploitation (plus élevé dans la capitale que dans certaines zones de province par exemple), ancienneté de l'entreprise ou encore les techniques de construction que vous utilisez. Vérifiez donc si l'assureur que vous avez choisi propose d'abaisser la prime si vous êtes déjà assuré depuis plusieurs années.

Il faudra retenir que le tarif de votre prime sera indexé en fonction des risques que vous représentez pour l'assureur. Les prix peuvent donc varier grandement.