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Usage professionnel d'une moto : règles à respecter

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Que ce soit pour un usage personnel ou professionnel, les engins à deux-roues motorisés doivent être couverts par une assurance. Mais, les assurés oublient parfois de respecter certaines règles, surtout si leur moto personnelle est également utilisée à des fins professionnelles. Il peut donc s'avérer utile, voire indispensable de procéder à un petit rappel de ces règles.

Quelles sont les règles si vous utilisez une moto pour le travail ?

Voici un récapitulatif des règles à suivre impérativement pour être convenablement couvert par l'assurance moto en cas d'utilisation de son deux-roues dans le cadre de son emploi :

  • Si une moto est utilisée dans un but professionnel, il faut que l'assuré mette l'assureur au courant de cette utilisation au moment de la souscription du contrat d'assurance moto,
  • Si une moto déjà couverte par un contrat d'assurance deux-roues pour un usage personnel est utilisée momentanément à des fins professionnelles, il faut que l'assuré en informe son assureur,
  • Pour que l'assurance moto accepte de garantir un engin terrestre à moteur à deux-roues utilisé professionnellement, il faut que le conducteur ait une expérience de conduite de 2 ans minimum et n'ait connu aucun sinistre moto. Autrement dit, cela explique les jeunes conducteurs de moto.
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Quels sont les conséquences du non-respect de ces règles ?

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner la nullité du contrat d'assurance moto.

Lorsqu'un sinistre survient, l'assuré ne pourra bénéficier d'aucune indemnisation de la part de l'assureur.

Si l'assuré a intentionnellement caché des informations concernant l'utilisation de sa moto se rendant coupable de fraude à l'assurance, il s'expose à une résiliation de son assurance à l'initiative de l'assureur et il éprouvera de réelles difficultés pour souscrire une nouvelle assurance moto et, lorsque ce sera chose faite, il devra acquitter une cotisation d'assurance plus élevée.

Enfin, la prime d'une assurance moto à usage personnel étant inférieure à celle d'une assurance moto à usage professionnel, beaucoup d'assurés sont tentés de mentir à leur assureur pour payer moins cher. Il s'agit bien entendu d'une pratique à proscrire absolument.

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Quelle assurance deux-roues pour les coursiers ?

Les coursiers sont les employés d'entreprise ayant pour tâche de transmettre des lettres, des colis et autre objet à une autre entité ou à des particuliers. Ils utilisent très souvent la moto comme moyen de déplacement.

Malheureusement, certaines compagnie d'assurances refusent de les couvrir. De plus, le contrat passé avec les coursiers est un contrat assez spécifique.

En conséquence, les entreprises qui font appel à des coursiers les incitent parfois à souscrire eux-mêmes une assurance moto en déclarant que celle-ci est utilisée à titre professionnel. Les entreprises rembourseront par la suite les différents frais.

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 17/07/2024

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