Asurance décennale prix 2023

Si vous opérez dans le secteur du BTP, en tant qu'artisan, auto-entrepreneur ou salarié, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale ou "garantie décennale". Ce contrat lie un professionnel de la construction et un maître d'ouvrage pendant dix ans. Mais, en tant que professionnel, combien faut-il payer pour ce contrat ? Quel est le prix d'une assurance décennale ? Et comment trouver moins cher, pour faire des économies sur vos dépenses ? Assurland.com vous donne quelques conseils à travers ce guide.

Combien est calculé le tarif d'une décennale ?

Quatre facteurs sont pris en compte par l'assureur pour le calcul du prix d'une garantie décennale :

• la taille de votre entreprise : un artisan en micro-entreprise, ou un auto-entrepreneur, paiera moins cher qu'une SA de plusieurs dizaines de salariés ;
• le chiffre d'affaires de votre entreprise : plus il est élevé, plus le prix de l'assurance sera élevé, sans nécessairement être proportionnel ;
• la nature de votre activité principale : assurer une activité de maçonnerie ou de gros œuvre coûte plus cher qu'assurer une activité privilégiant le second œuvre, car les risques sont plus importants et coûteux dans le gros œuvre et la maçonnerie ;
• le nombre d'années d'expérience : une entreprise ou un auto-entrepreneur qui exerce déjà depuis plusieurs années sans sinistre paiera moins cher qu'un professionnel qui se lance dans le métier ;
• les antécédents d'assurance : si votre entreprise a déjà connu plusieurs sinistres ou causer des dommages qui sont pris en charge par l'assurance décennale, vous devrez vous acquitter d'un prix plus élevé ;
• le nombre de garanties de votre contrat : mieux, vous serez couvert, plus votre prime d'assurance sera onéreuse.

Bon à savoir : Il faut retenir qu'en général, la cotisation d'une assurance décennale représente en moyenne entre 1 % et 5 % du chiffre d'affaires.

Comment régler sa cotisation d'assurance décennale ?

Dans un premier temps, une prime provisionnelle est calculée à la souscription du contrat sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel ou du chiffre d'affaires de l'année précédente. C'est cette prime provisionnelle que vous allez payer la première année. L'échéance de paiement peut être :

• trimestrielle,
• semestrielle,
• ou annuelle.

À la fin de l'année, le professionnel du bâtiment doit remplir une déclaration d'activité pour la régularisation. Si le chiffre d'affaires réel est supérieur au chiffre d'affaires prévisionnel, une cotisation supplémentaire sera exigée, dans le cas contraire, l'assureur ne procédera à aucun remboursement, car la cotisation est "acquise".

Bon à savoir : au paiement de la prime, une attestation d'assurance décennale est délivrée par l'assureur à l'assuré. Elle permet de prouver à ses clients qu'il est bien assuré.

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Prix moyens pour une assurance décennale

Il est possible de donner quelques estimations tarifaires, en fonction de votre statut de professionnel, de votre corps de métier, et du chiffre d'affaires (CA) :

Quelles astuces pour une décennale pas chère ?

Autrement, il existe quelques astuces pour réduire le prix de votre assurance décennale. Voici les conseils d'Assurland.com :

• Souscrire une assurance répondant vraiment aux besoins de votre entreprise : on ne le répétera jamais assez, mais il est capital de disposer d'un contrat adapté à ses besoins. Choisissez donc bien vos garanties et souscrivez un contrat à la hauteur de la valeur de vos chantiers, ni plus ni moins.
• Souscrire l'assurance avant le début du chantier : c'est tout d'abord une obligation légale pour votre entreprise, mais en plus, si vous ne le faites qu'a posteriori, vous risquez de devoir payer beaucoup plus cher. Il vaut mieux donc s'y prendre à l'avance.
• Ne pas surestimer ses déclarations : lors de la déclaration de votre chiffre d'affaires, en particulier s'il est provisionnel à la création de votre entreprise, veillez à ne pas le surestimer. En effet, vous devrez payer plus si le chiffre prévisionnel est inférieur au chiffre réel, mais dans le cas inverse, l'assureur ne vous remboursera pas.
• Ne pas se pencher uniquement sur le prix : vérifiez toujours les garanties du contrat, ses conditions, ses exclusions et franchises pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Un contrat "peu cher" ou "bon marché" en apparence mais aux nombreuses exclusions vous exposera à un risque financier plus grand.
• Résiliez votre contrat à échéance ! Tous les ans, vous avez la possibilité de changer de compagnie d'assurance décennale pour trouver un tarif plus avantageux ailleurs.

Comment résilier pour économiser sur sa décennale ?

On l'a compris, une assurance décennale lie un professionnel du bâtiment et son client pour une durée de dix ans. Mais, cela ne veut pas dire que vous devez rester chez le même assureur tout ce temps ! 

Votre contrat d'assurance en effet résiliable tous les ans à la date de l'échéance annuelle du contrat. Si vous trouvez un assureur moins cher, il vous suffit de résilier avec votre compagnie d'assurance actuelle en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux moins avant la date d'échéance.

Comment utiliser un comparateur d'assurances décennales en ligne ?

L'utilisation d'un comparateur en ligne d'assurances professionnelles est très simple et peut vous faire faire d'importantes économies. Il vous suffit de vous rendre sur le site de comparaison de votre choix, de remplir un rapide formulaire sur la nature de votre activité et vos besoins, puis ce sont les compagnies d'assurance qui reviendront directement vers vous avec des devis. Trouver la meilleure offre du marché n'a jamais été aussi simple et rapide !

FAQ Assurance décennale prix

• Quel recours contre un artisan sans décennale ?

  En tant que maître d'ouvrage, il vous revient de bien vérifier avant le début des travaux que l'ensemble des artisans impliqués disposent bien d'une assurance décennale. À défaut, il vous suffit de refuser de leur confier le chantier. Si l'assurance décennale présentée n'était pas valide, et que vous en vous apercevez plus tard, une action en justice peut être engagée.

• Quel artisan doit avoir une décennale ?

  Tous les artisans qui prennent part à un chantier doivent présenter un contrat d'assurance décennale :  carreleur, charpentier, couvreur, électricien, électronicien, maçon, peintre en bâtiment, plâtrier, plaquiste, plombier, chauffagiste, etc.

• Quels travaux nécessitent une garantie décennale ?

  Tous les types de chantiers nécessitent un contrat d'assurance décennale, qu'il s'agisse de travaux de construction ou de rénovation d'un bien neuf ou ancien.

• Qui fournit l'assurance décennale ?

  L'assurance décennale est fournie par des assureurs professionnels. Elle doit être souscrite par les professionnels de la construction avant le début du chantier et être présentée au maître d'ouvrage.

• Quel est le tarif d'une garantie décennale pour un auto-entrepreneur ?

  Tout dépend du type d'activité, du nombre d'années d'expérience, etc. Mais, les tarifs pour une assurance décennale auto-entrepreneur se situent généralement entre 500 à 1 000 euros par an.