La responsabilité civile d'exploitation (RCE) est une assurance spécialement conçue pour les professionnels qui souhaitent se protéger financièrement en cas de préjudice causé à une tierce personne dans le cadre de leur activité. Quels sont les risques couverts précisément par la RCE ? Quel est le coût de cette assurance ? Réponses dans ce guide.
La responsabilité civile d'exploitation, désigne la responsabilité des entreprises envers les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité courante. L'assurance RCE garantit la couverture de ces dommages et les frais de défense après un incident. En cas de souscription préalable d'une telle assurance en tant qu'employeur, vous n'aurez pas à indemniser la victime vous-même.
La RC Exploitation fait rarement l'objet d'un contrat distinct, car toute entreprise a besoin d'une couverture pour les dommages qu'elle pourrait causer dans l'exercice de la prestation.
Comprendre la distinction entre la RC Pro, la RC Exploitation et la garantie Perte d'exploitation peut parfois être complexe. En effet, ces responsabilités civiles reposent sur le même principe, à savoir la prise en charge des dommages et préjudices causés à un tiers par votre entreprise. La nuance réside dans la situation où survient le dommage.
RC Exploitation | RC Professionnelle | Garantie Perte d'Exploitation | |
Origine des dommages | Pendant la vie courante de la société | Durant une prestation | Lors d'une catastrophe naturelle, bris de glace, dégâts des eaux |
Nature du sinistre | Corporel, matériel et immatériel (consécutif ou non consécutif) | Corporel, matériel et immatériel (consécutif ou non consécutif) | Biens de l'entreprise |
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L'assurance responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire par défaut. En l'absence d'un contrat d'assurance spécifique, l'entreprise sera seule responsable des conséquences des dommages subis par un tiers et résultant de son activité. Si l'entreprise cause des dommages à un client par exemple, elle devra elle-même le dédommager. Pour les petites entreprises (TPE, PME), cela peut avoir des conséquences budgétaires importantes et menacer leur stabilité financière.
En fonction de votre secteur d'activité et de vos capacités financières, il peut être judicieux d'envisager une assurance responsabilité civile d'exploitation en complément des assurances obligatoires pour certaines professions réglementées comme :
La responsabilité civile d'exploitation fonctionne dans les cas suivants :
Pour vous aider à mieux comprendre les différentes situations dans laquelle l'assurance RC Exploitation fonctionne, voici quelques exemples :
En règle générale, la Responsabilité Civile d'Exploitation n'est pas couverte par un contrat individuel. Pour être couvert, il faut souscrire une assurance RC Pro qui inclut cette garantie, ou une multirisque professionnelle qui comprend les deux types de RC.
Comme pour tout contrat d'assurance, la prime annuelle de l'assurance RC Pro, incluant la garantie RC d'Exploitation, varie en fonction de plusieurs critères :
Par conséquent, il n'est pas possible de donner un prix pour l'assurance responsabilité civile exploitation seule car elle n'a pas de coût distinct.
Pour vous donner une estimation approximative, un auto-entrepreneur peut payer entre 100 et 200 euros par an pour sa RC Professionnelle (incluant la RCE), tandis qu'une entreprise individuelle peut payer entre 100 et 1 000 euros par an. En ce qui concerne l'assurance RC Exploitation agricole, les primes annuelles peuvent facilement dépasser les 2 000 €.
La responsabilité civile est engagée lorsqu'une personne cause un préjudice à autrui en agissant de manière fautive, c'est-à-dire en violant une obligation légale ou contractuelle.
Les conditions nécessaires pour engager une responsabilité civile sont les suivantes :
Dernière mise à jour : le 26/11/2024