Garantie Décennale Votre devis gratuit
Le pisciniste est un professionnel qui fabrique et installe des piscines en intérieur ou en extérieur. Mais quelle assurance souscrire ? Le pisciniste est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Que couvre ce contrat ? Combien de temps protège t-il un pisciniste ? Assurland répond à vos questions.
Le pisciniste fabrique et installe des piscines en intérieur ou en extérieur. Il peut aussi bien travailler pour des particuliers ou des professionnels.
Outre, la fabrication et l’installation, ce professionnel doit conseiller au mieux ses clients. De plus, le pisciniste a pour mission de sécuriser la piscine en installant des barrières ou encore des alarmes.
Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, le constructeur de piscine est tenu responsable pendant 10 ans des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou bien qui le rendent impropre à son usage de destination.
L’article L241-1 du Code des assurances établit que tout constructeur doit être couvert par une assurance décennale, afin de pouvoir tenir ses engagements en cas de dommages dont il serait responsable.
Quand un professionnel débute un projet, il est engagé auprès du maître d’ouvrage. Il est donc dans l’obligation de s’assurer via une assurance décennale. Les travaux couverts par une assurance décennale sont classés parmi deux grandes catégories : le gros œuvre et le second œuvre.
L’assurance décennale pisciniste va couvrir le professionnel en garantissant l’indemnisation des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres pour une durée de 10 ans.
La garantie décennale va débuter dès la réception du chantier. A noter que durant la première année, la garantie légale de parfait achèvement intervient et oblige l’artisan à réparer lui-même les malfaçons liées à son chantier.
L’assurance biennale pisciniste qui est aussi connue sous le nom de « garantie de bon fonctionnement » va couvrir le constructeur de toute intervention de moindre importance durant deux ans après la livraison du chantier. Cette garantie porte sur les éléments dissociables qui peuvent être retirés sans dégrader le bâtiment.
Elle va s’appliquer sur les désordres qui peuvent affecter la pompe, un défaut sur les escaliers de la piscine ou encore la malfaçon dans le filtre.
La garantie décennale d’un pisciniste va concerner une multitude de modèles dès qu’une entreprise/un entrepreneur réalise la pose ou l’installation de la piscine Généralement, elle concerne des piscines de 100 mètres carrés avec une profondeur de 2,5 mètres.
L’assurance décennale va couvrir plusieurs aspects de la construction.
Une assurance décennale protège un pisciniste durant 10 ans après la fin de son chantier.
Comparez gratuitement vos assurances professionnelles en moins de 2 minutes pour protéger votre activité au meilleur prix !
Vous venez de vous offrir une piscine ? En cas d’accident, la responsabilité civile de votre assurance habitation va prendre en charge les dommages causés à une tierce personne.
Cependant, il est possible de souscrire une extension de garantie sur votre assurance habitation pour les dommages subis par votre piscine. Une garantie qui peut couvrir l’incendie, le vandalisme ou encore les dégâts causés par des CatNat.
Outre la piscine, cette extension pourra couvrir le local technique, les dispositifs de sécurité ou encore le robot d’entretien.
Le prix de la cotisation d’une assurance décennale va dépendre de plusieurs critères. Le chiffre d’affaires de l’entreprise, le statut professionnel, le corps de métier …
Si vous êtes un pisciniste à la recherche d’une assurance décennale, vous pouvez vous rendre sur Assurlandpro. Vous pourrez ainsi réaliser une comparaison d’assurance décennale. En moins de 5 minutes, vous obtiendrez des devis gratuits et sans engagement.
Rendez-vous sur AssurlandPro pour réaliser une simulation d’assurance décennale. Vous aurez besoin de quelques informations avant de remplir nos formulaires :
Après renseignements de ces données, vous obtiendrez des devis de nos partenaires assureurs. A vous d’étudier les devis avant une mise en relation avec les assureurs.