Souscrire une assurance décennale piscine

Le pisciniste est un professionnel qui fabrique et installe des piscines en intérieur ou en extérieur. Mais quelle assurance souscrire ? Le pisciniste est dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Que couvre ce contrat ? Combien de temps protège-t-il un pisciniste ? Assurland répond à vos questions.

Qu'est-ce qu'un pisciniste ?

Le pisciniste prend un projet de création de piscine, l'analyse et procède à sa mise en place. Il peut aussi bien travailler pour des particuliers ou des professionnels.

Outre, la fabrication et l'installation, ce professionnel doit conseiller au mieux ses clients. De plus, le métier de pisciniste implique la sécurisation de la piscine en installant des barrières ou encore des alarmes.

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Comment assurer la construction d'une piscine ? 

En tant que constructeur de piscine, vous êtes légalement tenu de souscrire plusieurs assurances. Elles permettront de vous protéger en cas de désordres ou malfaçons. 

La responsabilité civile pro

La responsabilité civile professionnelle (rcp) est une assurance minimum obligatoire pour les piscinistes. Elle offre une prise en charge en cas de dommages causés à autrui pendant l'exercice de leur activité, qu'ils soient de nature corporelle, matérielle ou immatérielle, par un membre du personnel de l'entreprise.

Cette assurance s'applique : 

• aux employés de l'entreprise,
• aux sous-traitants,
• au matériel,
• aux locaux,
• aux véhicules,
• aux services et
• aux produits de l'entreprise.

L'assurance décennale

Selon l'Article l241.1 du Code des assurances, la souscription d'une assurance décennale est une obligation pour les piscinistes. D'après la loi Spinetta de 1978, le pisciniste peut être tenu responsable et est donc responsable des réparations de tout vice caché pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux. L'assurance décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et est indépendante du statut juridique de la société de pisciniste.

Ne pas avoir cette assurance vous expose à une sanction pénale de six mois d'emprisonnement et à une amende civile de 75 000 euros.

Les assurances facultatives 

En plus des assurances obligatoires, un artisan pisciniste peut souscrire des assurances facultatives afin d'être mieux protégé en cas de sinistres. 

L'assurance biennale pisciniste 

L'assurance biennale pour les piscinistes, également appelée « garantie de bon fonctionnement », assure une couverture au constructeur pour toute intervention mineure pendant une période de deux ans après la livraison du chantier. Cette garantie concerne les éléments séparables qui peuvent être enlevés sans endommager la structure du bâtiment.

Elle s'applique aux problèmes pouvant affecter la pompe, aux défauts des escaliers de la piscine ou encore aux erreurs de fabrication dans le filtre.

L'assurance multirisques professionnelle 

La souscription d'une assurance multirisques pro n'est pas obligatoire, mais elle offre une couverture en cas de sinsitres auxquels un pisciniste peut être confronté. Cette assurance comprend généralement plusieurs garanties telles que :

• les dégâts des eaux,
• les vols,
• les actes de vandalisme,
• les catastrophes naturelles,
• etc. 

En cas de problème et en fonction des dispositions de l'assurance, l'entreprise peut être remboursée ou bénéficier d'une assistance pour couvrir les frais supplémentaires liés à un sinistre.

Les garanties d'une assurance décennale piscine 

Cette garantie décennale couvre les dommages liés à une piscine sur laquelle le constructeur est intervenu. Pour que la garantie s'applique, ces dommages doivent compromettre la solidité ou l'étanchéité du bassin, rendant la baignade impossible. Par exemple :

• les malfaçons dans la membrane, la coque moulée, la coque en plastique ou le liner,
• les problèmes d'étanchéité de la piscine et les erreurs lors de l'installation du système de filtration de l'eau,
• les fissures dans l'assise de la piscine ou dans la dalle en béton,
• les glissements de terrain dû à la mauvaise installation de la piscine,
• les défauts de construction compromettant la solidité du carrelage,
• les problèmes de planéité des planches en bois qui compromettent la sécurité des utilisateurs.

La garantie décennale d'un constructeur de piscines concerne généralement les piscines privées d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une profondeur maximale de 2,5 mètres.

Le tarif d'une assurance constructeur piscine

La prime d'assurance pour une piscine est déterminée par plusieurs critères :

• la forme juridique de votre entreprise,
• la taille de votre société,
• votre chiffre d'affaires,
• la nature des travaux,
• le nombre d'années d'expérience, 
• les sinistres que vous avez déjà subis,
• les procédés techniques que vous utilisez,
• les garanties incluses dans le contrat d'assurance,
• le choix de la compagnie d'assurance : selon sa politique commerciale, un assureur peut vous proposer un prix différent de celui de ses concurrents, même pour des contrats offrant des garanties équivalentes. Certains assureurs peuvent proposer le même tarif, mais avec des modalités ou des conditions différentes.

L'assurance de garantie décennale pour un pisciniste est fréquemment tarifée entre 1 % et 3 % du chiffre d'affaires annuel, avec un montant minimum obligatoire, même en cas d'activité réduite. Voici quelques exemples :

• un installateur de piscines novice en tant que micro-entrepreneur verra sa cotisation annuelle débuter autour de 1 000 à 3 000 euros par an ;
• un installateur de piscines avec un chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros devra payer une cotisation annuelle de 4 000 à 7 000 euros par an ;
• un installateur de piscines expérimenté avec un chiffre d'affaires annuel de 500 000 € devra payer une cotisation annuelle de 7 000 à 10 000 euros par an.

Les démarches en cas de travaux 

Si l'un de vos clients vous informe de son intention d'exercer la garantie décennale concernant la coque de piscine que vous avez installée, il est important de suivre la procédure appropriée.

Généralement, vous disposez de 5 jours pour informer votre compagnie d'assurance par courrier recommandé dès que vous êtes informé des dommages sur le bassin.

Après avoir constaté les dégâts et fait intervenir un expert, votre compagnie d'assurance interviendra pour prendre en charge les frais de réparation nécessaires. Il est essentiel de respecter les délais et les procédures spécifiés par votre compagnie d'assurance pour assurer une prise en charge adéquate des réparations.

Modèle de lettre de déclaration de sinistre 

Voici un exemple de lettre de déclaration de sinistre que vous pouvez faire parvenir à votre assureur.

FAQ Assurance pisciniste

Quelle sécurité obligatoire pour une piscine ?

D'après les règles du Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non clôturée et privée, destinée à un usage individuel, doit être équipée d'au moins l'un des quatre dispositifs de sécurité normalisés :

• un abri,
• une alarme,
• une barrière,
• une couverture.

Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation peuvent faire face à des sanctions pénales, parmi lesquelles une amende de 45 000 euros.

Quelle est la différence entre un piscinier et un pisciniste ?

Le terme "piscinier" et "pisciniste" sont utilisés de manière interchangeable pour désigner des professionnels spécialisés dans la construction de piscines. Bien que les écoles de formation utilisent plus couramment le terme "piscinier", les deux termes font référence aux mêmes compétences et missions dans le domaine de la construction de piscines.

Quelle garantie sur un liner ?

Le liner d'une piscine pourra être assuré : 

• pendant les deux premières années par la garantie de parfait achèvement, 
• pendant les dix premières années par la garantie décennale.

Qui prend en charge les mal façons d'une piscine ?

En cas de problèmes sur une piscine dont vous avez effectué la construction, c'est votre assurance qui sera responsable de prendre en charge les réparations nécessaires ou d'indemniser votre client.

Quelle épaisseur de liner pour une piscine ?

Pour une piscine creusée, un liner d'une épaisseur minimale 0,75 mm est recommandé. Toutefois, en cas d'utilisation régulière, un liner d'une épaisseur de 85mm, voire un liner en PVC armé de 150mm seront nécessaires.