Tout savoir sur son contrat d'assurance auto

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance auto ?

Un contrat d'assurance auto est un document papier ou électronique qui matérialise l'accord passé entre un assureur et un assuré. En échange du paiement d'une cotisation (mensuelle ou annuelle), l'assureur s'engage à couvrir l'assuré et son véhicule en cas de sinistre et selon les conditions du contrat. Il faut rappeler que la souscription d'une assurance auto est obligatoire en France dès qu'on possède un véhicule terrestre à moteur (VTM), même si ce dernier est immobilisé. Pour prouver que l'on a bien respecté cette obligation, et ne pas avoir en permanence son contrat avec soi, deux autres documents plus succincts sont utilisés en cas de contrôle : le certificat d'assurance du véhicule et la vignette pour le pare-brise (ou papillon vert).

Que contient un contrat d'assurance voiture ?

Le contrat d'assurance d'un véhicule contient les principales parties suivantes : 

• Les coordonnées des deux parties (l'assureur et l'assuré),
• Le détail des garanties (garanties de base et garanties en option),
• Les limites des garanties (franchises, plafonds, exclusions de garanties, etc.),
• Les conditions générales du contrat (obligations de l'assuré, gestion des sinistres, démarche pour résilier, etc.). 

Où trouver son numéro de contrat d'assurance auto ?

Votre numéro de contrat d'assurance voiture se retrouve bien sûr en tête de votre contrat, mais aussi sur les documents envoyés par l'assureur (avis d'échéance, carte verte, papillon vert). Ce numéro est à conserver, car il vous sera demandé par votre assureur pour la plupart des démarches afin de vous identifier (déclaration de sinistre, modification, résiliation, etc.).

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La vie d'un contrat d'assurance auto

Comment souscrire à un contrat d'assurance automobile ?

Pour souscrire un contrat d'assurance auto, un automobiliste peut, au choix : 

• Se rendre dans l'agence d'un assureur,
• Passer par un courtier (un intermédiaire),
• Passer par un comparateur d'assurances auto.

Cette dernière solution est la plus simple et la plus économique : le service est gratuit et il permet d'obtenir directement plusieurs propositions d'assureurs, sans avoir à faire le tour de plusieurs agences. Une fois les devis comparés par l'internaute, ce dernier a la possibilité, de plus, de souscrire directement en ligne, grâce aux documents suivants : 

• Le certificat d'immatriculation de votre véhicule (carte grise),
• Son permis de conduire,
• Son relevé d'information sur lequel figure le coefficient de bonus malus.

Quelle est la durée d'un contrat d'assurance voiture ?

La durée d'un contrat d'assurance voiture est toujours la même : un an. Cette durée de douze mois court à partir de la date de prise d'effet du contrat. Il peut s'agir de la date de souscription, ou d'une date ultérieure s'il a été spécifié que le contrat prendrait effet plus tard. 

La reconduction tacite des contrats d'assurance auto

Toutefois, il faut être vigilant, car cette durée ne signifie pas que le contrat d'assurance auto prend fin au bout d'un. La grande majorité des contrats fonctionnent en effet avec le principe de la reconduction tacite : tous les ans, le contrat est renouvelé si l'assuré ne fait aucune démarche pour le résilier. La durée réelle du contrat d'assurance d'un véhicule peut donc s'étendre sur plusieurs années.

Peut-on le modifier ?

Un contrat d'assurance auto est bien modifiable, à la fois par l'assuré et par l'assureur : 

• L'assuré peut, s'il le souhaite, ajouter des garanties à son contrat, s'il en a besoin, ou, au contraire, en retirer. Il peut également ajouter ou retirer un conducteur du contrat.
• L'assureur peut lui aussi modifier le contrat, et notamment la cotisation d'assurance, s'il estime qu'il y a eu une modification du risque (ajout d'un conducteur, déménagement, sinistre à répétition, etc.).

De façon plus générale, il faut avoir à l'esprit que chaque changement de situation pouvant affecter le calcul du risque (Article L113-2 du Code des assurances : "obligations de l'assureur et de l'assuré").

Changement de situation, quel impact sur le contrat ?

Le changement de situation de l'assuré va avoir deux conséquences sur le contrat : 

• L'ajout d'un avènement au contrat, qui précise les modifications consécutives au changement de situation,
• Une modification à la hausse ou à la baisse de la prime, en fonction de l'évolution du risque.

Comment se passe la résiliation ?

Le contrat d'assurance auto précise dans ses conditions générales les modalités de résiliation dudit contrat. Conformément à la loi, la demande de résiliation de l'assurance de son véhicule peut s'effectuer à trois moments, indépendamment des formules : 

• Avant la fin de la première année de contrat : la résiliation peut s'effectuer au cours des douze premiers mois sous réserve de justifier d'un changement de situation (vente du véhicule,...) .
• À la date d'échéance du contrat : une fois par an, le contrat arrive à échéance. À cette occasion, l'assuré peut demander à y mettre un terme.
• À tout moment après un an : depuis la loi Hamon de 2015, il est désormais de mettre fin à son contrat à tout moment (c'est-à-dire hors des contraintes de la date d'échéance) une fois passé la première de souscription.

Quel est le prix d'un contrat d'assurance auto ?

Le prix d'un contrat auto varie selon différents critères, qui vont du profil du conducteur, à celui de son véhicule, en passant par la formule et les garanties choisies. On peut toutefois diviser les assurances destinées aux véhicules en trois grands types de contrats : 

• Les contrats au tiers : il s'agit de la formule minimale à souscrire pour être en légalité. Elle n'inclut qu'une seule garantie : la responsabilité civile du conducteur.
• Les contrats d'assurance au tiers plus ou intermédiaire : ces formules comprennent la RC à laquelle s'ajoute des garanties optionnelles au choix (bris de glace, incendie, vol, vandalisme, etc.).
• Les contrats tous risques : c'est le contrat automobile le plus souscrit par les Français, bien qu'il soit le plus cher. Il permet d'être couvert et indemnisé pour la plupart des sinistres.

FAQ Contrat assurance auto

• Quelle est l'assurance la moins chère du marché ?

  Le contrat d'assurance le moins cher du marché est l'assurance auto au tiers, aussi appelée "Responsabilité civile". Cette formule d'assurance pour voiture ne vous couvre qu'en cas de dommages matériels et/ou corporels que vous pourriez causer à autrui dans un sinistre. Dans toutes les autres situations (vol, bris de glace, vandalisme, incendie, etc.) vous ne serez pas indemnisé.

• Quelles sont les compagnies d'assurance les moins chères ?

  Selon le classement du site Opinion-assurances.fr, qui hiérarchise les assureurs en fonction des tarifs pratiqués, voici le podium des assurances les moins chères du marché : 

  1. L'olivier Assurance 4.2/5
  2. Direct Assurance 3.8/5
  3. GMF 3.7/5

• Quand puis-je résilier un contrat d'assurance auto ?

  Il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à trois moments : 

  • Avant la première échéance annuelle, sous réserve d'un changement de situation,
  • À la date d'échéance annuelle,
  • À tout moment après un an de contrat.

• Qui peut consulter le FVA ?

  Le fichier des véhicules assurés (FVA) peut être consulté par les forces de l'ordre à l'occasion d'un accident ou d'un contrôle routier.

• Comment voir si un véhicule est assuré ?

  La présence du papillon vert sur le pare-brise d'un véhicule sert vérifier rapidement si un véhicule est assuré. S'il n'est pas présent ou périmé, le plus simple est de contacter directement l'assureur dont le nom figure sur la vignette, le certificat ou le contrat.