Sanctions pour voie de bus : amende et législation

Les voies de bus, comme les pistes cyclables, sont réservées à des véhicules spécifiques pour améliorer la fluidité des transports en commun dans les grandes agglomérations. Cependant, il n'est pas rare de voir des automobilistes emprunter ces voies par inadvertance ou par choix délibéré.

Quelle est la législation en vigueur ? Comment repérer ces voies pour éviter les infractions ? Quelles sont les sanctions pour circulation ou stationnement illégal ?

Que dit le Code de la route ?

En vertu de l'article R412-7 du Code de la route, l'accès aux couloirs de bus est strictement interdit aux véhicules non autorisés. Ce type de voies, aménagées dans les grandes villes, visent à faciliter les déplacements des bus et à réduire les retards causés par les embouteillages, améliorant ainsi l'efficacité des transports en commun.

Selon cet article, "Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie."

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Quelle amende pour l'utilisation d'une voie de bus ?

Lorsqu'un automobiliste ou un motard circule sur une voie de bus, il commet une infraction au Code de la route. Cette infraction est sanctionnée par une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros sans retrait de points sur le permis de conduire. Peu de conducteurs le savent, mais ce type d'infraction peut également être constaté par vidéo-verbalisation.

Quelle contravention en cas de stationnement ?

Le stationnement sur une voie de bus est également interdit et considéré comme une infraction de stationnement gênant. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'automobiliste encourt une amende forfaitaire d'un montant de 35 euros. Si le stationnement d'un véhicule est jugé dangereux, la sanction passe à une amende de 135 euros et entraîne une perte de 3 points sur le permis de conduire.

Qui peut rouler dans les couloirs de bus ?

En France, certains véhicules bénéficient d'une tolérance pour emprunter les couloirs de bus, malgré l'interdiction générale pour les automobilistes, poids lourds et deux-roues motorisés :

• Les taxis peuvent circuler sur les voies de bus après avoir pris en charge un client ou lorsqu'ils se dirigent vers une réservation, à condition d'être clairement identifiables avec un lumineux blanc indiquant "TAXI". Cependant, cette tolérance ne s'applique pas aux VTC ni aux motos taxis.
• Les cyclistes peuvent également utiliser les couloirs de bus si la signalisation le permet, notamment lorsque la voie est suffisamment large pour permettre un dépassement sécurisé. Cette autorisation est indiquée par un panneau représentant un vélo non barré ou un marquage au sol.
• Les véhicules d'urgence, comme ceux de la police, de la gendarmerie ou des pompiers, ont aussi le droit de circuler sur les voies de bus en cas d'urgence.

Signalisation : comment repérer une voie de bus ?

Pour éviter de rouler sur une voie de bus, il est crucial de prêter attention aux marquages au sol et à la signalisation.

Les voies de circulation de bus sont généralement délimitées par une bande blanche continue ou une bande de ciment, et le terme "BUS" est peint au sol en lettres capitales blanches à intervalles réguliers.

Une bande blanche large et continue délimite ces voies, interdisant leur franchissement par les autres véhicules. Les zones d'arrêt de bus sont souvent signalées par une ligne en zigzag jaune. De plus, dans les ronds-points, les voies de circulation réservées peuvent être marquées par un damier.

La signalisation verticale comprend des panneaux carrés sur fond bleu indiquant les couloirs réservés aux bus et autres véhicules de transport en commun. En cas de travaux, des voies peuvent être temporairement réservées aux bus, avec des panneaux indiquant "sens interdit sauf bus".

Foire aux questions

Comment contester un pv pour circulation sur une voie de bus ?

Vous pouvez effectuer une démarche de contestation pour circulation sur un couloir de bus uniquement si vous n'étiez pas le conducteur au moment du délit. Pour cela, vous devez envoyer une requête en exonération à l'officier du ministère public dans les 45 jours suivant la réception de l'amende. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, en utilisant le formulaire de requête en exonération inclus avec la contravention. 

Comment savoir si on a commis une infraction ?

Pour savoir si vous avez une amende pour un délit routier, vous pouvez :

• vérifier votre boîte aux lettres ;
• consulter le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ;
• demander un bordereau de situation des amendes auprès du Trésor public.

Quel délai pour recevoir une amende par vidéo verbalisation ?

En général, vous recevrez votre avis de contravention dans un délai de 5 à 15 jours. Ce délai pourra parfois s'allonger jusqu'à un mois.

Quels sont les différents types de voies réservées ?

Actuellement, plusieurs types de voies réservées à certains usagers existent sur le réseau routier français :

• les pistes cyclables,
• les couloirs de bus,
• les voies de tramway.