Evitez les amendes pour stationnement gênant

Il peut être gênant, très gênant, abusif ou même dangereux. Un stationnement inapproprié peut impacter la circulation des autres usagers de la route. Comment le code de la route sanctionne-t-il cet abus ? 

Durée limite pour le stationnement d’une voiture

En France, il n’est pas possible de garer sa voiture de façon prolongée sur un emplacement public. En effet, dès qu’un véhicule occupe une place durant au moins 7 jours, le stationnement est alors considéré comme abusif. 

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Différences entre les stationnements gênants

Un stationnement gênant est un stationnement hors d’un marquage défini. Sont considérés comme gênants les stationnements sur les trottoirs qui peuvent perturber la bonne circulation des piétons, l’arrêt de la voiture sur des voies réservées (bus, taxis …), le stationnement devant les entrées d’immeuble, les emplacements pour les livraisons ou encore le stationnement en double file.

Un stationnement dangereux va contraindre les autres usagers de la route à manœuvrer ou modifier leur trajectoire afin d’éviter la voiture garée. L’article R417-9 du Code de la route précise que « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. » 

Un stationnement très gênant concerne le stationnement d’une voiture sur une place réservée aux personnes handicapées, une place réservée aux transporteurs de fonds, une piste cyclable, un trottoir sauf pour les 2 ou 3 roues. 

Un stationnement abusif est un stationnement sur une place publique durant plus de 7 jours.

Quel est le montant de l’amende de stationnement ? 

Comment payer une amende de stationnement ?

Dans la majorité des cas, un conducteur qui se voit octroyer une amende en raison d’un stationnement gênant, très gênant ou même dangereux va découvrir un avis d’information sur le pare-brise sa voiture. 

Quelques jours plus tard, il recevra à son domicile son avis de contravention qui indiquera le montant de l’infraction ainsi que les démarches pour régler la somme. 

Une amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis. En fonction de la méthode de paiement, le délai peut monter à 60 jours. C’est le cas pour le télépaiement par exemple. À noter que si vous payez votre amende dans les 30 jours, la somme peut diminuer de 20%. Attention, cette réduction doit être indiquée sur l’avis pour pouvoir y prétendre. 

Il existe plusieurs méthodes pour payer une amende forfaitaire : 

Par courrier dont le chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou Direction générales des finances publiques sera adressé au Trésor Public

• Au guichet du Trésor Public
• Sur Internet (application Amendes.gouv)
• Par téléphone
• Par timbre dématérialisé

Contester une amende de stationnement

Il faut garder en tête qu’avant de contester une amende il faut la payer. En effet, un automobiliste ne peut pas contester cette sanction s’il n’a pas préalablement réglé la somme au Trésor Public. 

Vous pouvez contester votre amende en ligne ou par courrier. Vous aurez alors 45 jours pour contester à partir de la date de l’envoi de l’avis

Si l’automobiliste opte pour la contestation en ligne, il faudra se rendre le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Il faudra joindre la version numérisée de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération.

En réponse, l’officier public pourra vous informer que votre requête est irrecevable, qu’il renonce à des poursuites et qu’il classe l’affaire ou que qu’il faut poursuivre l’affaire devant la justice.

Comment récupérer sa voiture en fourrière ?

Votre voiture a été saisie par la fourrière en raison d’un stationnement ? Le conducteur doit se rendre au commissariat pour connaître le nom de la fourrière. Vous pourrez récupérer votre voiture dans les 3 jours sur présentation de votre permis de conduire et présentation de votre attestation d’assurance en cours de validité. Vous devrez alors régler les frais de gardiennage qui peuvent vite grimper, surtout en Ile-de-France. 

Si vous récupérez votre véhicule après ces 3 jours, votre voiture devra être expertisée. Il faudra alors régler ce contrôle en plus des frais de gardiennage. Alors un conseil, si votre véhicule a été enlevé en raison d’un stationnement gênant, abusif ou encore dangereux, ne traînez pas pour la récupérer.

FAQ Amende stationnement

Qu’est-ce que le FPS ?

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est la sanction financière à laquelle un automobiliste s’expose lorsqu’il gare sa voiture sans passer par un horodateur dans une zone de stationnement payant ou lorsqu’il dépasse le temps de stationnement.

Quelles sont les règles du stationnement à Paris ? 

À Paris comme les autres grandes villes de France, la municipalité a décidé d’établir des règles de stationnement. Du lundi au samedi entre 9h et 20h, le stationnement est payant. Si un automobiliste ne respecte pas les règles, il s’expose à une amende. 

Le stationnement est gratuit la nuit, le dimanche ainsi que les jours fériés dans la capitale.

Qui appeler pour un stationnement très gênant ? 

Si vous êtes victime d’un stationnement gênant comme une voiture qui gêne votre sortie de parking, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie afin qu’ils viennent constater l’infraction et dresser un procès-verbal (P.V) ou même demander la mise en fourrière.