Assurance auto

Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?

Publié par le , Mis à jour le 21/01/2020 à 17:29
49452 vues 98 réactions Note

document-homme

Envie de changer d’assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d’information ! Un relevé d’information ? Délivré à échéance par l’assureur ou sur simple demande de l’assuré, ce relevé d’information constitue une sorte d’historique de votre vie d’assuré. Coup de projecteur sur cet important document.

Assurance auto : le relevé d’information, késako ?

Le relevé d’information consiste en fait en un document imprimé délivré par la compagnie d’assurance voiture à l’assuré. 
Fourni à échéance par l’assureur, le relevé d’information peut aussi être donné sur simple demande en ce sens de l’assuré. Pour ce faire, il suffit en de contacter son assureur par téléphone ou par voie de courrier recommandé avec accusé de réception.
Au terme de l’article A. 121-1 du Code des assurances (article 12), l’assureur doit faire droit à la demande de l’assuré dans un délai de 15 jours

Assurance auto : ce qu’il y a dans le relevé d’information

Miroir du parcours du souscripteur d’assurance voiture ou moto, le relevé d’information renferme un certain nombre de renseignements.
Ainsi, toujours selon cet article A. 121-1 du Code des assurances, le document contient « notamment » les informations suivantes :
• la date de souscription du contrat d’assurance moto ou auto
• le numéro d'immatriculation du véhicule
• les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat
• les nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées
 
L’avis d’Assurland.com : conduire tout en utilisant son téléphone portable, ça ne marche tout simplement pas ! Découvrez pourquoi en vidéo dans notre article Auto : danger des SMS au volant, la méthode qui convainc !.
 
 
 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
98 RÉACTIONS
floret 17/04/2019 à 18:12

Bonjour, je viens vers vous car j'ai un problème . j'ai souscris en 2014 une assurance pour un vehicule et j'ai resilié mon contrat en 2017 , le probleme etant que mon ex femme ayant gardé la totalité des papiers d'assurance lors de la reprise ( que ce soit les papiers d'assurance comme les papiers concernant la voiture ) , je ne suis pas en mesure de contacter mon assureur de l'époque car je ne me rapelle plus a quel assureur j'ai fait allégeance a ce moment la . de plus je viens de souscrire une assurance temporaire pour assurer mon nouveau vehicule et je suis dans l'incapacité de fournir ledit relevé d'information . comment puis je faire pour en récupérer un ne pouvant pas passer par la case assureur ? cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/04/2019 - 10:40

Bonjour,

Ici à part recontacter votre ex femme, nous ne voyons pas comment vous aider ou expliquer votre situation à votre nouveau assureur.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

ribeiro 17/04/2019 à 11:04

bonjour j ai acheté un vehicule il y a 4 ans je viens d avoir mon permis de conduire et je veut m assurer a mon nom on me demande un relever d information car le vehicule ete assure au nom d une amie pourquoi on me demande releve d information du vehicule merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/04/2019 - 10:36

Bonjour,

Il faut réexpliquer votre situation à l'assureur qui n'a pas du comprendre que vous n'avez jamais été assuré.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Quintabani 15/03/2019 à 22:18

Je suis commercial et je suis assuré par les sociétés ou j'ai travaillé (2 au total) depuis plus de 4 ans. Comment je fais pour obtenir un relevé d’information pour assurer un camion fourgon que j'ai acheté a titre personnel? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/03/2019 - 14:34

Bonjour,

Demandez les justificatifs d’assurance auprès de vos précédents employeurs

seghiri 01/02/2019 à 09:03

Bonjour, un ami a été résilier pour non paiement le 20/01/2019 , le 25/01/2019 il a été victime d'un accident non responsable ( percuté a l'arrière par un véhicule assuré ) . Certe il ne devait pas rouler sans assurance mais il l'a fait . Sa question : son sinistre apparaitra t il dans le relevé d'information ( alors que n'étant plus assuré au moment du sinistre ) quand il ira demandé a souscrire une nouvelle assurance ? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/02/2019 - 15:51

Bonjour,

Son ancien assureur ne doit pas être au courant car quand il a eu lieu il n’était plus assuré (donc sur le nouvel Relevé d’Information il ne figure pas) cependant lorsqu’il  cherchera une autre assurance il devra signaler cet autre incident.
Si jamais il ne trouve pas d’assureur vu son profil, il pourra contacter le bureau central de tarification BCT qui se chargera de lui en trouver un.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

patrice 26/01/2018 à 09:12

Bonjour j'ai reçu à ma demande mon relevé d'information mais suite à ma résiliation pour non paiement que j'ai régularisé , mon assureur à mentionné sur le relevé , écrit à la main et signé , les termes suivants : résilié contentieux pour non paiement , suivis de sa signature. En a t-il le droit ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/01/2018 - 09:57

Bonjour, 

Oui, l'assureur en a le droit. Le relevé d'information sert à répertorier votre historique en tant qu'assuré, si vous avez eu un impayé, le document le relève forcément, et ece malgré votre réglement.

Schellhorn 23/12/2017 à 03:36

Voilà j ai 65 ans fait le permis en1971 jamais jamais d accident pendant deux ans je roule épisodiquement la voiture de ma fille! Je m achète une voiture on me supprime tous mes bonus et mes 5o%de bonus c est du vol ?manifeste !!!!!!!!!que puis je faire cordialement à vous m schellhorn Raoul Sarreguemines ? Et ma caravane?????????

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/12/2017 - 09:04

Bonjour,

En vertu de l'article A 121-1-1 du Code des assurances, une surprime s'applique quand l'assuré ne peut pas justifier d’assurance dans les trois dernières années. C'est pourquoi il faut communiquer son dernier relevé d’information.

En ce qui concerne le bonus malus, lorsque le contrat est suspendu, ce coefficient est acquis pendant un temps limité et, au-delà de 24 mois sans assurance, le bonus ne pourra pas être pris en compte.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Marine 18/10/2017 à 22:12

Bonjour, Voilà je voudrais changer d'assurance cependant j'ai eu un accident responsable en 09/2012. Celui-ci apparait sur mon relevé d'information en écriture manuscrite. Mon assurance actuelle ne veut pas retirer la mention alors que le sinistre a plus de 5 ans pour certainement garder le bénéfice du contrat car bonus plus avantageux. En effet la nouvelle me propose de calculer le bonus depuis le début de mon permis mais même si mon sinistre a plus de 5 ans vu qu'il est stipulé, elle est obligé de le prendre en compte. Comment puis-je procéder ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/10/2017 - 14:03

Bonjour,

A la lecture des faits que vous évoquez, différentes options s'offrent à vous :

  • demander un geste commercial,
  • essayer d'obtenir un devis auprès d'un autre assureur,
  • retarder votre changement d'assureur.


Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

LUQUET 12/08/2017 à 16:24

Bonjour, Ma fille reçevant prochainement un véhicule neuf a fait la demande auprès de son assurance du montant de la réduction qui lui est attribué il lui a été répondu 0,64 % soit 9 années mais elle conduit depuis 11 années sans accident ce qui devrait faire 10% de moins soit 0,54 nous ne comprenons pas ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/08/2017 - 09:52

Bonjour,

 

0,64x0.95 x0.95= 0,57 et pas 0.54

Il est possible que l’assureur n’est pas tenu compte de la « dixième » et « onzième » année car votre fille était assurée les deux premières années en assuré secondaire

FAISANT Cédric 09/06/2017 à 17:29

Bonjour, je souhaite changer d'assurance. Au cours du mois d'avril, mon épouse a accroché mon pare choc avec un plot en béton, fissure légère. J'étais en déplacement professionnel et elle a contacté directement l'assurance qui a ouvert un sinistre, 200€ de franchise et 25% de malus. J'ai immédiatement recontacté l'assurance en indiquant que je ne souhaitais pas bénéficier de leur service et que je m'occupais des réparations. Il y a deux semaines, je me suis rendu compte que ce litige était toujours en cours, j'ai finalement réussi à clôturer, mais le sinistre apparaît sur le relevé d'information. Mon nouvel assureur va forcément en tenir compte au niveau de la tarification, cela me parait anormal car je n'ai pas sollicité leur service et ce dossier n'a engendré aucun coût pour l'assurance. Pouvez vous me donner votre point de vue?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/06/2017 - 13:27

Bonjour,

Vous êtes en droit de demander un relevé d'information vierge de ce sinistre car vous avez finalement choisi de ne pas le déclarer.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

patrick 07/04/2017 à 00:07

bonjour j'ai été assuré pour un scooter 125cc de 2008 à 2009 au CA et aujourd'hui (2017) je voudrais racheter un 125 . mon assureur CE me réclame un relevé d'information antérieur à 2011 pour m'éviter de faire la formation de 7h est ce possible d'en avoir un ? les assurances gardent elles des preuves d'assurance aussi longtemps ? merci de votre réponse patrick

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/04/2017 - 17:08

Bonjour,

Une attestation fournie par votre assurance prouvant votre expérience (au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011) vous dispense de suivre la formation. Il faut donc se retourner vers votre assureur de l’époque pour l’obtenir.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Afficher plus de commentaires

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES