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Assurance décès

Les volontés inscrites dans le contrat obsèques prédominent

Publié par le , Mis à jour le 08/08/2017 à 18:05

Une famille se retrouve devant le juge pour les obsèques de la maman

Il faut respecter les déclarations exprimées dans le contrat obsèques. Cette information émane d’une situation délicate amenée devant la justice et pour laquelle la Cour de Cassation a tranché. Ce premier prédomine sur les déclarations que le défunt aurait pu faire précédemment et oralement.

Inhumation : s’en tenir à ce qui a été dit ou aux souhaits écrits ?

Ces questions nous ne voulons en général pas y penser. Mais si elles se présentent, il faut savoir y répondre. Une famille a vécu une fracture dans ses rangs sur le lourd sujet de l’inhumation d'un des membres de la famille.

Les trois enfants se trouvaient en désaccord sur cette question. Certains se rappelaient de conversations que la maman décédée avait pu tenir auparavant. Ils ne souhaitaient pas que celle-ci repose dans le caveau familial selon ses souhaits. Pour la petite histoire cette volonté reposait sur le fait que la défunte n’appréciait pas vraiment sa belle-mère

Un autre enfant en revanche s’opposait à cette idée en avançant le respect du contrat obsèques signé par la maman. Celui-ci indiquait noir sur blanc la volonté de reposer dans ce fameux caveau familial avec son mari mais pas que donc…

La Cour de Cassation a donné sa décision

Cette histoire a malheureusement dû se retrouver devant la justice et la Cour de Cassation a tranché. Elle a finalement donné raison à l’enfant mettant en avant le contrat obsèques. Les juges ont donc préféré l’avis signé de la défunte et cela pourrait servir d’autres cas à l’avenir.

À savoir enfin qu’un contrat d’assurance obsèques permet aussi bien de financer que d’organiser les obsèques d’un proche.

via senioractu.com

 
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