Assurance de crédit à la consommation : pourquoi est-ce nécessaire ?

Besoin d’un coup de pouce pour financer vos projets ? Le prêt à la consommation est l’une des solutions à envisager. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le crédit consommation : fonctionnement, les types de prêt, les différents organismes de crédit, l'intérêt de l'assurance... Toutes les réponses dans ce guide.

Assurance crédit conso : obligatoire ou facultative ?

L’assurance liée à un crédit à la consommation n’est pas toujours une obligation. Il est toutefois probable que l’organisme prêteur exige la souscription d’une assurance pour accorder un prêt à la consommation. Cette exigence peut donc être considérée comme une condition à remplir pour obtenir le prêt.

Le choix de souscrire ou non à une assurance de crédit à la consommation sera alors dû à votre appréciation personnelle du risque. Si le montant du crédit et la durée de remboursement sont significatifs, il peut être judicieux de souscrire ces assurances afin de couvrir les mensualités en cas d'accidents de la vie. 

D'autant plus que, sachez que refuser une assurance peut avoir un effet négatif sur la décision d'octroi du crédit ou le taux d'intérêt.

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Quelles sont les garanties pour un crédit à la consommation ?

4 types de garanties existent pour un crédit à la consommation : la garantie décès, PTIA, ITT et perte d'emploi.

La garantie décès

La garantie décès permet de prendre en charge, en partie ou en totalité, les remboursements restants en cas de décès de l'emprunteur. Cette protection est obligatoire.

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) 

Obligatoire, elle se combine généralement à l'assurance décès. Elle concerne les personnes qui sont susceptibles d'avoir besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. Elle prévoit également le remboursement de l'intégralité du capital emprunté.

Les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT)

Elles sont souvent nécessaires pour l'acquisition d'une résidence principale, mais facultatives dans le cas d'un investissement locatif. Ces garanties permettent une prise en charge partielle des mensualités du crédit contracté si l'emprunteur ne peut exercer son activité professionnelle ou souffre d'un certain seuil d'invalidité suite à une maladie ou un accident.

La garantie perte d'emploi 

En cas de chômage, l'assurance offre une prise en charge partielle du paiement des mensualités. Cette garantie peut prendre la forme d'un versement forfaitaire ou d'une prise en charge des remboursements pendant une certaine période. L'indemnisation est généralement limitée dans le temps et peut-être progressive. Par exemple 30 % des échéances durant six mois, puis 50 % au cours des douze mois suivants.

Les exclusions de garanties 

Avant de souscrire un contrat d'assurance crédit à la consommation, il faudra examiner la liste des éléments exclus par les assureurs. En effet, toutes les assurances comportent des restrictions en termes de garanties.

Par exemple, en cas de licenciement pour faute ou de démission volontaire, il est peu probable que vous puissiez bénéficier d'une prise en charge de vos mensualités dans le cadre de l'assurance perte d'emploi.

Il est également important de prendre en compte le délai de franchise, qui est la période précédant la mise en place de la couverture. Parfois, ce délai peut être de 3 mois maximum donc peu avantageux pour vous.

Quel est le prix d'une assurance de prêt à la conso ?

Le cout de l'assurance crédit consommation est déterminé en fonction du risque que prend l'assureur pour couvrir les garanties. Chaque assuré ne paiera donc pas le même montant de prime d'assurance en fonction de :

• votre profil emprunteur : profession, revenus, age, état de santé, antécédents médicaux, statut de fumeurs ;
• le risque professionnel : type de contrat, profession à risque... ;
• le nombre de co-emprunteurs.

Méthodologie : Comparaison d'assurance prêt consommation réalisée pour un homme né en 1998 non-fumeur avec un prêt de 30 000 euros.

La délégation d'assurance

Depuis la loi Lagarde depuis 2010, vous êtes libre en tant qu'emprunteur de choisir votre assurance crédit :

• soit l'assurance groupe proposée par la banque qui vous prête les fonds,
• soit un contrat signé auprès d'un établissement concurrent, appelé "délégation de contrat".

La délégation d'assurance permet de mettre en concurrence les assureurs pour obtenir le meilleur prix. Elle permet aussi de pouvoir adapter le contrat d'assurance à votre profil.

Vous pouvez souscrire une assurance dans un établissement financier tiers dès la signature de l'offre. Pour l'assurance groupe, la signature pourra se faire ultérieurement.

Dans les deux cas, les conditions et garanties du nouveau contrat d'assurance doivent être identiques à celles de l'assurance groupe.

Le questionnaire santé

Lorsque vous choisissez une assurance crédit consommation prenant en charge les risques liés à la santé tels que maladie, invalidité ou décès, l'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. Ce formulaire devra être complété de bonne foi. L'assureur examine attentivement vos réponses au formulaire médical afin d'évaluer le niveau de risque associé à votre couverture.

Toute omission ou information erronée dans ce formulaire peut conduire à la limitation des garanties offertes ou la résiliation du contrat de la part de l'assureur.

Les cas de risques aggravés

Les individus ayant souffert ou étant encore affectés par des problèmes de santé sérieux sont généralement considérés par les assureurs comme présentant des risques aggravés.

Toutefois, si vous vous trouvez dans cette situation, la convention Aeras offre la possibilité de ne pas remplir de questionnaire santé.

Pour être éligible, vous devez remplir les trois critères suivants :

• le montant maximal du crédit à la consommation ne doit pas être supérieur à 17 000 euros,
• la période du prêt ne doit pas dépasser quatre ans,
• Vous devez avoir 50 ans au maximum au moment de la demande.

Si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions, il sera nécessaire de remplir le formulaire médical en lien avec la demande d'assurance crédit.

Peut-on résilier une assurance de prêt à la consommation ?

A compter de la première échéance (à la date anniversaire du contrat), l'assuré peut résilier à tout moment grâce à l'amendement Bourquin. Il est également possible de résilier dans un délai de 14 jours après la souscription.

Pour résilier le contrat, il est nécessaire d'envoyer le bordereau de rétractation ou une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. L'adresse à laquelle envoyer le courrier est indiquée dans l'offre de prêt. Le courrier de résiliation doit être envoyé deux mois avant la date anniversaire du contrat.

FAQ Assurance de crédit à la consommation

• Quel est le taux du crédit à la consommation ?

  Pour connaître les taux de crédit actuels, il est recommandé de vous rendre sur le site de La Banque de France. En 2023, les taux moyens appliqués pour des prêts à la consommation avaient un TAEG moyen de 3,80 %.

  Solutis.fr proposait en juin 2023, un TAEG moyen de 4,71 % pour un prêt supérieur à 6000 euros.

• Quels sont les types de crédit à la consommation ?

  Parmi les différents types de crédits à la consommation, il existe : 

  • le prêt personnel,
  • le crédit affecté,
  • le crédit non affecté, 
  • le crédit renouvelable ou revolving,
  • la location avec option d'achat (LOA),
  • le crédit gratuit,
  • le microcrédit personnel.

• Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?

  Lors du remplissage du questionnaire santé, il n'est pas nécessaire d'informer votre assureur :

  • si vous prenez des traitements médicaux courants,
  • si vous avez subi des interventions médicales mineures,
  • si vous avez été atteint d'un cancer il y a plus de 10 ans : le "droit à l'oubli" s'applique si vous êtes en rémission depuis au moins 10 ans et n'avez pas connu de rechute. Ce délai est réduit à 5 ans si vous avez été diagnostiqué avec un cancer avant l'âge de 18 ans.

• Peut-on changer d'assurance prêt à la consommation ?

  Oui ! Si vous avez souscrit à un prêt à la consommation et que vous avez commencé à rembourser vos mensualités, vous pouvez changer d'assureur-crédit après un an sous contrat grâce à la loi Hamon. Toutefois, les conditions de la nouvelle assurance devront être au moins équivalentes à celles de votre assurance crédit conso en cours.