Assurance crédit

 
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Tout savoir sur l'assurance emprunteur

  • Qu'est-ce que l'assurance crédit ?

    L'assurance crédit, également appelée assurance emprunteur ou assurance de crédit, permet de garantir le paiement des mensualités du crédit contracté en cas d'incapacité de remboursement : décès, invalidité, perte d'emploi ou hospitalisation longue durée de l'emprunteur. En effet, sans assurance, la banque prend le risque de ne pas être remboursée si l'emprunteur devenait insolvable. C'est pour cette raison qu'elle exige la souscription d'une assurance spécifique.

  • L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

    Lors de l'achat d'un logement, l'assurance crédit n'est pas obligatoire. Toutefois, les établissements bancaires prêteurs demandent systématiquement aux emprunteurs de posséder ce type d'assurance afin de garantir l'emprunt et le remboursement du capital restant dû en cas d'incapacité de paiement.

  • Pourquoi souscrire une assurance crédit ?

    L'assurance crédit est une garantie pour l'organisme prêteur, autrement dit pour la banque auprès de laquelle vous contractez un crédit. Souscrire une assurance emprunteur est quasi incontournable lors de la souscription d'un crédit à l'acquisition d'un logement. En effet, l'établissement prêteur pourrait refuser votre demande d'emprunt si vous ne disposez pas d'une assurance crédit.

  • Comment choisir son assurance crédit ?

    Pour assurer votre emprunt, vous pouvez soit adhérer au contrat d'assurance que votre établissement de crédit vous propose, soit souscrire un contrat d'assurance auprès de l'assureur de votre choix. Pour cela, il est nécessaire de faire une délégation d'assurance. Pour que la délégation soit acceptée, il est nécessaire que le contrat proposé dispose d'un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'organisme prêteur. Tout refus de la délégation d'assurance doit être motivé par l'établissement de crédit.

  • Qu'est-ce que la délégation d'assurance avec la loi Lagarde ?

    • Depuis 2010 avec la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir leur assurance crédit et les organismes prêteurs ne peuvent modifier les conditions de l'emprunt ou ajouter des frais en cas d'assurance déléguée. En effet, il est interdit de facturer des frais de délégation.


      L'organisme prêteur est par ailleurs tenu de vous transmettre une fiche standardisée d'informations présentant les garanties d'assurance pour l'octroi d'un crédit ainsi qu'un exemple chiffré d'assurance emprunteur. Les critères de cette fiche ont été déterminés par le Comité Consultatif du Secteur Financier ; la fiche est transmise aux futurs souscripteurs d'emprunts depuis le 1er juillet 2009.


      En tant qu'emprunteur, vous pouvez comparer les offres d'assurance et choisir la meilleure assurance crédit sans aucun frais supplémentaire.

  • Quelles sont les garanties du contrat d'assurance emprunteur ?

    Cette assurance se compose de diverses garanties :

    • - la garantie décès : obligatoire, elle se traduit en cas de décès de l'emprunteur par le remboursement de l'intégralité du capital restant dû ;
    • - la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : obligatoire, elle se combine généralement à l'assurance décès. Elle concerne les personnes qui, suite à une maladie ou un accident, sont susceptibles d'avoir besoin de l'assistance d'un tiers pour les actes de la vie courante et prévoit le remboursement de l'intégralité du capital emprunté ;
    • - les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT) : elles sont souvent nécessaires pour l'acquisition d'une résidence principale mais facultatives dans le cas d'un investissement locatif. Ces garanties permettent une prise en charge partielle des mensualités du crédit contracté si l'emprunteur ne peut exercer son métier ou souffre d'un certain seuil d'invalidité suite à une maladie ou un accident ;
    • - la garantie perte d'emploi : en cas de chômage, l'assurance emprunteur donne lieu à une prise en charge partielle du paiement des mensualités.

  • Qu'est-ce que le délai de carence ?

    Dans votre contrat d'assurance crédit, le délai de carence désigne la période durant laquelle le risque n'est pas couvert. Ce délai s'applique à partir de la souscription du contrat, donc une fois seulement. Il peut être compris entre 1 et 12 mois et reste à la discrétion de l'assureur. Ce délai sera obligatoirement inscrit dans votre contrat d'assurance.

  • Qu'est ce que la franchise ?

    La franchise est une période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé en cas de sinistre. Ce délai débute à partir de la déclaration du sinistre. Il est déterminé par la compagnie d'assurance et souvent fixé à 90 jours. Ce dernier peut être raccourci à 30 jours ou allongé jusqu'à 180 jours.

Trouver une assurance crédit adaptée avec Assurland.com

  • Comment Assurland.com vous aide à choisir une bonne assurance crédit ?

    • Avec Assurland.com, vous pouvez comparer gratuitement les prix et garanties de nombreuses offres d'assurance crédit (MMA, April, Allianz, Generali, Cardif...). Si l'une des offres proposées par notre comparateur vous intéresse, vous pouvez obtenir un devis en ligne gratuit. Vous pourrez ainsi faire des économies et payer moins cher votre assurance emprunteur.


      Remplir le questionnaire vous prendra moins de 5 minutes ! Les propositions d'assurance crédit présentées ne correspondent à votre profil que sous réserve de l'exactitude de vos déclarations.

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    Vous avez besoin :

    • - S'il s'agit d'un nouvel emprunt, de la date de mise à disposition des fonds par la banque.
    • - Si vous disposez déjà d'une assurance crédit, du mois d'échéance de votre contrat actuel. Si vous ne le connaissez pas, vous trouverez cette information sur votre contrat en cours.
    • - Du montant exact de votre emprunt, du type, du taux et de la durée de prêt : si vous ne vous en rappelez plus, vous trouverez ces informations sur votre contrat de crédit ou sur la fiche européenne d'information standardisée.

Les différentes étapes pour souscrire une assurance crédit :

  • Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance emprunteur ?

    Choisir son assurance crédit :

    • Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur dans un organisme différent de celui vous ayant octroyé le crédit. En choisissant vous-même votre assurance emprunteur, vous pouvez économiser plusieurs milliers d'euros. Pour ce faire, vous pouvez notamment utiliser un comparateur d'assurances crédit en ligne.


    Remplir le questionnaire de santé :

    • Une fois que vous avez fait votre choix, il vous faut remplir quelques documents, dont un questionnaire de santé. En effet, votre état de santé pourra influer sur les conditions ou sur le coût de votre assurance crédit. Sachez également que, si vous décidez de mentir à votre assureur lors de la souscription, celui-ci peut décider de ne pas vous accepter ou d'appliquer une surprime. Si l'assureur se rend compte d'une omission ou d'une fausse déclaration de votre part après la souscription, il sera en droit de diminuer votre indemnisation, voire de refuser de vous indemniser lors de la survenance d'un sinistre


    La décision de l'assureur :

    • Désormais, il ne vous reste plus qu'à attendre la décision de l'assureur. Si votre état de santé ne présente pas de risque, il n'y a aucune raison pour qu'il ne vous assure pas. Dans le cas contraire, il peut imposer une surprime ou encore des exclusions au contrat, voire refuser votre dossier.

  • Pourquoi comparer les offres d'assurance crédit ?

    Si vous choisissez de souscrire une assurance emprunteur chez un organisme différent du prêteur, il peut être intéressant d'effectuer une comparaison d'assurance. Cela pourra vous permettre de trouver la meilleure assurance crédit en fonction de vos besoins et de votre profil.

  • Quelles sont les formalités et délais pour mettre en jeu les garanties du contrat emprunteur ?

    Si vous décidez de souscrire une assurance emprunteur chez l'organisme vous ayant délivré le crédit, il faudra lui adresser une déclaration afin que l'assurance soit effective, et préférablement par lettre recommandée. Si vous choisissez un autre organisme, vous devrez vous diriger vers lui directement. Veillez à bien respecter les délais de déclaration figurant dans votre contrat d'assurance. Autrement, vous risquez de perdre votre indemnité ou de retarder son versement.

  • Quelles démarches en cas de désaccord avec l'assureur ?

    • Lorsque vous faites une demande pour une assurance crédit, une notice d'information vous est remise. Cette dernière mentionne notamment les modalités d'examen des réclamations ainsi que les instances chargées de l'étude des réclamations.


      Si l'assureur décide de refuser votre dossier, vous pouvez saisir la justice. Pour contester une réclamation concernant un état d'invalidité ou d'incapacité, vous pouvez effectuer une contre-expertise à vos frais chez le médecin expert de votre choix. En cas de désaccord entre ce dernier et le médecin de l'assureur, un troisième médecin expert viendra départager (les honoraires sont partagés entre assureur et assuré).

Le prix d'une assurance emprunteur :

  • Comment est calculé le coût d'une assurance emprunteur ?

    Dans le cadre de l'acquisition d'un logement, il est essentiel de connaître le coût de son assurance crédit. En effet, le tarif d'une telle assurance peut varier du simple au double en fonction de l'organisme chez lequel vous choisissez de souscrire. Plusieurs critères entrent donc en compte pour déterminer ce prix : votre âge, votre état de santé, les risques particuliers (profession, fumeur ou non, déplacements...), mais aussi la durée, le montant et le type d'emprunt concerné.

  • Comment fonctionne le calcul des cotisations sur la base du capital restant dû ?

    • La première manière de calculer le prix d'une assurance crédit est le mode de calcul sur la base du capital restant dû. Dans ce cas, le montant des cotisations évolue tous les ans en fonction de la somme restant à rembourser. En outre, cette prime variable peut augmenter avec votre âge : plus votre âge avance, plus votre profil représente des risques


      En pratique, le montant des primes augmente durant les premières années, cette hausse est en lien avec l'âge de l'emprunteur. Mais au moment où la plus grande partie du capital est remboursé, les primes peuvent diminuer de manière drastique (elles concernent un montant moins élevé).

  • Comment fonctionne le calcul des cotisations sur la base du capital emprunté ?

    Ce mode de calcul détermine une cotisation mensuelle fixe du début à la fin du contrat. La référence est de facto le capital de départ. La cotisation est incluse au TEG (taux effectif global) de l'emprunt.

  • Quel est le prix d'une assurance crédit ?

    3 éléments principaux sont pris en compte dans le calcul du prix de l'assurance crédit :

    • - le risque médical : un questionnaire de santé comprenant l'âge, les antécédents médicaux, l'état de santé actuel (fumeur, asthmatique...) devra être complété lors de la souscription d'une assurance emprunteur (des examens médicaux peuvent être requis en fonction du montant emprunteur et de l'âge de l'emprunteur) ;
    • - le risque professionnel : type de contrat, profession à risque… ;
    • - les activités/sports pratiqués : pouvant être considérés à risques.

Trouver la bonne assurance crédit avec un problème de santé

  • Quelle assurance emprunteur pour risques aggravés de santé ?

    En assurance, un risque aggravé est un aléa dont la probabilité qu'il se produise pendant la période garantie est statistiquement supérieure à la moyenne. Dans le cas présent, ces risques concernent souvent la santé de l'emprunteur, mais également sa profession (s'il est cascadeur ou sportif de haut niveau par exemple). Aujourd'hui, des dispositifs tels que la convention AERAS ont été mis en place pour faciliter l'accès au crédit pour ces profils.

  • Qu'est-ce que la garantie invalidité AERAS ?

    • Signée par les associations de consommateurs et de malades, les banquiers, assureurs et pouvoirs publics, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter la souscription d'une assurance crédit pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.


      Concrètement, elle permet d'obtenir une assurance crédit aux conditions standard du contrat d'assurance, i.e. sans majoration ou exclusion de garanties.

  • Quel est le délai de traitement avec la convention AERAS ?

    • La convention AERAS engage les assureurs et les banques à répondre aux demandes d'emprunt de d'assurance dans un délai de 5 semaines (dont 3 semaines pour l'assurance) à partir de la date de réception du dossier complet du demandeur.


      Dans le cas d'un emprunteur présentant un risque aggravé de santé, il est vivement conseillé de démarcher par avance les assureurs pour obtenir un accord en amont et accéder plus facilement au crédit. Un accord d'assurance est valide pendant 4 mois.

  • Qu'est-ce que signifient PTIA, ITT, ITP, IPP et IPT en assurance crédit ?

    • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est obligatoire dans un contrat d'assurance emprunteur. Elle concerne les invalidités physiques ou mentales d'un assuré (en général avant 65 ans et jusqu'à plus de 70 ans pour certains assureurs) engendrant une perte d'autonomie médicalement reconnue et ne permettant pas d'effectuer les actes de la vie courante suite à un accident ou une maladie.


      Les autres abréviations désignent différents niveaux d'invalidité pouvant être pris en charge dans le cadre de l'assurance crédit. Ce niveau d'invalidité est déterminé par le médecin affilié à l'assureur :

      • - si ce taux est égal ou supérieur à 66 %, l'assuré est en invalidité totale (IPT, Invalidité Permanente Totale) ;
      • - s'il est compris entre 33 % et 65 %, l'assuré, est en invalidité partielle (IPP, Invalidité Permanente Partielle) ;
      • - en dessous de 33 %, aucune prise en charge n'est prévue dans le contrat.


      L'ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) concerne une personne qui ne peut sous aucune condition exercer son activité. Dans le cas d'une personne ne pouvant exercer son activité que de manière partielle, l'ITP (Incapacité Temporaire Partielle de travail) s'applique. Par exemple une période de travail à mi-temps thérapeutique correspond à une période d'ITP, incapacité temporaire partielle de travail.
      L'IPT (Invalidité Permanente Totale) concerne une personne qui, suite à un accident ou une maladie, se trouve dans l'impossibilité définitive, permanente et totale d'exercer son activité ou toute occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.
      L'IPP est l'Invalidité Permanente Partielle.

Résiliation assurance crédit : les différentes démarches

  • Puis-je résilier mon assurance emprunteur ?

    Oui, il est possible de résilier votre assurance emprunteur dans le cas où vous souscrivez un nouveau contrat d'assurance, et ce sous certaines conditions. Le nouveau contrat doit comporter un niveau de garantie équivalent ou supérieur au précédent.

  • Pourquoi changer d'assurance crédit ?

    Il peut être intéressant de changer d'assurance crédit pour réaliser des économies. En effet, les tarifs des assurances emprunteur varient grandement : vous pouvez trouver une assurance moins chère en effectuant par exemple une comparaison d'assurance.

  • Comment résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

    La loi Hamon du 17 mars 2014 vient compléter la loi Lagarde et laisse 12 mois aux emprunteurs à compter de la signature de l'offre de crédit pour changer de contrat d'assurance. Depuis le 22 février 2017, cette option de résiliation se cumule à la résiliation annuelle prévue dans la loi Bourquin.

  • La résiliation annuelle de l'assurance crédit avec la loi Bourquin

    Suite à la décision du Conseil constitutionnel datée du 12 janvier 2018 et rendue à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la Fédération Bancaire Française (FBF), tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. Avec cette décision, les Sages sont venus confirmer la teneur de la loi Bourquin, également dénommée « loi Sapin 2 ».

F.A.Q. assurance crédit :

  • Quels sont les différents types de crédits ?

    Il existe une multitude de crédit différents :

    • - crédit immobilier ;
    • - crédit à la consommation ;
    • - crédit Permanent Revolving ;
    • - crédit de Location avec Option d'Achat (LOA ou leasing) ;
    • - crédit bail ;
    • - crédit relais ;
    • - crédit classique amortissable ;
    • - crédit in fine ;
    • - crédits en ligne...

  • Quelle est la meilleure assurance emprunteur ?

    Il n'y a pas de meilleure assurance emprunteur à proprement parler. Toutefois, vous pouvez trouver l'assurance crédit la plus adaptée à vos besoins et au tarif désiré en effectuant par exemple une comparaison d'assurance. Tout dépend donc de votre profil et de votre budget.

  • Quand débute l'assurance d'un crédit ?

    L'assurance d'un crédit commence à partir de la date d'effet prévue sur le contrat et non à la date de signature ou à l'édition de ce dernier.

  • Quand commence le prélèvement de l'assurance crédit ?

    Le premier prélèvement aura lieu un mois après la date d'effet du contrat. Ensuite, vous devez régler ces cotisations tous les mois jusqu'à la fin du remboursement du crédit contracté. Attention : certains assureurs peuvent prélever leur client à la date d'effet du contrat.

Actualité de l'assurance crédit
  • Covid-19 : le logement neuf souffre plus de la crise que l'ancien

    La crise de sanitaire et économique de Covid-19 a poussé de nombreux pays à se confiner, mettant notamment en pause transactions immobilières et chantiers. De facto, les permis de construire pour des logements neufs mises en chantiers ont chuté de plus de 45 % entre les mois de mars et mai 2020 comparé aux trois mois précédents. Dans ce contexte, le secteur du BTP s'inquiète.

  • Immobilier : le télétravail pourrait-il faire baisser le prix des bureaux ?

    Pendant le confinement, de nombreuses entreprises pouvant se le permettre ont opté pour le télétravail. Opérant à distance, des salariés ont pu poursuivre leur activité et ne pas recourir aux mesures de chômage partiel. Mais la généralisation de cette pratique pourrait avoir un impact fort sur le marché des bureaux.

Infos et conseils pratiques sur l'assurance crédit
  • Tout savoir sur l'assurance prêt immobilier

    Vous souhaitez obtenir un prêt immobilier pour réaliser vos projets ? Saviez-vous que la banque exigera que vous souscriviez un contrat d'assurance emprunteur afin de vous l'accorder ? Assurland vous dit tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance prêt immobilier.

  • Crédit immobilier : existe-t-il un âge limite pour emprunter ?

    Si une fois 65 ans dépassé il devient de plus en plus difficile d'obtenir un crédit immobilier, il n'existe juridiquement aucune limite d'âge. En fonction du profil de l'emprunteur et donc de son âge, les conditions d'emprunt changent et les difficultés rencontrées aussi. Alors que les plus jeunes peuvent rencontrer des problèmes concernant l'apport, les seniors voient eux le prix de leur assurance crédit grimper.