Adopté à l'Assemblée nationale, un amendement au budget 2026 élargit l'exonération d'impôt sur les donations familiales aux primo-accédants qui achètent un logement ancien. Une mesure présentée comme un vrai coup de pouce pour les jeunes acheteurs, dans un contexte immobilier encore tendu.
Une mesure fiscale inédite pour les primo-accédants
Jusqu'ici, seules les acquisitions dans le neuf ou les travaux de rénovation énergétique dans l'ancien bénéficiaient d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit. Dès le 1er janvier 2026, cette aide s'appliquera également aux achats dans l'ancien, sans condition de travaux, et ce jusqu'au 30 juin 2027.
Défendu par Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement et député d'Eure-et-Loir, l'amendement autorise les parents, grands-parents et arrière-grands-parents à donner jusqu'à 100 000 euros sans impôt à leurs descendants pour financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Le bénéficiaire devra s'engager à conserver le bien pendant au moins cinq ans.
Cette exonération est plafonnée à 300 000 euros par bénéficiaire, tous dons confondus. Elle prolonge le dispositif instauré par la loi de finances pour 2025, mais élargit son champ d'application à l'immobilier ancien. Une évolution qui pourrait, selon les députés, aider plusieurs dizaines de milliers de ménages à boucler leur financement.
Un coup de pouce pour relancer l'accès à la propriété
Pour Charles Marinakis, président de Century 21 France, cette extension constitue "une très bonne nouvelle pour les primo-accédants". Il y voit un levier concret pour fluidifier le marché : "S'ils augmentent leur apport personnel, ce qui pourra être le cas avec cette donation, leur quotité d'emprunt va baisser et donc ils reviendront dans des mensualités compatibles avec leurs revenus."
Alors que les taux d'intérêt oscillent entre 3,2 % et 3,5 %, beaucoup de ménages peinent encore à franchir le pas de la propriété. L'aide familiale défiscalisée pourrait donc redonner un souffle aux transactions, tout en stimulant un marché de l'ancien déjà en voie de stabilisation après dix-huit mois de repli.
Sur le plan budgétaire, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a toutefois souligné le "coût significatif" de la mesure pour les finances publiques, estimé entre 5 et 10 millions d'euros par an sur la période 2026-2027. Un montant modéré, selon Guillaume Kasbarian, au regard des bénéfices économiques attendus pour le secteur immobilier et la mobilité résidentielle.
Vers une politique du logement plus cohérente
Si la mesure fait consensus, Charles Marinakis alerte sur le manque de stabilité politique en matière de logement : "On a eu neuf ministres du Logement en sept ans, c'est difficile d'avoir une politique de long terme." Il plaide pour la création d'un statut protecteur du bailleur privé, destiné à soutenir les petits propriétaires souvent pénalisés fiscalement.
Le président de Century 21 s'inquiète également du projet de transformation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive. "Est-ce que si j'investis dans un appart et que je le loue, c'est improductif ?", questionne-t-il. Pour lui, l'investissement locatif est productif et indispensable à l'équilibre du marché.
Enfin, il relie la crise du logement à un enjeu démographique majeur : "La première raison pour laquelle les gens ne font pas de bébés, c'est le logement. C'est le cœur de la famille, ce qui vous stabilise." En quinze ans, le nombre de naissances a chuté de 20 %, un signal qui appelle selon lui à une politique du logement ambitieuse et durable.
La rédaction d'Assurland