Les logements mal isolés pourraient rester sur le marché locatif. Mardi 17 novembre 2026, les députés ont voté un amendement qui supprime l'interdiction de louer les passoires thermiques. La mesure n'est pas encore définitive. Voici ce qu'il faut comprendre.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement qui consomme beaucoup d'énergie, faute d'une bonne isolation. Elle se repère grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe les logements de A à G. Les logements classés F et G entrent dans cette catégorie.
La loi Climat et résilience de 2021 a fixé un calendrier pour les retirer progressivement du marché locatif. Les logements classés G sont considérés comme indécents depuis 2025. Les F devaient suivre en 2028, puis les E en 2034.
L'objectif : pousser les propriétaires à rénover leurs logements. Pour les locataires, une passoire thermique signifie des factures de chauffage élevées en hiver et des fortes chaleurs en été.
Les députés ont voté la fin des interdictions de louer
Dans son projet de loi logement, adopté au Sénat en juillet, le gouvernement voulait seulement assouplir ces règles. Un appartement classé G aurait pu être reloué pendant cinq ans maximum, et une maison pendant trois ans. Le propriétaire devait en échange signer un contrat de travaux. Des exceptions étaient prévues lorsque les travaux sont impossibles.
Les députés sont allés beaucoup plus loin. Ils ont adopté un amendement du Rassemblement national qui supprime purement et simplement les interdictions de louer liées au DPE. Le vote s'est joué à 108 voix contre 102, grâce au RN, à l'UDR, aux LR et à une partie d'Horizons.
"Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n'est pas rien", s'est félicité l'auteur de l'amendement, Frédéric Falcon. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, avait pourtant rendu un avis défavorable. Son entourage a précisé que cette suppression ne correspond "évidemment ni à la position du gouvernement ni à celle du ministre".
Rien ne change pour l'instant pour les propriétaires et les locataires
Le texte n'est pas encore définitif. Une seconde délibération peut avoir lieu à la fin de l'examen. Les députés voteront ensuite l'ensemble du projet de loi le mardi 24 novembre. Députés et sénateurs devront enfin s'accorder en commission mixte paritaire.
En attendant, les règles actuelles restent en vigueur. Un propriétaire ne peut donc pas remettre en location un logement classé G sur la seule base de ce vote.
Les défenseurs des locataires réclament un nouveau vote. Manuel Domergue, de la Fondation pour le logement, y voit "une catastrophe pour les locataires". Le collectif Rénovons rappelle qu'une passoire en location sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches.